Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Partie I : Plan publié 2024-2025

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) s’attache à bâtir l’économie de l’Ontario pour aujourd’hui et pour l’avenir en attirant les investissements et les emplois. Pour stimuler la croissance économique de la province, il s’est fixé quatre grandes priorités :

Développer la chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques

Le ministère a comme objectif général de faire de l’Ontario une destination idéale pour l’assemblage de véhicules électriques (VE) et la chaîne d’approvisionnement de batteries de VE. Pour y parvenir, il compte sur sa base d’approvisionnement automobile de calibre mondial, qui laisse de plus en plus son empreinte dans les domaines de l’assemblage de VE et de la chaîne d’approvisionnement de batteries, ainsi que sur son énergie propre et fiable, sur ses ressources minérales critiques et sur sa main-d’œuvre et son écosystème de recherche et développement de tout premier ordre.

Attirer les investissements en Ontario

Le MDECEC a comme objectif général de donner des moyens d’action aux entreprises et de faire de l’Ontario un pôle mondial d’innovation et une destination de choix pour l’investissement. L’Ontario attirera de nouveaux emplois bien rémunérés en réalisant des investissements audacieux et stratégiques dans les secteurs tels que la fabrication de pointe, la construction automobile, la fabrication de VE et de batteries, les sciences de la vie, la technologie et les technologies critiques. De cette façon, la province réaffirmera son rôle central au sein des nouvelles industries mondiales qui continueront d’aider à bâtir un Ontario plus fort et plus durable aujourd’hui et dans les années à venir.

Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario

Le MDECEC a comme objectif général de soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs dans les étapes d’amorçage, de démarrage et d’expansion des affaires sur les marchés nationaux et internationaux. Les entrepreneurs et les petites entreprises sont l’épine dorsale de notre économie. Ils jouent un rôle essentiel en stimulant l’innovation, en créant des emplois et en dynamisant les collectivités partout dans la province.

Bâtir l’avenir de l’économie ontarienne

L’objectif général du MDECEC concernant l’économie ontarienne englobe un avenir promouvant l’innovation, les investissements dans la technologie ainsi que l’amélioration de la productivité. Le ministère prévoit de créer des emplois et d’attirer des investissements dans les secteurs économiques d’avenir, comme la fabrication de pointe, la technologie et les sciences de la vie, pour générer une croissance économique appréciable dans la province.

Programmes du ministère

Le plan et les programmes du ministère visent tout particulièrement à servir les objectifs du gouvernement dans les domaines prioritaires suivants :

Développer la chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques

Par l’intermédiaire de son plan Piloter la prospérité, le ministère soutient la relance du secteur automobile en Ontario. Cette stratégie d’investissement dans l’industrie automobile fera de l’Ontario une plaque tournante nord-américaine de la conception et de la construction des voitures de demain, grâce aux technologies émergentes et aux procédés de fabrication de pointe.

Au cours des trois dernières années, l’Ontario a attiré de nouveaux investissements de plus de 28 milliards de dollars dans la fabrication de véhicules et la chaîne d’approvisionnement de batteries pour VE. Ces investissements cruciaux transforment ce secteur de l’Ontario en mettant à profit les forces de la province en fabrication, ses pôles technologiques de premier plan et l’abondance des minéraux critiques qui se trouvent dans le Nord.

Les récents investissements provinciaux dans le secteur automobile et les mandats d’assemblage de nouveaux véhicules obtenus par les usines de l’Ontario procureront d’importants avantages économiques aux collectivités où se trouvent ces usines et à l’économie de l’Ontario. Voici des exemples de projets :

• Investissement de 7 milliards de dollars de la part du Groupe Volkswagen et de sa filiale PowerCo SE pour l’établissement à St. Thomas de la première usine de fabrication de batteries pour VE de Volkswagen à l’étranger. Ce projet mettra l’Ontario sur la bonne voie pour devenir rapidement un acteur majeur dans l’industrie des VE en Amérique du Nord.  Durant toute la période de construction de l’usine, mais aussi à long terme, une fois que l’usine aura atteint sa pleine capacité de production,l’investissement soutiendra des emplois, dont 3 000 hautement spécialisés sur place, ainsi que des milliers de postes dans toute la chaîne d’approvisionnement, en plus de stimuler l’économie en général.
• Investissement de 5 milliards de dollars par NextStar Energy Inc. (coentreprise formée par Stellantis et LG Energy Solution) pour la construction d’une usine de fabrication de batteries pour VE à Windsor. Il s’agit du premier investissement dans une usine de batteries en Ontario. L’installation ouvrira ses portes dans le premier semestre de 2024 et sera entièrement opérationnelle en 2025. Cet investissement permettra de créer 2 500 emplois de qualité bien rémunérés à Windsor et consolidera la position de la province à titre de plaque tournante de la construction de voitures et de batteries de l’avenir en Amérique du Nord.

L’Ontario soutient aussi la chaîne d’approvisionnement en général au moyen d’investissements consacrés aux travailleuses et travailleurs de l’automobile et de mesures pour permettre à ceux-ci d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir des emplois gratifiants et bien rémunérés, y compris dans les domaines de la production de batteries et d’acier, de l’assemblage automobile ainsi que de la recherche et de l’innovation.

Le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario (PMSA-O), lancé en septembre 2019, est une mesure clé du plan Piloter la prospérité. Depuis sa mise en œuvre en 2019, l’Ontario a investi 17,8 millions de dollars dans environ 175 projets par l’intermédiaire du PMSA-O, ce qui a permis d’attirer des investissements de plus de 45,7 millions de dollars dans l’industrie et a aidé à la création de 840 emplois et à la conservation de plus de 13 000.

La province a également consacré 56,4 millions de dollars sur quatre ans (de 2021 à 2024) à la création du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) dans le cadre de la phase 2 du plan Piloter la prospérité pour accélérer le développement de la prochaine génération de technologies pour véhicules connectés et autonomes (VCA) et électriques et pour encourager l’innovation et la collaboration dans le secteur des batteries pour VE, y compris de l’exploitation des minéraux critiques dans le Nord de l’Ontario.  Depuis son lancement en 2021, le ROIV a permis de créer et de préserver 4 640 emplois, a engendré une augmentation des revenus de 150 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes et a généré des investissements complémentaires de 537,1 millions de dollars.

Attirer les investissements en Ontario

Le ministère assure l’exécution de programmes qui présentent l’Ontario comme une destination de choix pour y attirer et augmenter les investissements et offre des services spécialisés aux entreprises qui veulent s’établir dans la province. Il propose notamment des services de veille stratégique, de renseignement sur les marchés, de génération de pistes, d’analyse des activités commerciales et des investissements et de certification de sites, en plus d’aider les entreprises à s’y retrouver au gouvernement de manière à adapter la gamme complète de mesures de soutien et de services aux besoins précis des entreprises. Le ministère travaille directement avec des entreprises du Canada et de l’étranger et avec ses partenaires communautaires et régionaux pour continuer de créer, de promouvoir et de garantir des occasions d’investissement en Ontario.

Le MDECEC continue de collaborer étroitement avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour attirer de nouveaux investissements en Ontario. En voici des exemples :

• Secteur de l’automobile et des batteries d’automobile : Au cours des trois dernières années, l’Ontario a attiré de nouveaux investissements de plus de 28 milliards dans la fabrication de véhicules et la chaîne d’approvisionnement de batteries pour VE.

En octobre 2023, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont accueilli favorablement un investissement de plus de 2,7 milliards de dollars de la part d’Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc. pour la construction d’une nouvelle usine de fabrication dans le canton Loyalist. L’usine d’Umicore sera la première installation à l’échelle industrielle en Amérique du Nord à produire à la fois des matériaux pour batteries à cathode active et des matériaux précurseurs.

• Secteur des sciences de la vie : Au cours des trois dernières années, l’Ontario a attiré des investissements de 3 milliards de dollars de la part de biofabricants mondiaux. En février 2023, la province a accueilli favorablement une annonce de l’entreprise pharmaceutique mondiale AstraZeneca présentant son plan d’étendre ses activités de recherche et de créer 500 postes spécialisés en science et en recherche à Mississauga. L’investissement d’AstraZeneca en Ontario contribuera à améliorer la compréhension de composés à l’étude ayant le potentiel de devenir des médicaments qui changent des vies. Cet investissement met en lumière le talent scientifique exceptionnel de la province, ses centres de recherche, ses hôpitaux et ses universités de calibre mondial ainsi que sa position de chef de file dans le secteur des sciences de la vie.
• Secteurs de l’aérospatiale et de la défense : À l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace à Paris-Le Bourget de 2023, Shimco North America, un fabricant de cales stratifiées du secteur de l’aérospatiale, a annoncé un investissement de 3,5 millions de dollars pour doubler la capacité de son installation à Cambridge. Ontario Shipyards (anciennement Heddle Marine), la plus grande entreprise de réparation et de construction navales des Grands Lacs, investit plus de 107 millions de dollars à St. Catharines pour renforcer ses capacités d’entreprendre des projets de prolongation de la durée de vie des navires. Airbus Helicopters Canada a annoncé qu’elle investissait plus de 645 000 dollars dans de nouveaux équipements et de nouvelles technologies pour augmenter la capacité de son usine de Fort Erie. D’autres entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense effectuent des investissements avec le soutien de l’Ontario, dont Firan Technology Group (cartes de circuits imprimés), Cyclone Manufacturing (composants aérospatiaux), Northern Precision (pièces de fixation) et Sensor Technology (céramique piézoélectrique).
• Technologies critiques : En novembre 2023, Unilever a ouvert Horizon3 Labs, son laboratoire d’intelligence artificielle (IA). L’entreprise a préféré l’Ontario à 15 autres lieux dans le monde pour propulser sa prochaine génération d’innovations, qui sera mise au point par quelque 200 spécialistes dans des domaines tels que l’analyse et la science des données et l’apprentissage automatique. Basée au centre-ville de Toronto et ayant des installations de fabrication à Etobicoke et à Simcoe, Unilever emploie plus de 500 Ontariennes et Ontariens. Avec l’ouverture de Horizon3 Labs, Unilever intègre la dynamique grappe des TIC de l’Ontario, qui est constituée de près de 23 000 entreprises employant plus de 400 000 travailleuses et travailleurs hautement qualifiés. Cet appui sans réserve accordé au secteur de l’IA de la province est favorable à la croissance. Ainsi, plus de 22 000 emplois ont été créés en IA l’an dernier, et 2,86 milliards de dollars ont été investis en capital-risque.

Aménagement des terrains à usage industriel

L’Ontario doit continuer à soutenir la concurrence américaine, autant en ce qui a trait à la disponibilité générale de terrains industriels prêts à l’emploi qu’aux sites pouvant accueillir de grands investissements dans le secteur de la fabrication. La préparation de terrains (sites) industriels crée de nouvelles perspectives d’investissements à long terme qui peuvent engendrer des milliers d’emplois directs et indirects bien rémunérés au sein de la chaîne d’approvisionnement industrielle, ce dont profitent les collectivités de toute la province.

Le gouvernement travaille de concert avec les municipalités et d’autres partenaires pour trouver et mettre en place des sites potentiels. De plus, à l’aide de programmes d’aménagement des terrains à usage industriel, de services de sélection de sites et d’initiatives stratégiques, le ministère et Investissements Ontario collaborent actuellement avec des municipalités de la province pour aménager plus de terrains industriels et attirer des investissements. Ces efforts contribueront à créer des terrains industriels aménagés et à stimuler la compétitivité de l’Ontario pour lui permettre d’attirer des projets de grande valeur dans la fabrication de pointe. L’Ontario a réussi à attirer un nouvel investissement majeur de PowerCo Canada, une filiale de Volkswagen qui ouvrira une usine de fabrication de batteries à St. Thomas. Voilà qui montre l’importance de trouver et de mettre en place des sites pouvant générer des investissements.

Investissements Ontario

En tant qu’organisme ontarien de promotion de l’investissement, Investissements Ontario renforce la capacité de l’Ontario à faire face à la concurrence des autres provinces, territoires et pays pour attirer de nouveaux investissements stratégiques de grande valeur dans des secteurs clés. À ce jour, Investissements Ontario a contribué à mobiliser des investissements de 2,4 milliards de dollars, qui devraient créer 2 600 emplois et ouvrir quantité d’autres débouchés.

Pour continuer d’attirer d’importants investissements dans la province, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2024 qu’il verserait 100 millions de dollars supplémentaires au Fonds pour Investissements Ontario. Ce montant se greffe aux 100 millions de dollars annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et porte la valeur totale du Fonds à 600 millions de dollars. Le Fonds augmenté permettra à l’organisme d’attirer davantage d’investissements stratégiques porteurs d’emplois bien rémunérés, encouragera l’innovation et soutiendra le renforcement des chaînes d’approvisionnement dans trois secteurs cruciaux, entre autres, où la province détient un avantage concurrentiel mondial : la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie.

Représentation à l’étranger

En élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de marketing mondiales qui font ressortir les principales forces économiques de la province, le MDECEC présente l’Ontario sur l’échiquier mondial comme le meilleur endroit où investir, travailler et vivre. Dans le cadre de ces efforts, le ministère dirige et gère le réseau de bureaux du gouvernement de l’Ontario à l’étranger, stimule la création d’emplois en facilitant l’établissement de partenariats avec les entreprises sur les marchés mondiaux, défend les intérêts économiques de l’Ontario en organisant des missions internationales et continue de conclure de nouvelles ententes sur le commerce et l’investissement.

Le réseau de l’Ontario à l’étranger compte 13 bureaux du commerce et des investissements (BCI) qui travaillent à améliorer le profil commercial de l’Ontario partout dans le monde et qui présentent la province comme la destination idéale pour investir et prospérer à l’étranger. Les BCI ontariens sont dirigés par des délégués généraux et des responsables des affaires économiques qui travaillent de concert pour aider la province à atteindre ses objectifs économiques à l’étranger.

En plus des BIC, la province compte un bureau à Washington qui établit des relations entre les gouvernements et avec les intervenants, défend les intérêts économiques de l’Ontario auprès des États-Unis et tire parti des occasions qui se présentent grâce aux accords commerciaux existants et nouvellement conclus. La personne représentant l'Ontario à Washington est la responsable principale de la liaison et joue un rôle essentiel dans la promotion des investissements dans les secteurs clés de la province, dans l’expansion des échanges commerciaux de l’Ontario avec les États-Unis, dans le renforcement des relations intergouvernementales et interentreprises et dans l'offre de conseils stratégiques au gouvernement de l’Ontario.

Politiques commerciales interprovinciales et internationales

Voici ce que fait le ministère pour veiller à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des dossiers commerciaux :

• Il dirige l’intervention du gouvernement provincial dans les négociations commerciales internationales et interprovinciales et dans d’autres initiatives.
• Il mène les activités de mise en œuvre et d’application des accords sur le commerce et l’investissement qui concernent la province.
• Il prend en main la gestion des différends commerciaux en représentant et en défendant les intérêts de la province, y compris dans les différends auxquels elle est partie.
• Il suit les dossiers stratégiques relatifs aux politiques commerciales internationales qui ont des conséquences pour la province, et il intervient dans ces dossiers.

Le ministère continue de contribuer aux objectifs en matière de diversification des activités commerciales de l’Ontario en mettant en œuvre des programmes conçus pour augmenter les exportations et diversifier les marchés grâce aux accords sur le commerce international et l’investissement du Canada.

Enfin, le MDECEC défend les intérêts économiques et stratégiques de l’Ontario dans les dossiers de commerce interprovincial et assure le respect de l’engagement de la province à abattre les obstacles à ce commerce grâce à diverses initiatives entreprises pour améliorer le commerce. Notamment, il collabore avec les autres gouvernements du pays pour alléger le fardeau administratif des entreprises et favoriser la croissance économique, l’harmonisation des règlements et le commerce.

Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario

Le ministère travaille directement avec les petites entreprises ontariennes pour comprendre les perspectives et les défis qui leur sont propres, et il favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant les entreprises à exporter leurs produits et services et à diversifier leurs ventes à l’échelle internationale. Le gouvernement de l’Ontario offre divers programmes et mesures de soutien aux entrepreneurs pour les aider à démarrer ou à développer leur entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou d’une entreprise de technologie en démarrage ou en croissance qui aspire à dominer le marché mondial.

Programme pour le développement régional

Le Programme pour le développement régional propose une approche coordonnée pour stimuler la croissance des entreprises grâce à son volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP), au Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et au Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO). Le Programme pour le développement régional viseà aider les PME admissibles à obtenir du nouvel équipement et de la formation pour élargir leurs activités. Il aide aussi les municipalités et les organismes de développement économique qui investissent dans des projets de développement économique.

À ce jour, par l’intermédiaire d’une série de programmes offerte dans le cadre du Programme pour le développement régional, qui inclut le FDEO, le FDSOO et le volet ICSFP, l’Ontario a fourni plus de 150 millions de dollars pour soutenir plus de 120 projets, ce qui a permis d’attirer de nouveaux investissements totalisant plus de 1,6 milliard de dollars et de créer plus de 3 100 emplois dans la province.

Futurpreneur Canada

Futurpreneur Canada est un organisme sans but lucratif qui fournit du financement, du mentorat et des outils aux personnes de 18 à 39 ans qui souhaitent démarrer une entreprise. Le gouvernement continue d’aider Futurpreneur Canada à s’attaquer à certains des obstacles économiques uniques auxquels font face les jeunes, les femmes et les personnes racisées, dont les Autochtones, pour transformer leurs passions entrepreneuriales en entreprises florissantes.

Centres régionaux d’innovation

Le ministère stimule l’entrepreneuriat et le développement des entreprises en démarrage et en croissance par l’intermédiaire des centres régionaux d’innovation (CRI) de la province. Ces centres servent plus de 6 000 clients en leur donnant accès à de la formation, à des ateliers, à des renseignements sur les marchés et à du mentorat pour qu’ils puissent développer leurs idées et leurs produits, déterminer leur marché et obtenir du financement.

Comme mentionné dans le budget de 2024, l'Ontario continue de promouvoir l’entrepreneuriat et l’innovation en investissant annuellement 1 million de dollars supplémentaires, à compter de 2024-2025, dans les CRI de la province. Ce financement servira aussi à l’aménagement d’un nouveau CRI à Barrie afin d’accroître les avantages régionaux de l’innovation et de la croissance économique.

De plus, les CRI travaillent directement avec Propriété intellectuelle Ontario (PIO) pour offrir de la formation sur la propriété intellectuelle et recommander les programmes de PIO à leur clientèle. Comme annoncé dans le budget de 2023, le ministère octroie à Investir Ottawa 1 million de dollars de plus par année sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour étendre ses activités et en faire un CRI pour l’Est de l’Ontario.

Le ministère s’emploie également à mettre en place un nouveau cadre de responsabilisation pour le réseau des CRI. Ce cadre accroîtra l’utilisation de mesures de performance concernant les résultats, renforcera les partenariats et la collaboration en région et mettra l’accent sur les secteurs prioritaires de l’Ontario. Une analyse des lacunes par région et par secteur est actuellement menée pour examiner d’autres possibilités d’amélioration du réseau des CRI.

Centre d’innovation de l’Ontario

Le ministère offre son soutien au Centre d’innovation de l’Ontario (CIO) en plus de surveiller ses activités. Le CIO travaille à encourager l’innovation et la commercialisation. Il aide les entreprises et les entrepreneurs de l’Ontario à commercialiser leur propriété intellectuelle et leurs nouvelles technologies, encourage la R-D appliquée menée conjointement par l’industrie et les établissements d’enseignement supérieur et aide les PME à adopter les technologies émergentes.

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

Le ministère soutient 47 centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) en Ontario. En collaboration avec les municipalités et les partenaires régionaux, les CEPE offrent des conseils, des ateliers, des microsubventions et du mentorat aux entrepreneurs et aux petites entreprises à l’échelle locale.

Comme mentionné dans le budget de 2024, l’Ontario investit au cours des deux prochaines années près de 6,8 millions de dollars dans les programmes Entreprise en démarrage Plus et Entreprise d’été en plus de fournir un soutien additionnel aux entrepreneurs de la province.

• Ce nouveau financement permettra à un plus grand nombre d’entrepreneurs admissibles de recevoir une subvention de 5 000 $ du programme Entreprise en démarrage Plus et débloquera des subventions pour 500 entrepreneurs supplémentaires sur deux ans. Il soutiendra également le programme Entreprise d’été qui fournira des bourses à 250 étudiantes et étudiants (de 15 à 29 ans) supplémentaires sur deux ans.
• Un financement supplémentaire aidera également la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) à fournir un soutien supplémentaire pour aider les entrepreneurs francophones de l’Ontario à démarrer et à développer leur entreprise grâce à un éventail de services consultatifs, d’ateliers et d’événements spéciaux. Ce financement permettra aux entrepreneurs francophones de recevoir des services dans la langue de leur choix.

Soutien aux petites et moyennes entreprises de l’Ontario

Les conseillères et conseillers en développement du MDECEC travaillent avec les entreprises établies dans le Sud de l’Ontario pour comprendre leurs besoins et les perspectives de croissance dans les régions ainsi que pour renforcer la capacité des PME à croître et à prendre de l’expansion. Le ministère offre des services complets adaptés aux stratégies de suivi en matière de maintien, d’expansion et d’investissement des entreprises pour aider ces dernières à accroître leur productivité et leur compétitivité, à relever les défis et à saisir les occasions.

Cette collaboration avec les entreprises permet au ministère d’utiliser la veille stratégique locale et régionale pour prendre des décisions quant à la conception de politiques et de programmes qui touchent à la croissance des PME.

Programme Fabriqué en Ontario de Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Le ministère appuie le programme Fabriqué en Ontario de Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), qui aide à promouvoir secteur de la fabrication de l’Ontario.

Ce programme de sensibilisation des consommateurs encourage les fabricants et les producteurs à enregistrer et à promouvoir leurs produits sur le site Web SupportOntarioMade.ca et à utiliser le logo Fabriqué en Ontario pour identifier les produits de fabrication locale.

 À ce jour, plus de 4 100 fabricants ont enregistré plus de 16 100 produits auprès de MEC afin d’obtenir la désignation « Fabriqué en Ontario ».

Programmes d’aide à l’exportation

Le MDECEC offre aux entreprises ontariennes une série de programmes d’exportation visant à accroître le volume d’exportations et le nombre d’exportateurs de la province.

Les services offerts sont notamment des conseils personnalisés sur l’exportation, des webinaires et des conférences sur les débouchés, la communication de renseignements sur les marchés, l’aide à l’établissement de relations interentreprises et la réalisation de missions d’exportation. Les missions d’exportation permettent aux PME de l’Ontario de présenter leurs produits, technologies et services sur les marchés internationaux à l’occasion d’événements clés de l’industrie et aident à l’établissement de relations interentreprises avec des acheteurs éventuels, des partenaires de la chaîne de valeur et des investisseurs.

Bâtir l’avenir de l’économie ontarienne

Le gouvernement continue de bâtir l’avenir de l’économie ontarienne en attirant des investissements nationaux et internationaux dans la fabrication, en appuyant l’innovation et en aidant les petites entreprises à devenir prospères. Le MDECEC investit dans les secteurs ontariens de l’innovation et de la technologie, qui sont un important gisement d’emplois et de croissance économique et contribuent largement au produit intérieur brut. Le ministère épaule aussi ses partenaires commerciaux, qui offrent aux entreprises des services de soutien opérationnel tels que des services de renseignement sur les marchés, de l’expertise, du mentorat et des services de recrutement de personnes talentueuses et de présentation d’apporteurs de capitaux.

Préparation de l’avenir du secteur des sciences de la vie

La province dispose d’une base solide pour continuer à développer le secteur des sciences de la vie. Par conséquent, le gouvernement a mis en place la première stratégie pour les sciences de la vie ontarienne en 10 ans, nommée la stratégie Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur. Au cours des trois dernières années, l’Ontario a attiré des investissements de 3 milliards de dollars de la part de biofabricants mondiaux.

En avril 2023, le ministère a mis sur pied le Conseil du secteur des sciences de la vie, dirigé par l’industrie, qui joue un rôle de conseiller proactif relativement aux défis complexes qu’affronte le secteur ainsi qu’aux possibilités d’accroître la compétitivité et de promouvoir des solutions ontariennes. Le Conseil regroupe des membres représentant différents secteurs, y compris les affaires, la santé et le milieu universitaire, ainsi que des leaders d’opinion provenant de la communauté de l’innovation. Les membres du Conseil ont été choisis pour leur expertise et leur potentiel à offrir des prévisions stratégiques pour faire croître le secteur et améliorer sa résilience. Le Conseil fournira des renseignements et des commentaires précieux qui aideront le ministère dans l’élaboration de la deuxième phase de la Stratégie pour les sciences de la vie.

Investissement dans les technologies critiques

L’adoption et la commercialisation des technologies critiques changent la façon dont les entreprises fournissent leurs produits et services. Le gouvernement injectera 107 millions de dollars sur trois ans dans de nouvelles initiatives relatives aux technologies critiques pour favoriser la commercialisation et l’accessibilité de ces technologies qui alimenteront la prochaine génération d’innovations, viendront stimuler la croissance de l’emploi et permettront aux entreprises de demeurer compétitives. Le 4 avril 2023, le gouvernement a lancé un appel d’offres axé sur six technologies critiques : les réseaux 5G et de nouvelle génération, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, la robotique, la cybersécurité et les chaînes de blocs. À l’issue de ce processus concurrentiel, cinq organisations ont été choisies pour recevoir du financement : l’Institut Vecteur pour l’intelligence artificielle, le Centre d’innovation de l’Ontario, le Quantum Valley Ideas Lab, l’Ontario Bioscience Innovation Organization et le Canadian Cyber Threat Exchange.

Plan d’action en matière de propriété intellectuelle

Le ministère travaille à mettre en œuvre le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI). Ce plan garantit que la génération, la protection, la gestion et la commercialisation de la PI sont prioritaires pour les partenaires d’innovation financés par la province. Le Cadre de gouvernance en matière de PI a été intégré aux ententes de paiement de transfert avec les partenaires qui offrent des programmes répondant aux besoins en matière de PI des entrepreneurs dans le domaine de la technologie. En collaboration avec le ministère des Collèges et Universités, le MDECEC appuie Propriété intellectuelle Ontario (PIO), un organisme provincial mis sur pied en 2022 qui donne accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait à la recherche et à la commercialisation.

Stratégie relative à la fabrication de pointe

Le ministère accroît la compétitivité et la résilience à long terme du secteur ontarien de la fabrication de pointe par l’intermédiaire de la Stratégie relative à la fabrication de pointe. En avril 2023, le MDECEC a mis sur pied le Conseil du secteur de la fabrication de pointe pour mobiliser des intervenants du milieu industriel, du marché du travail et du milieu universitaire autour d’un éventail de thèmes clés, comme le développement et l’adoption de technologies, l’établissement d’une économie verte, l’apport d’autres améliorations dans le milieu des affaires de l’Ontario et le développement de la main-d’œuvre. Les constatations du Conseil orienteront l’élargissement de la Stratégie relative à la fabrication de pointe pour veiller à ce que le secteur ontarien de la fabrication demeure concurrentiel à l’échelle mondiale et que la production intérieure soit soutenue et dynamique maintenant et dans les années à venir.

Croissance Ontario

Croissance Ontario, l’organisme de capital-risque de la province, gère des actifs totalisant plus de 500 millions de dollars, dont 300 millions ont été fournis par le gouvernement de l’Ontario au cours des deux dernières années pour la mise sur pied des fonds Capital-risque Ontario I et Capital-risque Ontario II. Le financement de capital-risque aide les entreprises technologiques à fort potentiel à innover et à croître pour accroître la compétitivité à long terme de la province et créer des emplois.

Plan stratégique 2024-2025

Le plan stratégique du MDECEC requiert une souplesse et une capacité d’adaptation pour être en mesure de s’adapter aux conjonctures économiques en constante évolution dans la province comme à l’étranger. L’Ontario continue de faire face à une concurrence accrue en Amérique du Nord pour obtenir des investissements. Le ministère s’est engagé à préconiser les investissements stratégiques dans des secteurs clés comme la fabrication de pointe, la construction automobile, la fabrication de VE et de batteries, les sciences de la vie et la technologie.

Le MDECEC s’emploiera à donner des moyens d’action aux entreprises et à faire de l’Ontario une destination de choix pour l’investissement. Le ministère a mis sur pied des programmes et mesures de soutien qui promeuvent et défendent les intérêts des petites entreprises, des innovateurs et des entrepreneurs, qui sont l’épine dorsale de l’économie provinciale. Le MDECEC s’attache à renforcer l’écosystème d’affaires pour aider les entreprises à démarrer, à développer et à pérenniser leur croissance en Ontario et à devenir des chefs de file mondiaux.

Les investissements que réalise et attire la province dans les différents secteurs favoriseront le développement, la commercialisation et l’adoption de technologies critiques, ce qui procurera des bienfaits économiques en matière de productivité, de génération de PI, d’investissements en capital-risque, d’attraction de talents et de création d’emplois.

La série de programmes du ministère vise à accroître la création d’emplois, à attirer des investissements ainsi qu’à soutenir les petites entreprises et les entrepreneurs pour procurer des avantages économiques à la province.

Énoncé de résultat – IR : Accroître la création d’emplois

Indicateur:

• Accroissement du nombre d’emplois créés grâce aux investissements du ministère.
• Atteinte de l’objectif de création d’emplois à au moins 90 % grâce aux investissements du ministère.

Valeur et date cibles:

• 10 000 d'ici 2029-2030
• 90 % d'ici 2029-2030

Programmes contribuant aux résultats pour les IR:

• Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles
• Plan pour le secteur automobile
• Investissements stratégiques
• Fonds pour Investissements Ontario
• Aménagement des terrains à usage industriel
• Programme pour le développement régional

Énoncé de résultat – IR : Attirer les investissements en Ontario

Indicateur:

• Valeur annuelle (en dollars) des investissements attirés.

Valeur et date cibles:

• 4 milliards de dollars d'ici 2029-2030

Programmes contribuant au résultat pour l’IR:

• Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles
• Plan pour le secteur automobile
• Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules
• Investissements stratégiques
• Fonds pour Investissements Ontario
• Organismes de promotion des investissements
• Aménagement des terrains à usage industriel
• Programme pour le développement régional

Énoncé de résultat – IR : Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario

Indicateur :

• Augmentation du pourcentage d’entrepreneurs et d’entreprises qui reçoivent du soutien.

Valeur et date cibles :

• Augmentation de 3 % d'ici 2029-2030

Programmes contribuant au résultat pour l’IR

• Centres d’encadrement des petits entrepreneurs
• Futurpreneur Canada
• Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation (y compris aux centres régionaux d’innovation)
• Carrefour Communitech
• Initiatives relatives aux technologies critiques
• Centre d’innovation de l’Ontario
• Missions d’exportation
• Réseau de bureaux du commerce et des investissements

Avis de non-responsabilité : À mesure que le ministère améliore ses processus de mesure de la performance et de production de rapports connexes, les objectifs susmentionnés peuvent changer. Les données sont basées sur l’information fournie par les ministères partenaires. Les objectifs peuvent aussi varier en fonction de la disponibilité des intrants pour la création d’emplois, l’attraction des investissements et le soutien à la clientèle. Des changements aux intrants clés, comme dans la disponibilité des ressources financières et humaines, entraîneraient à une révision des objectifs. Le ministère produit des rapports sur les programmes lorsque les résultats sont pertinents à l’indicateur.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2024-2025 (M$)

*Ne comprend pas les redressements de consolidation suivants :- Redressement de consolidation – Croissance Ontario- Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

Organigramme du ministère

Équipe de direction

Avril 2024

• Minister, Ministère du Développement économique, de la Création dd’emplois et du Commerce— Hon. Victor Fedeli
  • Chef de cabinet —
  • Sous ministre, Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce — J.P. Cadeau
    • Directeur de l l’information — Manish Agarwal (GSIC)
    • Directeur des communications — Ken Fasciano
    • Directrice des services juridiques— Donna Glassman (MAG)
    • Directeur, Croissance Ontario — Steve Romanyshyn
    • Attachée de direction – B. Boeswald
    • DGA et SMA, Services ministériels et politiques — Jenn Block
      • Directrice de la gestion stratégique des RH — Annette Azzopardi
      • Directeur de la planification des activités et des finances — Trevor Anderson
      • Directeur de la gestion des services et des installations — Nelson Janicas
      • Directeur de la recherche économique et de l'analytique — Richard Kikuta
      • Directrice des politiques, de la planification et des stratégies — Tiffany Mah
    • SMA, Secteurs stratégiques — David Barnes
      • Directeur des stratégies sectorielles — Matthew Gordon
      • Directrice de la fabrication de pointe — Camille Jones-Bulla
      • Directrice de la liaison avec les organismes et des services aux investisseurs — M. Fernandes
      • Directeur, Bureau des projets stratégiques — Tom Bedford
    • SMA, Commerce et promotion à l'étranger — Corie McDougall
      • Directeur des programmes de commerce — Vitaly Paroshyn
      • Directeur de la représentation à l'étranger — Hugo Cameron
      • Directrice du marketing et de la participation des intervenants — Maureen Hall (A) Sharanjeet Kaur
      • Directrice des politiques commerciales — Catherine Pulsinelli (A) Hugo Cameron
    • SMA, Innovation et partenariats économiques — Rachel Simeon
      • Directeur des services pour l'expansion — George Cadete
      • Directrice des stratégies et des programmes pour l'innovation — Lyn Doering
      • Directrice du développement économique régional — Amanda Wouters (A) S. Appave
      • Directeur des technologies de pointe — Andrew Guy
    • SMA, Soutien aux petites entreprises et prestation des programmes — Clara Chan
      • Directeurs, Soutien aux petites entreprises — Jack Mcguire (A) D. Meyer
      • Directeur de l'administration du financement — Leigh Davison
      • Directeur des services consultatifs aux entreprises — Lynne Groulx

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Croissance Ontario

L’organisme Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) a été créé pour recevoir, détenir et administrer la participation du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC. Conformément à la loi en vertu de laquelle il a été constitué, cet organisme :

• investit dans des fonds de capital-risque et des entreprises technologiques;
• conseille le gouvernement provincial en ce qui concerne le capital-risque;
• contribue au développement de l’écosystème ontarien du capital-risque et à la mise en œuvre des politiques provinciales en la matière.

Les investissements de Croissance Ontario continuent de porter leurs fruits sur tous les plans, notamment les suivants : rendement du capital investi, mobilisation de fonds supplémentaires, création d’emplois et recherche-développement (R-D). Les 475 millions de dollars que la province a investis dans des fonds et des entreprises par l’intermédiaire de Croissance Ontario ont attiré un capital de croissance d’environ 5 milliards de dollars. Ces entreprises à fort potentiel emploient plus de 10 800 personnes en Ontario et ont enregistré au total des revenus de quelque 12,7 milliards de dollars et des dépenses en R-D de quelque 3,6 milliards de dollars.

Investissements Ontario

Mis sur pied en juillet 2020, Investissements Ontario est un organisme qui vise à faire de la province une destination de choix pour l’investissement. Il cible les investisseurs stratégiques et a le mandat d’attirer de grands investissements dans trois secteurs clés : la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie.

Investissements Ontario :

• axe son travail sur la génération, l’organisation et la maturation de pistes dans des secteurs et des groupements choisis où l’Ontario voit des avantages concurrentiels à l’échelle mondiale;
• a la liberté de déployer des équipes opérationnelles hautement qualifiées qui évoluent au rythme des affaires;
• personnalise les occasions d’investissement à l’aide d’outils de développement des affaires sophistiqués.

Pour attirer des emplois et des investissements dans la province, Investissements Ontario mettra en avant les nombreux avantages offerts, par exemple une bonne qualité de vie, un réservoir de talents hautement qualifiés, un secteur de l’innovation solide et en plein essor et l’offre de soutien aux entreprises pour assurer leur prospérité.

Propriété intellectuelle Ontario

PIO est un organisme provincial qui offre des ressources et de l’expertise en PI de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à innover et à maximiser la valeur de leur PI. Il s’attache à améliorer l’accès aux services et aux ressources de génération, de protection et de commercialisation de la PI pour favoriser la croissance économique et la compétitivité de l’Ontario.

PIO formule des recommandations utiles au gouvernement, y compris au ministère des Collèges et Universités (le ministère responsable) et au MDECEC, qui l’aident à offrir ses services efficacement.

Données financières détaillées

Tableau A1 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

*Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts

https://budget.ontario.ca/fr/2024/index.html

Ou :

Communiquer avec :

Direction de la planification des activités et des finances

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Tél. : 647 289-4932   
 

Lois

Lois dont l’application relève du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, chap. 18, à l’égard de la partie III.2 et en application des dispositions des parties I et IV et des règlements touchant les sociétés de placement enregistrées en vertu de la partie III.2

Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chap. M.27

Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, L.O. 2008, chap. 19, annexe O

Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10

Loi de 2012 visant à attirer les investissements et à créer des emplois, L.O. 2012, chap. 10

Loi de 2020 visant à soutenir les restaurants locaux, L.O. 2020, chap. 31, sauf à l’égard des parties III, IV et V

Loi de 2020 sur la gouvernance des centres d’innovation, L.O. 2020, chap. 36

Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario, L.O. 2021

Loi de 2021 sur la Semaine des dépanneurs, L.O. 2021, chap. 17

Abréviations

ACDF - Autres charges directes de fonctionnement

ACEUM - Accord Canada–États-Unis–Mexique

AI - Accès à l’information

ALENA - Accord de libre-échange nord-américain

BCI - Bureau du commerce et des investissements

CEPE - Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

CIO - Centre d’innovation de l’Ontario

COIC - Centre ontarien des investissements et du commerce

CR - Capital-risque

CRI - Centre régional d’innovation

DCP - Division du contrôleur provincial

DGSRH - Direction de la gestion stratégique des ressources humaines

FAI - Fonds d’accélération des investissements

FDEO - Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

FDSOO - Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

GISG - Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux

ICSFP - Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

IDE - Investissement direct étranger

IR - Indicateur de rendement

ITC - Initiative relative aux technologies critiques

MDECEC - Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

MEC - Manufacturiers et Exportateurs du Canada

MSPE - Ministère des Services au public et aux entreprises

PDR - Programme pour le développement régional

PHQ - Personnel hautement qualifié

PI - Propriété intellectuelle

PIO - Propriété intellectuelle Ontario

PME - Petites et moyennes entreprises

PMSA-O - Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario

PTPGP - Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

R-D - Recherche-développement

ROIV - Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

Annexe

Rapport annuel

Réalisations de 2023-2024

En 2023-2024, le ministère a continué de remplir son engagement de travailler à bâtir l'économie de l'Ontario pour aujourd'hui et pour l'avenir en attirant et en protégeant les investissements et les emplois. Pour stimuler la croissance économique de la province, il s’est fixé de grandes priorités, y compris développer la chaîne ontarienne d’approvisionnement pour VE, créer et préserver des emplois dans le secteur de la fabrication, attirer les investissements en Ontario, soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario, ainsi que bâtir l’avenir de l’économie ontarienne.

Voici certaines de ses principales réalisations de 2023-2024 :

• Réalisation de 57 missions d’exportation, qui ont permis le repérage de possibilités d’exportation totalisant 1,5 milliard de dollars, y compris la déclaration de 77,12 millions de dollars en revenus d’exportation réels. Le réseau de bureaux du commerce et des investissements a également affiché un haut rendement en attirant de nouveaux investissements totalisant 349,6 millions de dollars, qui ont mené à la création de 1 374 emplois et ont ainsi permis d’aider 308 clients.
• Représentation réussie de l’Ontario par la négociation de cinq accords de libre-échange et appui à la signature de deux nouveaux protocoles d’entente (les trois autres protocoles d’entente continueront d’être en négociation pendant le nouvel exercice).
• Lancement d’une nouvelle campagne publicitaire à l’étranger et d’une page de renvoi multilingue en collaboration avec le service des communications du Bureau du Conseil des ministres pour continuer d’attirer les investissements en Ontario. La page de renvoi a été développée dans quatre langues (anglais, français, japonais et coréen) et cible six marchés bien particuliers. Plus de 23 pays l’utilisent déjà.
• Investissements annoncés de plus de 60 millions de dollars dans 39 entreprises et organisations grâce à la série de programmes dans le cadre du Programme pour le développement régional (PDR), qui comprend le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO), le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) et le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP). Ces investissements ont permis d’attirer de nouveaux investissements de plus de 650 millions de dollars et de créer 1 200 emplois ont été créés.
• Consultation des centres d’encadrement des petits entrepreneurs de l’Ontario par plus de 36 800 entreprises.
• Le ministère et Investissements Ontario ont mené à bien 62 projets d’investissement évalués à plus de 1,1 milliard de dollars, ce qui a permis de créer plus de 2 200 emplois. Ces projets ont été réalisés dans divers secteurs clés, y compris l’automobile, les sciences de la vie et la fabrication. Voici des exemples de réussites :
  • Groupe Medicom : Investissement de plus de 165 millions de dollars pour construire une nouvelle installation de production de plus de 140 000 pieds carrés à London, et création de plus de 135 emplois dans la région. Première en son genre au Canada, la nouvelle usine veillera à ce que l’Ontario maintienne une grande quantité de stocks d’équipement de protection individuelle pour protéger le personnel de la santé, le personnel des hôpitaux et le personnel de première ligne de la province. Pour soutenir ce projet, la province investit 30 millions de dollars afin d’aider à bâtir l’installation.
  • Mitsui High-tec : Investissement de 102,3 millions de dollars à son siège social de Brantford pour permettre l’élargissement de ses activités (la production de noyaux de moteur de VE). Cet investissement vise à ouvrir une nouvelle installation de fabrication de 103 500 pieds carrés dans laquelle 104 emplois seront créés. L’Ontario investit également 3,1 millions de dollars dans le projet par l’intermédiaire d’Investissements Ontario.
  • Bobaek America Inc. : Investissement de 35 millions de dollars pour construire, à Windsor, une nouvelle usine spécialisée dans la fabrication de panneaux d’isolation et de feuilles de cellules de batteries pour VE. L’investissement de Bobaek marque l’entrée de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement pour VE de l’Amérique du Nord. Le projet aidera à créer 144 emplois à Windsor.
  • Siltech Corporation : Investissement de 100 millions de dollars pour construire, à Fort Erie, une installation de production de silicones spécialisés pour les secteurs des soins personnels, de l’automobile, de l’agriculture et des pâtes et papiers ainsi que du pétrole et du gaz. Le projet créera 51 emplois.
• Le ministère a lancé le Programme des initiatives relatives aux technologies critiques (ITC), qui octroie 107 millions de dollars à cinq organisations pour appuyer le développement, la commercialisation et l'adoption de technologies critiques (c.-à-d. dans les domaines suivants : 5G, IA, chaînes de blocs, cybersécurité, quantique et robotique) dans des secteurs clés de l'Ontario. Les cinq organisations qui ont été choisies pour recevoir du financement sont l’Institut Vecteur pour l’intelligence artificielle, le Centre d’innovation de l’Ontario, l’Ontario Bioscience Innovation Organization, le Quantum Valley Ideas Lab et le Canadian Cyber Threat Exchange.

Énoncé de résultat – IR n^o 1 : Accroître la création d’emplois pour les Ontariennes et Ontariens

Indicateur :

• Accroissement du nombre d’emplois créés grâce aux investissements du ministère

Valeur et date de référence

• 6 000 (exercice 2023-2024)

Valeur et date de tendance

• 7 000 (exercice 2024-2025)
• 8 500 (exercice 2025-2026)
• 9 600 (exercice 2026-2027)

Valeur et date cibles

• 10 000 d'ici l'exercice 2029-2030

Indicateur :

• Atteinte de l’objectif de création d’emplois à au moins 90 % grâce aux investissements du ministère

Valeur et date de référence

• À déterminer

Valeur et date de tendance

• À déterminer

Valeur et date cibles

• 90 % d'ici l'exercice 2029-2030

Le ministère s’attend à un accroissement constant de la création d’emplois au cours des trois prochains exercices grâce à ses investissements. Le ministère appuie la création de milliers d’emplois chaque année, et cette mesure vise à évaluer à quel point les projets et les programmes qu’il soutient permettent l’atteinte des objectifs de création d’emplois. Les programmes énoncés ci-après sont ceux ayant le plus contribué au résultat pour cet IR. Pour les cinq prochains exercices, le ministère prévoit d’atteindre à 90 % son objectif de création d’emplois.

Programmes ayant contribué aux résultats pour les IR

• Plan pour le secteur automobile
• Aménagement des terrains à usage industriel
• Fonds pour Investissements Ontario
• Programme pour le développement régional
• Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules
• Investissements stratégiques

Énoncé de résultat – IR no 2 : Attirer les investissements en Ontario

Indicateur :

• Valeur annuelle (en dollars) des investissements attirés.

Valeur et date de référence :

• 2,7 G$ (exercice 2023 2024)

Valeur et date de tendance:

• 6,3 G$ (exercice 2024 2025)
• 3,7 G$ (exercice 2025 2026)
• 2,7 G$ (exercice 2026 2027)

Valeur et date cibles

• 4,0 G$ (exercice 2029 2030)

Le ministère attire annuellement de 2 à 4 milliards de dollars grâce à ses investissements stratégiques. Cette valeur dépend largement de la valeur (en dollars) des investissements effectués par la province et peut donc fluctuer d’une année à l’autre. En 2024-2025, le ministère a constaté une hausse importante des investissements attirés en raison des projets d'Umicore, de Stellantis et de NexStar ainsi que du pacte de l'automobile. Le ministère a donc établi un objectif conservateur en tenant compte du montant moyen des investissements attirés annuellement au cours des quatre derniers exercices. Les programmes énoncés ci-après sont ceux ayant le plus contribué au résultat pour cet IR.

Programmes ayant contribué au résultat pour l’IR

• Plan pour le secteur automobile
• Aménagement des terrains à usage industriel
• Fonds pour Investissements Ontario
• Programme pour le développement régional
• Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules
• Investissements stratégiques

Énoncé de résultat – IR no 3 : Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario

Indicateur

• Augmentation du pourcentage d’entrepreneurs et d’entreprises qui reçoivent du soutien.

Valeur et date de référence

• 30 000 (exercice 2023 2024)

Valeur et date de tendance

• 30 300 (exercice 2024 2025)
• 30 300 (exercice 2025 2026)
• 30 400 (exercice 2026 2027)

Valeur et date cibles

• Augmentation de 3 % d’ici l'exercice 2029 2030

Le ministère offre divers programmes et réseaux pour soutenir les entrepreneurs et les entreprises. Il s’attend à ce que la valeur de tendance demeure relativement constante au cours des trois prochains exercices. L’objectif établi par le ministère vise une légère augmentation de 3 % pour soutenir les entrepreneurs et les entreprises. Les programmes énoncés ci-après sont ceux ayant le plus contribué au résultat pour cet IR.

Programmes ayant contribué au résultat pour l’IR

• Centres d’encadrement des petits entrepreneurs
• Futurpreneur Canada
• Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation
• Missions d’exportation
• Réseau de bureaux du commerce et des investissements
• Initiative relative aux technologies critiques
• Centre d’innovation de l’Ontario

Avis de non-responsabilité : À mesure que le ministère améliore ses processus de mesure de la performance et de production de rapports connexes, les objectifs susmentionnés peuvent changer. Les données sont basées sur l’information fournie par les ministères partenaires. Les objectifs peuvent aussi varier en fonction de la disponibilité des intrants pour la création d’emplois, l’attraction des investissements et le soutien à la clientèle. Des changements aux intrants clés, comme dans la disponibilité des ressources financières et humaines, entraîneraient à une révision des objectifs. Le ministère produit des rapports sur les programmes lorsque les résultats sont pertinents à l’indicateur.

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget
de l’Ontario de 2024.
**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.
*Ne comprend pas les redressements de consolidation suivants :
- Redressement de consolidation – Croissance Ontario
- Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

Partie II : Données financières détaillées 2024-2025

Sommaire pour le ministère

Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) cherche à stimuler la croissance économique et la création d’emplois en mettant l’accent sur l’optimisation des ressources et sur l’accroissement de la responsabilisation et de la transparence pour toute la population ontarienne. Pour ce faire, il aide les entreprises à démarrer et à prendre de l’expansion, il met les talents à profit, il élabore des stratégies sectorielles qui accélèrent la croissance économique, il réduit le coût de revient ainsi que les fardeaux et les obstacles qui empêchent les entreprises de se développer, et il offre des programmes et des services qui améliorent la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario.

Le ministère veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient représentés dans les négociations des accords commerciaux internationaux et dans les différends relatifs au commerce international en plus de défendre les priorités de la province en matière de commerce interprovincial. De plus, il présente l’Ontario comme un partenaire commercial de calibre mondial et une destination de choix pour l’investissement en aidant les entreprises ontariennes à vendre leurs produits et services partout dans le monde et en montrant les mesures prises pour faciliter l’investissement et le commerce dans la province.

Tableau A1 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau A2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses

*Comprend les crédits législatifs.
**Le pourcentage du total du ministère ne comprend pas les recouvrements.

Tableau A3 : Sommaire – Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses

*Comprend les crédits législatifs.
**Le pourcentage du total du ministère ne comprend pas les recouvrements.

Tableau A4 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement

*Le poste Total – Charges de fonctionnement comprend les sous-postes suivants : Crédits législatifs, Mandats spéciaux et Total à voter – Charges de fonctionnement.

Sommaire – crédit

Affaires courantes

Crédit 901 – Programme d’administration du ministère

Ce programme offre des services financiers et juridiques, des services de ressources humaines et de planification ainsi que d’autres services ministériels aux équipes de programme du ministère et à certains de ses organismes.

Crédit 902 – Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

Ce programme favorise la croissance économique et la création d’emplois en Ontario en permettant au ministère d’effectuer ce qui suit :

• Le ministère exécute et gère des programmes de financement et de soutien aux entreprises.
• Il s’associe avec l’industrie pour gérer les priorités et les questions d’intérêt de l’Ontario.
• Il collabore avec d’autres ministères pour élaborer des politiques et des stratégies visant à améliorer la compétitivité des entreprises.
• Il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux.
• Il travaille avec les municipalités, les propriétaires et les services publics pour trouver des sites pouvant convenir à d’importants investissements industriels et pour rendre ces sites prêts à l’investissement.
• Il attire, stimule et facilite les exportations et les investissements par l’intermédiaire du réseau ontarien de 13 bureaux du commerce et des investissements à l’étranger.
• Il offre des programmes et des services de promotion de l’exportation pour accroître le volume d’exportations et le nombre d’exportateurs de la province.
• Il propose un large éventail de services d’investissement et de précieuses occasions de réseautage aux investisseurs qui veulent établir leur entreprise dans la province.
• Il favorise les investissements directs étrangers en Ontario et noue des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de premier plan dans des secteurs clés de l’économie ontarienne.
• Il attire et stimule les investissements dans les principaux groupements d’affaires, régions et secteurs, comme l’automobile, la fabrication de pointe, la technologie, la biofabrication et les sciences de la vie.
• Il instaure une allocation visant à financer la création d’une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs.

Le ministère offre des programmes d’adoption des technologies et de développement des talents dans le but d’établir des relations étroites avec les membres de l’écosystème d’entrepreneuriat et d’innovation et de leur donner accès aux capitaux et aux services qui leur permettront de prendre de l’expansion et de créer des emplois.

Investissements Ontario, l’organisme provincial de promotion de l’investissement, joue un rôle central dans la relance économique et la croissance future de la province. Il travaille à obtenir des investissements sûrs et de nouvelle génération qui créeront des emplois, renforceront la résilience, diversifieront l’économie et ouvriront de nouvelles possibilités d’une chaîne de valeur à l’autre et d’une chaîne d’approvisionnement à l’autre.

Croissance Ontario est l’organisme qui gère les investissements en capital-risque du gouvernement de l’Ontario. Il a été créé pour promouvoir et développer le secteur du capital-risque en Ontario, afin d’aider les entreprises technologiques à fort potentiel à avoir accès à des capitaux qui sont essentiels pour croître et prospérer. Jusqu’à maintenant, les investissements de Croissance Ontario continuent de porter leurs fruits sur tous les plans, notamment les suivants : rendement du capital investi, mobilisation de fonds supplémentaires, création d’emplois et recherche-développement (R-D).

Propriété intellectuelle Ontario est un organisme provincial régi par un conseil d’administration qui aidera les secteurs de l’éducation postsecondaire, de la recherche et de l’innovation à générer, à protéger, à gérer et à commercialiser la propriété intellectuelle (PI). Le ministère soutient aussi Propriété intellectuelle Ontario, une nouvelle ressource de référence qui aidera les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle, à renforcer leur capacité de croissance et à être compétitifs sur le marché mondial.

Crédit 901 : programme d’administration du ministère

Ce programme offre des services financiers et juridiques, des services de ressources humaines et de planification ainsi que d’autres services ministériels aux équipes de programme du ministère et à certains de ses organismes.

Tableau B1 : Fonctionnement

Sommaire par poste et par sous–poste

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 901-1 Administration du ministère

Crédit : Programme d’administration du ministère

Sous-poste : Bureau principal

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Le Bureau principal du MDECEC mène des activités de financement pour le Bureau du ministre, le Bureau de la ministre associée, deux adjoints parlementaires, le Bureau du sous-ministre et la Division des services ministériels et des politiques.

Objectifs et description générale des activités

Assurer le leadership organisationnel et la direction dans tous les secteurs du ministère.

Par l’intermédiaire des bureaux du ministre, des adjoints parlementaires et du sous-ministre, le Bureau principal :

• dirige les activités générales du ministère et de ses organismes;
• représente les intervenants et les programmes du ministère auprès du Conseil des ministres, des comités du Conseil des ministres et des organismes centraux.

Par l’intermédiaire de la Division des services ministériels et des politiques, le Bureau principal :

• assure la direction et la coordination des services de soutien administratif pour le ministère, y compris :
  • les ressources humaines et les services au personnel;
  • la planification des activités, les finances et le contrôle financier;
  • la gestion des installations et des services de technologie de l’information (TI);
  • l’accès à l’information (AI) et la gestion de l’information.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 901-1 Administration du ministère

Crédit : Programme d’administration du ministère

Sous-poste : Planification et finances

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Les services de planification des activités, de finances et de gestion des services sont fournis par deux directions du ministère :

• la Direction de la planification des activités et des finances;
• la Direction de la gestion des services et des installations.

Objectifs et description générale des activités

La Direction de la planification des activités et des finances offre des conseils stratégiques et du soutien concernant :

• la gestion des ressources et l’élaboration des programmes par la coordination de la planification des activités et du budget;
• les services de contrôle financier et de gestion financière afin d’assurer l’exactitude des dépenses budgétaires, l’intégrité financière, l’efficacité et l’intégration des contrôles internes et des systèmes de gestion des risques, la reddition de comptes et l’utilisation appropriée des fonds publics;
• l’élaboration du plan annuel et du budget des dépenses du ministère, la surveillance et le contrôle des dépenses et leur déclaration aux organismes centraux.

La Direction de la gestion des services et des installations gère les relations avec le Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux, le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) et Infrastructure Ontario pour s’assurer de répondre aux besoins du MDECEC. Elle fournit des services relativement à ce qui suit :

• gestion des fournisseurs de services de TI et de services de gestion des installations;
• planification des locaux;
• Centre ontarien des investissements et du commerce;
• accès à l’information et protection de la vie privée;
• gestion des documents et de l’information;
• sécurité physique, continuité des activités et gestion des situations d’urgence;
• cartes d’identité et de sécurité du ministère;
• coordination des initiatives de conformité en matière d’accessibilité et d’autres initiatives ministérielles.

La Direction de la planification des activités et des finances fournit les services suivants :

Planification des activités et du budget

• Coordonner, pour le ministère, le processus de planification des activités et d’affectation des ressources, dont le processus de planification stratégique soumis à l’approbation du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.
• Assurer la planification financière pluriannuelle ainsi que le contrôle de la gestion des dépenses en cours d’exercice et la préparation de rapports sur les paiements de transfert et les charges de fonctionnement.
• Coordonner la préparation et l’approbation de tous les documents présentés au Conseil du Trésor ou au Conseil de gestion du gouvernement.
• Conseiller et appuyer la haute direction et le personnel en ce qui concerne l’exécution des programmes du ministère.
• Fournir des conseils stratégiques et du soutien relatifs à l’approvisionnement ministériel.
• Fournir des conseils stratégiques et du soutien concernant la gestion des ressources et l’élaboration des programmes.
• Offrir des services de gestion financière afin d’assurer l’exactitude des dépenses budgétaires, l’intégrité financière, la reddition de comptes et l’utilisation appropriée des fonds publics.
• Élaborer et surveiller des indicateurs de rendement pour le ministère et des mesures pour les programmes ainsi qu’en rendre compte au Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Répondre aux diverses demandes provenant du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario et du Bureau de la responsabilité financière.

Contrôle financier, services financiers et production de rapports internes

• Fournir des services de contrôle financier, y compris des conseils et de la formation destinés aux secteurs de programme concernant les politiques et les procédures de gestion financière et d’approvisionnement.
• Élaborer et mettre à jour les politiques et les procédures du ministère en matière de finances et de contrôle financier.
• Coordonner la prestation en temps opportun de services de traitement des opérations de grande qualité par la Division des services financiers organisationnels. Ces services visent les comptes fournisseurs, les comptes d’avance, les cartes professionnelles, les comptes clients, les revenus, l’approvisionnement en produits et services ainsi que le rapprochement des comptes d’avance et des revenus.
• Fournir des rapports financiers ministériels (p. ex. comptes publics) aux organismes centraux.
• Offrir du soutien au ministère relativement à ses priorités, comme la planification, le contrôle financier, la gestion des risques, les systèmes de gestion financière et l’évaluation de la qualité.
• Travailler avec les secteurs de programme, les responsables de la vérification interne et la Division du contrôleur provincial (DCP) pour analyser l’évaluation des risques par rapport aux contrôles à l’échelle de l’entité et des opérations, conformément au cadre de contrôle interne.
• Travailler avec les principaux partenaires au sein du ministère et de la DCP pour confirmer les activités de gestion des risques, élaborer des outils et des ressources de gestion des risques et mettre en œuvre la Directive sur la gestion globale des risques.

La Direction de la gestion des services et des installations fournit les services suivants :

Installations

• Fournir des services de consultation et des conseils stratégiques au sujet des besoins du ministère liés à son portefeuille immobilier et à la planification de ses activités.
• Servir d’agent de liaison central et de gestionnaire de services pour la direction de la mise en œuvre relative aux locaux du ministère de l’Infrastructure en ce qui concerne les demandes de services de gestion des locaux, les améliorations locatives et les baux.
• Gérer les relations avec les intervenants tiers, soit Infrastructure Ontario, BGIS et les gérants d’immeubles locaux, concernant la mise en œuvre des projets, l’acheminement des demandes de service et les communications, de sorte que les services de gestion des locaux répondent aux besoins du ministère.

Centre ontarien des investissements et du commerce (COIC)

• Gérer des installations ultramodernes et offrir des services hors pair afin d’attirer les investissements et de favoriser les échanges commerciaux pour l’Ontario en faisant le suivi des résultats opérationnels.
• Offrir des webinaires et des technologies de réseautage d’affaires de qualité exceptionnelle et présenter le COIC comme un centre d’excellence pour l’offre de webinaires sécurisés ainsi que de services de développement du commerce et des investissements.

Accès à l’information et protection de la vie privée

• Gérer le programme d’accès et de protection de la vie privée conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
• Offrir des séances de formation et d’information à la direction et au personnel des programmes concernant la gestion des documents et de l’information.

Gestion des documents et de l’information

• Coordonner les activités de gestion des documents et de l’information et garantir la conformité du ministère avec la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents et les politiques connexes de la fonction publique de l’Ontario.
• Fournir des séances de formation et d’information aux secteurs de programme et au nouveau personnel du ministère.

Technologie de l’information

• Fournir des services de conseil relativement à la planification et à la mise en œuvre des solutions d’affaires du ministère.
• Collaborer avec les partenaires du groupement de la TI pour assurer la prestation efficiente, en temps opportun, de services de TI de qualité afin de répondre aux besoins du ministère.
• Gérer les problèmes relatifs aux niveaux de service, la transmission des dossiers aux échelons supérieurs et les communications connexes.
• Élaborer et offrir de la formation sur les applications de TI courantes, comme Microsoft Teams et eApprovals.
• Travailler avec le groupement sur les projets de TI du ministère liés au renouvellement du matériel, à la réorganisation et à la formation.

Continuité des activités, gestion des situations d’urgence et sécurité physique

• Coordonner et diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère, y compris des plans de continuité des activités, d’intervention en cas de pandémie et de sécurité physique.
• Coordonner et gérer les programmes d’évacuation d’urgence et de sécurité des personnes ainsi que les services ministériels liés aux cartes d’identité et d’accès.

Initiatives ministérielles

• Coordonner la production des rapports d’étape et de conformité remis à la haute direction du ministère et au Bureau de l’accessibilité au sein de la FPO en ce qui concerne les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• Coordonner la planification et la mise en œuvre des normes communes de service de la FPO ainsi que les services de formation et de communication.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 901-1 Administration du ministère

Crédit : Programme d’administration du ministère

Sous-poste : Ressources humaines

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

La Direction de la gestion stratégique des ressources humaines offre des services de conseil au sous-ministre et à la haute direction du ministère pour aider au renouvellement organisationnel, à la gestion des changements et à l’élaboration de stratégies efficaces en matière de ressources humaines qui favorisent le respect des priorités opérationnelles. La réalisation des objectifs et des activités de la Direction est confiée à ses deux unités :

• Unité des services consultatifs pour les activités stratégiques – Cette unité offre directement aux clients désignés des conseils stratégiques en ressources humaines dans plusieurs domaines, comme la transformation, le contrôle financier des équivalents à plein temps, la gestion des talents et du rendement ainsi que la planification des ressources humaines et les stratégies connexes. Elle constitue le premier point de contact des cadres et travaille de près avec ses partenaires en ressources humaines de la FPO pour évaluer les besoins des entreprises sous l’angle des RH et trouver des solutions pour les clients du ministère. En outre, elle favorise des relations de travail positives avec les agentes et agents négociateurs grâce à un dialogue continu et à des réunions trimestrielles du comité des relations avec les employés.

• Développement organisationnel  – Cette unité élabore et offre des initiatives, des conseils et de la formation dans les domaines de la planification des talents et de la relève, de la capacité et de l’engagement organisationnels (y compris de la diversité, de l'inclusion, de la lutte contre le racisme et de la reconnaissance des employés), de la planification relative à la santé, à la sécurité et au bien-être, des stratégies d'apprentissage organisationnel et des programmes de développement du leadership.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Ressources humaines

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 901-1 administration du ministère

Crédit : Programme d’administration du ministère

Sous-poste :  Services de communication

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

La Direction des communications est chargée de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication publique concernant les initiatives et les politiques du ministère, ainsi que d’offrir des services dans les domaines de la gestion des questions d’intérêt, des relations avec les médias, de la correspondance, de la traduction et des communications stratégiques et numériques.

Objectifs et description générale des activités

Offrir des conseils et du soutien en communications au Cabinet du premier ministre, au Bureau du ministre, au Bureau du Conseil des ministres, à la haute direction, au personnel et aux intervenants pour les aider à exercer leurs mandats relatifs à la croissance des entreprises et à la création d’emplois.

La Direction comprend trois unités :

Communications stratégiques – Cette unité fournit des services de conseil et de planification en communications ainsi que des produits tels que des plans de communication, des discours et des communiqués. Elle collabore avec des intervenants ministériels externes et internes. De plus, elle se charge des traductions du ministère vers le français ainsi que de la mise en œuvre d’une stratégie consistant à trouver des intervenants externes clés et à bâtir des relations avec eux pour promouvoir les programmes, les initiatives et les services du ministère.

Communications numériques – Cette unité fournit des services de conseil et de planification en communications numériques ainsi que des produits de communication numérique et gère les pages de médias sociaux du ministère, y compris sur Twitter, Facebook et LinkedIn. De plus, elle produit du contenu tel que des plans liés aux médias sociaux, du contenu pour les médias sociaux, des vidéos et des photos ayant trait aux programmes, aux annonces, aux événements et aux initiatives du ministère. Enfin, elle offre du soutien Web au ministère.

Questions d’intérêt, relations avec les médias et correspondance – Cette unité se charge de la gestion des questions d’intérêt au quotidien et à long terme, y compris des relations avec les médias, de la surveillance des reportages des médias, du soutien législatif, de l’aide-mémoire parlementaire et de la correspondance.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Services de communication

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 901-1 administration du ministère

Crédit : Programme d’administration du ministère

Sous-poste : Services juridiques

Type : Charges de fonctionnement

Description du sous-poste

La Direction des services juridiques offre des services juridiques essentiels au MDECEC et à ses organismes, soit Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) et Investissements Ontario, y compris des conseils stratégiques et du soutien relativement à l’élaboration de programmes, de lois et de politiques.

Objectifs et description générale des activités

• Fournir, en temps opportun, des services juridiques de grande qualité et un soutien à valeur ajoutée au ministère et à ses organismes.
• S’assurer que les clients du ministère sont bien informés des répercussions juridiques de leurs programmes, contrats, initiatives et politiques de manière que les objectifs du gouvernement soient réalisés efficacement et prudemment.
• Fournir des services juridiques spécialisés à d’autres ministères et à leurs organismes, notamment en matière de droit des sociétés et de droit commercial, et participer aux initiatives prioritaires du gouvernement.

Voici les grands secteurs d’activité de la Direction :

Droit des sociétés – Informer et appuyer le ministère concernant des affaires complexes de droit des sociétés. Ce travail comprend l’aide à l’élaboration de programmes, la rédaction, la négociation et l’examen d’ententes de paiement de transfert, de documents de prêt garanti ou non garanti, de documents mixtes de subvention et de prêt, de documents d’approvisionnement, de protocoles d’entente, d’accords sur la propriété intellectuelle et d’accords de non-divulgation ainsi que l’offre de conseils sur la gestion des contrats et la possible obligation de consulter.

Affaires gouvernementales – Conseiller Croissance Ontario à propos de ses opérations sur capital-risque. Conseiller Investissements Ontario à propos de l’opérationnalisation de son mandat, y compris des services d’approvisionnement, du financement octroyé dans le cadre des ententes de paiement de transfert, des protocoles d’entente, des listes de conditions, des accords et des lettres d’instructions du ministre au sujet des plans d’activités. Offrir aux organismes de l’aide et des conseils juridiques pour la gestion continue de leurs dossiers, notamment en ce qui concerne la gouvernance, les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les conflits d’intérêts, les nominations publiques et les décrets. Donner des conseils sur l’établissement prévu ou proposé d’organismes consultatifs à court terme et de postes de conseillère spéciale ou de conseiller spécial.

Droit commercial – Conseiller l’ensemble du gouvernement à propos de la cohérence entre, d’une part, les lois, les règlements, les politiques et les programmes qu’il propose et modifie et, d’autre part, les obligations commerciales de l’Ontario prévues par les accords sur le commerce national et international et sur les investissements à l’étranger. Ce travail comprend l’offre de conseils juridiques sur un large éventail de dossiers gouvernementaux complexes ayant trait au commerce de produits et de services, à l’approvisionnement et à l’investissement dans divers secteurs en Ontario. Conseiller l’équipe de négociation de l’Ontario et tous les ministères quant aux répercussions juridiques et stratégiques des négociations commerciales nationales et internationales, y compris des négociations de l’ACEUM, du PTPGP et de l’Accord de libre-échange canadien ainsi que des négociations entre le Canada et le Royaume-Uni. Diriger le traitement des litiges commerciaux nationaux et internationaux pour l’Ontario en étroite collaboration avec les homologues fédéraux, l’équipe du MDECEC responsable des politiques et les ministères concernés par les litiges.

Lois, règlements et directives gouvernementales – Offrir des conseils juridiques et stratégiques à l’appui des programmes, des politiques et des activités du MDECEC, dont l’interprétation et l’application des lois qui concernent le ministère (comme la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement) et des directives gouvernementales pour la FPO qui sont émises légalement.

Droit de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée – Donner des conseils sur les demandes d’accès à l’information (AI) complexes du MDECEC et sur les dossiers litigieux d’accès à l’information que d’autres ministères soumettent au MDECEC. Participer, en tout ou en partie, aux stades de la prise en charge, de la médiation ou de l’arbitrage du processus d’appel devant le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Affaires autochtones, y compris l’obligation de consulter – Offrir des conseils sur les questions relevant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 dans le contexte des projets, de la sélection de sites et des programmes de paiements de transfert, y compris l’évaluation juridique de la désignation des communautés autochtones, la question de savoir s’il y a ou non obligation de consulter, la portée de cette obligation et le caractère suffisant des consultations. Informer les groupes de clients au sujet de l’obligation de consulter et de faire des arrangements, des communautés autochtones en Ontario, des traités, des droits ancestraux et issus de traités, des revendications portant sur les droits, de la tenue des dossiers de consultation, des rôles des promotrices et promoteurs de projets ainsi que du processus de révision judiciaire.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Services juridiques

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit 902 : programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce

Ce programme favorise la croissance économique et la création d’emplois en Ontario et comprend les activités menées à l’échelle du ministère dans les sous-postes suivants :

• Développement économique et investissements
• Stratégies et politiques
• Démarrage et expansion
• Commerce international
• Innovation

Tableau B1 : Développement économique, création d’emplois et commerce – Fonctionnement

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau B2 : Développement économique, création d’emplois et commerce – Immobilisations

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-13 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Sous-poste : Développement économique et investissements

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Le sous-poste Développement économique et investissements comprend les activités liées à la fabrication de pointe, à la liaison avec les organismes, aux services aux investisseurs, aux stratégies sectorielles et aux projets spéciaux concernant l’investissement et la croissance dans les secteurs ontariens de l’automobile, des véhicules électriques (VE) et des batteries pour VE.

Objectifs et description générale des activités

Division des secteurs stratégiques

• Nouer des relations stratégiques avec des entreprises et des associations industrielles pour appuyer la préparation de conseils ainsi que de renseignements sur les secteurs nécessaires pour prendre des mesures liées aux questions et aux occasions d’importance touchant les secteurs industriels prioritaires.
• Élaborer des stratégies sectorielles ayant trait au renseignement, à l’analyse et aux investissements pour stimuler la croissance économique de l’Ontario et renforcer sa compétitivité sur la scène internationale.
• Trouver des sites pouvant convenir à d’importants investissements industriels et travailler avec les partenaires pour rendre ces sites prêts à l’investissement.
• Assurer la surveillance d’Investissements Ontario, l’organisme provincial de promotion de l’investissement, en mettant l’accent sur la responsabilisation et la gouvernance et en facilitant la prestation de services aux entreprises et l’adoption d’une approche pangouvernementale qui favorisent les investissements stratégiques.

Cette division se compose de quatre unités :

Direction de la fabrication de pointe

• S’associer avec l’industrie dans des secteurs prioritaires de la fabrication de pointe pour nouer et entretenir des relations entre les entreprises et les intervenants.
• Recueillir et évaluer des renseignements sur les secteurs et des conseils interministériels pour appuyer la prise de décisions sur les questions touchant les secteurs et sur la croissance et les investissements en Ontario.

Direction de la liaison avec les organismes et des services aux investisseurs

• Assurer la surveillance et la gouvernance d’Investissements Ontario et collaborer à l’offre d’un guichet unique pour favoriser les investissements stratégiques.
• Offrir un éventail de programmes liés à l’investissement et de services de sélection de sites de bout en bout, soutenus par une série de programmes d’aménagement des terrains. Mener le remembrement des terres et la coordination pour les terrains à usage industriel trouvés pour assurer une surveillance adéquate et une prestation efficiente.

Direction des stratégies sectorielles

• Élaborer des politiques et des stratégies globales pour favoriser l’investissement, la création d’emplois et la croissance économique dans des secteurs clés de l’Ontario. Collaborer avec les intervenants internes et externes à la création et à la mise en œuvre de stratégies en analysant les enjeux sectoriels et leur conformité avec les priorités du ministère.

Bureau des projets stratégiques

• En tant qu’équipe de gestion de projets, travailler avec divers ministères et intervenants pour accélérer la prise de décisions des investisseurs potentiels au sujet des sites et pour aider les investisseurs à respecter les échéanciers serrés des projets.
• Stimuler l’innovation, l’investissement et la croissance dans les secteurs ontariens de l’automobile, des VE et des batteries pour VE en travaillant avec le reste du gouvernement et les intervenants pour assurer la compétitivité de l’industrie.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Développement économique et investissements

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-13 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Sous-poste : Stratégies et politiques

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Le sous-poste Stratégies et politiques comprend les activités de la Division des services ministériels et des politiques.

Division des services ministériels et des politiques

Objectifs et description générale des activités

• Élaborer des politiques, des stratégies et des initiatives globales et intersectorielles qui ont une incidence sur le développement économique et la compétitivité des entreprises en Ontario.
• Coordonner les politiques de façon centralisée à l’échelle du ministère et de la FPO et agir comme principal point de contact avec les homologues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le développement économique.
• Fournir un avis quantitatif au sujet des services, des capacités en matière de données et des analyses à l’échelle du MDECEC.
• Mener des recherches sur la compétitivité des entreprises, évaluer la compétitivité des entreprises ontariennes ainsi que réaliser et gérer des analyses commerciales et économiques, en vue de l’élaboration de politiques, de stratégies et de programmes fondés sur des données probantes.
• Donner des conseils d’expert à propos des initiatives de programmes et de politiques et concevoir des outils, des ressources et des mesures de soutien personnalisées pour permettre l’élaboration d’initiatives de qualité.
• Proposer des réunions d’experts, comme des forums stratégiques, et des ressources de recherche au secteur des politiques de la FPO afin d’orienter l’élaboration de politiques économiques.

Le sous-poste Stratégies et politiques comprend les activités de deux directions de la Division des services ministériels et des politiques.

Direction de la recherche économique et de l’analytique

• Jouer le rôle de carrefour d’analyse et de données économiques du ministère en apportant des connaissances et de l’expertise pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes, et servir de ressource de choix pour l’accès à la recherche de pointe, à des conseils techniques et au fruit de réflexions sur les moteurs économiques essentiels de l’Ontario.

Direction des politiques, de la planification et des stratégies

• Offrir de l’expertise et des conseils pour élaborer des politiques, des stratégies et des projets intersectoriels qui ont une incidence sur la compétitivité des entreprises en Ontario, y compris, appuyer de façon continue la collaboration avec les principaux partenaires fédéraux et provinciaux.
• Offrir du soutien à la haute direction et faire preuve de leadership relativement à des initiatives ministérielles, y compris assurer la liaison avec le Bureau du Conseil des ministres et offrir des conseils sur des propositions de politiques, des propositions législatives et des soumissions réglementaires. Fournis des services de conseil et de coordination concernant les nominations publiques et les demandes provenant du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Produire des rapports sur les exigences du Bureau du Conseil des ministres et du secrétaire du Conseil des ministres.

Division du soutien aux petites entreprises et de la prestation des programmes

• S’associer avec les ministères et les autres ordres de gouvernement pour élaborer des politiques, des stratégies et des solutions devant aider les PME.
• Discuter avec la communauté entrepreneuriale et les petites entreprises.
• Gérer des programmes phares qui stimulent l’entrepreneuriat et qui aident les entreprises de l’Ontario à démarrer, à améliorer leur compétitivité et à croître.
• Fournir des services consultatifs aux PME qui offrent des produits et des services commercialisables pour augmenter leur productivité et leur compétitivité.

Cette division se compose de trois directions :

Direction du soutien aux petites entreprises

 

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies ainsi que des solutions sous forme de politiques et de programmes pour appuyer les petites entreprises.
• Gérer le réseau des centres d’encadrement des petits entrepreneurs de l’Ontario, le Centre de compétences en numérisation ainsi que les liens (contractuels ou autres) avec les partenaires tiers de prestation des programmes.

Direction de l’administration du financement

• Élaborer et offrir des programmes de financement axés sur les services à la clientèle et la responsabilisation et favoriser la collaboration avec les partenaires clés. Les programmes visent le développement économique régional et l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
• Gérer les programmes de soutien direct aux entreprises, dont le Programme pour le développement régional (y compris le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe) et le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier offert en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, de même que les investissements stratégiques et les dossiers en cours.

Direction des services consultatifs aux entreprises

• Stimuler la croissance des PME qui offrent des produits et des services commercialisables dans le Sud de l’Ontario par l’élaboration et l’offre de services complets adaptés aux stratégies de suivi en matière de maintien, d’expansion et d’investissement des entreprises pour aider ces dernières à accroître leur productivité et leur compétitivité, à relever les défis, à saisir les occasions et à connaître et utiliser les programmes et les services gouvernementaux.
• Travailler avec les intervenants locaux et régionaux (comme les municipalités et les organismes de développement économique) pour cerner et résoudre les problèmes et saisir les occasions d’assainir le climat d’affaires de façon à attirer les entreprises, à les retenir et à stimuler l’économie locale.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Stratégies et politiques

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-13 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Sous-poste : Démarrage et expansion

Type : Dharges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Ce sous-poste comprend les activités liées aux talents et à l’adoption des technologies, les travaux de la Direction des services pour l’expansion et des réseaux pour l’expansion, les partenariats avec les intervenants dans les secteurs clés des TIC, de la technologie financière et des sciences de la vie ainsi que les travaux de Croissance Ontario. Ces activités sont réalisées par la Division de l’innovation et des partenariats économiques.

Objectifs et description générale des activités

Le but premier est d’établir des relations étroites avec les membres de l’écosystème d’entrepreneuriat et d’innovation et de leur donner accès aux capitaux et aux services qui leur permettront de prendre de l’expansion et de créer des emplois.

• Accélérer le lancement et la croissance des entreprises, et les aider à prendre de l’expansion et à réussir dans l’économie du savoir.
• Créer un cadre de collaboration avec le gouvernement et les entrepreneurs pour trouver des stratégies qui aideront ces derniers à relever les défis auxquels ils font et feront face.
• Créer et offrir des programmes visant à définir et à éliminer les obstacles ainsi qu’à trouver de meilleures façons de faciliter la commercialisation et l’expansion des entreprises ontariennes pour stimuler la création d’emplois et la croissance économique.
• Prioriser la création d’emplois et la croissance des entreprises.
• Se mettre à l’écoute des intervenants du milieu économique pour mieux comprendre les priorités et les préoccupations des régions, et informer les intervenants des nouveaux programmes et services pour favoriser la croissance et la prospérité dans toutes les régions de la province.
• Fournir des données, des analyses et des conseils stratégiques ayant trait aux préoccupations et aux tendances économiques des régions ainsi qu’aux questions d’intérêt pour les intervenants, et réaliser un inventaire et une cartographie à l’échelle régionale axés sur les organismes municipaux de développement économique et de prestation de services.
• Collaborer avec les intervenants des quatre coins de l’Ontario pour établir des relations étroites avec les membres de l’écosystème d’entrepreneuriat et donner aux entreprises accès aux capitaux et aux services qui leur permettront de prendre de l’expansion et de créer des emplois.
• Élaborer des politiques et des stratégies intersectorielles pour résoudre les problèmes liés au développement économique dans les régions.
• Renforcer l’écosystème d’innovation de l’Ontario en veillant à ce que les entreprises améliorent leur productivité et demeurent compétitives en offrant des produits et des services de grande qualité.

Direction des services pour l’expansion

• Élaborer et offrir des programmes pour renforcer les capacités dans les secteurs stratégiques, et faciliter l’exploration des programmes et des services, y compris des sources de financement de nouvelles technologies et de solutions novatrices, par l’intermédiaire de l’Initiative relative aux technologies critiques. Assurer la prestation du Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario (PMSA-O), qui appuie la chaîne d’approvisionnement des PME du secteur de l’automobile par le financement d’une subvention visant à améliorer leur compétitivité et leur productivité. Collaborer étroitement avec le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), Croissance Ontario et d’autres organismes sans but lucratif pour faciliter l’accès au capital-risque et aux programmes d’immobilisations.

Direction des technologies de pointe

• Nouer des relations stratégiques avec des intervenants et des entreprises de premier plan dans les secteurs de la technologie, des services d’affaires et financiers et des sciences de la vie pour garantir leur viabilité, la croissance de l’emploi et l’investissement à long terme. Offrir au ministère une expertise concernant les secteurs et les technologies émergentes pour orienter l’élaboration des stratégies sectorielles et des programmes, le marketing, les communications et d’autres initiatives, y compris la Stratégie pour les sciences de la vie et les initiatives relatives aux technologies critiques.

Direction du développement économique régional

• Analyser les économies régionales de l’Ontario pour comprendre les tendances et les défis économiques importants et émergents. Élaborer des politiques et des stratégies économiques pour réduire les inégalités entre les régions, tant au sein du ministère que dans tout le gouvernement. Gérer les relations avec les groupes de leadership et les partenaires régionaux clés.

Direction des stratégies et des programmes pour l’innovation

• Gérer les relations avec les 17 centres régionaux d’innovation pour veiller à ce que les entrepreneurs et les PME reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour réussir dans les économies provinciale et mondiale.
• Élaborer des politiques, des programmes et des stratégies d’innovation et de technologie ainsi que des produits de renseignement et des conférences sur les affaires pour éclairer la prise de décisions et promouvoir des programmes et des initiatives qui feront de l’économie de l’innovation un moteur de la croissance économique.
• En étroite collaboration avec le ministère des Collèges et Universités, surveiller Propriété intellectuelle Ontario et veiller à ce que ses programmes soient facilement accessibles aux partenaires d’innovation et aux PME technologiques de l’Ontario.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Démarrage et expansion

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-13 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Sous-poste : Commerce international

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Ce sous-poste comprend les activités liées à la promotion à l’étranger, y compris aux politiques commerciales et aux programmes de promotion des exportations, au marketing et à la participation des intervenants.

Objectifs et description générale des activités

• Élaborer et offrir une série de programmes de promotion de l’exportation et de promotion à l’étranger qui rehaussent l’image de l’Ontario et de ses PME au sein des marchés et des secteurs prioritaires du MDECEC partout dans le monde.
• Faire appel à des programmes, à des services et à des outils promotionnels pour augmenter le nombre d’exportations et d’exportateurs ontariens, attirer des investissements étrangers et faire de l’Ontario une destination de choix pour la croissance des entreprises, en plus d’aider les entreprises ontariennes à prospérer à l’échelle internationale.
• Diriger les activités du réseau international de bureaux du commerce et des investissements et des délégués généraux nommés de façon discrétionnaire sur les marchés, et gérer leurs relations avec le gouvernement fédéral, les bureaux municipaux de développement économique et les autres ministères.
• Élaborer des politiques et des stratégies pour défendre les intérêts commerciaux de l’Ontario, y compris dans les négociations commerciales nationales et internationales et la gestion des différends, dans la mise en œuvre des accords commerciaux et dans les relations commerciales.

La réalisation de ces objectifs et activités est confiée à quatre directions :

Direction des programmes de commerce

• Aider les PME de l’Ontario à diversifier leurs marchés d’exportation et à augmenter leurs ventes à l’étranger en leur offrant des conseils personnalisés sur l’exportation, des webinaires et des conférences sur les débouchés dans les marchés et des renseignements sur les marchés et en facilitant l’établissement de relations interentreprises.
• Planifier et offrir des missions d’exportation destinées à mettre les entreprises ontariennes en contact avec des clients potentiels, des partenaires de la chaîne de valeur et d’autres organisations d’intérêt sur les marchés internationaux prioritaires.

Direction du marketing et de la participation des intervenants

• Élaborer des programmes stratégiques sur mesure et les présenter aux acheteurs étrangers et aux délégations commerciales étrangères, notamment à l’occasion d’activités internationales tenues en Ontario, pour mettre en valeur les entreprises et les secteurs clés de l’Ontario.
• Faire la promotion des entreprises ontariennes à l’étranger grâce à des activités de marketing stratégiques et ciblées, tout en faisant la promotion à l’échelle nationale des programmes et des services gouvernementaux qui aident ces entreprises à prospérer.
• Faire croître le nombre d’exportateurs ontariens et aider les PME à développer leur capacité d’exportation en leur offrant des webinaires et des conférences sur la préparation à l’exportation.

Direction de la représentation à l’étranger

• Encadrer le réseau international de bureaux du commerce et des investissements (BCI) de l’Ontario pour améliorer le profil commercial de la province et la présenter comme l’endroit idéal pour investir et prospérer à l’étranger.
• Assurer la surveillance financière et opérationnelle du réseau des BCI, et gérer des ententes de partage de locaux conclues avec le gouvernement fédéral.
• Assurer la planification stratégique, la coordination et la gestion des projets, des opérations et de la logistique concernant les missions internationales dirigées par le ministre.

Direction des politiques commerciales

Représenter et défendre les intérêts de l’Ontario concernant des questions commerciales, y compris la négociation des accords sur le commerce interprovincial et international, le respect et la réalisation des engagements commerciaux de la province, la gestion des différends commerciaux et la résolution des questions stratégiques relatives au commerce national et international qui ont une incidence sur la province.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Commerce international

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-13 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Sous-poste : Innovation

Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Ce sous-poste comprend des activités visant à optimiser l’innovation partout en Ontario. Le programme est offert par la Division de l’innovation et des partenariats économiques.

Objectifs et description générale des activités

• Assurer la croissance de l’économie du savoir.
• Encourager l’adoption de technologies de pointe dans les secteurs et les régions.
• Mettre sur pied un réseau intégré de soutien aux PME grâce à une série de programmes qui donnent aux entreprises ontariennes l’accès à des ressources, à des outils et à des bancs d’essai essentiels, notamment à l’intelligence artificielle, aux réseaux 5G et de prochaine génération, à une infrastructure informatique moderne et à des véhicules connectés et autonomes.
• Faciliter l’accès aux ressources et aux compétences spécialisées en fabrication de pointe pour permettre à l’industrie de résoudre les problèmes en usine et sur la chaîne de production et de former la prochaine génération de personnes hautement qualifiées aux outils et aux procédés de l’avenir.

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement – Innovation

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau C3 : Détails – Chiffres comparatifs – Actifs de fonctionnement

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Crédit/poste : 902-22 Développement économique, création d’emplois et commerce

Crédit : Développement économique, création d’emplois et commerce

Type : Biens immobilisés

Description du poste et du sous-poste

Conformément aux règles comptables du gouvernement, un crédit/poste Biens immobilisés a été créé et comprend un paramètre fictif de 1 000 $ pour l’achat potentiel de biens immobilisés. Le ministère a choisi d’utiliser la catégorie de biens Parc automobile et flotte de bateaux.

Tableau C4 : Détails – Chiffres comparatifs – Biens immobilisés

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2024.

Tableau D1 : Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée

Tableau D2 : Paiements de transfert