Tel qu’exigé par la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la Loi), voici le rapport annuel soumis par la présidente du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au nom du comité. Le rapport comprend : un message de la présidente, un contexte lié à la Loi et au comité, ainsi qu’une description des travaux du comité, y compris un rapport d’étape sur la Fiducie.

ISSN 2561-8911

« Voici une traduction par le MEACC du rapport annuel 2018 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Ce rapport fut initialement produit en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Message de la présidente du comité

Chère lectrice, cher lecteur,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2017-2018 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Le rapport présente les activités du comité pour sa première année partielle de fonctionnement (du 14 décembre 2017 au 31 mars 2018) en ce qui a trait à sa mission, et se conforme à la Loi concernant l’obligation de rendre des comptes annuellement au Ministère et aux dirigeants de toutes les collectivités autochtones participantes.

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon a été adoptée le 14 décembre 2017. Un comité, composé de membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario, a alors été mis en place. Des représentants de la Première Nation d’Eagle Lake et de la Première Nation de Wabauskang participent également aux travaux du comité. En outre, une fiducie de 85 millions a été créée pour, entre autres, financer l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Les premiers mois de fonctionnement ont apporté la preuve de l’engagement du comité et des gouvernements représentés à travailler ensemble à l’assainissement des rivières. Le comité relève le défi d’accomplir sa mission. J’ai hâte de poursuivre notre collaboration et de contribuer aux activités importantes du comité.

Cordialement,

Alison Pilla
Présidente du comité

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« la Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. Cette Loi fixe le cadre de gestion de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, dans le but d’éliminer les répercussions du mercure et d’autres contaminants présents dans les rivières sur les Premières Nations qui participent au processus.

La Loi prévoit la création du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, composé de membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario. Le comité est chargé de conseiller le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sur les pratiques et les procédures suivies par le comité, sur les critères de règlement provenant de la fiducie, et sur les modalités de la fiducie. Il doit également veiller à ce que les dépenses des fonds détenus dans la fiducie soient dirigées vers l’assainissement des rivières English et Wabigoon contaminées par le mercure.

La Loi prévoit également la participation d’autres collectivités autochtones historiquement liées aux rivières et qui se sont dites intéressées par le projet d’assainissement. La Première Nation d’Eagle Lake et la Première Nation de Wabauskang participent activement en soutenant les travaux d’assainissement du comité.

La Société de Fiducie BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en tant que fiduciaire de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Rapport annuel

L’article 11(1) de la Loi stipule que le comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

  • Les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
  • Le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
  • Une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril de l’année d’échéance du rapport.
  • Une recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé.
  • Une description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

La présidente du comité doit soumettre le rapport annuel du comité au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et aux dirigeants de toutes les collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire doit également préparer un rapport annuel distinct au plus tard le 1er juin de chaque année, qu’il doit remettre au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, aux dirigeants de toutes les collectivités autochtones participantes et à la présidente du comité. Ce rapport doit donner des précisions financières sur la fiducie et les dépenses des ressources.

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président et le vice-président sont choisis par des membres constitutifs du comité.

Les participants au comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Le fonctionnement du comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Composition du comité :

Alison Pilla, présidente du comité
Sous-ministre adjointe, Division des normes et des sciences de l’environnement, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Rocky Bunting, vice-président du comité
Conseiller, Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario

Chef John Paishk, membre du comité
Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario

Chef Rudy Turtle, membre du comitéfootnote 1
Première Nation de Grassy Narrows

David Sone, membre du comité
Première Nation de Grassy Narrows

Hollee Kew, membre du comité
Directrice, Région de l’Est, Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Jordan Gardner, participant au comité
Coordinateur des terres et des ressources, Première Nation d’Eagle Lake

Jo-Anne Petiquan-Moore, participante au comité
Conseillère Première Nation Wabauskang

Chaque gouvernement a prévu des suppléants au cas où des membres du comité ne pourraient assister à une réunion du comité.

Services de secrétariat

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique se charge de fournir des services de secrétariat au comité.

L’objectif du secrétariat est de fournir un soutien logistique et administratif au comité. Sa mission consiste notamment à coordonner les réunions, à préparer les documents du comité et à mettre à jour les dossiers concernant les travaux du comité.

Travaux du comité

Les responsabilités suivantes incombent au Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon :

  • Examen des propositions de financement provenant de chaque gouvernement représenté dans le comité, prise des décisions et émission de directives à l’intention du fiduciaire quant au versement des paiements à partir de la fiducie.
  • Conseiller le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sur les pratiques et les procédures du comité, les critères de règlement provenant de la fiducie, les modalités de la fiducie et les objectifs de l’assainissement.

Réalisations du comité

Le comité s’est réuni deux fois au cours de la période du rapport, à savoir le 7 et 8 février et le 22 et 23 mars 2018, à Toronto. Lors de la réunion initiale en février, le comité a parachevé ses recommandations à l’intention du Ministère sur les pratiques et procédures du comité, les critères de paiement par la fiducie, et les modalités de la fiducie. Le comité a également choisi sa présidente et son vice-président lors de la réunion.

Les pratiques et les procédures du comité, les critères de paiement par la fiducie, et les modalités de la fiducie ont été ensuite approuvés par le Ministère.

En mars, le comité s’est informé sur les travaux scientifiques préalables à l’assainissement actuellement entrepris par la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations autonomes de Wabaseemoong et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Le comité a étudié les propositions de financement destinées à soutenir le rôle concret des collectivités autochtones dans les travaux du comité, ainsi que les propositions de financement concernant les travaux scientifiques préalables à l’assainissement et le développement d’un système d’information géographique. Les décisions concernant ces propositions ont été reportées à la réunion du comité du mois d’avril. Le comité n’a pas émis de directives à l’intention du fiduciaire pendant la période du rapport.

1) Activités financées par la fiducie entre le 14 décembre 2017 et le 31 mars 2018

En ce qui concerne la période de rapport annuel se terminant le 31 mars 2018, aucune activité n’a été financée par la fiducie dans la mesure où aucune n’a été définie avant la fin de cette première période de rapport. L’acte de fiducie, qui définit les modalités de la fiducie, a été dressé entre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et la Société de Fiducie BMO le 23 mars 2018. Le 27 mars 2018, un transfert de 85 000 010 $ a été effectué dans la fiducie.

À l’avenir, le rapport annuel devra comporter la description de toutes les activités financées par la fiducie, y compris les travaux d’assainissement et le soutien au développement communautaire.

2) Solde disponible dans la fiducie le 31 mars 2018

Au 31 mars 2018, il restait 85 000 010,00 dans la fiducie.

3) Prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril 2018

Des évaluations scientifiques sur les rivières English et Wabigoon sont actuellement entreprises par la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations autonomes de Wabaseemoong et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. À la fin de ces évaluations, les données et les résultats réunis seront fusionnés pour déterminer la portée de la contamination au mercure des rivières. Ces renseignements serviront à l’élaboration d’un plan d’assainissement.

Ces travaux restant préliminaires, le comité ne pense pas pouvoir fournir une estimation précise des dépenses liées aux activités d’assainissement à ce stade. Le comité sera davantage en mesure de prévoir les dépenses de la fiducie à la fin des évaluations scientifiques, lorsque l’élaboration du plan d’assainissement aura commencé. Il est prévu que les travaux permanents conduisant à l’élaboration d’un plan d’assainissement soient financés par la fiducie. Selon les propositions de financement concernant les activités d’assainissement soumises au comité pour examen, le financement pour l’année 2018-2019 est estimé potentiellement à 2 millions de dollars environ. Les sorties de fonds de la fiducie devraient augmenter au cours des prochaines années, au fur et à mesure que les activités d’assainissement s’intensifient.

Le soutien financier aux gouvernements autochtones participant aux travaux du comité devrait s’élever à 2 000 000 $footnote 2 environ par an pour les cinq prochaines années. Cette estimation s’appuie sur les budgets de développement approuvés pour la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations autonomes de Wabaseemoong, la Première Nation d’Eagle Lake et la Première Nation de Wabauskang.

Le comité prévoit que la rémunération du fiduciaire, qui s’élève à 62 150 $ par année, reste relativement stable sur les cinq prochaines années. Ce montant ne comprend pas les frais des conseillers professionnels (conseillers en placement et vérificateurs, par exemple), que le fiduciaire peut engager et qui seraient prélevés sur les fonds de la fiducie.

4) Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé

Étant donné que le comité commence seulement à se réunir, que des évaluations scientifiques préliminaires sont en cours, et qu’il reste 85 millions de dollars dans la fiducie, le comité n’émet pas à ce stade de recommandations quant à la nécessité d’ajouter des fonds dans la fiducie.

5) Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Étant donné qu’au 31 mars 2018 aucune activité n’était financée par la fiducie, aucune description des activités n’est disponible à ce stade. À l’avenir, le rapport annuel du comité devra expliquer comment les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières.

Conclusions

Le Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui a connu un solide départ depuis sa création en janvier 2018, a hâte de poursuivre ses activités au cours de l’année à venir.

Dans le court laps de temps qui s’est écoulé depuis sa formation, le comité a avancé dans sa mission :

  • Le comité a été mis en place avec six membres désignés et deux participants.
  • Le comité a émis des recommandations à l’intention du ministre sur ses pratiques et procédures, sur les critères de paiement à partir de la fiducie, et sur les modalités de la fiducie, qui ont été ensuite approuvées par le ministre avec peu de changements.
  • Le comité s’est réuni deux fois et a – entre autres activités fructueuses – procédé au choix de sa présidente et de son vice-président, commencé à se renseigner d’un point de vue scientifique sur l’état des rivières, et commencé à examiner des propositions.

Le comité continuera à promouvoir la compréhension scientifique pour mener les activités d’assainissement, de conseiller le ministre sur les objectifs d’assainissement et de soutenir la participation des collectivités autochtones concernées dans les travaux du comité.