En vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, le rapport annuel du fiduciaire de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon de 2018-2019 a été préparé par la Société de fiducie BMO. Il comprend les états financiers vérifiés de la fiducie, préparés par Ernst and Young Global Limited et intitulés « Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon : États financiers au 31 mars 2019 ». Les versions française et anglaise de ce rapport ont été publiées sur le site Web Ontario.ca telles qu’elles ont été fournies par la Société de fiducie BMO. Pour toute question concernant le rapport, veuillez communiquer avec le secrétariat du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon à EWRRP.Secretariat@ontario.ca.

ISSN 2561-8938

Rapport annuel

Fiducie pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon

30 mai 2019

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l'attention de : Sous-ministre adjoint - Division de la conformité en matière d'eau potable et d'environnement
135, avenue St Clair Ouest 8e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l'attention de : Président du Comité pour l'assainissement des rivières English et Wabigoon
483, avenue University 15e étage
Toronto (Ontario) M7A 2A5

Chef et conseil de la Première Nation de Grassy Narrows
Poste restante
Grassy Narrows (Ontario) P0X 1B0

Chef et conseil des Nations autonomes de Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et conseil de la Première Nation d'Eagle Lake
Case postale 1001
Migisi Sahgaigan (Ontario) P0V 3H0

Chef et conseil de la Première Nation de Wabauskang
Case postale 339
Ear Falls (Ontario) P0V 1T0

Chef et conseil de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake
70, rue Main
RR 1 Site 115
Case postale 300
Dryden (Ontario) P8N 2Y4

Madame, Monsieur

Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport annuel pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Veuillez trouver ci-joint les documents ci-dessous en français et en anglais :

  • Sommaire du compte preparé pas la Société de fiducie BMO présentant les activités financières de la fiducie.
  • Rapport Déboursement des biens en fiducie préparé par la société de fiducie BMO.
  • États financiers audités préparés par Ernst & Young LLP.

N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

Vice-président - Services de fiducie aux Autochtones, Est du Canada
Société de fiducie BMO

Sommaire du compte

Période visée: 2 avril 2018 au 31 mars 2019

Sommaire du compte

Numéro de compte Type de compte Type d'actif Nom du compte Valeur ($) au 31 mars 2019
865-31550 Fiducie Disponibles English and Wabigoon Rivers 79 805 804,44
865-31550 Fiducie Divers English and Wabigoon Rivers 10,00
Valeur totale du compte       79 805 814,44

Sommaire des transactions liées au revenu

Rentrées Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Intérêts (11 067,66) 0,00
Dividendes 0,00 0,00
Distribution de fonds 0,00 0,00
Remboursement de capital 0,00 0,00
Contributions 0,00 0,00
Transfert du capital 11 067,66 0,00
Total des rentrées 0,00 0,00
Sorties Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Frais 0,00 0,00
Taxe de vente 0,00 0,00
Décaissements et retraits 0,00 0,00
Transfert au capital 0,00 0,00
Total des sorties 0,00 0,00

Sommaire des transactions liées au capital

Rentrées Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Intérêts 1 042 334,59 320 679,96
Dividendes 0,00 0,00
Distribution de fonds 0,00 0,00
Remboursement de capital 0,00 0,00
Contributions 0,00 0,00
Transfert du revenu 0,00 0,00
Total des rentrées 1 042 334,59 320 679,96
Sorties Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Frais (41 543,01) (13 564,69)
Taxe de vente (5 302,65) (1 763,41)
Décaissements et retraits (6 623 354,97) (3 330 365,10)
Transfert au revenu (11 067,66) 0,00
Total des sorties (6 681 268,29) (3 345 693,20)
Transactions sur titres Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Vente de produits de placement 217 013 766,34 38 836 783,37
Achat de produits de placement (359 902 419,05) (50 188 713,00)
Placements venant à échéance 63 656 010,16 12 154 912,00
Action de sociétés 0,00 0,00
Total des transactions sur titres (79 232 642,55) 802 982,37
Transactions en attente Période courante ($)
Ventes en attente 0,00
Achats en attente 0,00
Total des transactions en attente 0,00

Renseignements supplémentaires

Le présent relevé de BMO Banque privée est le relevé du compte de garde de la Société de fiducie BMO. Dans le cas où BMO Gestion privée de placements inc. (BGPPI) est le gestionnaire de portefeuille pour le ou les comptes, le présent relevé est aussi votre relevé de compte de gestion de portefeuille de BGPPI.

Tous les renseignements sont indiqués en fonction d'une date de règlement, en dollars canadiens, à moins d'avis contraire.

MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

Pour obtenir des renseignements importants sur le présent relevé,consultez la brochure des modalités ou la convention de compte client pour ce ou ces comptes.

Avoirs au compte

Période visée: 2 avril 2018 au 31 mars 2019

Préservation du capital

Espèces et quasi-espèces - CDN

Liquidités
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Capital en Dollars canadiens 128 423,75 1,00 128 423,75 0,00 128 423,75 0,00 0,16 0,22 0,01
Billets et effets à court terme
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Van City caisse d'épargne et de crédit 30-04-2019 5 100 000,00 99,85 5 092 126,11 0,00 5 072 868,00 19 258,11 6,38 8,82 2,17
Province de l'Ontario billet du trésor 19-06-2019 4 400 000,00 99,58 4 381 707,44 0,00 4 357 012,00 24 695,44 5,49 7,59 2,00
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 25-07-2019 6 100 000,00 99,48 6 067 991,47 0,00 6 018 931,00 49 060,47 7,60 10,51 1,99
Province de l'Ontario billet du trésor 07-08-2019 4 950 000,00 99,33 4 916 816,19 0,00 4 906 489,50 10 326,69 6,16 8,52 1,85
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 19-09-2019 13 050 000,00 99,23 12 948 943,41 0,00 12 840 808,50 108 134,91 16,23 22,42 4,25
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 12-12-2019 12 050 000,00 98,85 11 911 256,30 0,00 11 816 109,50 95 146,80 14,93 20,63 1,99
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 09-01-2020 12 450 000,00 98,75 12 294 012,71 0,00 12 241 071,00 52 941,71 15,40 21,29 1,89
Total des espèce et quasi-espèces – canadien (liquidités + billets et effets à court terme)
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des liquidités 128 423,75 0,00 128 423,75 0,00 0,16 0,22
Total des billets et effets à court terme 57 612 853,63 0,00 57 253 289,50 359 564,13 72,19 99,78
Total des espèce et quasi-espèces – canadien 57 741 277,38 0,00 57 381 713,25 359 564,13 72,35 100,00

Titres à revenu fixe - canadiens

Obligations de sociétés
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Banque de Nouvelle Écosse billets de dépôt 1er rang sans garanti 2.27% 13-01-2020 5 000 000,00 100,20 5 034 086,29 24 254,79 4 991 500,00 18 331,50 6,31 22,82 2,02
CIBC- Billet de dépôt à 1er rang 20-01-2020 6 000 000,00 99,72 6 002 547,25 19 374,25 5 972 557,00 10 616,00 7,52 27,20 2,01
Billets de dépôt 1er rang sans garanti
Banque Nationale 1,742% 03-03-2020
5 000 000,00 99,77 4 995 279,77 6 920,27 4 988 650,00 (290,50) 6,26 22,64 2,00
Banque Toronto-Dominion billets de dépôt 1er rang non garanti 1,693% 02-04-2020 6 000 000,00 99,70 6 032 613,75 50 372,55 5 977 980,00 4 261,20 7,56 27,34 1,99
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des obligations de sociétés 22 064 527,06 100 921,86 21 930 687,00 32 918,20 27,65 100,00
Total des tires à revenu fixe - canadiens 22 064 527,06 100 921,86 21 930 687,00 32 918,20 27,65 100,00
Total - Préservation du capital (espèces et quasi-espèces + titres à revenu fixe)
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des espèces et quasi-espèces - canadien 57 741 277,38 0,00 57 381 713,25 359 564,13 72,35 100,00
Total des tires à revenu fixe - canadiens 22 064 527,06 100 921,86 21 930 687,00 32 918,20 27,65 100,00
Total - Préservation du capital 79 805 804,44 100 921,86 79 312 400,25 392 482,33 100,00  

Divers

Actifs personnels
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Serial number FTT1464961 10 1,00 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 100,00 0,00
Total - Actifs divers     10,00 0,00 10,00 0,00 0,00    
Total - Valeur marchande (préservation du capital + actifs divers)
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte
Total - Préservation du capital 79 805 804,44 100 921,86 79 312 400,25 392 482,33 100,00
Total - Actifs divers 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00
Total -Valeur marchande 79 805 814,44 100 921,86 79 312 410,25 392 482,33 100,00

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport sur les avoirs au compte soit établi au moins une fois par trimestre.

Les titres américains sont indiqués en dollars canadiens selon un taux de change USD/CAD de 1,3364 s'il y a lieu.

Le « coût », aussi appelé « coût comptable », correspond au montant total payé pour acheter le titre. Il comprend les frais liés aux transactions relativement à l'achat et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d'entreprise.

<< s.o. >> indique que la valeur ne peut être déterminée pour l'instant.

<< n.d. >> indique que la valeur n'est pas disponible pour l'instant.

À moins d'indication contraire, les actifs sont détenus au nom du mandataire, la Société de fiducie BMO détient tous les fonds d'investissement en son nom, et BMO Nesbitt Burns détient tous les autres titres en son nom.

Veuillez noter que les relevés de compte de fiducie peuvent différer des relevés de gestion de placements en ce qui concerne les schémas de catégories d'actif. Les relevés de gestion de placements détermineront les placements.

Transactions au compte

Période visée: 2 avril 2018 au 31 mars 2019

Transactions liées au revenu

Rentrées

Intérêts
Date Description Montant +/- ($)
23-04-2018 Intérêt sur soldes non investis 605,54
02-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 50 000 VN (3,00)
04-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 19 200 000 VN 2 304,00
07-05-2018 RBC Senior Deposit Note 2,890% 11-10-2018, 5 000 000 VN (10 293,15)
07-05-2018 Canadian Imperial Bank of Commerce 1,700% 09-10-2018, 5 000 000 VN (6 520,55)
07-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 200 000 VN 2 550,00
08-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 300 000 VN 90,00
15-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 350 000 VN 0,00
16-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 350 000 VN 199,50
Transfert du capital
Date Description Montant +/- ($)
17-05-2018 Virement d'un autre compte, to cover overdraft created by accrued income payments 11 067,66
Total des rentrées (Intérêts + Transfert du capital)
  $ Amount
Total des intérêts (11 067,66)
Transfert du capital 11 067,66
Total des rentrées 0,00

Transactions liées au capital

Rentrées

Intérêts
Date Description Montant +/- ($)
22-05-2018 Intérêt sur soldes non investis 117,24
28-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 200 000 VN 218,00
01-06-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 4 450 000 VN @ 1,00 5 562,50
21-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 000 000 VN 26 800,00
22-06-2018 Intérêt sur soldes non investis 2,95
22-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 3 850 000 VN 11 203,50
27-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 150 000 VN 462,00
03-07-2018 Coast Capital Savings D/N 03-07-2018, 4 450 000 VN @ 1,00 6 274,50
04-07-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 050 000 VN 30 552,00
05-07-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 050 000 VN 30 652,50
23-07-2018 Intérêt sur soldes non investis 0,34
26-07-2018 Coast Capital Savings D/N 26-07-2018, 4 450 000 VN @ 1,00 4 494,50
26-07-2018 Government of Canada T-Bill 18-10-2018, 9 950 000 VN 5 373,00
02-08-2018 Van City Credit Union Discount Note 02-08-2018, 5 000 000 VN @ 1,00 21 250,00
03-08-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 1 450 000 VN 0,00
07-08-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 1 450 000 VN 1 281,26
09-08-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 50 000 VN 46,18
22-08-2018 Intérêt sur soldes non investis 0,57
20-09-2018 Ontario Treasury Note 24-10-2018, 9 000 000 VN 52 650,00
24-09-2018 Intérêt sur soldes non investis 0,31
27-09-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 10 000 000 VN 29 736,26
28-09-2018 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.700% 09-10-2018, 5 000 000 VN 40 054,79
28-09-2018 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 2.447% 02-04-2019 Deposit Note, 5 000 000 VN (60 001,78)
28-09-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 50 000 VN 149,68
02-10-2018 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 2.447% 02-04-2019 Deposit Note, 5 000 000 VN 61 175,00
04-10-2018 Coast Capital Savings D/N 04-10-2018, 6 154 000 VN @ 1,00 22 831,34
11-10-2018 RBC Senior Deposit Note 2.890% 11-10-2018, 5 000 000 VN 72 250,00
12-10-2018 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.770% 11-12-2018 Deposit Note, 3 000 000 VN (28 003,56)
12-10-2018 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 3 000 000 VN (38 699,18)
12-10-2018 Royal Bank of Canada 1.45% TDR 12-10-2018, 5 000 000 VN 198,63
12-10-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 950 000 VN 3 268,92
22-10-2018 Intérêt sur soldes non investis 0,38
29-10-2018 Coast Capital Savings Deposit Note 29-10-2018, 6 000 000 VN @ 1,00 7 440,00
29-10-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 5 900 000 VN 24 136,70
01-11-2018 Van City Savings Credit Union BDN Deposit Note 01-11-2018, 5 100 000 VN @ 1,00 24 429,00
07-11-2018 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 3 000 000 VN 44 700,00
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 8 900 000 VN 74 048,00
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 21-03-2019, 10 050 000 VN 24 823,50
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 18-04-2019, 5 900 000 VN 7 080,00
22-11-2018 Intérêt sur soldes non investis 0,34
27-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 350 000 VN 3 048,50
29-11-2018 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.770% 11-12-2018 Deposit Note, 3 000 000 VN 38 931,78
29-11-2018 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 3 000 000 VN (5 388,49)
29-11-2018 Coast Capital Savings D/N 29-11-2018, 6 000 000 VN @ 1,00 10 620,00
29-11-2018 Province of Ontario T-Bill 19-12-2018, 9 000 000 VN 29 250,00
30-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 12 850 000 VN 115 136,00
10-12-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 50 000 VN 346,98
14-12-2018 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 12 000 000 VN 23 880,00
21-12-2018 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.462% 14-03-2019 Deposit Note, 4 539 000 VN (30 004,16)
21-12-2018 Province of Ontario T-Bill 27-02-2019, 9 000 000 VN 11 070,00
24-12-2018 Intérêt sur soldes non investis 3,10
31-12-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 2 250 000 VN 18 201,55
11-01-2019 Coast Capital Savings Deposit Note 11-01-2019, 6 050 000 VN @ 1,00 15 548,50
18-01-2019 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.462% 14-03-2019 Deposit Note, 4 539 000 VN 38 576,77
18-01-2019 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.270% 13-01-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN (1 554,79)
18-01-2019 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 400 000 VN 3 683,83
22-01-2019 Intérêt sur soldes non investis 57,27
28-01-2019 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 7 375 000 VN 71 608,14
30-01-2019 Van City Savings Credit Union BDN D/N 30-01-2019, 5 100 000 VN @ 1,00 27 387,00
11-02-2019 CIBC Senior Deposit Notes 20-01-2020, 5 000 000 VN (5 002,74)
11-02-2019 Coast Capital Savings D/N 13-02-2019, 5 000 000 VN 9 700,00
13-02-2019 Coast Capital Savings D/N 13-02-2019, 1 050 000 VN @ 1,00 2 152,50
13-02-2019 Province of Ontario T-Bill 12-06-2019, 3 900 000 VN 46 332,00
14-02-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 5 000 000 VN 28 800,00
22-02-2019 Intérêt sur soldes non investis 0,28
07-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 600 000 VN 4 176,00
18-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 300 000 VN 2 238,00
19-03-2019 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 2.447% 02-04-2019 Deposit Note, 5 000,000 VN 56 314,52
19-03-2019 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN (46 754,63)
19-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 1 000 000 VN 7 480,00
22-03-2019 Intérêt sur soldes non investis 12,93
27-03-2019 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 5 000 000 VN 57 150,68
27-03-2019 National Bank of Canada Senior Unsecured 1.742% 03-03-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN (5 727,12)
29-03-2019 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 1 000 000 VN 11 593,42
29-03-2019 CIBC Senior Deposit Notes 20-01-2020, 1 000 000 VN (3 092,60)
Total des rentrées   1 042 334,59

Sorties

Frais
Date Description Montant +/- ($)
04-04-2018 Honoraires du fiduciaire (753,42)
09-07-2018 Honoraires du fiduciaire récurrents (13 608,50)
09-10-2018 Honoraires du fiduciaire récurrents (13 616,40)
14-01-2019 Honoraires du fiduciaire récurrents (13 564,69)
Taxe de vente
Date Description Montant +/- ($)
09-07-2018 Taxe de vente harmonisée (1 769,11)
09-10-2018 Taxe de vente harmonisée (1 770,13)
14-01-2019 Taxe de vente harmonisée (1 763,41)
Décaissements et retraits
Date Description Montant +/- ($)
24-04-2018 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated April 20, 2018 (100 000,00)
26-04-2018 Paiement, versé à Eagle Lake Band, payment as per Direction dated April 20, 2018 (206 780,13)
03-05-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated April 20, 2018 (50 000,00)
16-05-2018 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated April 20, 2018 (100 000,00)
16-05-2018 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated May 4, 2018 (200 000,00)
16-05-2018 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated May 14, 2018 (376 031,40)
28-05-2018 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated May 23, 2018 (196 579,94)
27-06-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated June 25, 2018 (13 800,00)
27-06-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated June 25, 2018 (124 175,52)
29-06-2018 Paiement, versé à Ernst & Young LLP, audit and report - invoice #CA01C100153023 (6 299,75)
07-08-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Aug 2, 2018 (354 550,55)
07-08-2018 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated Aug 2, 2018 (1 068 087,10)
08-08-2018 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated Aug 3, 2018 (75 125,93)
09-08-2018 Paiement, versé à BMO Asset Management Inc., BMO Asset Management fee-Apr25/18 to Jun30/18 (25 879,55)
29-10-2018 Paiement, versé à BMO Asset Management Inc., BMO Asset Management fee-Jul1/18 to Sep30/18 (35 207,75)
20-11-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Nov 15, 2018 (11 850,00)
28-11-2018 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Nov 26, 2018 (49 764,43)
28-11-2018 Paiement, versé à Eagle Lake Band, payment as per Direction dated Nov 26, 2018 (59 055,04)
28-11-2018 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated Nov 26, 2018 (207 605,96)
11-12-2018 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated Dec 6, 2018 (32 196,82)
02-01-2019 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated Dec 27, 2018 (362 310,60)
02-01-2019 Paiement, versé à Eagle Lake Band No. 27, payment as per Direction dated Dec 28, 2018 (417 962,28)
02-01-2019 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated Dec 28, 2018 (617 395,00)
02-01-2019 Paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, payment as per Direction dated Dec 28, 2018 (659 999,00)
02-01-2019 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Dec 28, 2018 (266 888,30)
10-01-2019 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Jan 7, 2019 (5 583,00)
08-02-2019 Paiement, versé à BMO Gestion d'actifs inc., BMO Asset Management fee-Oct1/18 to Dec31/18 (35 074,99)
08-03-2019 Paiement, versé à Wabauskang First Nation, payment as per Direction dated Mar 5, 2019 (274 774,63)
08-03-2019 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated Mar 5, 2019 (136 008,97)
08-03-2019 Paiement, versé à Eagle Lake Band No. 27, payment as per Direction dated Mar 5, 2019 (243 186,83)
19-03-2019 Paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, payment as per Direction dated Mar 14, 2019 (311 181,50)
Transfert au revenu
Date Description Montant +/- ($)
17-05-2018 Virement à un autre compte, to cover overdraft created by accrued income payments (11 067,66)
Total des sorties
Description Montant $
Total des frais (41 543,01)
Total des taxes de vente (5 302,65)
Total des décaissements et retraits (6 623 354,97)
Total du transfert au revenu (11 067,66)
Total des sorties (6 681 268,29)

Transactions sur titres

Vente de produits de placement
Date Description Montant +/- ($)
02-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 50 000 VN @ 98,499 49 252,50
04-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 19 200 000 VN @ 98,517 18 912 960,00
07-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 200 000 VN @ 98,53 10 047 510,00
08-05-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 300 000 VN @ 98,535 295 515,00
16-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 350 000 VN @ 99,932 349 562,50
28-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 200 000 VN @ 99,984 199 750,00
21-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 000 000 VN @ 98,773 9 850 500,00
22-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 3 850 000 VN @ 98,796 3 792 442,50
27-06-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 150 000 VN @ 98,813 147 757,50
04-07-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 050 000 VN @ 98,809 9 899 752,50
05-07-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 10 050 000 VN @ 98,81 9 899 752,50
26-07-2018 Government of Canada T-Bill 18-10-2018, 9 950 000 VN @ 99,681 9 912 886,50
07-08-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 1 450 000 VN @ 99,401 1 440 033,24
09-08-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 50 000 VN @ 99,405 49 656,32
20-09-2018 Ontario Treasury Note 24-10-2018, 9 000 000 VN @ 99,856 8 934 390,00
27-09-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 10 000 000 VN @ 99,61 9 931 263,74
28-09-2018 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.700% 09-10-2018, 5 000 000 VN @ 100,00 5 000 000,00
28-09-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 50 000 VN @ 99,612 49 656,32
12-10-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 950 000 VN @ 99,666 943 558,08
29-10-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 5 900 000 VN @ 99,731 5 859 992,30
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 8 900 000 VN @ 99,337 8 766 945,00
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 21-03-2019, 10 050 000 VN @ 99,42 9 966 886,50
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 18-04-2019, 5 900 000 VN @ 99,252 5 848 788,00
27-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 350 000 VN @ 99,376 344 767,50
29-11-2018 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.770% 11-12-2018 Deposit Note, 3 000 000 VN @ 100,022 3 000,660 00
29-11-2018 Province of Ontario T-Bill 19-12-2018, 9 000 000 VN @ 99,903 8 962 020,00
30-11-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 12 850 000 VN @ 99,401 12 657 892,50
10-12-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 500 000 VN @ 99,171 49 238,52
14-12-2018 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 12 000 000 VN @ 98,87 11 840 520,00
21-12-2018 Province of Ontario T-Bill 27-02-2019, 9 000 000 VN @ 99,649 8 957 340,00
31-12-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 2 250 000 VN @ 99,286 2 215 733,45
18-01-2019 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.462% 14-03-2019 Deposit Note, 4 539 000 VN @ 100,0496 4 541 251,34
18-01-2019 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 400 000 VN @ 99,398 393 908,17
28-01-2019 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 7 375 000 VN @ 99,448 7 262 681,86
11-02-2019 Coast Capital Savings Discount Note 13-02-2019, 5 000 000 VN @ 99,989 4 989 750,00
13-02-2019 Province of Ontario T-Bill 12-06-2019, 3 900 000 VN @ 99,42 3 831 048,00
14-02-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 5 000 000 VN @ 99,247 4 933 550,00
07-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 600 000 VN @ 99,367 592 026,00
18-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 300 000 VN @ 99,417 296 013,00
19-03-2019 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 2.447% 02-04-2019 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 100,0281 5 001 405,00
19-03-2019 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 1 000 000 VN @ 99,419 986 710,00
27-03-2019 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 5 000 000 VN @ 100,142 5 007 100,00
29-03-2019 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019,1 000 000VN @ 100,134 1 001 340,00
Achat de produits de placement
Date Description Montant +/- ($)
27-04-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 35 950 000 VN @ 98,505 (35 412 547,50)
27-04-2018 Government of Canada T-Bill 04-04-2019, 50 000 000 VN @ 98,505 (49 252 500,00)
04-05-2018 Ontario Treasury Note 24-10-2018, 9 000 000 VN @ 99,271 (8 934 390,00)
04-05-2018 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 5 000 000 VN @ 99,875 (4 993 750,00)
04-05-2018 Van City Credit Union Discount Note 02-08-2018, 5 000 000 VN @ 99,575 (4 978 750,00)
07-05-2018 RBC Senior Deposit Note 2.890% 11-10-2018, 5 000 000 VN @ 100,468 (5 023 400,00)
07-05-2018 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.700% 09-10-2018, 5 000 000 VN @ 99,963 (4 998 150,00)
01-06-2018 Coast Capital Savings D/N 03-07-2018, 4 450 000 VN @ 99,859 (4 443 725,50)
21-06-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 10 000 000 VN @ 98,473 (9 847 300,00)
22-06-2018 Province of Ontario T-Bill 12-06-2019, 3 900 000 VN @ 98,232 (3 831 048,00)
03-07-2018 Coast Capital Savings D/N 26-07-2018, 4 450 000 VN @ 99,899 (4 445 505,50)
04-07-2018 Government of Ontario T-Bill 27-12-2018, 10 000 000 VN @ 99,282 (9 928 200,00)
05-07-2018 Government of Ontario T-Bill 18-10-2018, 9 950 000 VN @ 99,627 (9 912 886,50)
26-07-2018 Government of Ontario T-Bill 27-12-2018, 8,200,000 VN @ 99,35 (8 146 700,00)
26-07-2018 Coast Capital Savings D/N 04-10-2018, 6 154 000 VN @ 99,629 (6 131 168,66)
02-08-2018 Van City Savings Credit Union BDN D/N 01-11-2018, 5 100 000 VN @ 99,521 (5 075 571,00)
20-09-2018 Province of Ontario T-Bill 19-12-2018, 9 000 000 VN @ 99,578 (8 962 020,00)
27-09-2018 Government of Canada T-Bill 21-03-2019, 10 050 000 VN @ 99,173 (9 966 886,50)
28-09-2018 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 2.447% 02-04-2019 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 100,185 (5 009 250,00)
04-10-2018 Government of Canada T-Bill 27-12-2018, 200 000 VN @ 99,63 (199 260,00)
04-10-2018 Coast Capital Savings D/N 29-10-2018, 6 000 000 VN @ 99,876 (5 992 560,00)
11-10-2018 Royal Bank of Canada 1.45% TDR 12-10-2018, 5 000 000 VN @ 100,00 (5 000 000,00)
12-10-2018 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.770% 11-12-2018 Deposit Note, 3 000 000 VN @ 100,139 (3 004 170,00)
12-10-2018 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 3 000 000 VN @ 100,4426 (3 013 278,00)
29-10-2018 Coast Capital Savings D/N 29-11-2018, 6 000 000 VN @ 99,823 (5 989 380,00)
29-10-2018 Government of Canada T-Bill 18-04-2019, 5 900 000 VN @ 99,132 (5 848 788,00)
01-11-2018 Van City Savings Credit Union BDN D/N 30-01-2019, 5 100 000 VN @ 99,463 (5 072 613,00)
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 30-05-2019, 75 000 VN @ 99,016 (74 262,00)
20-11-2018 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 25 000 000 VN @ 98,671 (24 667 750,00)
29-11-2018 Royal Bank of Canada 2.980% 07-05-2019, 3 000 000 VN @ 100,329 (3 009 870,00)
29-11-2018 Coast Capital Savings D/N 11-01-2019, 6 050 000 VN @ 99,743 (6 034 451,50)
29-11-2018 Province of Ontario T-Bill 27-02-2019, 9 000 000 VN @ 99,526 (8 957 340,00)
30-11-2018 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 13 050 000 VN @ 98,397 (12 840 808,50)
14-12-2018 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 12 050 000 VN @ 98,059 (11 816 109,50)
21-12-2018 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.462% 14-03-2019 Deposit Note, 4 539 000 VN @ 100,0728 (4 542 304,39)
21-12-2018 Province of Ontario T-Bill 19-06-2019, 4,400,000 VN @ 99,023 (4 357 012,00)
11-01-2019 Coast Capital Savings Discount Note 13-02-2019, 6 050 000 VN @ 99,795 (6 037 597,50)
18-01-2019 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.270% 13-01-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 99,83 (4 991 500,00)
28-01-2019 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 7,450,000 VN @ 98,258 (7 320 221,00)
30-01-2019 Van City Savings Credit Union BDN D/N 30-04-2019, 5 100 000 VN @ 99,468 (5 072 868,00)
11-02-2019 CIBC Senior Deposit Notes 20-01-2020, 5 000 000 VN @ 99,493 (4 974 650,00)
13-02-2019 Province of Ontario Treasury Bill 07-08-2019, 4,950,000 VN @ 99,121 (4 906 489,50)
14-02-2019 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 5 000 000 VN @ 98,417 (4 920 850,00)
19-03-2019 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN @ 99,633 (5 977 980,00)
27-03-2019 National Bank of Canada Senior Unsecured 1.742% 03-03-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 99,773 (4 988 650,00)
29-03-2019 CIBC Senior Deposit Notes 20-01-2020, 1 000 000VN @ 99,7907 (997 907,00)
Placements venant à échéance
Date Description Montant +/- ($)
01-06-18 Coast Capital Savings BDN D/N 01-06-2018, 4 450 000 VN 4 444 437,50
03-07-18 Coast Capital Savings D/N 03-07-2018, 4 450 000 VN 4 443 725,50
26-07-18 Coast Capital Savings D/N 26-07-2018, 4 450 000 VN 4 445 505,50
02-08-18 Van City Credit Union Discount Note 02-08-2018, 5 000 000 VN 4 978 750,00
04-10-18 Coast Capital Savings D/N 04-10-2018, 6 154 000 VN 6 131 168,66
11-10-18 RBC Senior Deposit Note 2.890% 11-10-2018, 5 000 000 VN 5 000 000,00
12-10-18 Royal Bank of Canada 1.45% TDR 12-10-2018, 5 000 000 VN 5 000 000,00
29-10-18 Coast Capital Savings D/N 29-10-2018, 6 000 000 VN 5 992 560,00
01-11-18 Van City Savings Credit Union BDN D/N 01-11-2018, 5 100 000 VN 5 075 571,00
29-11-18 Coast Capital Savings D/N 29-11-2018, 6 000 000 VN 5 989 380,00
11-01-19 Coast Capital Savings D/N 11-01-2019, 6 050 000 VN 6 034 451,50
30-01-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 30-01-2019, 5 100 000 VN 5 072 613,00
13-02-19 Coast Capital Savings Discount Note 13-02-2019, 1 050 000 VN 1 047 847,50
Total des transactions sur titres
Description Montant $
Total des vente de produits de placement 217 013 766,34
Total des achat de produits de placement (359 902 419,05)
Total des placements venant à échéance 63 656 010,16
Total des transactions sur titres (79 232 642,55)

Les transactions liées à la vente ou au transfert de titres figurant dans le présent relevé sont communiquées chaque année aux autorités fiscales concernées. Vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus annuelle le revenu ou le gain en capital qui en découle. Veuillez conserver le présent relevé aux fins de l'impôt sur le revenu.

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport sur les avoirs au compte soit établi au moins une fois par trimestre.

Veuillez examiner attentivement votre relevé et nous aviser dans un délai de 45 jours si un élément contenu dans le présent rapport semble inexact. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour fournir les renseignements indiqués dans le présent relevé. Toutefois, BGPPI n'en garantit pas l'exactitude, notamment en ce qui a trait au coût moyen des titres individuels ou à la valeur des titres ou des autres actifs au moment du transfert.

Glossaire

Reportez-vous au Guide de relevé de compte pour un glossaire plus complet des termes clés

Les Actifs divers s'entendent habituellement des actifs personnels, comme une société de portefeuille, des bijoux et des biens immobiliers. Ces actifs ne sont pas gérés par BGPPI, et on ne peut les placer par le biais des circuits traditionnels de gestion de portefeuille. Ces actifs figurent dans votre relevé de compte afin que vous ayez une image plus globale de vos actifs. Les actifs divers sont généralement exclus des données sur le rendement qui figurent dans votre relevé.

L'Analyse du rendement est une section de votre relevé (s'il s'applique à votre compte ou à votre portefeuille) qui présente le rendement de vos placements sous forme de pourcentages (p. ex., les gains et les pertes de chaque placement pendant une période donnée, y compris les gains et les pertes en capital réalisé(e)s ou non, ainsi que les revenus de placement). Il existe deux méthodes de calcul du rendement utilisées par BGPPI : le rendement pondéré en fonction du facteur temps et le rendement pondéré en dollars.

L'expression « Au nom du mandataire » employée dans le rapport sur les placements détenus dans un compte signifie que, sauf indication contraire précisée dans ce relevé, tous vos actifs sont détenus au « nom d'un courtier en valeurs mobilières » par un dépositaire de titres de BMO. En votre qualité de client de BMO, vous êtes le propriétaire du placement, mais pour que BGPPI puisse faciliter la négociation en votre nom, le placement est immatriculé « au nom d'un courtier en valeurs mobilières ». Pour vos fonds d'investissement, le " courtier en valeurs " est la Société de fiducie BMO; pour tous les autres titres, le courtier est BMO Nesbitt Burns.

BGPPI désigne BMO Gestion privée de placements inc.

Une Catégorie d'actif est un regroupement de titres présentant des attributs et des caractéristiques semblables (niveau de risque, région, secteur d'activité, etc.) et ayant souvent le même comportement sur le marché. Il existe deux grandes catégories d'actif : la préservation du capital et la plus-value en capital. Chacune de ces catégories d'actif est divisée en sous-catégories, afin de vous aider à comprendre la diversification de vos placements.

Le Coût d'un titre placé dans votre compte représente généralement sa valeur comptable, c'est-à- dire le montant total payé pour son achat, notamment les frais de transaction liés à l'achat, et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d'entreprise. Dans certaines circonstances, le coût peut correspondre à la valeur marchande ou à une combinaison de la valeur comptable et de la valeur marchande.

Depuis le <date> correspond à la date à laquelle nous avons commencé certains calculs fournis dans votre relevé. Dans les sections de votre Sommaire du portefeuille consacrées à la valeur au fil du temps, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle vous avez ouvert votre compte, tandis que dans le cas d'un portefeuille, elle fait référence à la première date possible d'ouverture d'un compte parmi tous ceux qui font partie du portefeuille. Dans la section Analyse du rendement, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle a commencé le calcul d'un rendement particulier.

Le Portefeuille s'entend de tous les comptes couverts par ce relevé. Le Sommaire du portefeuille, qu'on présente au début de votre relevé, le cas échéant, donne un aperçu général de vos comptes; il est suivi du sommaire de chaque compte individuel au sein de votre portefeuille.

Le Rendement annualisé représente le rendement annuel moyen composé de votre portefeuille ou de votre compte durant la période visée. Toutefois, le rendement d'une période de moins d'un an n'est pas composé. Cette donnée vous permet de comparer aisément le rendement de divers placements ou de divers comptes sur des périodes différentes. Par exemple, même si un rendement annualisé de 5 % sur trois ans signifie qu'un placement a effectivement réalisé un rendement annuel moyen de 5 %, cela ne donne pas d'information sur l'ampleur des fluctuations qui pourraient avoir eu lieu d'une année à l'autre.

Rendement par année civile représente le rendement généré par votre portefeuille ou votre compte durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit le gain ou la perte, exprimé en pourcentage, par dollar investi le 1er janvier.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars tiennent compte du moment et de l'ampleur des sommes qui ont été placées ou avancées dans votre portefeuille ou votre compte, ou qui en ont été retirées. Le rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars représente le rendement que vous avez réalisé à titre personnel et il vous est propre. Contrairement au rendement pondéré selon le facteur temps, le rendement pondéré en dollars ne peut pas être utilisé objectivement pour mesurer le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui obtenu par les marchés de capitaux ou par un autre gestionnaire de portefeuille.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction du temps ne tiennent pas compte de l'incidence des cotisations versées à votre portefeuille ou à votre compte, ni des sommes retirées de celui-ci. Donc, par opposition au rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars, le rendement pondéré en fonction du facteur temps peut servir à mesurer objectivement le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui des marchés de capitaux ou à celui d'un autre gestionnaire de portefeuille.

La Valeur ajoutée est la différence entre ce que vous avez déposé dans votre compte ou votre portefeuille (appelé « cumulatif net investi » au fil du temps, c'est-à-dire les contributions moins les décaissements et les retraits) et la valeur finale de l'investissement de votre compte ou de votre portefeuille pour la période visée.

Déboursement des biens en fiducie

Pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Date Type de transaction Description de la transaction Montant en $
24-4-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 20 avril 2018 -100 000,00
26-4-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake, paiement conformément aux directives en date du 20 avril 2018 -206 780,13
16-5-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 20 avril 2018 -100 000,00
16-5-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 4 mai 2018 -200 000,00
16-5-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 14 mai 2018 -376 031,40
28-5-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 23 mai 2018 -196 579,94
3-5-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 20 avril 2018 -50 000,00
27-6-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 25 juin 2018 -124 175,52
27-6-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 25 juin 2018 -13 800,00
29-6-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Ernst & Young LLP, audit et rapport - facture no CA01C100153023 -6 299,75
7-8-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 2 août 2018 -354 550,55
7-8-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 2 août 2018 -1 068 087,10
8-8-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 3 août 2018 -75 125,93
9-8-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs - du 25 avril 2018 au 30 juin 2018 -25 879,55
29-10-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs -du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 -35 207,75
20-11-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 15 novembre 2018 -11 850,00
28-11-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 26 novembre 2018 -49 764,43
28-11-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake, paiement conformément aux directives en date du 26 novembre 2018 -59 055,04
28-11-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 26 novembre 2018 -207 605,96
11-12-2018 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 6 décembre 2018 -32 196,82
10-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 7 janvier 2019 -5 583,00
2-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 27 décembre 2018 -362 310,60
2-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 28 décembre 2018 -617 395,00
2-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 28 décembre 2018 -659 999,00
2-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 28 décembre 2018 -266 888,30
2-1-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake No 27, paiement conformément aux directives en date du 28 décembre 2018 -417 962,28
8-2-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs - du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 -35 074,99
19-3-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 14 mars 2019 -311 181,50
8-3-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 5 mars 2019 -136 008,97
8-3-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake No 27, paiement conformément aux directives en date du 5 mars 2019 -243 186,83
8-3-2019 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 5 mars 2019 -274 774,63
4-4-2018 Frais Honoraires courants du fiduciaire -753,42
9-7-2018 Frais Honoraires courants du fiduciaire -13 608,50
9-10-2018 Frais Honoraires courants du fiduciaire -13 616,40
14-1-2019 Frais Honoraires courants du fiduciaire -13 564,69
9-7-2018 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 769,11
9-10-2018 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 770,13
14-1-2019 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 763,41
Total     -6 670 200,63

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon - États financiers

Rapport de l’auditeur indépendant

Au fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la «Fiducie»), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2019, l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fiducie au 31 mars 2019, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Fiducie conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la caisse du régime de retraite ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Fiducie.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Fiducie;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Fiducie à cesser son exploitation;
  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Ernst & Young LLP
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
Toronto, Canada
Le 30 mai 2019

État de la situation financière

Aux 31 mars

Actif à court terme
  2019 $ 2018 $
Trésorerie   85 000 010
Placements à la juste valeur (note 3) 79 805 814  
Actif net
  2019 $ 2018 $
Non affecté 79 805 814 85 000 010

Voir les notes annexes.

État des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net

Produits
  Exercice clos le 31 mars 2019 $ Période du 23 mars au 31 mars 2018 $
Apports   85 000 010
Produits financiers 1 429 159  
Charges
  Exercice clos le 31 mars 2019 $ Période du 23 mars au 31 mars 2018 $
Décaissements 6 623 355  
  Exercice clos le 31 mars 2019 $ Période du 23 mars au 31 mars 2018 $
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges pour la période (5 194 196) 85 000 010
Actif net, début de la période 85 000 010  
Actif net, fin de la période 79 805 814 85 000 010

Tableau des flux de trésorerie

Activités d’exploitation
  Exercice clos le 31 mars 2019 $ Période du 23 mars au 31 mars 2018 $
Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges pour la période (5 194 196) 85 000 010
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d'exploitation (5 194 196) 85 000 010
Activités d’investissement
  Exercice clos le 31 mars 2019 $ Période du 23 mars au 31 mars 2018 $
Diminution (augmentation) des placements, montant net (79 805 814)  
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d'investissement (79 805 814)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie au cours de la période (85 000 010) 85 000 010
Trésorerie au début de l’exercice   85 000 010
Trésorerie à la fin de l’exercice   85 000 010

Voir les notes annexes.

Notes annexes

Le 31 mars 2019

1. Description et objet de la Fiducie

La Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la «Fiducie») est une fiducie constituée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l'assainissement des rivières English et Wabigoon qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. La Fiducie a été établie par la Province d’Ontario aux termes d’un paiement d’une contribution initiale de 10 $ et d’une contribution additionnelle de 85 000 000 $ le 23 mars 2018. La Fiducie est une fiducie constituée à des fins de bienfaisance sous le régime des lois de l’Ontario et est une organisation exonérée d’impôt en vertu du paragraphe 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La Fiducie a été mise en place afin de financer l’assainissement visant à réduire les contaminants dans les rivières English et Wabigoon, y compris :

  1. La prévention et la réduction du risque de déversement de contaminants;
  2. La réduction de la présence, de la concentration ou de la biodisponibilité des contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons;
  3. La surveillance après l’assainissement et d’autres activités d’assainissement pouvant être précisées par le ministre;
  4. Le financement des coûts ou le remboursement des dépenses liés aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le «Comité») et des personnes autorisées des autres collectivités autochtones, y compris leur rémunération;
  5. L’administration de la Fiducie, y compris la rémunération du Fiduciaire;
  6. Le soutien de l’engagement dans la collectivité relativement aux travaux du Comité; et
  7. Toute autre activité ou question admissible au financement.

2. Principales méthodes comptables

Les présents états financiers ont été dressés conformément à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, «Normes comptables pour les organismes sans but lucratif», qui énonce les principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif au Canada et comprend les principales méthodes comptables résumées ci-dessous.

Comptabilisation des produits

La Fiducie comptabilise les apports selon la méthode du report. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont comptabilisés initialement dans les comptes. Les apports grevés d'une affectation externe sont reportés lorsqu’ils sont comptabilisés initialement dans les comptes et comptabilisés à titre de produits à l’exercice au cours duquel les charges connexes sont comptabilisées.

Les revenus de placement sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net.

Instruments financiers

Les placements présentés à la juste valeur représentent les billets à court terme et le papier commercial et tout placement dans des titres à revenu fixe désignés à l’achat par la Fiducie comme étant évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net de la période au cours de laquelle ces coûts sont engagés. Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de transaction.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à court terme venant à échéance à 90 jours ou moins à la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à des fins de placement plutôt qu’à des fins de liquidités sont classés à titre de placements.

Décaissements

Les décaissements sont comptabilisés en dépenses lorsqu’ils sont approuvés par le Comité et décaissés par la Fiducie.

3. Placements

Les placements comprennent ce qui suit :

  2018 $ 2017 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie en dollars canadiens 128 434  
Billets à court terme et papier commercial en dollars canadiens 57 612 854  
Obligations de sociétés canadiennes 22 064 526  
Total 79 805 814  

Au 31 mars 2019, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 20 avril 2019 et le 9 janvier 2020. Les obligations de société canadiennes portaient intérêt entre 1,69% et 2,27% et viennent à échéance entre le 20 janvier 2020 et le 2 avril 2020.

4. Instruments financiers

La Fiducie est exposée à divers risques financiers découlant d’opérations portant sur des instruments financiers.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les dépôts de la Fiducie sont détenus par une institution financière hautement cotée.

Risque de taux d’intérêt

La Fiducie est exposée au risque de taux d’intérêt à l’égard de ses placements dans des titres à revenu fixe, dont la juste valeur fluctue sous l’effet des variations des taux d’intérêt du marché.