Le rapport annuel du fiduciaire de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon de 2019-2020 a été préparé par la Société de fiducie BMO. Il comprend les états financiers vérifiés de la fiducie, préparés par Ernst and Young Global Limited et intitulés « Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon : États financiers au 31 mars 2020 ». Les versions française et anglaise de ce rapport ont été fournies par la Société de fiducie BMO. Pour toute question concernant le rapport, veuillez communiquer avec le secrétariat du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon à EWRRP.Secretariat@ontario.ca.

ISSN 2561-8938

Rapport annuel

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

26 mai 2020

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Melissa Thomson, Sous-ministre adjoint – Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement
135, avenue St Clair Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Indra Prashad, Présidente du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon
40, avenue St Clair Ouest, 5e étage
Toronto (Ontario) M4V 1M2

Chef et conseil de la Première Nation de Grassy Narrows
Poste restante
Grassy Narrows (Ontario) P0X 1B0

Chef et conseil des Nations autonomes de Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et conseil de la Première Nation d’Eagle Lake
Case postale 1001
Migisi Sahgaigan (Ontario) P0V 3H0

Chef et conseil de la Première Nation de Wabauskang
Case postale 339
Ear Falls (Ontario) P0V 1T0

Chef et conseil de la Première Nation Ojibway de Wabigoon Lake
70, rue Main
RR 1 Site 115
Case postale 300
Dryden (Ontario) P8N 2Y4

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport annuel pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Veuillez trouver ci-joint les documents ci-dessous en français et en anglais :

  • Sommaire du compte préparé par la Société de fiducie BMO présentant les activités financières de la fiducie.
  • Rapport Déboursement des biens en fiducie préparé par la Société de fiducie BMO.
  • États financiers audités préparés par Ernst & Young LLP.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

Steve Partridge
Vice-président - Services de fiducie aux Autochtones, Est du Canada
Société de fiducie BMO
(519) 667-1154
1-844-204-0515
steve.partridge@bmo.com

Sommaire du compte

Période visée : 1 avril 2019 au 31 mars 2020

Sommaire du compte

Numéro de compte Type de compte Type d'actif Nom de compte Valeur ($) au 31 mars 2020
865-31550 Fiducie Disponibles English and Wabigoon Rivers 74 757 862,71
865-31550 Fiducie Divers English and Wabigoon Rivers 10,00
Valeur totale du compte       74 757 872,71

Sommaire des transactions liées au revenu

Rentrées Période courante ($) Cumul de l'année en cours -année fiscale ($)
Intérêts 0,00 0,00
Dividendes 0,00 0,00
Distribution de fonds 0,00 0,00
Remboursement de capital 0,00 0,00
Contributions 0,00 0,00
Transfert du capital 0,00 0,00
Total des rentrées 0,00 0,00
Sorties Période courante ($) Cumul de l'année en cours -année fiscale ($)
Frais 0,00 0,00
Taxe de vente 0,00 0,00
Décaissements et retraits 0,00 0,00
Transfert au capital 0,00 0,00
Total des sorties 0,00 0,00

Sommaire des transactions liées au capital

Rentrées Période courante ($) Cumul de l'année en cours -année fiscale ($)
Intérêts 1 483 108,32 405 670,94
Dividendes 0,00 0,00
Distribution de fonds 0,00 0,00
Remboursement de capital 0,00 0,00
Contributions 84 499,39 0,00
Transfert du revenu 0,00 0,00
Total des rentrées 1 567 607,71 405 670,94
Sorties Période courante ($) Cumul de l'année en cours -année fiscale ($)
Frais (51 455,33) (12 687,20)
Taxe de vente (6 689,20) (1 649,34)
Décaissements et retraits (6 851 201,23) (411 209,39)
Transfert au revenu 0,00 0,00
Total des sorties (6 909 345,76) (425 545,93)
Transactions sur titres Période courante ($) Cumul de l'année en cours - année fiscale ($)
Vente de produits de placement 128 156 585,05 23 500 122,90
Achat de produits de placement (145 773 893,25) (29 711 392,91)
Placements venant à échéance 22 888 302,00 6 270 012,00
Action de sociétés 0,00 0,00
Total des transactions sur titres 5 270 993,80 58 741,99
Transactions en attente Période courante ($)
Ventes en attente 0,00
Achats en attente 0,00
Total des transactions en attente 0,00

Renseignements supplémentaires

Le présent relevé de BMO Banque privée est le relevé du compte de garde de la Société de fiducie BMO. Dans le cas où BMO Gestion privée de placements inc. (BGPPI) est le gestionnaire de porte feuille pour le ou les comptes, le présent relevé est aussi votre relevé de compte de gestion de porte feuille de BGPPI.

Tous les renseignements sont indiqués en fonction d'une date de règlement, en dollars canadiens, à moins d'avis contraire.

MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

Pour obtenir des renseignements importants sur le présent relevé,consultez la brochure des modalités ou la convention de compte client pour ce ou ces comptes.

Avoirs au compte

Période visée : 1 avril 2019 au 31 mars 2020

Préservation du capital

Espèces et quasi-espèces - CDN

Liquidités
Titre Quantité Cours ($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Capital en Dollars canadiens 57 679,5 1,00 57 679,50 0,00 57 679,50 0,00 0,08 0,12 0,01
Billets et effets à court terme
Titre Quantité Cours ($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Coast Capital Savings Inc - billet à escompte 08-04-2020 5 150 000 99,98 5 149 162,61 0,00 5 125 486,00 23 676,61 6,89 10,53 2,08
Van City caisse d'épargne et de crédit BDN Billet à escompte 22-04-2020 6 300 000 99,95 6 296 633,91 0,00 6 267 366,00 29 267,91 8,42 12,88 2,09
Gouvernement du Canada -Bons du Trésor 20-08-2020 4 650 000 99,90 4 645 255,61 0,00 4 577 912,39 67 343,22 6,21 9,50 2,73
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 17-09-2020 5 000 000 99,86 4 992 962,50 0,00 4 920 450,00 72 512,50 6,68 10,22 1,73
Bons du Trésor canadiens 12-11-2020 5 650 000 99,79 5 638 295,46 0,00 5 560 754,00 77 541,46 7,54 11,54 2,11
Banque Toronto-Dominion BDN billet à escompte 19-11-2020 7 000 000 99,29 6 950 323,80 0,00 6 868 470,00 81 853,80 9,30 14,22 1,92
Gouvernement du Canada Bons du Trésor 10-12-2020 5 650 000 99,76 5 636 376,72 0,00 5 553 837,00 82 539,72 7,54 11,53 1,77
Province de l'Ontario bons du trésor 30-12-2020 4 600 000 99,62 4 582 543,92 0,00 4 522 398,00 60 145,92 6,13 9,38 1,80
Province de l'Ontario bons du trésor 03-02-2021 4 950 000 99,56 4 928 273,96 0,00 4 866 543,00 61 730,96 6,59 10,08 1,72
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des liquidités 57 679,50 0,00 57 679,50 0,00 0,08 0,12
Total des billets et effets à court terme 48 819 828,49 0,00 48 263 216,39 556 612,10 65,30 99,88
Total des espèces et quasi-espèces -CDN 48 877 507,99 0,00 48 320 895,89 556 612,10 65,38 100,00

Titres à revenu fixe - canadiens

Obligations fédérales
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Gouvernement du Canada 2,00% 01-11-2020 non garantis 7 150 000 100,97 7 278 857,78 59 550,68 7 191 022,09 28 285,01 9,74 28,13 0,33
Obligations de sociétés
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Banque Canadienne Impériale de Commerce billet de dépôt 1,850% 14-07-2020 5 000 000 100,03 5 021 177,12 19 767,12 4 997 382,00 4 028,00 6,72 19,40 1,73
Banque Royale du Canada billet de dépôt 1er rang non gar. 1,920% 17-07-2020 3 000 000 100,06 3 013 750,82 11 835,62 2 996 591,25 5 323,95 4,03 11,64 1,68
Banque de Nouvelle-Écosse 3,270% billet de dépôt 1er rang nongar 7 ans 11-01-2021 7 000 000 101,11 7 128 208,59 50 796,99 7 100 687,53 (23 275,93) 9,53 27,54 1,82
Royal Bank of Canada -Billets de dépôt 1er rang non gar. 2,860% 04-03-2021 3 400 000 100,91 3 438 360,41 7 459,51 3 486 475,97 (55 575,07) 4,60 13,29 1,86
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des obligations fédérales 7 278 857,78 59 550,68 7 191 022,09 28 285,01 9,74 28,13
Total des obligations de société 18 601 496,94 89 859,24 18 581 136,75 (69 499,05) 24,88 71,87
Total des titres à revenu fixe -canadiens 25 880 354,72 149 409,92 25 772 158,84 (41 214,04) 34,62 100,00
Total - Préservation du capital (espèces et quasi-espèces + titres à revenu fixe)
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie
Total des espèces et quasi-espèces - canadien 48 877 507,99 0,00 48 320 895,89 556 612,10 65,38 100,00
Total des tires à revenu fixe - canadiens 25 880 354,72 149 409,92 25 772 158,84 (41 214,04) 34,62 100,00
Total - Préservation du capital 74 757 862,71 149 409,92 74 093 054,73 515 398,06 100,00  

Divers

Actifs personnels
Titre Quantité Cours($) Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte % de la catégorie Rendement de revenu (%)
Serial number FTT1464961 10 1,00 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 100,00 0,00
Total - Actifs divers     10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 100,00  
Total - Valeur marchande (préservation du capital + actifs divers)
  Valeur marchande y compris revenu couru ($) Revenu couru ($) Coût($) Gains (perte) non réalisé(e) ($) % du compte
Total - Préservation du capital 74 757 862,71 149 409,92 74 093 054,73 515 398,06 100,00
Total - Actifs divers 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00
Total -Valeur marchande 74 757 872,71 149 409,92 74 093 064,73 515 398,06 100,00

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport avoirs au compte soit établi moins une fois par trimestre.

Les titres américains sont indiqués en dollars canadiens selon un taux de change USD/CAD de 1,4124 s'il y a lieu.

Le « coût », aussi appelé « coût comptable », correspond au montant total payé pour acheter le titre. Il comprend les frais liés aux transactions relativement à l'achat et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d'entreprise.

« s.o.» indique que la valeur ne peut être déterminée pour l'instant.

« n.d.» indique que la valeur n'est pas disponible pour l'instant.

À moins d'indication contraire, les actifs sont détenus au nom du mandataire, la Société de fiducie BMO détient tous les fonds d'investissement en son nom, et BMO Nesbitt Burns détient tous les autres titres en son nom.

Veuillez noter que les relevés de compte de fiducie peuvent différer des relevés de gestion de placements en ce qui concerne les schémas de catégories d'actif. Les relevés de gestion de placements détermineront les placements.

Transactions au compte

Période visée : 1 avril 2019 au 31 mars 2020

Transactions liées au capital

Rentrées

Intérêts
Date Description Montant +/- ($)
02-04-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN 50 790,00
15-04-19 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 5 000 000 VN 0,00
17-04-19 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 5 000 000 VN 43 850,00
17-04-19 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN (23 671,23)
22-04-19 intérêt sur soldes non investis 1,37
30-04-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 30-04-2019, 5 100 000 VN @ 1,00 27 132,00
30-04-19 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 1 100 000 VN 10 296,00
10-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 100 000 VN 995,32
15-05-19 Province of Ontario T-Bill 19-06-2019, 4 400 000 VN 35 596,00
15-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 5 100 000 VN 51 934,55
17-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 1 650 000 VN 16 950,85
22-05-19 intérêt sur soldes non investis 75,00
06-06-19 Province of Ontario Treasury Bill 07-08-2019, 4 950 000 VN 28 858,50
13-06-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 6 250 000 VN 72 332,78
24-06-19 intérêt sur soldes non investis 0,23
25-06-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 200 000 VN 614,00
26-06-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 200 000 VN 624,00
08-07-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 50 000 VN 609,50
10-07-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 5 900 000 VN 72 452,00
15-07-19 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.270% 13-01-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN 56 750,00
17-07-19 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN 48 000,00
22-07-19 intérêt sur soldes non investis 0,96
22-07-19 CIBC Senior Dep Notes 20-01-2020, 6 000 000 VN 49 800,00
23-07-19 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.270% 13-01-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN 3 109,59
23-07-19 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.130% 15-06-2020, 5 000 000 VN (11 087,67)
26-07-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 5 800 000 VN 26 970,00
01-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 3 400 000 VN 45 492,00
06-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 50 000 VN 683,00
16-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 250 000 VN 3 542,50
22-08-19 intérêt sur soldes non investis 4,96
29-08-19 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 1 400 000 VN (3 166,68)
29-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 2 400 000 VN 35 496,00
30-08-19 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.850% 14-07-2020 Deposit Note, 1 000 000 VN (2 382,19)
03-09-19 National Bank of Canada Senior Unsecured 1.742% 03-03-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN 43 550,00
09-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 8 000 000 VN 91 931,57
11-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 1 900 000 VN 21 947,75
18-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 2 550 000 VN 30 221,18
23-09-19 intérêt sur soldes non investis 45,02
02-10-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN 50 790,00
02-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 300 000 VN 1 711,81
07-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN 306,30
11-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 4 950 000 VN 29 729,88
22-10-19 intérêt sur soldes non investis 3,44
24-10-19 Van City Savings Credit Union 24-10-2019 BDN Discount Note, 5 800 000 VN @ 1,00 27 608,00
24-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 500 000 VN 3 308,02
25-10-19 CIBC Senior Dep Notes 20-01-2020, 4 000 000 VN 17 646,03
25-10-19 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.850% 14-07-2020 Deposit Note, 4 000 000 VN (20 882,19)
31-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN 353,30
31-10-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN 8 070,74
31-10-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured Note 2.563% 24-06-2020, 6 000 000 VN (54 349,64)
05-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN 359,80
08-11-19 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.130% 15-06-2020, 5 000 000 VN 42 600,00
08-11-19 Bank of Nova Scotia 3.270% 7 Year Senior Unsec Deposit Note 11-01-2021, 5 000 000 VN (53 753,42)
08-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN 367,30
21-11-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured Note 2.563% 24-06-2020, 7 000 000 VN 73 730,14
22-11-19 intérêt sur soldes non investis 86,02
26-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 100 000 VN 820,60
04-12-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 5 300 000 VN 45 293,99
05-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 100 000 VN 0,00
09-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 100 000 VN 711,03
18-12-19 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 5 600 000 VN 23 259,02
20-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 2 250 000 VN 16,965.74
23-12-19 intérêt sur soldes non investis 59,38
30-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 3 750 000 VN 0,00
30-12-19 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 300 000 VN 0,00
31-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 3 750 000 VN 30 301,23
31-12-19 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 300 000 VN 1 992,00
13-01-20 Bank of Nova Scotia 3.270% 7 Year Senior Unsec Deposit Note 11-01-2021, 5 000 000 VN 81 750,00
14-01-20 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.850% 14-07-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN 46 250,00
16-01-20 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 3 200 000 VN 0.00
17-01-20 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 3 200 000 VN 24 512,00
17-01-20 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 6 400 000 VN 61 440,00
17-01-20 Province of Ontario T-Bill 04-03-2020, 4 600 000 VN 54 970,00
22-01-20 intérêt sur soldes non investis 27,68
22-01-20 Van City Savings CU BDN D/N 22-01-2020, 6 300 000 VN @ 1,00 29 988,00
04-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 50 000 VN 337,14
05-02-20 Province of Ontario T-Bill 03-06-2020, 4 950 000 VN 54 549,00
12-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 400 000 VN 2 819,09
24-02-20 intérêt sur soldes non investis 3,40
27-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 50 000 VN 406.14
04-03-20 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.860% 04-03-2021 Deposit Note, 3 400 000 VN 48 620,00
23-03-20 intérêt sur soldes non investis 0,49
Contributions
Date Description Montant +/- ($)
29-11-19 encaissement , Return-unspent funds Wabauskang GIS Database Mgmt&Research Jan 8/19 84 499,39
Total des rentrées (Intérêts + Contributions)
  $ Amount
Total des intérêts 1 483 108,32
Total des contributions 84 499,39
Total des rentrées 1 567 607,71

Sorties

Frais
Date Description Montant +/- ($)
08-04-19 Honoraires du fiduciaire récurrents (12 983,81)
08-07-19 Honoraires du fiduciaire récurrents (12 884,26)
07-10-19 Honoraires du fiduciaire récurrents (12 900,06)
13-01-20 Honoraires du fiduciaire récurrents (12 687,20)
Taxe de vente
Date Description Montant +/- ($)
08-04-19 taxe de vente harmonisée (1 687,90)
08-07-19 taxe de vente harmonisée (1 674,95)
07-10-19 taxe de vente harmonisée (1 677,01)
13-01-20 taxe de vente harmonisée (1 649,34)
Décaissements et retraits
Date Description Montant +/- ($)
01-04-19 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nation, payment as per Direction dated Mar 27, 2019 (53 764,86)
01-04-19 paiement, versé à Eagle Lake Band No. 27, payment as per Direction dated Mar 27, 2019 (20 766,77)
12-04-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, Payment as per Direction dated April 10, 2019 (18 633,58)
12-04-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, Payment as per addendum Direction dated April 10, 2019 (3 450,00)
10-05-19 paiement, versé à BMO Asset Management Inc., BMO Asset Mgmt fee-Jan1/19 to Mar31/19 (33 596,45)
13-05-19 paiement, versé à WABIGOON LAKE OJIBWAY NATION, payment as per Direction dated May 7, 2019 (50 000,00)
21-05-19 paiement, versé à Grassy Narrows First Nation , as per direction dated May 15/19 (877 135,82)
21-05-19 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, as per direction dated May 15/19 (792 758,47)
20-06-19 paiement, versé à Ernst & Young LLP, E&Y 2018 T3 Trust Return (847,50)
21-06-19 paiement, versé à Ernst & Young LLP , E&Y 2018 Audit (8 189,68)
26-06-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, as per direction dated June 24/19 (109 909,86)
26-06-19 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nations, as per direction dated June 24/19 (88 930,98)
26-06-19 paiement, versé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, as per direction dated June 24/19 (213 128,06)
07-08-19 paiement, versé à BMO Asset Management, BMO Asset Mgmt fee-Apr1/19 to Jun30/19 (33 487,32)
19-08-19 paiement, versé à Eagle Lake Band No. 27, payment as per Direction dated Aug 15, 2019 (230 890,84)
12-09-19 paiement, versé à Grassy Narrows First Nation , As per direction dated Sept 9/19-ANA, (850 000,00)
12-09-19 paiement, versé à Wabigoon Lake Ojibway Nation , As per direction dated Sept 9/19-WLON (109 125,95)
03-10-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per direction dated Sept 30/19-WFN (7 500,00)
03-10-19 paiement, versé à Wabaseemoong Indepent Nation, As per direction dated Sept 30/19-WIN (188 586,00)
03-10-19 paiement, versé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, As per direction dated Sept 30/19-WLON (75 179,45)
03-10-19 paiement, versé à Eagle Lake Band No. 27, As per direction dated Sept 30/19-ELFN (119 417,79)
05-11-19 paiement, versé à BMO Asset Management, BMO Asset Mgmt fee-Jul1/19 to Sep30/19 (33 557,83)
27-11-19 paiement, versé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, As per direction dated Nov 21/19-WLON (54 562,97)
27-11-19 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nation, As per direction dated Nov 21/19-WIN (27 081,00)
27-11-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per direction dated Nov 21/19-WFN (76 253,80)
27-11-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per direction dated Nov 21/19-WFN (109 909,86)
27-11-19 paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, As per direction dated Nov 21/19-ANA (38 924,40)
23-12-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per Direction dated Dec 18/19-WFN (10 577,09)
23-12-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per Direction dated Dec 18/19-WFN (6 750,00)
23-12-19 paiement, versé à Wabauskang First Nation, As per Direction dated Dec 18/19-WFN (198 803,10)
23-12-19 paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, As per Direction dated Dec 18/19-ANA (678 049,44)
23-12-19 paiement, versé à Eagle Lake First Nation, As per Direction dated Dec 18/19-ELFN (310 776,46)
23-12-19 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nation, As per Direction dated Dec 18/19-WIN (683 526,30)
23-12-19 paiement, versé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, As per Direction dated Dec 18/19-WLON (325 920,21)
08-01-20 paiement, versé à Morneau Shepell, Invoice 1070725 SIP Consultation (5 233,31)
24-01-20 paiement, versé à Morneau Shepell, Invoice 1105897 SIP Amendments (3 088,86)
05-02-20 paiement, versé à BMO Global Asset Mgmt, BMO GAM fee BM218 Inv 8808 Oct 1/19 - Dec 31/19 (37 355,05)
13-02-20 paiement, versé à Grassy Narrows First Nation, As per Direction dated Feb 10/20-ANA (44 454,00)
13-02-20 paiement, versé à Wabaseemoong Independent Nation, As per Direction dated Feb 10/20-WIN (317 103,39)
24-02-20 paiement, versé à Morneau Shepell, Invoice 1118405 SIP Revisions (3 974,78)
Total des sorties
Description Montant $
Total des frais (51 455,33)
Total des taxes de vente (6 689,20)
Total des décaissements et retraits (6 851 201,23)
Total des sorties (6 909 345,76)

Transactions sur titres

Vente de produits de placement
Date Description Montant +/- ($)
17-04-19 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 5 000 000 VN @ 99,548 4 933 550,00
30-04-19 Government of Canada T-Bill 25-07-2019, 1 100 000 VN @ 99,607 1 085 381,00
10-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 100 000 VN @ 99,396 98 400,68
15-05-19 Province of Ontario T-Bill 19-06-2019, 4 400 000 VN @ 99,832 4 357 012,00
15-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 5 100 000 VN @ 99,419 5 018 434,45
17-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 1 650 000 VN @ 99,428 1 623 611,15
06-06-19 Province of Ontario Treasury Bill 07-08-2019, 4 950 000 VN @ 99,704 4 906 489,50
13-06-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 6 250 000 VN @ 99,558 6 150 042,22
25-06-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 200 000 VN @ 99,842 199 070,00
26-06-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 200 000 VN @ 99,847 199 070,00
08-07-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 50 000 VN @ 99,278 49 029,50
10-07-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 5 900 000 VN @ 99,287 5 785 481,00
23-07-19 Bank of Nova Scotia Senior Unsecured 2.270% 13-01-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 100,184 5 009 200,00
01-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 3 400 000 VN @ 99,397 3 334 006,00
06-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 50 000 VN @ 99,425 49 029,50
16-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 250 000 VN @ 99,476 245 147,50
29-08-19 Government of Canada T-Bill 12-12-2019, 2 400 000 VN @ 99,538 2 353 416,00
09-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 8 000 000 VN @ 99,471 7 865 748,43
11-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 1 900 000 VN @ 99,477 1 868 115,25
18-09-19 Government of Canada T-Bill 09-01-2020, 2 550 000 VN @ 99,507 2 507 207,32
02-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 300 000 VN @ 99,041 295 411,19
07-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN @ 99,083 49 235,20
09-10-19 CIBC Senior Dep Notes 20-01-2020, 2 000 000 VN @ 99,94 2 006 167,67
11-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 4 950 000 VN @ 99,071 4 874 284,62
24-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 500 000 VN @ 99,132 492 351,98
25-10-19 CIBC Senior Dep Notes 20-01-2020, 4 000 000 VN @ 99,9414 3 997 656,00
31-10-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN @ 99,177 49 235,20
31-10-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured 1.693% 02-04-2020 Deposit Note, 6 000 000 VN @ 99,9204 5 995 224,00
05-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN @ 99,19 49 235,20
08-11-19 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.130% 15-06-2020, 5 000 000 VN @ 100,1479 5 007 395.00
08-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 50 000 VN @ 99,205 49 235,20
21-11-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured Note 2.563% 24-06-2020, 7 000 000 VN @ 100,409 7 028 630,00
26-11-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 100 000 VN @ 99,291 98 470,40
04-12-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 5 300 000 VN @ 99,325 5 218 931,01
09-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 100 000 VN @ 99,076 98 364,97
18-12-19 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 5 600 000 VN @ 98,847 5 512 172,98
20-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 2 250 000 VN @ 99,119 2 213 211,76
31-12-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 3 750 000 VN @ 99,173 3 688 686,27
31-12-19 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 300 000 VN @ 99,038 295 122,00
14-01-20 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.090% 09-09-2020, 2 000 000 VN @ 100,089 2 016 324,11
15-01-20 National Bank of Canada Senior Unsecured 1.742% 03-03-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 99,982 5 031 076,44
17-01-20 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 3 200 000 VN @ 99,14 3 147 968,00
17-01-20 Province of Ontario T-Bill 04-03-2020, 4 600 000 VN @ 99,774 4 534 634,00
04-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 50 000 VN @ 99,124 49 224,86
05-02-20 Province of Ontario T-Bill 03-06-2020, 4 950 000 VN @ 99,439 4 867 681,50
12-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 400 000 VN @ 99,154 393 798,91
27-02-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 50 000 VN @ 99,262 49 224,86
02-03-20 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 3 400 000 VN @ 100,063 3 410 190,22
Achat de produits de placement
Date Description Montant +/- ($)
17-04-19 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 5 000 000 VN @ 99,84 (4 992 000,00)
30-04-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 6 200 000 VN @ 99,535 (6 171 170,00)
02-05-19 Government of Canada T-Bill 19-09-2019, 50 000 VN @ 99,36 (49 680,00)
15-05-19 Province of Ontario T-Bill 04-03-2020, 4 600 000 VN @ 98,579 (4 534 634,00)
15-05-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 5 000 000 VN @ 98,382 (4 919 100,00)
06-06-19 Province of Ontario T-Bill 03-06-2020, 4 950 000 VN @ 98,337 (4 867 681,50)
13-06-19 Government of Canada T-Bill 30-04-2020, 6 350 000 VN @ 98,54 (6 257 290,00)
10-07-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 6 000 000 VN @ 98,364 (5 901 840,00)
17-07-19 Government of Canada T-Bill 25-06-2020, 100 000 VN @ 98,423 (98 423,00)
23-07-19 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.130% 15-06-2020, 5 000 000 VN @ 100,202 (5 010 100,00)
26-07-19 Van City Savings Credit Union 24-10-2019 BDN Discount Note, 5 800 000 VN @ 99,524 (5 772 392,00)
01-08-19 Government of Canada T-Bill 23-07-2020, 3 500 000 VN @ 98,374 (3 443 090,00)
29-08-19 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 1.920% 17-07-2020 Deposit Note, 1 400 000 VN @ 100,052 (1 400 728,00)
30-08-19 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.850% 14-07-2020 Deposit Note, 1 000 000 VN @ 99,999 (999 990,00)
09-09-19 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 8 050 000 VN @ 98,423 (7 923 051,50)
13-09-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured Note 2.563% 24-06-2020, 1 000 000 VN @ 100,495 (1 010 567,54)
18-09-19 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 2 550 000 VN @ 98,459 (2 510 704,50)
09-10-19 Bank of Nova Scotia 5 Year Senior Deposit Notes 2.090% 09-09-2020, 2 000 000 VN @ 100,157 (2,006,575.62)
11-10-19 Government of Canada T-Bill 17-09-2020, 5 000 000 VN @ 98,409 (4 920 450,00)
24-10-19 Van City Savings CU BDN D/N 22-01-2020, 6 300 000 VN @ 99,524 (6 270 012,00)
25-10-19 Canadian Imperial Bank of Commerce 1.850% 14-07-2020 Deposit Note, 4 000 000 VN @ 99,9348 (3 997 392,00)
31-10-19 Toronto Dominion Bank Senior Unsecured Note 2.563% 24-06-2020, 6 000 000 VN @ 100,4234 (6 025 404,00)
08-11-19 Bank of Nova Scotia 3.270% 7 Year Senior Unsec Deposit Note 11-01-2021, 5 000 000 VN @ 101,499 (5 074 950,00)
21-11-19 Toronto Dominion Bank BDN D/N 19-11-2020, 7 000 000 VN @ 98,121 (6 868 470,00)
04-12-19 Canada T-Bill 12-11-2020, 5 550 000 VN @ 98,414 (5 461 977,00)
18-12-19 Government of Canada T-Bill 10-12-2020, 5 650 000 VN @ 98,298 (5 553 837,00)
31-12-19 Government of Canada 2.00% 01-11-2020 Unsecured, 4 000 000 VN @ 100,196 (4 020 990,68)
14-01-20 Bank of Nova Scotia 3.270% 7 Year Senior Unsec Deposit Note 11-01-2021, 2 000 000 VN @ 101,26 (2 025 737,53)
15-01-20 Coast Capital Savings Inc D/N 08-04-2020, 5 150 000 VN @ 99,524 (5 125 486,00)
17-01-20 Government of Canada 2.00% 01-11-2020 Unsecured, 3 150 000 VN @ 100,214 (3 170 031,41)
17-01-20 Province of Ontario T-Bill 30-12-2020, 4 600 000 VN @ 98,313 (4 522 398,00)
22-01-20 Van City Savings Credit Union BDN D/N 22-04-2020, 6 300 000 VN @ 99,482 (6 267 366,00)
22-01-20 Government of Canada T-Bill 20-08-2020, 150 000 VN @ 99,052 (148 578,00)
05-02-20 Province of Ontario T-Bill 03-02-2021, 4 950 000 VN @ 98,314 (4 866 543,00)
07-02-20 Canada T-Bill 12-11-2020, 100 000 VN @ 98,777 (98 777,00)
02-03-20 Royal Bank of Canada Senior Unsecured 2.860% 04-03-2021 Deposit Note, 3 400 000 VN @ 101,133 (3 486 475,97)
Placements venant à échéance
Date Description Montant +/- ($)
30-04-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N30-04-2019, 5 100 000 VN 5 072 868,00
26-07-19 Van City Savings Credit Union BDN D/N 26-07-2019, 5 800 000 VN 5 773 030,00
24-10-19 Van City Savings Credit Union 24-10-2019 BDN Discount Note, 5 800 000 VN 5 772 392,00
22-01-20 Van City Savings CU BDN D/N 22-01-2020, 6 300 000 VN 6 270 012,00
Total des transactions sur titres
Description Montant $
Total des vente de produits de placement 128 156 585,05
Total des achat de produits de placement (145 773 93,25)
Total des placements venant à échéance 22 888 302,00
Total des transactions sur titres 5 270 993,80

Les transactions liées à la vente ou au transfert de titres figurant dans le présent relevé sont communiquées chaque année aux autorités fiscales concernées. Vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus annuelle le revenu ou le gain en capital qui en découle.

Veuillez conserver le présent relevé aux fins de l'impôt sur le revenu.

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport sur les avoirs au compte soit établi au moins une fois par trimestre.

Veuillez examiner attentivement votre relevé et nous aviser dans un délai de 45 jours si un élément contenu dans le présent rapport semble inexact. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour fournir les renseignements indiqués dans le présent relevé. Toutefois, BGPPI n'en garantit pas l'exactitude, notamment en ce qui a trait au coût moyen des titres individuels ou à la valeur des titres ou des autres actifs au moment du transfert.

Glossaire

Reportez-vous au Guide de relevé de compte pour un glossaire plus complet des termes clés.

Les Actifs divers s'entendent habituellement des actifs personnels, comme une société de portefeuille, des bijoux et des biens immobiliers. Ces actifs ne sont pas gérés par BGPPI, et on ne peut les placer par le biais des circuits traditionnels de gestion de portefeuille. Ces actifs figurent dans votre relevé de compte afin que vous ayez une image plus globale de vos actifs. Les actifs divers sont généralement exclus des données sur le rendement qui figurent dans votre relevé.

L'Analyse du rendement est une section de votre relevé (s'il s'applique à votre compte ou à votre portefeuille) qui présente le rendement de vos placements sous forme de pourcentages (p. ex., les gains et les pertes de chaque placement pendant une période donnée, y compris les gains et les pertes en capital réalisé(e)s ou non, ainsi que les revenus de placement). Il existe deux méthodes de calcul du rendement utilisées par BGPPI : le rendement pondéré en fonction du facteur temps et le rendement pondéré en dollars.

L'expression « Au nom du mandataire » employée dans le rapport sur les placements détenus dans un compte signifie que, sauf indication contraire précisée dans ce relevé, tous vos actifs sont détenus au « nom d'un courtier en valeurs mobilières » par un dépositaire de titres de BMO. En votre qualité de client de BMO, vous êtes le propriétaire du placement, mais pour que BGPPI puisse faciliter la négociation en votre nom, le placement est immatriculé « au nom d'un courtier en valeurs mobilières ». Pour vos fonds d'investissement, le " courtier en valeurs " est la Société de fiducie BMO; pour tous les autres titres, le courtier est BMO Nesbitt Burns.

BGPPI désigne BMO Gestion privée de placements inc.

Une Catégorie d'actif est un regroupement de titres présentant des attributs et des caractéristiques semblables (niveau de risque, région, secteur d'activité, etc.) et ayant souvent le même comportement sur le marché. Il existe deux grandes catégories d'actif : la préservation du capital et la plus-value en capital. Chacune de ces catégories d'actif est divisée en sous-catégories, afin de vous aider à comprendre la diversification de vos placements.

Le Coût d'un titre placé dans votre compte représente généralement sa valeur comptable, c'est-à- dire le montant total payé pour son achat, notamment les frais de transaction liés à l'achat, et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d'entreprise. Dans certaines circonstances, le coût peut correspondre à la valeur marchande ou à une combinaison de la valeur comptable et de la valeur marchande.

Depuis le <date> correspond à la date à laquelle nous avons commencé certains calculs fournis dans votre relevé. Dans les sections de votre Sommaire du portefeuille consacrées à la valeur au fil du temps, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle vous avez ouvert votre compte, tandis que dans le cas d'un portefeuille, elle fait référence à la première date possible d'ouverture d'un compte parmi tous ceux qui font partie du portefeuille. Dans la section Analyse du rendement, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle a commencé le calcul d'un rendement particulier.

Le Portefeuille s'entend de tous les comptes couverts par ce relevé. Le Sommaire du portefeuille, qu'on présente au début de votre relevé, le cas échéant, donne un aperçu général de vos comptes; il est suivi du sommaire de chaque compte individuel au sein de votre portefeuille.

Le Rendement annualisé représente le rendement annuel moyen composé de votre portefeuille ou de votre compte durant la période visée. Toutefois, le rendement d'une période de moins d'un an n'est pas composé. Cette donnée vous permet de comparer aisément le rendement de divers placements ou de divers comptes sur des périodes différentes. Par exemple, même si un rendement annualisé de 5 % sur trois ans signifie qu'un placement a effectivement réalisé un rendement annuel moyen de 5 %, cela ne donne pas d'information sur l'ampleur des fluctuations qui pourraient avoir eu lieu d'une année à l'autre.

Rendement par année civile représente le rendement généré par votre portefeuille ou votre compte durant une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), soit le gain ou la perte, exprimé en pourcentage, par dollar investi le 1er janvier.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars tiennent compte du moment et de l'ampleur des sommes qui ont été placées ou avancées dans votre portefeuille ou votre compte, ou qui en ont été retirées. Le rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars représente le rendement que vous avez réalisé à titre personnel et il vous est propre. Contrairement au rendement pondéré selon le facteur temps, le rendement pondéré en dollars ne peut pas être utilisé objectivement pour mesurer le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui obtenu par les marchés de capitaux ou par un autre gestionnaire de portefeuille.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction du temps ne tiennent pas compte de l'incidence des cotisations versées à votre portefeuille ou à votre compte, ni des sommes retirées de celui-ci. Donc, par opposition au rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars, le rendement pondéré en fonction du facteur temps peut servir à mesurer objectivement le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui des marchés de capitaux ou à celui d'un autre gestionnaire de portefeuille.

La Valeur ajoutée est la différence entre ce que vous avez déposé dans votre compte ou votre portefeuille (appelé « cumulatif net investi » au fil du temps, c'est-à-dire les contributions moins les décaissements et les retraits) et la valeur finale de l'investissement de votre compte ou de votre portefeuille pour la période visée.

Déboursement des biens en fiducie

Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Date Type de transaction Description de la transaction Montant en $
2019-04-01 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 27 mars 2019 -53 764,86
2019-04-01 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake No 27, paiement conformément aux directives en date du 27 mars 2019 -20 766,77
2019-04-12 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 10 avril 2019 -18 633,58
2019-04-12 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément à l’addenda aux directives en date du 10 avril 2019 -3 450,00
2019-05-10 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs - du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 -33 596,45
2019-05-13 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à WABIGOON LAKE OJIBWAY NATION, paiement conformément aux directives en date du 7 mai 2019 -50 000,00
2019-05-21 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 15 mai 2019 -877 135,82
2019-05-21 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 15 mai 2019 -792 758,47
2019-06-20 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Ernst & Young LLP, déclaration de revenus des fiducies du troisième trimestre de l’exercice 2018 d’E&Y -847,50
2019-06-21 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Ernst & Young LLP, audit 2018 d’E&Y -8 189,68
2019-06-26 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 24 juin 2019 -109 909,86
2019-06-26 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 24 juin 2019 -88 930,98
2019-06-26 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, paiement conformément aux directives en date du 24 juin 2019 -213 128,06
2019-08-07 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs - du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 -33 487,32
2019-08-19 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake No 27, paiement conformément aux directives en date du 15 août 2019 -230 890,84
2019-09-12 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, paiement conformément aux directives en date du 9 septembre 2019-WLON -109 125,95
2019-09-12 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 9 septembre 2019-ANA -850 000,00
2019-10-03 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 30 septembre 2019-WFN -7 500,00
2019-10-03 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 30 septembre 2019-WIN -188 586,00
2019-10-03 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, paiement conformément aux directives en date du 30 septembre 2019-WLON -75 179,45
2019-10-03 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à la bande Eagle Lake No 27, paiement conformément aux directives en date du 30 septembre 2019-ELFN -119 417,79
2019-11-05 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion d’actifs inc., frais de BMO Gestion d’actifs -du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 -33 557,83
2019-11-27 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, paiement conformément aux directives en date du 21 novembre 2019-WLON -54 562,97
2019-11-27 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 21 novembre 2019-WIN -27 081,00
2019-11-27 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 21 novembre 2019-WFN -76 253,80
2019-11-27 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 21 novembre 2019-WFN -109 909,86
2019-11-27 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 21 novembre 2019-ANA -38 924,40
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-WFN -10 577,09
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-WFN -6 750,00
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabauskang First Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-WFN -198 803,10
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-ANA -678 049,44
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Eagle Lake First Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-ELFN -310 776,46
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-WIN -683 526,30
2019-12-23 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Wabigoon Lake Ojibway Nation, paiement conformément aux directives en date du 18 décembre 2019-WLON -325 920,21
2020-01-08 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Morneau Shepell, facture 1070725 – Consultation de l’énoncé de politique de placement (EPP) -5 233,31
2020-01-24 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Morneau Shepell, facture 1070725 – Modifications apportées à l’énoncé de politique de placement (EPP) -3 088,86
2020-02-05 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à BMO Gestion mondiale d’actifs, BMO Gestion mondiale d’actifs, frais BM218, facture 8808 du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 -37 355,05
2020-02-13 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé aux Wabaseemoong Independent Nations, paiement conformément aux directives en date du 10 février 2020-WIN -317 103,39
2020-02-13 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Grassy Narrows First Nation, paiement conformément aux directives en date du 10 février 2020-ANA -44 454,00
2020-02-24 Décaissements et retraits paiement à partir du compte, payé à Morneau Shepell, facture 1118405 – Révisions de l’énoncé de politique de placement (EPP) -3 974,78
2020-01-13 Frais Honoraires courants du fiduciaire -12 687,20
2019-04-08 Frais Honoraires courants du fiduciaire -12 983,81
2019-07-08 Frais Honoraires courants du fiduciaire -12 884,26
2019-10-07 Frais Honoraires courants du fiduciaire -12 900,06
2020-01-13 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 649,34
2019-04-08 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 687,90
2019-07-08 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 674,95
2019-10-07 Taxe de vente TVH - TPS no d’enregistr. 134448521RT0001 -1 677,01
Total     -6 909 345,76

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon - États financiers

Rapport de l’auditeur indépendant

31 mars 2020

Au fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2020, l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fiducie au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Fiducie conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la caisse du régime de retraite ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Fiducie.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Fiducie;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Fiducie à cesser son exploitation;
  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Ernst & Young LLP
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
Toronto, Canada
Le 27 mai 2020

État de la situation financière

Aux 31 mars

Actif à court terme
  2020 $ 2019 $
Placements à la juste valeur (note 3) 74 757 873 79 805 814
Actif net
Non affecté
74 757 873 79 805 814

Voir les notes annexes

État des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net

Produits
  2020 $ 2019 $
Produits financiers 1 614 361 1 429 159
Charges
  2020
$
2019
$
Décaissements 6 641 005 6 623 355
Frais d’administration 21 297  
  6 662 302 6 623 355
  2020
$
2019
$
Insuffisance des produits par rapport aux charges pour l’exercice (5 047 941) (5 194 196)
Actif net au début de l’exercice 79 805 814 85 000 010
Actif net à la fin de l’exercice 74 757 873 79 805 814

Tableau des flux de trésorerie

Activités d’exploitation
  2020
$
2019
$
Insuffisance des produits par rapport aux charges pour l’exercice (5 047 941) (5 194 196)
Sorties de fonds liées aux activités d’exploitation (5 047 941) (5 194 196)
Activités d’investissement
  2020
$
2019
$
Diminution (augmentation) des placements, montant net 5 047 941 (79 805 814)
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités d’investissement 5 047 941 (79 805 814)
  2020
$
2019
$
Diminution nette de la trésorerie au cours de l’exercice   (85 000 010)
Trésorerie au début de l’exercice   85 000 010
Trésorerie à la fin de l’exercice    

Voir les notes annexes

Notes annexes

31 mars 2020

1. Description et objet de la Fiducie

La Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie ») est une fiducie constituée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. La Fiducie a été établie par la Province d’Ontario aux termes d’un paiement d’une contribution initiale de 10 $ et d’une contribution additionnelle de 85 000 000 $ le 23 mars 2018. La Fiducie est une fiducie constituée à des fins de bienfaisance sous le régime des lois de l’Ontario et est une organisation exonérée d’impôt en vertu du paragraphe 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La Fiducie a été mise en place afin de financer l’assainissement visant à réduire les contaminants dans les rivières English et Wabigoon, y compris :

  1. La prévention et la réduction du risque de déversement de contaminants;
  2. La réduction de la présence, de la concentration ou de la biodisponibilité des contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons;
  3. La surveillance après l’assainissement et d’autres activités d’assainissement pouvant être précisées par le ministre;
  4. Le financement des coûts ou le remboursement des dépenses liés aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité ») et des personnes autorisées des autres collectivités autochtones, y compris leur rémunération;
  5. L’administration de la Fiducie, y compris la rémunération du Fiduciaire;
  6. Le soutien de l’engagement dans la collectivité relativement aux travaux du Comité; et
  7. autre activité ou question admissible au financement.

2. Principales méthodes comptables

Les présents états financiers ont été dressés conformément à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif », qui énonce les principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif au Canada et comprend les principales méthodes comptables résumées ci-dessous.

Comptabilisation des produits

La Fiducie comptabilise les apports selon la méthode du report. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont comptabilisés initialement dans les comptes. Les apports grevés d’une affectation externe sont reportés lorsqu’ils sont comptabilisés initialement dans les comptes et comptabilisés à titre de produits à l’exercice au cours duquel les charges connexes sont comptabilisées.

Les produits financiers gagnés sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net.

Instruments financiers

Les placements présentés à la juste valeur représentent les billets à court terme et le papier commercial et tout placement dans des titres à revenu fixe désignés à l’achat par la Fiducie comme étant évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net de la période au cours de laquelle ces coûts sont engagés.

Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de transaction.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à court terme venant à échéance à 90 jours ou moins à la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à des fins de placement plutôt qu’à des fins de liquidités sont classés à titre de placements.

Décaissements

Les décaissements sont comptabilisés en dépenses lorsqu’ils sont approuvés par le Comité et décaissés par la Fiducie.

3. Placements

Les placements comprennent ce qui suit :

  2020 $ 2019 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie en dollars canadiens 57 689 128 434
Billets à court terme et papier commercial en dollars canadiens 48 819 829 57 612 854
Obligations de sociétés canadiennes 25 880 355 22 064 526
Total 74 757 873 79 805 814

Au 31 mars 2020, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 8 avril 2020 et le 3 février 2021. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt entre 1,85 % et 3,27 % et viennent à échéance entre le 14 juillet 2020 et le 4 mars 2021.

Au 31 mars 2019, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 20 avril 2019 et le 9 janvier 2020. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt entre 1,69 % et 2,27 % et viennent à échéance entre le 20 janvier 2020 et le 2 avril 2020.

4. Instruments financiers

La Fiducie est exposée à divers risques financiers découlant d’opérations portant sur des instruments financiers.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les dépôts de la Fiducie sont détenus par une institution financière hautement cotée.

Risque de taux d’intérêt

La Fiducie est exposée au risque de taux d’intérêt à l’égard de ses placements dans des titres à revenu fixe, dont la juste valeur fluctue sous l’effet des variations des taux d’intérêt du marché.

5. COVID-19

En mars 2020, l’éclosion d’une nouvelle forme de coronavirus (« COVID-19 »), déclarée pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, a obligé les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d’urgence pour contrer la propagation du virus. Ces mesures ont causé des perturbations majeures pour les entreprises à l’échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique. Les marchés boursiers mondiaux ont fait face à une volatilité importante et ont considérablement reculé. Les gouvernements et les banques centrales ont réagi par des interventions monétaires et budgétaires importantes conçues pour stabiliser l’économie.

La pandémie a influé négativement sur la juste valeur des placements de la Fiducie au 31 mars 2020. Puisque les marchés ne cessent d’évoluer, il subsiste une volatilité et, par conséquent, il est impossible d’estimer avec fiabilité l’incidence potentielle sur l’évaluation du portefeuille de placements de la Fiducie.

La direction continue de suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19. Bien qu’il ne soit pas possible à l’heure actuelle de déterminer avec fiabilité l’incidence potentielle sur la Fiducie d’une pandémie qui perdure, la Fiducie ne prévoit pas que ses activités actuelles seront touchées significativement.