Rapport annuel 2023–2024 du Comité sur la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Message de la présidente du Comité

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2023-2024 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon documentant les activités du Comité du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. Ce rapport satisfait aux exigences de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui prévoit la présentation d’un rapport annuel au ministre et aux dirigeants de chaque gouvernement autochtone participant.

Les gouvernements représentés œuvrent d’un front commun pour faire avancer l’assainissement du mercure dans les rivières English et Wabigoon dans un délai convenable. Le Comité marque actuellement des progrès encourageants vers l’assainissement.

Au cours de la période visée par le rapport, le Comité a maintenu son approbation du financement d’études qui nous permettent de mieux comprendre les niveaux de mercure et le transport dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Le Comité a notamment approuvé le financement de l’élaboration d’un modèle conceptuel de site, qui montrera comment le transport, le cycle et la bioaccumulation du mercure se produisent dans les rivières English et Wabigoon. Les membres du Comité et les participants ont travaillé en collaboration pour nommer une équipe d’experts indépendants qui mettent actuellement au point le modèle à l’aide des données recueillies dans le cadre de différentes études menées par le Comité dans les rivières. Lorsque ce modèle sera terminé, le Comité s’en servira pour soutenir l’évaluation de diverses options d’assainissement.

Le Comité a également maintenu son approbation du financement destiné aux Premières Nations membres et participantes pour soutenir leur participation au Comité, transmettre leurs connaissances traditionnelles, encourager leurs collectivités à accroître la compréhension de l’assainissement et offrir des possibilités de formation et d’emploi. Les membres du Comité et les participants ont également eu l’occasion d’en apprendre davantage sur chaque Première Nation grâce à des réunions en personne au sein des collectivités. En mai, les Nations autonomes de Wabaseemoong ont organisé une fête de printemps et une réunion du Comité près de Kenora, dans la Nation de Wauzhushk Onigum. Au cours de la même semaine, certains membres du Comité et participants ont pu assister à la journée portes ouvertes de la collectivité de la Première Nation de Wabauskang. En juin, la Première Nation d’Eagle Lake a tenu une réunion du Comité au sein de sa collectivité. Ces événements ont permis d’entendre des Aînés et d’autres membres des collectivités des Premières Nations parler de leurs connaissances et de leur expérience du réseau hydrographique des rivières et des effets de la contamination par le mercure.

Je remercie les membres du Comité, les participants et les conseillers techniques pour la patience et la persévérance dont ils ont fait preuve dans la poursuite de notre objectif commun. Je me réjouis de notre collaboration continue.

Cordialement,

Julie Schroeder
Présidente du Comité

« Voici une traduction du rapport annuel 2022-2023 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, soumise par le MEPP. Ce rapport fut initialement produit en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017.

L’objectif de la Loi est de prévoir :

• le financement de l’élimination des contaminants dans les rivières English et Wabigoon
• la gestion coopérative de ce financement par l’Ontario et les deux Premières Nations qui ont été touchées de manière directe et importante par une contamination de longue date au mercure dans les rivières English et Wabigoon
• une occasion pour d’autres collectivités autochtones qui ont des liens historiques avec les rivières English et Wabigoon de participer aux discussions concernant ce financement

La Loi a permis de créer la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« fiducie ») pour un montant de 85 millions de dollars de financement dédié au soutien des objectifs de la Loi. La Loi a également prévu la création du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité »), une structure décisionnelle qui comprend des membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario. En tant que collectivités autochtones ayant une relation historique avec les rivières et ayant exprimé leur intérêt pour ce projet, la Première Nation d’Eagle Lake, la Première Nation Wabauskang et la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake participent également activement au soutien des travaux du Comité.

Le Comité a pour mission de conseiller le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur une série de points, notamment sur les conditions de la fiducie, les pratiques et procédures du Comité, les critères de paiement de la fiducie et les objectifs et buts de l’assainissement. Le Comité est également chargé d’orienter les dépenses des fonds fiduciaires vers l’élimination du mercure dans les rivières English et Wabigoon.

La société fiduciaire BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs comme fiduciaire. Le fiduciaire a retenu les services de BMO Global Asset Management pour gérer les actifs de la fiducie.

Rapport annuel du Comité

Le paragraphe 11(1) de la Loi stipule que le Comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1^er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

• Les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
• Le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
• Une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1^er avril de l’année d’échéance du rapport.
• Une recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé.
• Une description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

La présidente du Comité doit remettre le rapport annuel du Comité au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et aux dirigeants des collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire est également tenu de soumettre un rapport annuel distinct au plus tard le 1er juin de chaque année, rendant compte des affaires financières de la fiducie et des débours des actifs de la fiducie. Il doit remettre ce rapport à la ministre, aux dirigeants de chaque collectivité autochtone qui a participé aux travaux du Comité et à la présidente du Comité. Il appartient à la ministre de déposer le rapport du Comité et le rapport de la fiducie devant l’Assemblée législative, et de les mettre à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président et le vice-président sont choisis par des membres constitutifs du Comité.

Les participants au Comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le fonctionnement du Comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows

• Chef Rudy Turtle
• David Sone

Nations autonomes de Wabaseemoong

• Chef Waylon Scott
• Conseiller Rocky Bunting, vice-président du Comité

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Dave Manol, directeur adjoint, Région du Nord, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
• Julie Schroeder, directrice, Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs — Présidente du Comité

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake

• Jordan Gardner, gestionnaire des Terres et des Ressources (jusqu’au 8 janvier 2024)
• Daniel Morriseau (à partir du 8 janvier 2024)

Première Nation de Wabauskang

• Conseillère Della Van Wynen

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Robert Parenteau, directeur des Terres et des Ressources

Le groupe de travail des parties responsables

Dans ce contexte, le terme « partie responsable » désigne une personne ou une entité à qui l’on peut confier la coordination du reste de l’évaluation et de l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Le groupe de travail des parties responsables a été créé en septembre 2018 dans les buts suivants :

• aider les gouvernements représentés à comprendre le rôle des parties responsables dans l’élaboration et l’exécution du plan d’assainissement;
• fournir au Comité des conseils à l’intention du ministre concernant la forme que devrait prendre la partie responsable, y compris le rôle potentiel connexe de ses gouvernements dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution d’un plan d’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Représentants du groupe de travail des parties responsables

Première Nation de Grassy Narrows

• David Sone, membre du Comité
• Nelson Walter, conseiller technique (jusqu’au 21 décembre 2023)
• Stefano Marconetto, conseiller technique (à partir du 21 décembre 2023)
• Adrienne Telford, conseillère

Nations autonomes de Wabaseemoong

• George Land, Aîné
• Marvin McDonald, coordonnateur du Comité
• Ariel Lupu, conseiller
• Regina Scott, coordinatrice jeunesse
• Nick Hobbs, conseiller

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Dave Manol, membre du Comité
• Neil Gervais, conseiller

Première Nation d’Eagle Lake

• Alison Fraser, conseillère

Première Nation de Wabauskang

• Della Van Wynen, participante au Conseil

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Annie Dietrich, conseillère

Sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a été créé en février 2018. Il se réunit selon les besoins déterminés par le Comité. Le sous-Comité technique a pour mission :

• d’aider le Comité à prendre des décisions éclairées au sujet des propositions de financement des activités d’assainissement
• d’œuvrer pour une compréhension commune en matière de recherche, de science et d’interprétation des données, ainsi que de fournir un lieu de partage d’informations
• de soutenir le Comité en fournissant des conseils sur les objectifs et les buts de l’assainissement

Le sous-Comité technique se compose de détenteurs du savoir traditionnel de chaque Première Nation et de conseillers techniques de chaque gouvernement représenté.

Représentants du sous-Comité technique

Première Nation de Grassy Narrows

• William Fobister père, détenteur du savoir traditionnel
• Nelson Walter, conseiller technique (jusqu’au 21 décembre 2023)
• Andrew Madison, conseiller technique (à partir du 21 décembre 2023)
• Reed Harris, conseiller technique

Nations autonomes de Wabaseemoong

• George Land, Aîné
• Marvin McDonald, coordonnateur du Comité
• Regina Scott, coordinatrice jeunesse
• Ariel Lupu, conseiller technique
• Michelle Mico, conseillère technique

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Saloni Clerk, conseillère technique
• Paula Spencer, conseillère technique

Première Nation d’Eagle Lake

• Bob Kavanaugh, détenteur du savoir traditionnel
• Alison Fraser, conseillère technique, agente de liaison du sous-Comité technique
• Miles Pitchenese, conseiller technique

Première Nation de Wabauskang

• Betty Riffel, détentrice du savoir traditionnel
• Ryan Haines, conseiller technique

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

• Annie Dietrich, conseillère technique
• Dan Leitch, conseiller technique

La Première Nation de Wabauskang a choisi de se retirer de la participation aux réunions du Comité et du sous-Comité technique à compter du 5 décembre 2023. La Première Nation de Wabauskang a indiqué qu’elle était toujours en faveur de l’assainissement, mais qu’elle ne pensait plus que la participation au Comité constituait une utilisation efficace ou efficiente de son temps et de ses ressources limités, et qu’elle avait donc choisi d’explorer d’autres voies pour faire avancer les intérêts des membres de sa collectivité et de ses Aînés en ce qui concerne les incidences historiques de la pollution de la rivière Wabigoon.

Secrétariat du Comité

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit un soutien au Comité, au sous-Comité technique et au groupe de travail des parties responsables. Sous la direction du Comité, le secrétariat est chargé notamment de coordonner les réunions, de préparer les documents du Comité, de rédiger la politique opérationnelle, de tenir les dossiers et d’examiner les propositions de financement.

Réalisations

Comité

Au cours de la période de déclaration, le Comité a tenu quatre téléconférences et quatre réunions en personne. Sur la base des travaux réalisés au cours des années précédentes, le Comité a continué à financer des projets visant à caractériser le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Le retour des réunions régulières en personne a permis d’approfondir les discussions et d’établir des relations positives. Au cours de l’année de déclaration 2023-2024, les réalisations du groupe comprennent, entre autres :

• un travail de collaboration mené par les gouvernements des Premières Nations y compris l’élaboration d’une proposition de modèle conceptuel du site pour montrer comment le transport, le cycle et la bioaccumulation du mercure se produisent dans les rivières English et Wabigoon
• la poursuite des travaux sur le terrain, notamment dans les domaines de la méthylation, de l’érosion et de la surveillance
• l’établissement des priorités des travaux requis pour terminer l’étape de caractérisation, et la poursuite des discussions sur l’élaboration des objectifs préliminaires et du but de l’assainissement et sur la formulation de conseils à la ministre
• un financement des capacités accordé aux membres du Comité et aux Premières Nations participantes pour soutenir leur contribution aux travaux du Comité et du sous-Comité technique et mobiliser les membres et la jeunesse au sein de leurs collectivités

Le Comité a entendu et comprend les préoccupations concernant le fait que l’assainissement n’a pas encore commencé, et qu’aucun plan d’assainissement ni de calendrier n’est établi.

Étant donné l’injustice et la souffrance des populations et de l’environnement causées par la contamination des rivières English et Wabigoon par l’usine, le Comité s’est engagé à faire progresser l’assainissement des rivières aussi rapidement et sécuritairement que possible.

Groupe de travail des parties responsables

Le groupe de travail des parties responsables a tenu deux téléconférences et une réunion en personne au cours de la période de déclaration. Les discussions ont porté sur l’évaluation des options pour une entité chargée de coordonner le reste de l’évaluation et de l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Sous la direction et l’orientation de la Comité, le groupe de travail a axé ses discussions sur les points suivants :

• les critères de sélection définis par le groupe de travail, y compris :
  • un nettoyage sécuritaire et rapide, avec une progression rationnelle de l’assainissement
  • la reddition de comptes aux Premières Nations
  • les avantages pour les Premières Nations en matière d’emploi et de formation
  • la prise en compte de la responsabilité des Premières Nations
  • l’optimisation des ressources
• une analyse pour évaluer les options de l’entité dans d’autres administrations;
• les évaluations initiales des options préliminaires pour une entité :
  • bureau de projet du ministère
  • organisme de la Couronne gouverné par un conseil
  • extension des pouvoirs du Comité
  • entité constituée de multiples Autochtones ou entité de l’Ontario
  • entité autochtone
  • société d’ingénierie ou de gestion de projet
  • comité indépendant
• Tout au long de l’exercice 2024-2025, le groupe de travail poursuivra ses discussions en vue de fournir des recommandations fondées sur un consensus au Comité concernant l’établissement d’une entité chargée de coordonner le reste de l’évaluation et l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Le Comité peut soumettre les recommandations à la ministre.

Sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a examiné et discuté les propositions préalables à l’assainissement selon les directives du Comité. Il a également examiné et interprété les données scientifiques et techniques, a travaillé à l’élaboration de méthodologies cohérentes pour le travail sur le terrain, a évalué les lacunes dans les données, et a établi les priorités en matière d’études à entreprendre. Le groupe a partagé le savoir écologique traditionnel et les données scientifiques, en plus de discuter des résultats de l’étude. Lors des réunions du Comité, l’agent de liaison a fourni des renseignements à jour sur les discussions du sous-Comité technique.

Au cours de la période annuelle de déclaration de 2024-2024, les réalisations clés du sous- Comité technique comprenaient :

• l’élaboration d’un tableau mis à jour des priorités offrant les avantages suivants :
  • une liste des domaines de travail à envisager en 2023 pour comprendre et cerner les lacunes potentielles en matière de données
  • l’évaluation des priorités pour orienter la sélection des méthodes d’assainissement
  • des discussions approfondies et des échanges d’idées concernant les prochaines études
• l’évaluation par les pairs de nombreux rapports techniques menée par les Premières Nations membres et participantes
• le partage des connaissances techniques au moyen de plusieurs présentations de haut niveau afin de mieux comprendre les problèmes liés à l’assainissement à l’échelle du réseau
• le partage des connaissances traditionnelles avec les aînés
• l’examen technique des propositions préalables à l’assainissement et les commentaires connexes
• des ajustements au programme collaboratif de travail sur le terrain par l’intermédiaire de discussions au sein du sous-Comité technique
• des discussions pour s’assurer que les méthodologies et les données recueillies soient conformes aux études en cours

Au cours de la période de déclaration, le sous-Comité technique a organisé cinq téléconférences et deux réunions en personne.

Dernières nouvelles de la fiducie

Activités financées par la fiducie entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024

1. Activités préalables à l’assainissement

À ce stade du projet, les fonds sont destinés aux activités préalables à l’assainissement, qui visent à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Dans la mesure du possible, ces projets ont offert des possibilités de participation, de transfert de connaissances, de formation et d’emploi aux membres des collectivités des Premières Nations. Les détenteurs de connaissances traditionnelles jouent un rôle essentiel dans le processus du Comité en orientant les activités préalables à l’assainissement, et en soutenant des programmes de formation et de mobilisation des collectivités par le partage de témoignages et d’expériences passées.

Bon nombre des activités décrites ci-dessous couvrent plus d’une période de déclaration et peuvent avoir fait l’objet de débours dans les années précédentes. En général, les fonds alloués aux activités préalables à l’assainissement approuvées par le Comité sont décaissés en plusieurs versements après l’approbation des principales étapes du projet et du rapport requis. Le décaissement final des fonds est effectué après l’achèvement du projet, après réception de tous les livrables et de l’approbation du rapport final et du rapprochement du budget.

Les activités incluses dans la section suivante ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2023-2024. Pour les activités financées au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif de tous les fonds alloués avant l’assainissement au cours de la période de déclaration 2023-2024 est fourni à la page 18. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour toutes les activités préalables à l’assainissement financées jusqu’au 31 mars 2024 est fourni à la page 21. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows – Projet d’analyse des carottes datées

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation des sources de mercure existantes, de la quantité de mercure stockée dans les différentes parties du réseau hydrographique de la rivière Wabigoon, du rôle des terres humides riveraines dans le stockage et la récupération du mercure, et du temps nécessaire à la rivière Wabigoon pour se reconstituer naturellement après le contrôle des sources de mercure existantes. Pour ce faire, des carottes de sédiments prélevées dans la rivière Wabigoon entre Dryden et Clay Lake ont été analysées.

Approuvé : mai 2019

Budget total approuvé : 1 206 338,83 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 1 124 038,16 $

État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows — Programme d’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019-2021

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation visant à localiser le mercure, à déterminer comment il se déplace dans le réseau hydrographique des rivières, où il se dépose et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes comestibles. Le projet se concentre sur les zones où l’on sait que le mercure est élevé, et sur les zones qui sont actuellement sous-évaluées. Ce travail comprend l’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote.

Approuvé : août 2019 (proposition initiale)/septembre 2020 (proposition révisée)

Budget total approuvé : 5 230 237,79 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 4 358 214,45 $

État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows — Modélisation du mercure pour le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon

Ce projet a pour but de développer et d’appliquer un cadre de modèle numérique afin de mieux cerner la présence de mercure dans le réseau existant ainsi que de concevoir et de prévoir plus facilement les effets que pourraient avoir des activités d’assainissement visant à y réduire la contamination au mercure sur les rivières English et Wabigoon. Le projet fournira au Comité des renseignements scientifiquement valables et défendables qui lui permettront de définir les lacunes et les besoins en matière de données, d’évaluer les méthodes d’assainissement proposées, de recourir à une gestion adaptative dans la mise en oeuvre des plans d’assainissement et de concevoir des programmes de surveillance préalables et postérieurs à l’assainissement. Le projet a été revu en 2024 pour inclure la collecte de données sur les lacunes bathymétriques.

Approuvé : novembre 2020

Budget total approuvé : 1 534 237,12 $ (budget révisé total)

Fonds déboursés en 2023-2024 : 382 080,48 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 1 174 739,67 $

État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows — Dynamique de méthylation du mercure

Ce projet a pour but d’aider à caractériser les effets du sulfate élevé provenant des effluents de l’usine de Dryden sur la méthylation du mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Il vise également à évaluer les concentrations de mercure et de méthylmercure dans l’eau interstitielle, ainsi que les paramètres pertinents touchant la production de méthylmercure dans les sédiments de la rivière Wabigoon.

Approuvé  : avril 2023

Budget total approuvé : 1 502 698,99 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 901 619,40 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 901 619,40 $

État : En cours

Première nation de Grassy Narrows — Projet de modèle conceptuel du site

Ce travail a pour but de contribuer à la poursuite de l’élaboration d’un plan d’assainissement concernant la contamination par le mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Pour définir les caractéristiques du problème, il est important de comprendre le transport, le devenir, la transformation et la bioaccumulation du mercure dans l’ensemble du réseau hydrographique des rivières et d’intégrer les connaissances actuelles et diverses dans un modèle rigoureux. L’évaluation des options potentielles d’assainissement pour le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon représente également une partie importante du processus.

Approuvé : novembre 2023

Budget total approuvé : 1 182 274,75$

Fonds déboursés en 2023-2024 : 236 454,95 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 1 186 261,31 $

État : En cours

Nations indépendantes Wabaseemoong — Étude sur le phytoplancton et le zooplancton, 2021

Ce projet a pour but d’échantillonner le phytoplancton et le zooplancton dans le système hydrographique des rivières English et Wabigoon afin de mieux comprendre les effets actuels et hérités et la distribution du mercure dans l’environnement aquatique.

Approuvé : mai 2021

Budget total approuvé : 1 270 193,33 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 110 182,03 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 1 186 261,31 $

État : Terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Programme de surveillance, 2022-2023

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux précédents entrepris par Wabaseemoong au sein des terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet 2022-2023 prévoit la collecte de données clés sur le mercure afin d’approfondir la compréhension de l’écosystème et d’obtenir des mesures pour déterminer les changements dans les taux de mercure et de méthylmercure dans le réseau.

Approuvé : avril  2022

Budget total approuvé : 787 288,42 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 708 559,58 $

État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Programme de surveillance, 2023

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux précédents entrepris par Wabaseemoong au sein des terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet 2023 prévoit la collecte de renseignements sur le mercure et sur la façon dont il se modifie et se déplace dans l’environnement au fil du temps.

Approuvé : mai 2023

Budget total approuvé : 570 815,92 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 428 111,93 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 428 111,93 $

État : En cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake — Programme sur le niveau d’eau et d’échantillonnage des eaux de surface du lac Clay, 2021

Ce projet a pour but de surveiller les niveaux et les débits d’eau dans le réseau hydrographique de la rivière Wabigoon pour soutenir le modèle numérique développé par la Première Nation de Grassy Narrows, et d’échantillonner l’eau de surface du lac Clay pour saisir l’étendue de la méthylation près du fond du lac et l’importance d’événements de renouvellement de l’eau des lacs dans le transport du mercure dans le réseau hydrographique.

Approuvé : Avril 2021

Budget total approuvé : 349 461,49 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 251 811,57 $

État : En cours

Première Nation d’Eagle Lake — Programme d’échantillonnage, 2022

Ce projet a pour but d’évaluer le mercure dans le lac Wildrice (évaluation de base), les concentrations de mercure dans le biote de cinq zones humides le long de la rivière Wabigoon, ainsi que le niveau, le débit et les propriétés chimiques de l’eau dans quatre affluents de la rivière Wabigoon.

Approuvé : avril 2022

Budget total approuvé : 495 538,34 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 394 153,90 $

État : En cours

Première Nation d’Eagle Lake — Gestion de la base de données

Ce projet a pour but de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat de gestion et de maintien de la base de données scientifiques entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Approuvé : février 2024

Budget total approuvé : 100 867,55 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 50 433,78 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 50 433,78 $

État : En cours

Première Nation de Wabauskang — Gestion à long terme de la base de données

Ce projet a pour but de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat de gestion et de maintien de la base de données scientifiques entre le 1 ^er avril 2022 et le 31 mars 2024. Le 1er janvier 2024, la Première Nation d’Eagle Lake est devenue responsable de ce projet.

Approuvé : mars 2022

Budget total approuvé : 215 920,25 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 77 470,39 $

Total des fonds déboursés au 31 mars  2024 : 148 538,26 $

État : Terminé

Première Nation de Wabauskang — Projet de cartographie LiDAR (détection et télémétrie par la lumière) et de bathymétrie des rivières Wabigoon et English

Ce projet a pour but de fournir un relevé détaillé des rivières et des terres environnantes qui servira à concevoir des choix de méthodes d’assainissement.

Approuvé : avril 2020

Budget total approuvé : 730 907,73 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 654 213,24 $

État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon — Étude pilote l’érosion

Ce projet a pour but d’établir les taux d’érosion des berges et des lits le long de la rivière Wabigoon, et de mieux comprendre comment l’érosion contribue au total des solides en suspension en recueillant des données sur la turbidité dans les cours d’eau. Il évaluera également la pertinence de l’étude pilote en vue d’une extension dans d’autres zones de la rivière Wabigoon ou dans les années à venir.

Approuvé  : Juin 2022

Budget total approuvé : 389 139,30 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 155 655,72 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 350 225,37 $

État : En cours

2. Financement des capacités

Le Comité a fourni des fonds aux Premières Nations membres et participantes pour qu’elles participent aux travaux du Comité de manière éclairée. Ces fonds ont été utilisés à des fins telles que la gouvernance, l’engagement de la communauté et des jeunes, les services de conseil et de soutien, la rémunération des membres et des participants qui n’étaient pas déjà rémunérés pour leur participation au Comité et les frais de déplacement pour assister aux réunions.

Le financement des capacités est basé sur une année civile. En général les fonds sont habituellement déboursés en trois versements après l’approbation des documents requis : au début de l’année après l’approbation du budget proposé, en milieu d’année après l’approbation d’un rapport intermédiaire, suivant l’approbation d’un rapport final et d’un budget rapproché. Les budgets inclus dans la section suivante couvrent plus d’une période de déclaration et ont été soit lancés, soit achevés, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2023-2024. Pour les budgets des fonds alloués au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif du financement des capacités alloué au cours de la période de déclaration 2023-2024 est fourni à la page 19. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour le financement des capacités déboursé jusqu’au 31 mars 2024 est fourni à la page 22. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2021

Approuvé —: décembre 2020

Budget total approuvé : 819 147,00 $

Fonds retournés en 2023-2024 : 7 110,54 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 566 292,46 $

État : Terminé^{footnote 1[1]}

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2022

Approuvé : décembre 2021

Budget total approuvé : 793 863,00 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 92 951,67 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 648 655,67 $

État : Terminé

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022

Budget total approuvé : 855 738,00 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 0,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 599 017,00 $

État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows — Financement des capacités, 2024

Approuvé : décembre 2023

Budget total approuvé : 863 107,00 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 604 175,00 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 604 175,00 $

État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021

Budget total approuvé : 772 047,10 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 64 107,40 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 734 537,93 $

État : Terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022

Budget total approuvé : 826 537,80 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 165 307,56 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 743 884,02 $

État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Financement des capacités, 2024

Approuvé : Décembre 2023

Budget total approuvé : 850 275,25 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 595 192,68 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 595 192,68 $

État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong — Camp pour les jeunes, 2022

Approuvé : Juin 2022

Budget total approuvé : 70 906,63 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 17 342,32 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 70 522,29 $

État : Terminé

Nations autonomes de Wabaseemoong — Camp pour les jeunes, 2023

Approuvé : Juin 2023

Budget total approuvé : 77 647,05 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 58 235,29 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 58 235,29 $

État : En cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020

Budget total approuvé : 297 505,42 $

Fonds déboursés en 2022-2023 : 28 010,12 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 250 382,41 $

État : Terminé

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021

Budget total approuvé : 280 742,48 $

Fonds retournés en 2023-2024 : 8 523,50 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 200 190,71 $

État : Terminé^{footnote 2[2]}

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022

Budget total approuvé : 276 565,26 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 27 898,41 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 221 494,09 $

État : En cours

Première Nation d’Eagle Lake — Financement des capacités, 2024

Approuvé : octobre 2023

Budget total approuvé : 239 174,94 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 167 422,46 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 167 422,46 $

État : En cours

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021

Budget total approuvé : 177 252,06 $

Fonds retournés en 2023-2024 : 11 006,20 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 133 989,39 $

État : Terminé^{footnote 3[3]}

Première Nation de Wabauskang — Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022

Budget total approuvé : 171 769,66 $

Fonds retournés en 2023-2024 : 8 359,61 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 128 598,37 $

État   Terminé

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021

Budget total approuvé : 316 149,76 $

Fonds retournés en 2023-2024 : 34 708,48 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 217 319,41 $

État : Terminé^{footnote 4[4]}

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2023

Approuvé : décembre 2022

Budget total approuvé : 298 357,99 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 26 356,70 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 235 207,30 $

État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake — Financement des capacités, 2024

Approuvé : décembre 2023

Budget total approuvé : 293 516,82 $

Fonds déboursés en 2023-2024 : 176 110,09 $

Total des fonds déboursés au 31 mars 2024 : 176 110,09 $

État : En cours

3. Résumé des débours du CAREW 2023-2024 — Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

4. Résumé des débours cumulés du CAREW au 31 mars 2024

Solde disponible dans la fiducie le 31 mars 2024

Le 31 mars 2024, le solde des fonds de la fiducie était de 57 506 453,25 $ (comparativement à 59 798 563,93 $ le 31 mars 2023). Au cours de la période visée par le rapport, le Comité a approuvé, mais n’a pas encore déboursé, un financement pour les activités préalables à l’assainissement en cours d’un montant total de 1 740 037,15 $ et un financement des capacités d’un montant total de 722 585,54 $.

Prévision des dépenses de la fiducie pour une période de cinq ans débutant le 1^er avril 2024

Au cours de cette période de déclaration, le Comité a continué à financer des projets préalables à l’assainissement visant à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Étant donné que les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de fournir une prévision précise des dépenses de la fiducie au cours des cinq années suivantes.

Le comité prévoit toutefois qu’une fourchette de 25 à 40 millions de dollars sera nécessaire au cours des trois prochaines années pour poursuivre la caractérisation du mercure dans le réseau hydrographique des rivières, élaborer les objectifs et buts de l’assainissement, et transmettre au ministre des méthodes d’assainissement et des conseils de la partie responsable. Cette prévision prend également en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Comité. Il est prévu que des fonds supplémentaires importants seront nécessaires si les activités d’assainissement sont lancées au cours des trois à cinq prochaines années. Le Comité prévoit qu’il sera mieux à même de planifier les dépenses futures une fois que les travaux de caractérisation seront terminés et que la planification de l’assainissement aura commencé.

Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et au montant envisagé

Sur la base des conseils de professionnels de l’assainissement et d’autres intervenants, le Comité suggère d’utiliser des fonds supplémentaires importants au-delà du solde actuel de la fiducie pour achever l’assainissement des rivières English et Wabigoon, y compris la surveillance à long terme. Comme les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, le Comité n’a actuellement pas de recommandation sur le montant précis des fonds supplémentaires qui peuvent s’avérer nécessaires.

Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les activités financées par le Comité au cours de cette période de déclaration se sont largement concentrées sur la caractérisation des niveaux de mercure et l’évaluation continue de l’eau, des sédiments, des poissons et autres biotes, des zones humides et des plantes du réseau hydrographique des rivières. Plus de 200 km du réseau hydrographique des rivières sont touchés par la contamination par le mercure; une grande quantité d’échantillonnage a été nécessaire pour localiser les dépôts de mercure, déterminer comment le mercure se déplace au sein du réseau, comprendre comment et où le mercure est transformé en méthyle, forme plus toxique du mercure, et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes. Ces mesures permettent de combler les lacunes en matière de données et de mieux comprendre pourquoi les taux de mercure demeurent élevés dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les constats qui seront dégagés sont requis pour définir les objectifs et les buts d’assainissement à conseiller au ministre, pour évaluer et sélectionner les méthodes d’assainissement appropriées, et pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’assainissement.

Toutes les collectivités des Premières Nations ont effectué des travaux d’échantillonnage ou d’évaluation pendant l’année et ont rendu compte de leurs travaux achevés. En plus de l’échantillonnage et de l’évaluation des sédiments, de l’eau et du biote, d’autres travaux ont été entrepris, notamment des relevés topographiques et bathymétriques des terres; la modélisation du transport hydrodynamique et du mercure; l’évaluation de l’historique des dépôts de mercure et des projections de rétablissement des rivières; la création et le maintien d’une base de données consolidée; ainsi que l’élaboration d’un modèle conception du site.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l’identification des concentrations de mercure dans les sédiments, l’eau et les poissons, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour combler les lacunes dans les données. Des travaux supplémentaires sont également requis pour élaborer un modèle conceptuel du site, pour bien comprendre le transport du mercure et la dynamique de méthylation du mercure, et pour évaluer si d’autres contaminants doivent être pris en compte pour l’assainissement.

Un financement a également été accordé à chacune des Premières Nations membres et participantes pour participer activement aux travaux du Comité, ainsi que pour leur gouvernance et pour l’engagement de leurs collectivités et de leurs jeunes.

L’examen des propositions, la répartition des fonds par ordre de priorité et la participation des collectivités des Premières Nations participantes sont des éléments essentiels du travail du Comité. Grâce aux importantes contributions de chaque gouvernement représenté, le Comité marque des progrès en matière d’assainissement des rivières English et Wabigoon.