Rapport annuel du fiduciaire 2017-2018 de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

ISSN 2561-8938

« La présente est une traduction par le MEACC du rapport annuel 2018 du fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon préparé par la Société de fiducie BMO. Elle comprend une traduction des états financiers vérifiés de la Fiducie qui ont été préparés par Ernest & Young et qui s’intitulent “Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon : états financiers pour la période du 23 mars 2018 au 31 mars 2018”. Ce rapport et les états financiers vérifiés furent initialement produits en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Rapport annuel

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Le 31 mai 2018

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
À l’attention du sous-ministre adjoint – Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement
135, avenue St Clair Ouest, 8^e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
À l’attention du président du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon
135, avenue St Clair Ouest, 14^e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Chef et conseil de la Première Nation de Grassy Narrows
Poste restante
Grassy Narrows (Ontario) P0X 1B0

Chef et conseil des Nations autonomes de Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et conseil de la Première Nation d’Eagle Lake
C.P. 1001
Migisi Sahgaigan (Ontario) P0V 3H0

Chef et conseil de la Première Nation de Wabauskang
C.P. 339
Ear Falls (Ontario) P0V 1T0

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de vous transmettre notre rapport annuel pour la période se terminant le 31 mars 2018 et de joindre les documents suivants :

• Rapport du sommaire de compte faisant état des affaires financières de la Fiducie pour la période se terminant le 31 mars 2018. Vous remarquerez qu’il n’y a eu aucuns débours de fonds en fiducie pendant cette période;
• États financiers vérifiés, préparés par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur des services de fiducies autochtones pour l’Est du Canada,

Société de fiducie BMO

Rapport sur le sommaire de compte

Période de déclaration : du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2018

Sommaire de compte

Opérations donnant lieu à un revenu

Opérations de capital

Rapport sur les avoirs du compte

Période de déclaration : Du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2018

Les règlements sur les titres exigent que l’on produise un rapport sur les avoirs du compte au moins tous les trimestres.

Les titres américains sont comptabilisés en dollars canadiens à un taux de change de 1,2903 $ US/$ CAN, le cas échéant.

« Coût » Également appelé « coût comptable », il est le montant total payé pour acheter le titre, y compris tous les frais d’opérations liées à l’achat, rajusté pour les distributions réinvesties, les remboursements de capital et les réorganisations d’entreprise.

« ND » Valeur qui ne peut pas être déterminée pour le moment.

« N/DI » Valeur qui n’est pas disponible, actuellement.

Sauf indication contraire, les actifs sont détenus à titre de prête-nom, la Société de fiducie BMO détient tous les fonds communs de placement en son nom et BMO Nesbitt Burns détient tous les autres titres en son nom.

Rapport sur les opérations du compte

Période de déclaration : du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2018

Les opérations qui comprennent la vente ou le transfert de titres, comme l’indique ce relevé, sont divulguées une fois l’an aux autorités fiscales appropriées. Le revenu ou les gains en capital qui en résultent doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus annuelle.

Veuillez conserver ce relevé à des fins de déclaration de revenus.

Les règlements sur les titres exigent que l’on produise un rapport sur les opérations du compte au moins tous les trimestres.

Veuillez examiner votre relevé attentivement et nous dire dans un délai de 45 jours si un ou des éléments du présent rapport semblent incorrects. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour fournir l’information qui figure dans le présent relevé, BMO Gestion privée de placements inc. ne garantit aucunement l’exactitude ce cette information, y compris le coût moyen des titres individuels ou la valeur exacte des titres ou d’autres actifs au moment du transfert.

Glossaire

Vous trouverez dans le guide sur les relevés un glossaire plus complet des principaux termes.

Rendement annualisé. Le rendement moyen composé de votre portefeuille ou de votre compte, par année, pour la période examinée. Toutefois, les rendements pour les périodes de moins d’un an ne sont pas composés. Cette information vous permet de comparer facilement les rendements des différents placements ou comptes, sur différentes périodes. Par exemple, bien qu’un rendement annualisé sur trois ans de 5 % signifie qu’un placement a vraiment procuré un rendement moyen de 5 % par an, cela n’indique pas à quel point les rendements ont fluctué d’année en année.

Classe d’actif. Regroupement de titres qui présentent des caractéristiques et attributs semblables (comme des niveaux de risque, une géographie ou une industrie) et qui se comportent souvent de façon similaire, sur le marché. Votre relevé présente deux vastes classes d’actif : préservation du capital et plus-value en capital.

Chacune de ces classes d’actif se divise en sous-classes d’actif, afin de vous aider à comprendre la diversification de vos avoirs investis.

BPICI. BMO Gestion privée de placements inc.

Rendements au cours de l’année civile. La performance de votre portefeuille ou de votre compte au cours d’une année civile individuelle (du 1^er janvier au 31 décembre), indiquée en tant que pourcentage gagné ou perdu par dollar investi le 1^er janvier.

Le coût d’un titre détenu dans votre compte représente généralement la valeur comptable qui correspond au montant total que vous avez payé pour acheter le titre, y compris les frais des opérations liées à l’achat, et rajusté pour les distributions réinvesties, les remboursements de capital et les réorganisations d’entreprise. Dans certaines circonstances, le coût pourrait être représenté en tant que valeur marchande ou en tant que mélange de valeur comptable et de valeur marchande.

Valeur ajoutée de l’investissement. La différence entre ce que vous avez déposé dans votre compte ou dans votre portefeuille (appelé « net cumulatif investi »), au fil du temps (c.-à-d. les apports moins les débours et les retraits), et la valeur finale d’investissement de votre compte ou de votre portefeuille pendant la période.

Actifs divers. Généralement, des actifs personnels comme les compagnies, les bijoux et les biens immobiliers. Ces actifs ne sont pas gérés par BMO Gestion privée de placements inc., et on ne peut pas les investir par l’entremise de réseaux de gestion de placements standards. Ces actifs sont inscrits sur votre relevé afin de vous présenter un tableau plus global de vos actifs. Les actifs divers sont généralement exclus des renseignements sur le rendement qui figurent dans votre relevé.

Rendement pondéré du coût de l’argent. Ces calculs tiennent compte du moment et du montant des apports, débours et retraits qui entrent ou qui sortent de votre portefeuille ou compte. Le rendement pondéré du coût de l’argent représente les taux de rendement de vos placements et vous est propre. À l’opposé du rendement pondéré en fonction du temps, le rendement pondéré du coût de l’argent ne peut pas être utilisé pour mesurer objectivement la performance de votre directeur des placements quant au rendement sur les marchés financiers ou par rapport à un autre directeur des placements.

Prête-nom. Il est indiqué dans le rapport sur les avoirs du compte et signifie que sauf indication contraire dans ce relevé, tous vos actifs sont détenus à titre de « prête-nom » par un dépositaire de BMO. En tant que client, vous êtes le propriétaire du placement, mais afin que BMO Gestion privée de placements inc. puisse effectuer les opérations en votre nom, le placement est inscrit au nom du « prête-nom ». Pour vos fonds communs de placement, le « prête-nom » est la Société de fiducie BMO, et pour tous les autres titres, il s’agit de BMO Nesbitt Burns.

Analyse du rendement. Section de votre relevé (si elle est applicable à votre compte ou à votre portefeuille) qui présente le rendement de vos placements sous forme de pourcentage (c.-à-d. les gains et les pertes de chaque placement sur une période donnée, y compris les gains et les pertes en capital réalisés et non réalisés, plus le revenu de placement). BMO Gestion privée de placements inc. utilise deux méthodes de calcul du rendement : le rendement pondéré en fonction du temps et le rendement pondéré du coût de l’argent.

Portefeuille. Tous les comptes visés par ce relevé. Le rapport du sommaire de compte, qui est présenté au début de votre relevé, est applicable, donne une vue d’ensemble de vos comptes, et est suivi de rapports des sommaires de comptes individuels pour chacun des comptes de votre portefeuille.

Depuis <date>. La date à laquelle nous avons commencé certains calculs fournis dans votre relevé. Dans les sections sur la valeur actualisée de vos rapports sommaires, « Depuis <date> » est la date à laquelle vous avez ouvert votre compte, tandis que pour un portefeuille, il s’agit de la date d’ouverture de compte la plus rapprochée de tous les comptes inclus dans le portefeuille. Dans la section sur l’analyse du rendement, la section « Depuis <date> » est la date de début d’un calcul de rendement donné.

Rendement pondéré en fonction du temps. Ces calculs ne tiennent pas compte de l’incidence des apports, débours et retraits qui entrent ou qui sortent de votre portefeuille ou compte. En tant que tel, à l’opposé du rendement pondéré du coût de l’argent, le rendement pondéré en fonction du temps peut être utilisé pour mesurer objectivement la performance de votre directeur des placements quant au rendement sur les marchés financiers ou par rapport à un autre directeur des placements.

Rapport des vérificateurs indépendants

Au fiduciaire de la
Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2018, l’état des résultats, l’état des variations de l’actif net et l’état des flux de trésorerie pour la période allant du 23 mars 2018 au 31 mars 2018 ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des vérificateurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Une vérification comprend la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les vérificateurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Une vérification comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion de vérification.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon au 31 mars 2018, ainsi que de ses résultats d’exploitation et de l’évolution de son actif net pour la période du 23 mars 2018 au 31 mars 2018, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Toronto, Canada
Le 31 mai 2018

Ernst & Young, LLP
Comptables agréés et experts – comptables titulaires de permis

État des résultats

Au 31 mars

Voir les notes afférentes aux états financiers

État des revenus et dépenses et des variations de l’actif net

Exercice du 23 mars 2018 au 31 mars 2018

Voir les notes afférentes aux états financiers

État des flux de trésorerie

Période du 23 mars 2018 au 31 mars 2018

Voir les notes afférentes aux états financiers

Notes to financial statements

31 mars 2018

1. Description et objet de la fiducie

La Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie ») est une fiducie constituée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. La Fiducie fut constituée par la province de l’Ontario au moyen du versement d’une contribution initiale de 10 $ et d’une autre contribution de 85 000 000 $ le 23 mars 2018. La Fiducie est une fiducie de bienfaisance en vertu des lois de l’Ontario, et elle est exonérée d’impôt en vertu de l’alinéa 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La Fiducie fut constituée dans le but d’offrir du financement pour éliminer les contaminants dans les rivières English et Wabigoon, y compris pour :

1. prévenir et réduire le risque de rejet de contaminants;
2. réduire la présence, la concentration ou la biodisponibilité de contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons;
3. effectuer une surveillance après l’assainissement et les autres activités d’assainissement que pourrait préciser le ministre;
4. s’occuper des coûts ou du remboursement des dépenses liées aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité ») et des personnes approuvées qui proviennent d’autres collectivités autochtones, y compris de leur rémunération;
5. gérer la Fiducie, y compris la rémunération du fiduciaire;
6. favoriser l’engagement communautaire qui se rapporte au travail du Comité;
7. effectuer les activités ou affaires supplémentaires qui sont jugées admissibles au financement.

2. Résumé des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément à la partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif », qui énonce les principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif au Canada et qui comprend les importantes politiques comptables résumées ci-dessous.

Comptabilisation des revenus

La Fiducie utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de revenus lorsqu’ils sont initialement inscrits dans les comptes. Les apports grevés d’affectations d’origine externe sont reportés lorsqu’ils sont initialement inscrits dans les comptes et comptabilisés à titre de revenus pendant l’exercice au cours duquel les dépenses connexes sont comptabilisées.

Le revenu tiré des comptes portant intérêt est inscrit à l’état des résultats et des variations de l’actif net.

3. Instruments financiers

La Fiducie est exposée à divers risques financiers en raison de ses opérations reliées à des instruments financiers.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les dépôts de la Fiducie sont détenus par une institution financière hautement cotée.