Rapport d’étape du Fonds pour l’emploi et la prospérité et des programmes régionaux de soutien aux entreprises 2017
Voyez comment les projets reliés au Fonds pour l’emploi et la prospérité et aux programmes régionaux de soutien aux entreprises ont été examinés, soutenus et évalués entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Aperçu
Les programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario ont à nouveau connu une année fructueuse en 2016-2017. Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP), le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) ont contribué à l’augmentation du nombre d’emplois dans la province et ont favorisé des investissements stratégiques dans le secteur privé. Ces programmes aident l’Ontario à faire concurrence aux autres administrations qui, partout dans le monde, offrent d’importantes mesures incitatives et à attirer des investissements dans la province.
La croissance économique et la création d’emplois demeurent une priorité pour l’Ontario et font partie du plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l’essor de la province. Le FEP ainsi que les programmes régionaux de soutien aux entreprises constituent des éléments essentiels de ce plan économique.
Le FEP est un fonds de 2,7 milliards de dollars échelonné sur 10 ans qui permet au gouvernement d’établir des partenariats avec des entreprises afin d’accroître la productivité, l’innovation et les exportations. Ce fonds permet d’assurer des investissements stratégiques, notamment par des entreprises bien établies, tout en créant et en maintenant des emplois en Ontario.
Le FDEO et le FDSOO soutiennent le développement économique dans des régions ciblées. Les fonds régionaux et le volet affaires du Fonds de développement économique des collectivités rurales, administrés auparavant par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, seront intégrés au FEP afin de servir les collectivités régionales et rurales grâce à une approche à guichet unique.
Une autre pierre angulaire de l’engagement de la province envers le renforcement de la compétitivité de l’Ontario sur le marché mondial est l’Initiative pour la croissance des entreprises, qui investira 650 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la croissance économique et la création d’emplois en faisant la promotion d’une économie fondée sur l’innovation. Cette initiative a été conçue pour aider les petites et moyennes entreprises à croître. Elle vise également à moderniser la réglementation afin d’améliorer les interactions entre les entreprises et le gouvernement et de permettre aux entreprises de gagner du temps et de l’argent, tout en protégeant les travailleurs et l’environnement.
Il existe actuellement quatre volets FEP :
- Volet Nouvelle économie
- Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons
- Volet Partenariats stratégiques
- Fonds de développement du secteur forestier
Évaluation
L’évaluation de chaque projet s’effectue selon une méthode établie qui en garantit l’objectivité, la transparence et la rigueur. Le processus de recommandation est axé sur l’évaluation du risque et du rendement des investissements, et comprend un processus d’examen interministériel ainsi qu’une vérification préalable en matière technique et financière, s’il y a lieu. Des mesures de rendement sont utilisées pour évaluer l’efficacité et l’incidence à long terme du soutien aux entreprises. Les évaluations sont fondées sur le Cadre stratégique pour l’investissement de la province.
Afin de déterminer les meilleures occasions pour l’économie ontarienne, les propositions d’investissement sont toutes systématiquement soumises aux critères d’évaluation. Les secteurs clés d’évaluation comprennent : l’impact économique, les améliorations en matière de productivité, d’innovation et d’exportations, l’apport différentiel de l’investissement, l’harmonisation entre la grappe industrielle et le secteur d’activité et le rendement des investissements.
Mesure du rendement et décaissement
Les entreprises ayant reçu du soutien aux investissements sont obligées de faire rapport sur certaines mesures du rendement dans le cadre de chaque accord de prêt ou de subvention relatif à un projet.
Les mesures du rendement sont conçues pour évaluer si chaque projet respecte bien ses engagements tels qu'ils sont définis dans l’accord. Ces mesures permettent aussi l’amélioration continue de la prestation efficace et ciblée des programmes de soutien aux entreprises de l’Ontario.
Les fonds sont versés par étapes aux projets retenus, et seulement lorsque l’entreprise atteint les jalons convenus, tels que la création d’un certain nombre d’emplois et l’investissement d’un certain montant du secteur privé. Si l’entreprise ne peut pas démontrer que certains jalons précis ont été atteints, la province n’a aucune obligation de verser des fonds au projet.
Si les exigences de rendement ne sont pas satisfaites, un certain nombre de recours s’offrent à la province, allant du remboursement des fonds à la résiliation du contrat. Celles-ci servent à s’assurer que les projets respectent leurs engagements en matière de création d’emplois et d’investissements en Ontario, afin de protéger les investissements stratégiques dans la création d’emploi et la croissance faits par la province.
Volets FEP
En 2016-2017, un financement gouvernemental totalisant 39,2 millions de dollars a été consacré à cinq projets : 33,5 millions de dollars au volet Nouvelle économie, 1,7 million de dollars au Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons et 4 millions de dollars au Fonds de développement du secteur forestier.
Pour toutes sortes de raisons, notamment notre processus d’évaluation rigoureux, certains projets candidats au financement par le FEP ne sont pas retenus. Dans certains cas, les projets sont considérés inadmissibles au financement en raison des particularités de la candidature, et dans d’autres cas, le candidat retire volontairement sa candidature.
Volet Nouvelle économie (VNE)
Le VNE établit des partenariats avec des organisations qui font des investissements stratégiques fortement liés au développement de la capacité de recherche et développement, à l’accroissement de la productivité, à la stimulation de la compétitivité et à l’élargissement de la présence à l’échelle internationale.
Trois projets ont fait l’objet de contrats et d’annonces entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Au cours de cette période, la province s’est engagée à hauteur de 33,5 millions de dollars de soutien financier.
Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons (FDSAB)
Le FDSAB vise à soutenir le secteur des aliments, des boissons et des bioproduits en améliorant l’accès au marché et en renforçant les chaînes d’approvisionnement des projets de ce secteur.
Un projet représentant plus de 1,7 million de dollars de soutien financier a fait l’objet d’un contrat et d’une annonce entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Volet Partenariats stratégiques (VPS)
Le VPS favorise l’adoption de technologies avancées et la création de produits et services de prochaine génération. Ce volet soutient des projets transformateurs et de grande envergure qui s’inscrivent dans un modèle d’innovation ouverte qui rassemble les ressources d’entreprises ontariennes bien établies, d’établissements postsecondaires, d’entrepreneurs et de petites et moyennes entreprises.
Chaque partenariat se concentre sur une technologie perturbatrice ou avancée ayant le potentiel de transformer une vaste gamme de secteurs prioritaires et d’industries de l’Ontario. L’adoption de technologies perturbatrices entraîne une augmentation de la productivité, de l’innovation et des exportations vers les marchés mondiaux.
Pendant l’exercice 2016-2017, aucun projet du VPS n’a franchi l’étape de l’approbation.
Fonds de développement du secteur forestier (FDSF)
Le FDSF est un nouveau volet du FEP. Approuvé lors du budget de l’Ontario de 2015, il a été lancé en février 2016. Les investissements sont évalués grâce à la structure de gouvernance et aux processus et systèmes communs du FEP, ainsi qu’en se servant d’une carte de pointage adaptée.
Ce fonds est accessible aux entreprises manufacturières et de transformation du bois et de la biomasse forestière de l’ensemble de l’Ontario, notamment aux scieries, usines de pâtes et papiers, usines de transformation secondaire du bois, et aux projets de bioéconomie.
En 2016-2017, un seul projet a fait l’objet d’un contrat et d’une annonce de financement au titre du FDSF. Ce projet a obtenu un soutien financier de quatre millions de dollars de la province.
Autres investissements
Au cours de l’exercice 2016-2017, deux autres projets d’investissement ont fait l’objet de contrats et d’annonces par le Ministère. Ces projets du secteur de l’automobile ont obtenu un soutien financier de 144 millions de dollars de la province et leurs auteurs se sont engagés à créer et conserver quelque 4 800 emplois.
Fonds régionaux
Le FDEO et le FDSOO soutiennent des projets qui permettent de créer et de conserver des emplois, qui encouragent l’adoption de nouvelles technologies, aident les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à croître dans de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle, et finalement, contribuent à la diversification de l’économie de certaines régions de la province. Ces fonds offrent des subventions et des prêts aux entreprises et municipalités afin de soutenir des projets qui attireront des investissements et favoriseront la création d’emplois dans la région.
Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, 17 contrats ont été signés à l’égard de projets du FDEO. Les 8,4 millions de dollars de soutien offerts par la province permettront d’obtenir plus de 67,4 millions de dollars d’investissements privés, ce qui représente plus de 8 dollars d’investissements privés pour chaque dollar investi par l’Ontario. Ces projets entraîneront des engagements à soutenir la création de 1 171 emplois au total. Voir l’Annexe C pour connaître les zones géographiques couvertes par le FDEO.
Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, 31 contrats ont été signés à l’égard de projets du FDSOO. Les 19,8 millions de dollars de soutien offerts par la province permettront d’obtenir plus de 239,4 millions de dollars d’investissements privés, ce qui représente plus de 12 dollars d’investissements privés pour chaque dollar investi par l’Ontario. De plus, ces projets entraîneront des engagements à soutenir la création de 5 823 emplois au total. Voir l’Annexe C pour connaître les zones géographiques couvertes par le FDSOO.
Selon un examen et une analyse des fonds régionaux du ministère du Développement économique et de la Croissance réalisés par des tiers indépendants, ces fonds génèrent des avantages durables et de la valeur pour la province et pour les entreprises participantes, dont la majorité continuent de profiter de revenus et d’une croissance de l’emploi après la réalisation de projets.
Annexe A – Ventilation des projets d’investissement du FEP et d’autres projets d’investissement
| Programme de financement | Entreprise | Lieu | Exercice de signature du contrat | Engagement financier du gouverne-ment (en millions de dollars) | Nombre total d’emplois créés et conservés prévu dans le contrat | Description du projet |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FDSAB du FEP | Ippolito Fruit and Produce Limited, The Ippolito Group Inc. Ippolito Produce Limited |
Burlington | 2016-2017 | 1,71 $ | 333 | Installation d’appareils d’imagerie de pointe en vue d’améliorer l’efficacité des activités d’emballage. |
| FDSAB du FEP | Lavern Heideman & Sons Limited | Eganville | 2016-2017 | 4,00 $ | 108 | Modernisation de l’infrastructure, achat de nouveau matériel et regroupement des opérations. |
| VNE du FEP | GE Canada | Welland | 2016-2017 | 26,55 $ | 220 | La nouvelle usine intelligente produira des moteurs écoénergétiques et d’autres composantes qui seront utilisés dans le monde entier. |
| VNE du FEP | Polycorp Ltd. | Elora, Waterloo et Toronto | 2016-2017 | 2,50 $ | 172 | Achat de nouveau matériel, création d’un laboratoire de contrôle et agrandissement de l’usine. |
| VNE du FEP | Stereo D Canada Ltd. | Toronto | 2016-2017 | 4,50 $ | 358 | Élargissement des activités liées aux médias numériques à Toronto. |
| Autres investisse-ments | Honda Canada Inc. | Alliston | 2016-2017 | 41,81 $ | 4 000 | Modernisation des activités de montage afin que l’usine conserve sa capacité concurrentielle et que la prochaine génération de production de voitures continue de s’effectuer en Ontario. |
| Autres investisse-ments | Ford du Canada Limitée | Oakville, Windsor, Ottawa et Waterloo | 2016-2017 | 102,40 $ | 795 | Établissement d’un programme de fabrication avancée dans les installations de Windsor et d’un centre de recherche et d’innovation à Ottawa. |
Remarques :
Il peut exister des écarts entre le nombre d’emplois annoncé et celui prévu au contrat en raison notamment du fait que le nombre d’emplois annoncé a été arrondi à partir du nombre prévu au contrat, ou parce que le nombre annoncé ne comprend que les nouveaux emplois, alors que le contrat comprend aussi les emplois conservés.
Seuls les projets qui ont fait l’objet d’une annonce sont indiqués dans la liste précédente.
Annexe B – Ventilation des projets des fonds régionaux
| Entreprise | Lieu | Exercice de signature du contrat | Engagement financier du gouverne-ment (en millions de dollars) | Nombre total d’emplois créés et conservés prévu au contrat | Description du projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Amino North America Corporation | St. Thomas | 2016-2017 | 0,40 $ | 55 | Achat de nouveau matériel destiné à améliorer les processus et à faciliter la recherche et le développement. |
| Andrew Peller Limited | Grimsby et Niagara-on-the-Lake | 2016-2017 | 0,53 $ | 116 | Ajout d’activités de distillation artisanale et augmentation de la production de vin. |
| Apogee Ceramics Inc. | Brantford | 2016-2017 | 0,19 $ | 28 | Investissement dans un système de four entièrement automatisé et dans d’autres matériels afin d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la productivité. |
| Armo-Tool Ltd. | London | 2016-2017 | 0,61 $ | 160 | Agrandissement des installations de London et mise à niveau du matériel. |
| Atlantic Industries Limited | Ayr | 2016-2017 | 0,17 $ | 47 | Achat et installation de nouveau matériel et agrandissement des installations. |
| Atwood Heritage Processing Inc. | Atwood | 2016-2017 | 0,14 $ | 21 | Construction d’une nouvelle installation et achat d’équipement et de machinerie. |
| Barry Callebaut Canada Inc. | Chatham | 2016-2017 | 0,34 $ | 41 | Installation de nouveau matériel afin d’augmenter la capacité. |
| TF Warren Group Inc. (Blastech) | Brantford | 2016-2017 | 0,80 $ | 175 | Création d’une voie de service pour l’application de revêtements intérieurs et extérieurs de wagons-citernes. |
| CR Plastic Products Inc. | Stratford | 2016-2017 | 0,79 $ | 155 | Installation d’une extrudeuse et fabrication d’une chaîne de montage continue. |
| Elora North Inc. | Ancaster | 2016-2017 | 1,50 $ | 110 | Restauration et rénovation d’un hôtel, d’un spa et d’un centre de conférence. |
| FPH Group Inc. | London | 2016-2017 | 0,18 $ | 88 | Achat de matériel de production de pointe afin d’augmenter la capacité de production interne. |
| Greco Aluminum Railings | Windsor | 2016-2017 | 0,17 $ | 77 | Achat de nouveau matériel afin de fabriquer de nouvelles gammes de produits et d’élargir les activités commerciales. |
| Guelph Manufacturing Group Inc. | Guelph | 2016-2017 | 0,87 $ | 554 | Investissement dans du nouveau matériel et dans les capacités d’expansion. |
| H & H Wood Products Inc. | Wheatley, Tilbury et London | 2016-2017 | 0,20 $ | 71 | Investisse-ment dans du nouveau matériel afin d’améliorer la productivité et d’accroître les ventes. |
| Hayashi Canada Inc. | Stratford | 2016-2017 | 0,66 $ | 160 | Élargissement des activités et investissement dans les installations et le matériel. |
| Integrated Metal Products LTD | Guelph | 2016-2017 | 0,26 $ | 38 | Construction d’une nouvelle installation et achat, installation et mise en service de nouveau matériel. |
| J.P. Bowman Limited | Brantford | 2016-2017 | 0,76 $ | 81 | Évolution du génie et des techniques de fabrication des pièces de prochaine génération nécessaires à l’industrie de l’automobile à l’échelle mondiale. |
| Jesse Garant and Associates Inc. | Windsor | 2016-2017 | 0,16 $ | 23 | Investissement dans de nouvelles installations et achat de nouveau matériel. |
| KSR International Co. | Ridgetown et Rodney | 2016-2017 | 0,68 $ | 647 | Élargissement des capacités de production et investissement dans du nouveau matériel. |
| Kuntz Electroplating Inc. | Kitchener | 2016-2017 | 1,08 $ | 433 | Ajout et modernisation du matériel afin d’accroître la précision et d’augmenter la productivité. |
| Labatt Brewing Company Limited | London | 2016-2017 | 1,50 $ | 360 | Achat de nouveau matériel et de nouvelles machines. |
| Miovision Technologies Inc. | Kitchener | 2016-2017 | 1,50 $ | 384 | Achat de nouveau matériel. |
| Nova Steel Inc. | Woodstock | 2016-2017 | 0,60 $ | 67 | Investissement dans du nouveau matériel et élargissement des capacités de production. |
| Otter Valley Foods Inc. (Inovata Foods Corp.) | Tillsonburg | 2016-2017 | 0,39 $ | 231 | Élargissement des activités par l’ajout d’une nouvelle ligne et l’achat de nouveau matériel. |
| Proto Manufacturing Limited | Oldcastle | 2016-2017 | 0,22 $ | 50 | Activités de recherche et développement nécessaires à la mise au point d’une nouvelle gamme de produits destinée à de nouveaux marchés. |
| Ramstar Carbide Tool Inc. | Oldcastle | 2016-2017 | 0,31 $ | 35 | Nouvel équipement automatisé et modifications des installations. |
| Sodecia London Inc. | London | 2016-2017 | 1,50 $ | 254 | Élargissement de notre capacité d’estampage à chaud. |
| Technical Molding Management Systems Inc. | Tecumseh | 2016-2017 | 0,11 $ | 30 | Achat de matériel et mise au point de moules légers répondant à la demande croissante de pièces d’automobile légères. |
| Toyotetsu Canada Inc. | Simcoe | 2016-2017 | 1,18 $ | 621 | Appui à la fabrication d’une nouvelle gamme de produits. |
| TransForm Automotive Canada Limited | London | 2016-2017 | 0,50 $ | 89 | Agrandissement des installations afin d’augmenter la capacité. |
| Ultra Manufacturing / Mitchell Plastics Ltd. | Kitchener | 2016-2017 | 1,50 $ | 622 | Agrandissement des installations afin d’y aménager un nouveau centre technique. |
Remarques :
Il peut exister des écarts entre le nombre d’emplois annoncé et celui prévu au contrat en raison notamment du fait que le nombre d’emplois annoncé a été arrondi à partir du nombre prévu au contrat, ou parce que le nombre annoncé ne comprend que les nouveaux emplois, alors que le contrat comprend aussi les emplois conservés.
Cette liste recense les projets à l’égard desquels des contrats ont été signés pendant la période visée.
| Entreprise | Lieu | Exercice de signature du contrat | Engagement financier du gouverne-ment (en millions de dollars) | Nombre total d’emplois créés et conservés prévu au contrat | Description du projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Atlantic Braids Ltd. | Chute-à-Blondeau | 2016-2017 | 0,84 $ | 27 | Agrandissement des installations par suite de l’acquisition d’un nouvel immeuble et de nouveau matériel de production. |
| Boulangerie Lanthier Ltée | Alexandria | 2016-2017 | 0,61 $ | 75 | Agrandissement des installations et achat et installation de nouveau matériel. |
| 2308073 Ontario Inc. (s/n Coloured Aggregates) | Marmora | 2016-2017 | 0,52 $ | 14 | Mises à niveau des installations et nouvelles gammes de produits. |
| Direct Coil Inc. | Millhaven | 2016-2017 | 0,27 $ | 93 | Investissement dans du nouveau matériel et élargissement des activités commerciales. |
| Dynamo Industries Inc. | Rockland et Plantagenet | 2016-2017 | 0,13 $ | 48 | Installation de nouvel équipement et mise à niveau des installations afin d’accroître la capacité, d’accélérer le rythme de production et de réaliser des économies. |
| ELPA (Ontario) Incorporated | L’Original | 2016-2017 | 0,22 $ | 34 | Achat de nouvelles machines, des logiciels connexes et d’outils spécialisés et modifications aux installations afin qu’elles puissent accueillir le nouveau matériel. |
| Hain-Celestial Canada ULC | Quinte West | 2016-2017 | 1,39 $ | 26 | Mises à niveau des installations et investissement dans du nouveau matériel par suite de la croissance des marchés où les produits sont écoulés. |
| Johnvince Foods and Canada Candy Company Inc. | Cobourg | 2016-2017 | 1,29 $ | 29 | Construction d’une usine de pointe. |
| Kawartha Dairy Limited | Bobcaygeon | 2016-2017 | 0,31 $ | 125 | Investissement dans des installations de réfrigération de pointe. |
| Lockheed Martin Canada Inc. | Ottawa | 2016-2017 | 0,45 $ | 212 | Acquisition, développement et installation de nouveau matériel et d’une nouvelle technologie. |
| Prysmian Power Cables and Systems Canada Ltd. | Johnstown | 2016-2017 | 0,62 $ | 212 | Investissement dans l’achat et l’installation de nouveau matériel. |
| Redpath Sugar Ltd. | Belleville | 2016-2017 | 0,62 $ | 111 | Investissement dans l’achat de deux nouvelles chaînes d’emballage sur mesure et du matériel connexe. |
| Hanon Systems Canada Inc. | Almonte | 2016-2017 | 0,18 $ | 31 | Agrandissement des installations et achat et installation de nouveau matériel. |
| SRB Technologies (Canada) Inc. | Pembroke | 2016-2017 | 0,23 $ | 51 | Investissement dans du nouveau matériel afin d’améliorer la productivité. |
| Canton d’Edwardsburgh/Cardinal (Note 1) | Edwardsburgh et Cardinal | 2016-2017 | 0,40 $ | 0 | Aide à la construction d’une nouvelle installation. |
| Tri Art Manufacturing Inc. | Kingston | 2016-2017 | 0,14 $ | 48 | Mises à niveau de l’installation et achat du matériel nécessaire à l’adoption de nouveaux processus de fabrication et à l’accroissement de la production. |
| Triangle Fluid Controls Limited | Belleville | 2016-2017 | 0,19 $ | 35 | Agrandissement des installations et achat de nouveau matériel de production et de contrôle de laboratoire. |
Remarques :
Remarque 1 : Le FDEO et le FDSOO comportent des volets régionaux destinés aux municipalités et aux organisations de développement économique. Ils visent à appuyer les investissements des municipalités et donnant lieu à des investissements immédiats de la part du secteur privé et à la création d’emplois dans le secteur privé. Le contrat conclu avec la municipalité ne comporte pas d’exigence de création d’emplois, car la municipalité, la bénéficiaire de la subvention, n’est pas tenue de créer des emplois directs. Dans le cas des projets des volets régionaux, le Ministère ne conclut pas lui-même de contrat avec l’entité qui crée les emplois.
« s/n » signifie « faisant affaire sous le nom de »
Il peut exister des écarts entre le nombre d’emplois annoncé et celui prévu au contrat notamment parce que le nombre d’emplois annoncé a été arrondi à partir du nombre prévu au contrat, ou parce que le nombre annoncé ne comprend que les nouveaux emplois, alors que le contrat comprend aussi les emplois conservés.
Cette liste recense les projets à l’égard desquels des contrats ont été signés pendant la période visée.
Annexe C – Zones géographiques couvertes par le FDEO et le FDSOO
La région du Sud-Ouest de l’Ontario
Aux fins du FDSOO, le « Sud-Ouest de l’Ontario » est défini comme le regroupement des 18 zones géographiques suivantes prévues à la Loi de 2002 sur la division territoriale : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo et Wellington.
La région de l’Est de l’Ontario
Aux fins du FDEO, « l’Est de l’Ontario » est défini comme le regroupement des 15 zones géographiques suivantes prévues à la Loi de 2002 sur la division territoriale : Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox and Addington, Muskika, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott et Russell, Prince Edward, Renfrew, Stormont, Dundas et Glengarry.
