Rapport d’étape du groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario

Message des coprésidents 

Nous avons le plaisir de présenter ce rapport d’étape du Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario à l’honorable Caroline Mulroney, ministre des Transports. À mi-parcours du mandat du groupe de travail, l’objectif de ce rapport d’étape est de fournir à la ministre une mise à jour de l’état d’avancement de nos travaux à ce jour. Nous espérons que les recommandations provisoires fournies aideront à informer le ministère de nos efforts initiaux pour remplir notre mandat principal qui consiste à soutenir la mise en œuvre continue et toute mise à jour de Relier le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario. Au fur et à mesure que nous avançons dans la rédaction du rapport final, nous accordons une grande attention à la manière dont nous pouvons fournir des recommandations réalistes, opportunes et exploitables, susceptibles de produire des résultats tangibles.

Nous aimerions également prendre le temps de remercier chacun des membres du groupe de travail pour leurs efforts continus et leur dévouement au groupe de travail. En tant que groupe, nous restons déterminés à contribuer à l’amélioration du système de transport du Nord de l’Ontario.

Cordialement,

Octobre 2022

Contexte

En décembre 2020, le ministère des Transports (MTO ou le ministère) a publié le document intitulé Relier le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario (Relier le Nord). Le projet de plan comprend 67 mesures que le ministère prendra pour améliorer le système de transport du Nord de l’Ontario. Le plan est un document évolutif destiné à être revu et mis à jour pour s’assurer qu’il continue à répondre aux besoins en matière de transport dans toute la région.

L’action 10 de l’ébauche du plan est un engagement à :

Mettre sur pied un groupe de travail dirigé par le MTO avec les maires, les communautés autochtones et les dirigeants pour améliorer les services de transport ferroviaire, d’autobus et de transport en commun local dans le Nord de l’Ontario. Le groupe de travail se concentrera sur les besoins et les possibilités en matière de transport dans le Nord de l’Ontario, en mettant fortement l’accent sur l’amélioration de l’efficacité des déplacements et de l’accès aux services essentiels. 

Le Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario (le groupe de travail) a été annoncé le 21 janvier 2022 par Caroline Mulroney, ministre des Transports. Le groupe de travail doit servir de forum aux dirigeants locaux pour discuter des besoins, des défis et des possibilités en matière de transport dans le Nord de l’Ontario et fournir des recommandations à la ministre sur le réseau de transport du Nord de l’Ontario. Ces recommandations peuvent inclure des ajouts à un plan de transport du Nord mis à jour, et des conseils sur la mise en œuvre des actions décrites dans Relier le Nord.

L’objectif du groupe de travail est de veiller à ce que les plans et les initiatives du ministère des Transports soient guidés par les priorités locales. Les membres ont été choisis pour refléter les diverses voix des communautés du Nord de l’Ontario, et comprennent des représentants des maires du Nord, des chefs autochtones et d’autres dirigeants du secteur des transports dans le Nord. En tant que groupe consultatif, les membres participent sur une base volontaire et agissent en leur nom propre. Les points de vue exprimés dans ce rapport ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les points de vue des organisations ou des collectivités affiliées.

Les membres du groupe de travail sont :

• Danny Whalen (coprésident), président de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario et conseiller municipal de Temiskaming Shores
• Wendy Landry (coprésidente) présidente, Northwestern Ontario Municipal Association et mairesse de la Municipalité de Shuniah
• Brian Bigger, maire de la Cité du Grand Sudbury
• Daniel Reynard, maire de la Cité de Kenora
• Dave Plourde, maire de la Ville de Kapuskasing
• Doug Lawrance, maire de la Municipalité de Sioux Lookout
• Johanne Baril, mairesse de la Municipalité de Val Rita-Harty et présidente de la Northeastern Ontario Municipal Association
• Grand Chef Ogichidaa Francis Kavanaugh, Grand Council Treaty #3
• Melvin Hardy, Chef adjoint régional du Grand Conseil, Northern Superior Region, Nation anishinabée
• Grand Chef Derek Fox, Nishnawbe Aski Nation
• Kevin Eshkawkogan, directeur général d’Indigenous Tourism Ontario
• Alan Spacek, président de la Commission de transport Ontario Northland
• Charles Cirtwill, président et directeur général du Institut des politiques publiques du Nord de l’Ontario
• Ron Bumstead, propriétaire, Bumstead Trucking

État d’avancement du Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario

Calendrier et activités des réunions

Les discussions du groupe de travail sont prévues sur une période de 12 mois (de février 2022 à février 2023). Le groupe de travail prévoit de se réunir en tant que groupe environ dix fois au cours de cette période. Les membres et les coprésidents du groupe de travail se sont également engagés dans plusieurs discussions et activités au-delà des réunions de groupe. Il s’agit notamment de réunions fréquentes entre les coprésidents du groupe de travail et le personnel du MTO, d’un sondage formel sur les réactions des membres en matière de sécurité routière, ainsi que de discussions informelles entre les membres afin de recueillir des réactions supplémentaires, de planifier des activités et de partager des points de vue sur les priorités à prendre en considération. Ce travail a été crucial pour la production de ce rapport d’étape et pour le succès du groupe de travail à ce jour.

Le groupe de travail a abordé un certain nombre de sujets importants, notamment la sécurité routière, la formation aux véhicules utilitaires et le lien entre les transports et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ces questions ne peuvent être ignorées et ont un impact réel et direct sur les habitants du Nord de l’Ontario.

Lors de la première réunion, le groupe de travail a fait ressortir les enjeux prioritaires de transport à traiter dans le Nord de l’Ontario et ces priorités constituent la base de chaque sujet de réunion décrit ci-dessous. Ces enjeux prioritaires ont été sélectionnés pour contribuer à la réalisation des objectifs généraux et des résultats souhaités par le groupe de travail. Par exemple, l’amélioration de la sécurité du réseau routier du Nord de l’Ontario reste un objectif clé de ce groupe de travail. Reconnaissant que la sécurité routière comporte de multiples facettes, les sujets décrits ci-dessous abordent différents aspects de la sécurité, y compris l’entretien hivernal et la planification des immobilisations, la formation des conducteurs de véhicules utilitaires, ainsi que la nécessité d’améliorer la connectivité à large bande et cellulaire et la redondance du réseau dans le Nord de l’Ontario.

Les résultats souhaités comprennent également le soutien au développement économique et l’amélioration de l’accessibilité et de l’équité des transports dans le Nord de l’Ontario, notamment par l’amélioration des transports intercommunautaires et de la connectivité avec les communautés éloignées et du Grand Nord. Comme pour la sécurité routière, ces objectifs primordiaux sont abordés dans plusieurs thèmes de réunion.

Quatre réunions ont été organisées à ce jour.

Réunions achevées :

1. Introduction (février 2022)
2. Sécurité routière et entretien hivernal (mars 2022)
3. Transport intercommunautaire de voyageurs par autobus et par rail (juillet 2022)
4. Transport de marchandises et formation des conducteurs de véhicules utilitaires (août 2022)

Réunions futures prévues :

5. Internet à haute vitesse et téléphonie cellulaire (novembre 2022)
6. Grand Nord (décembre 2022)
7. Technologies émergentes (janvier 2023)
8. Transport actif et développement économique (février 2023)

Objet du rapport d’étape

Ce rapport d’étape a pour but de fournir à la ministre des Transports une mise à jour des travaux du Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario. Les recommandations provisoires présentées dans ce rapport sont issues des réunions 1 à 4 du groupe de travail. Comme ce sera le cas dans le rapport final, les recommandations proposées par le groupe de travail nécessiteront des actions à court et à long terme de la part du MTO et d’autres organismes concernés et, dans certains cas, un suivi et un engagement plus poussé.

Les recommandations incluses ici ne sont pas basées sur un consensus mais sont représentatives de la diversité des points de vue au sein du groupe de travail. Il s’agit de projets de recommandations qui peuvent faire l’objet de discussions et d’améliorations supplémentaires. Le groupe de travail peut également envisager d’établir des priorités parmi les recommandations dans son rapport final. 

L’un des principaux mandats du groupe de travail est de soutenir la mise en œuvre des actions décrites dans Relier le Nord. Afin d’établir des liens avec ces objectifs, les recommandations provisoires sont classées par thème de transport spécifique et organisées en fonction des objectifs de Relier le Nord, qui sont les suivants:

1. Encourager les déplacements et relier les communautés
2. Favoriser les possibilités économiques
3. Assurer la sécurité des personnes et offrir des options de transport fiables
4. Préparer l’avenir
5. Maintenir un système de transport durable
6. Des options de déplacement fiables pour les communautés éloignées et du Grand Nord

Veuillez noter que certains des objectifs du plan peuvent ne pas être présents dans ces recommandations provisoires car ils sont liés à des sujets qui seront discutés lors de réunions ultérieures. Certaines recommandations provisoires peuvent également s’appliquer à plusieurs objectifs.

À la fin de son mandat, le groupe de travail remettra à la ministre un rapport final présentant la liste complète des recommandations sur la façon d’améliorer le réseau de transport dans le Nord de l’Ontario. Le groupe de travail reste déterminé à tirer parti de l’expérience et des perspectives de ses membres pour s’assurer que les initiatives de transport dans le Nord reflètent les circonstances locales et s’appuient sur les forces et les possibilités de la région.

Recommandations provisoires

Encourager les déplacements et relier les communautés (Objectif 1 de Relier le Nord) 

Planification du transport de passagers

• Collaborer avec la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et d’autres parties prenantes à l’élaboration d’un plan complet et coordonné visant à combler les lacunes des services de transport intercommunautaire dans le Nord de l’Ontario. Les efforts devraient impliquer un engagement avec les partenaires autochtones, municipaux et industriels (par exemple, les bureaux d’Ontario au travail, les entreprises autochtones et les bureaux d’emploi) afin de recueillir des informations locales et spécifiques à la communauté sur les besoins en matière de transport de passagers.
• Continuer à travailler en collaboration avec la CTON pour accélérer la mise en place d’un service de transport ferroviaire de passagers dans le Nord de l’Ontario.
• Combler les lacunes en matière de transport intercommunautaire dans le Nord-Ouest de l’Ontario, notamment par le biais de :
  • Développer les transports de passagers intercommunautaires subventionnés dans le nord-ouest de l’Ontario, et
  • Explorer les possibilités d’accélérer la mise en œuvre du transport ferroviaire de passagers par l’expansion des chemins de fer d’intérêt local
• Collaborer avec les municipalités et les fournisseurs de services pour améliorer la connexion entre les réseaux de transport municipaux et les réseaux de transport intercommunautaires.
• Travailler avec les partenaires du secteur pour améliorer la coordination de la prise de rendez-vous pour les soins de santé et les services de transport.
• Explorer des solutions pour maintenir l’accessibilité et la viabilité financière à long terme des services de transport municipaux sans le soutien du Programme de subventions pour les transports communautaires.

Financement des transports

• Travailler avec les communautés et les partenaires autochtones pour améliorer le financement des communautés des Premières Nations pour le transport intercommunautaire et le développement économique (par exemple, s’assurer que les programmes de financement prennent en compte les coûts des conducteurs et de l’entretien).
• Étudier les possibilités d’améliorer le Programme de subventions pour les transports communautaires, notamment par les moyens suivants :
  • Améliorer la coordination entre le financement du Programme et les lignes d’autobus existantes, et
  • Réduire la concurrence entre les municipalités pour l’obtention d’un financement
• Renforcer la coordination entre les programmes de financement des transports proposés par le ministère des Transports et le ministère de la Santé.
• Collaborer avec le ministère de la Santé sur les possibilités de tirer parti du Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, pour les modes de transport autres que l’automobile privée.
• Fournir des fonds aux municipalités pour maintenir et gérer la circulation sur les routes appartenant aux municipalités utilisées pour les déviations pendant les fermetures temporaires de la route 11/17.

Favoriser les débouchés économiques (Objectif 2 de Relier le Nord) 

Mouvement des marchandises

• Explorer les possibilités de rendre plus sûr le transport des déchets nucléaires dans le Nord de l’Ontario
• Étudier les possibilités de réduire la circulation en convoi de plusieurs trains routiers ou de véhicules utilitaires afin d’améliorer la sécurité routière et le confort des conducteurs pour tous les usagers de la route
• Améliorer et développer le service de fret ferroviaire dans le Nord de l’Ontario afin de réduire le volume du trafic de camions sur les routes

Assurer la sécurité des gens et leur offrir des options de déplacement fiable (Objectif 3 de Relier le Nord)

Systèmes d’information météoroutière

• Augmenter le nombre de stations du système d’information météoroutière (SIM), y compris les mini-stations SIM, afin de fournir au personnel chargé de l’entretien des routes les informations les plus récentes pour qu’il puisse prendre des décisions éclairées en matière d’entretien hivernal.
• Développer des critères pour s’assurer que les emplacements sélectionnés pour les nouveaux SIM se trouvent dans les zones où les besoins sont les plus importants. L’installation de nouveaux SIM devrait également impliquer une évaluation de l’impact relatif de ces équipements sur les principaux indicateurs de rendement (par exemple, la durée des fermetures de routes, la diminution du nombre d’accidents ou la réduction de leur gravité).

Contrats d’entretien hivernal 

• Enquêter sur les écarts potentiels dans les résultats de l’entretien hivernal entre les entrepreneurs privés, et entre les entrepreneurs privés et le personnel du MTO, dans le but d’accroître la cohérence de l’entretien hivernal des routes dans le Nord de l’Ontario. Lorsque les entrepreneurs ont des difficultés à respecter les normes, les causes potentielles doivent être évaluées (par exemple, les lacunes dans les obligations contractuelles actuelles, le non-respect des obligations contractuelles, la rareté ou le manque de formation des inspecteurs routiers du MTO).
• Continuer à améliorer le système de contrats d’entretien hivernal des routes :
  • renforcer la surveillance publique des entrepreneurs privés;
  • veiller à ce que les contrats d’entretien hivernal prévoient l’obligation d’obtenir des informations par le biais des systèmes d’information météoroutière (SIM);
  • veiller à ce que les entreprises chargées de l’entretien hivernal soient formées à l’utilisation efficace de la plateforme du SIM;
  • explorer les lacunes potentielles en matière d’attraction et de fidélisation du personnel chargé de l’entretien des routes;
  • veiller à ce que les entrepreneurs chargés de l’entretien hivernal appliquent un agent antigivrage liquide avant une tempête hivernale, notamment en évaluant si l’obligation actuelle de le faire dans les 30 minutes suivant l’arrivée de la tempête est suffisante pour atteindre cet objectif; et
  • veiller à ce que les entreprises chargées de l’entretien hivernal soient formées pour savoir quand et comment appliquer correctement les matériaux d’entretien hivernal.
• Étudier les possibilités d’améliorer la participation des Autochtones aux contrats d’entretien hivernal, notamment par les moyens suivants :
  • un meilleur partage de l’information sur les modalités d’attribution des contrats d’entretien hivernal et sur les clauses de ces contrats; et
  • une évaluation de la manière dont les exigences contractuelles, telles que les critères d’admissibilité liés à la taille des entreprises, peuvent empêcher les entreprises autochtones de soumissionner pour des contrats d’entretien, ainsi que de la manière dont les exigences contractuelles peuvent être modifiées pour atténuer ces impacts.
• Améliorer les normes minimales d’entretien des routes 11 et 17, notamment en reclassant les routes ou en créant une nouvelle catégorie de classification pour les routes 11 et 17.

Signalisation routière et systèmes d’information

• Améliorer la signalisation routière sur le réseau de transport dans le Nord de l’Ontario, afin de mieux gérer le flux de circulation et d’améliorer la sécurité routière.
• Accroître l’utilisation de la signalisation en direct et des systèmes d’information routière en temps quasi réel, notamment par une évaluation de la technologie et des processus utilisés dans d’autres territoires pour mieux informer les conducteurs de l’état des routes et des conditions météorologiques et pour réduire le temps de fermeture des routes en raison de collisions avec des véhicules.
• Fournir des fonds aux municipalités situées sur des tronçons à voie unique le long du corridor des routes 11 et 17, afin d’augmenter le nombre de panneaux routiers à des endroits stratégiques à l’intérieur des limites municipales.
• Développer et lancer une campagne « Signalez la conduite dangereuse » pour encourager le signalement en temps utile.

Conception des routes et planification des investissements

• Faire progresser les nouveaux projets d’élargissement des routes, y compris l’extension du projet pilote de route 2+1. Dans le cadre de ce travail, évaluer l’efficacité relative de la mise à quatre voies par rapport à la conception des routes 2+1, afin de pouvoir réaliser une analyse coûts-avantages qui prenne en compte des paramètres tels que le coût, le temps de construction, la fréquence ou la gravité des accidents, et la durée des fermetures de routes.
• Travailler avec les municipalités et les communautés autochtones pour explorer les possibilités d’installer des voies de virage le long des routes provinciales afin d’accéder aux communautés en toute sécurité.
• Examiner le Programme des routes des Premières Nations et le Programme des routes non constituées, afin de déterminer si une norme minimale de construction plus élevée (par exemple, des voies de dépassement plus fréquentes, un modèle 2+1, etc.
• Installer des clôtures à neige à des endroits stratégiques, par exemple le long des champs jouxtant les routes 11 et 17.

Normes de formation des conducteurs de véhicules utilitaires

• Obliger les conducteurs de véhicules utilitaires impliqués dans des accidents de la route à reprendre une formation officielle de conducteur de véhicule utilitaire avant de pouvoir reprendre la route.
• Améliorer les exigences de formation de l’Ontario pour les conducteurs de véhicules utilitaires afin de favoriser une formation plus rigoureuse des conducteurs et l’acquisition d’une expérience situationnelle, notamment par les moyens suivants :
  • développer une formation spécialisée pour la conduite dans le Nord de l’Ontario, afin de s’assurer que les conducteurs de véhicules utilitaires ont l’expérience des défis de conduite spécifiques à la région;
  • exiger que la formation à la conduite hivernale en véhicule dans le Nord de l’Ontario soit une composante obligatoire de tous les programmes de formation à la conduite commerciale; et
  • développer des formations spécifiques en fonction du type de fret transporté.
• Mettre en place en Ontario un système de permis de conduire progressif pour les conducteurs de véhicules utilitaires, qui prévoit des permis à plusieurs niveaux (par exemple A1, A2, A) avec des normes minimales différentes, notamment :
  • le type de permis obtenu (par exemple, le permis A1 doit être obtenu avant de passer au permis A2);
  • les heures de conduite avec un conducteur accompagnateur de catégorie A titulaire d’un permis de conduire complet; et
  • l’identification des programmes de formation et des examens pratiques
• Inclure des représentants des municipalités du Nord et des communautés autochtones lors de la mise à jour des programmes de formation des conducteurs professionnels, afin de recueillir les points de vue locaux sur les conditions de conduite en hiver.
• Mettre en place des systèmes de surveillance embarqués et des caméras sur le tableau de bord des véhicules utilitaires afin d’améliorer les normes de sécurité et les exigences de formation pour les conducteurs de véhicules utilitaires sur les réseaux routiers provinciaux de l’Ontario.

Aires de repos et d’arrêt

• Augmenter la fréquence des aires de repos pour les véhicules utilitaires dans le Nord de l’Ontario pour atteindre les niveaux de service du Sud de l’Ontario, en ciblant les zones avec de longs tronçons sans aires de repos actuellement disponibles. Dans le cadre de ce travail, évaluer la fréquence relative des aires de repos et des aires d’arrêt pour véhicules utilitaires dans d’autres territoires, y compris une évaluation des services disponibles, des taux d’utilisation et des taux d’accidents avant et après la construction de nouvelles installations.
• Augmenter la disponibilité des aires de repos toutes saisons dans le Nord de l’Ontario afin de s’assurer que les conducteurs commerciaux transportant des marchandises en hiver disposent d’un endroit sûr pour s’arrêter.
• L’investissement dans des aires de repos nouvelles, améliorées et réhabilitées dans le Nord devrait prendre en compte les éléments suivants :
  • coordonner l’emplacement des aires de repos et des aires d’arrêt avec les zones où la couverture cellulaire est bonne et prévoir une signalisation qui encourage les gens à s’arrêter s’ils ont besoin d’utiliser leur téléphone portable;
  • étudier les aires de repos existantes pour voir s’il est possible d’y étendre le stationnement des véhicules utilitaires plutôt que de construire de nouvelles infrastructures;
  • consulter les municipalités sur l’emplacement des nouvelles installations afin d’assurer l’alignement des investissements; et
  • veiller à ce que toutes les aires de repos, nouvelles et existantes, soient correctement entretenues et approvisionnées (par exemple, assurer un nettoyage régulier et un approvisionnement suffisant en poubelles, en papier hygiénique, etc.)
• Veiller à ce que les données sur les toilettes alternatives, telles que les installations des parcs provinciaux, soient disponibles sur Ontario 511 afin que ces installations puissent aider à combler les lacunes entre les aires de repos.

Contrôle et application

• Fournir un financement pour des inspecteurs supplémentaires du MTO le long des corridors routiers provinciaux dans le Nord de l’Ontario et améliorer la formation des inspecteurs du MTO.
• Améliorer la surveillance et le contrôle des véhicules utilitaires en augmentant le nombre d’arrêts aléatoires et de stations d’inspection des camions du MTO.
• Étudier des stratégies visant à réduire les dépassements dangereux de véhicules utilitaires, notamment en interdisant aux véhicules utilitaires de franchir les lignes double jaunes sur les routes provinciales.
• Collaborer avec la Police provinciale de l’Ontario pour recueillir et analyser des données (p. ex. données démographiques, renseignements sur les véhicules, etc.) sur les collisions routières afin d’éclairer les efforts continus visant à améliorer la sécurité des véhicules utilitaires. Ces données et tout rapport ultérieur devraient être mis à la disposition des communautés des Premières Nations, des municipalités et des autres parties intéressées.
• Entreprendre une évaluation visant à cerner les causes communes des collisions sur le réseau routier du Nord de l’Ontario.

Traite des êtres humains, femmes et filles autochtones disparues et assassinées

• Collaborer avec la CTON et d’autres partenaires sectoriels, tels que la Police provinciale de l’Ontario, afin d’améliorer la formation officielle sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Étudier la route 72 en tant qu’axe de transport à fort trafic pour les Autochtones et corridor potentiel pour la traite des êtres humains.
• Travailler avec les partenaires sectoriels pour explorer les possibilités de réduire la traite des êtres humains sur les routes provinciales, comme les programmes spécialisés qui offrent des services de transport gratuits aux auto-stoppeurs qui en ont besoin.
• Élargir les sites d’inspection provinciaux et assurer des activités tout au long de l’année dans le Nord de l’Ontario, afin d’améliorer l’application de la législation provinciale et la présence sur les routes entre les municipalités pour minimiser les possibilités de trafic d’êtres humains.

Offrir des options de déplacement fiables aux communautés éloignées et du Grand Nord (Objectif 6 de Relier le Nord)

Routes hivernales et réseau routier toutes saisons

• Poursuivre en collaboration l’expansion du réseau routier toutes saisons en partenariat avec les communautés des Premières Nations intéressées et d’autres ordres de gouvernement et partenaires.
• Étudier les possibilités d’améliorer le réseau de routes d’hiver, notamment :
  • créer un forum avec l’Ontario, les communautés autochtones et le gouvernement du Canada pour aborder les questions de compétence, de réglementation et de consultation liées aux routes d’hiver;
  • entamer des discussions avec les communautés des Premières Nations, afin d’explorer les moyens de résoudre des problèmes tels que la sûreté et la sécurité, les coûts élevés et l’incertitude du système de routes d’hiver;
  • améliorer le financement de l’entretien et de l’exploitation des routes en hiver; et
  • élaborer une norme pour les routes d’hiver.
• Améliorer la redondance du réseau dans le Nord de l’Ontario, y compris pour les communautés autochtones éloignées et à accès limité, afin d’améliorer la capacité du réseau à fonctionner en continu malgré les fermetures temporaires.

Mise en œuvre et suivi du plan de transport

• Les plans de transport devraient inclure un cadre clair sur la manière dont les ressources seront ciblées et dont le succès sera mesuré. Pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes et l’analyse coûts-avantages, toutes les actions du plan doivent inclure des données de base et un suivi continu pour évaluer l’impact des actions du plan sur les indicateurs clés de rendement prédéterminés. Dans le cadre de l’élaboration d’un cadre de suivi, il conviendrait de procéder à une évaluation afin de déterminer quelle proportion du budget actuel du MTO est consacrée à la mesure et à l’évaluation par rapport à d’autres territoires.