Rapport du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier sur l’examen de la gestion de l’orignal

Contexte

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (CCGCGG)

Le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier est un organisme public établi en février 2019 pour apporter des conseils au ministre concernant les politiques et les programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario; étudier et recommander des changements au processus d’allocation des possibilités de chasse au gros gibier, sur demande du ministre; fournir des conseils sur d’autres sujets, sur demande du ministre.

Le comité se compose de membres qui ont des connaissances et de l’expérience en gestion de l’orignal et en examen des quotas, en chasse à l’orignal, en exploitation de pourvoirie touristique ainsi que de l’expérience antérieure à titre de membre de comités consultatifs sur la faune. Les membres du comité sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Examen de la gestion de l’orignal

En novembre 2018, le ministre a annoncé que le gouvernement lancerait un examen bisannuel de la gestion de l’orignal axé sur la façon dont les quotas de vignettes sont déterminés et attribués par l’intermédiaire du tirage aux chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial. La première tâche du nouveau CCGCGG a consisté à travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour entreprendre cet examen, dans le but de rendre la chasse à l’orignal plus juste, plus accessible et plus simple pour les chasseurs. On a demandé au CCGCGG de fournir des recommandations au ministre sur les changements qu’il serait possible d’envisager pour aborder ces aspects de la gestion de l’orignal.

Méthodes

Séances d’écoute et sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal

Sept séances d’écoute et de mobilisation des chasseurs ont été tenues aux quatre coins de la province en mai et juin 2019 aux dates et lieux suivants :

• St. Thomas – 21 mai 2019
• Peterborough – 22 mai 2019
• North Bay – 23 mai 2019
• Sault Ste. Marie – 28 mai 2019
• Thunder Bay – 29 mai 2019
• Dryden – 30 mai 2019
• Kapuskasing – 3 juin 2019

Chaque séance était de type portes ouvertes, de 16 h à 20 h, et les chasseurs avaient la possibilité d’y assister au moment qui leur convenait, d’examiner l’information présentée sur des affiches et des diapositives, de poser des questions et de faire part de leurs opinions aux membres du CCGCGG et/ou au personnel du MRNF. Les personnes qui ont assisté aux séances, de même que celles qui n’ont pu le faire, ont eu la possibilité de demander les documents de présentation pour pouvoir les examiner avant de faire part de leurs commentaires.

Du 17 mai au 7 juin, les personnes intéressées pouvaient également faire part de leurs opinions sur la gestion de l’orignal au moyen d’un questionnaire d’examen de la gestion de l’orignal. On pouvait répondre au sondage sur les copies papier disponibles aux séances d’écoute, ou en ligne à Examen de la gestion de l’orignal.

Ce que nous avons entendu

Séances d’écoute

Plus de 600 personnes ont assisté aux séances d’écoute. Les commentaires alors exprimés par les participants portaient sur des sujets semblables à ceux traités dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal. Cependant, les séances ont offert l’avantage supplémentaire de permettre aux participants d’expliquer leurs préoccupations, de poser des questions et de chercher à obtenir des éclaircissements avant de faire part de leurs commentaires sur les options.

Résultats du sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal

Le MRNF a reçu un total de 2 103 réponses au sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal. Le sondage a été rempli en ligne dans la grande majorité des cas (n = 1 976 ou 94 % de toutes les réponses), 127 ou 6 % des questionnaires ayant été présentés sur la version papier. Les résultats détaillés des questions posées dans le sondage sont fournis dans l’annexe. Les tailles de l’échantillon pour les résultats de chaque question varient parce que certains répondants n’ont pas rempli tout le questionnaire. Un résumé des 2 927 réponses écrites aux questions ouvertes est fourni aux tableaux 16 et 17.

Autres présentations

Le MRNF entend périodiquement les propos des chasseurs au sujet de l’établissement de quotas, du tirage et d’autres questions concernant la gestion de l’orignal. Le personnel du ministère a transmis ces commentaires lors des discussions avec le CCGCGG. Depuis l’annonce de la composition du CCGCGG en avril cette année, les membres reçoivent également les commentaires des chasseurs et des intervenants. On a tenu compte de ces commentaires dans l’élaboration des idées à examiner dans le sondage et dans les présentes recommandations.

Recommandations

Améliorer l’établissement de quotas

1. Recommandation : Moderniser le système de récolte sélective de l’Ontario. Passer à la récolte sélective par vignettes de chasse à l’orignal mâle, vignettes de chasse à l’orignal femelle/au jeune orignal et vignettes de chasse au jeune orignal pour les saisons de chasse à l’arc et au fusil, avec des quotas de vignettes de chasse au jeune orignal propres à l’UGF dans l’ensemble de la province. Grâce à la mise en place de contrôles directs de la récolte de jeunes orignaux, prolonger la saison de chasse au jeune orignal pour toute la durée de la saison de chasse à l’orignal dans chaque UGF.
   • Description/détails/explication :
     • Un chasseur serait tenu de faire une demande de vignette pour chasser un orignal mâle, un orignal femelle/jeune orignal ou un jeune orignal dans une UGF précise et il devrait se voir attribuer une telle vignette.
     • Le système de récolte sélective continuerait d’imposer les plus grandes restrictions à la récolte d’orignaux femelles, augmenterait les protections des jeunes orignaux et offrirait les plus grandes possibilités de chasser les orignaux mâles conformément aux critères définis (voir la recommandation 2).
     • Les vignettes de chasse au jeune orignal seraient propres à l’UGF, mais non à la chasse à l’arc ou au fusil – c.-à-d. qu’elles pourraient être utilisées par les chasseurs qui les détiennent pendant toute partie de la saison de chasse, car la chasse au jeune orignal serait permise durant toutes les saisons de chasse à l’orignal.
     • Des quotas de vignettes de chasse au jeune orignal seraient déterminés pour chaque UGF dans le cadre du processus annuel d’établissement de quotas, qui comprend un examen par le CCGCGG. Des quotas seraient déterminés pour restreindre la récolte de jeunes orignaux au besoin afin de respecter les autres objectifs (c.-à-d. les possibilités de chasse à l’orignal adulte, la croissance démographique), ou bien établis à des niveaux permettant de satisfaire à la demande de possibilités de chasse au jeune orignal (conformément aux critères d’établissement de quotas définis).
     • Faire comprendre aux chasseurs qu’un jeune orignal peut être récolté avec une vignette de chasse à l’orignal femelle/au jeune orignal afin d’éliminer la pression de récolte supplémentaire exercée sur l’orignal femelle et d’empêcher les chasseurs d’utiliser une vignette de chasse à l’orignal mâle pour récolter un jeune orignal.
   • Justification :
     • Le système de récolte sélective de l’Ontario vise à protéger les orignaux femelles relativement aux orignaux mâles et aux jeunes orignaux parce que les femelles constituent l’élément le plus important d’une population d’orignaux aux fins de reproduction. Les jeunes orignaux sont protégés relativement aux orignaux mâles parce qu’ils sont les futurs reproducteurs dans la force de l’âge, et parce que les orignaux mâles peuvent s’accoupler avec plusieurs femelles.
     • Les chasseurs ont exprimé une forte préférence pour les possibilités de chasse à l’orignal adulte (77 % des chasseurs préfèrent chasser l’orignal adulte, seulement 1,5 % préférant chasser les jeunes orignaux d’après les résultats d’un sondage mené durant le projet sur les orignaux en 2013). Cependant, en l’absence de vignettes de chasse à l’orignal adulte dans certaines zones, les chasseurs se montrent de plus en plus compétents à récolter les jeunes orignaux.
     • Limiter les possibilités de chasse au jeune orignal améliorera les possibilités de chasse à l’orignal adulte dans de nombreuses zones et soutiendra mieux la gestion durable de l’orignal.
     • De récentes données scientifiques du MRNF indiquent que la récolte de jeunes orignaux pourrait avoir de plus grandes répercussions sur les populations d’orignaux que ce qu’on avait présumé en vertu du système actuel de récolte sélective de l’Ontario. En outre, l’évaluation de quatre UGF dans l’Est de l’Ontario où des quotas de vignettes de chasse au jeune orignal ont été introduits en 2004 démontre le succès de cette approche pour rétablir les populations d’orignaux et augmenter les possibilités de chasse à l’orignal adulte.
     • La saison raccourcie de deux semaines de chasse au jeune orignal qui a été mise en œuvre en 2015 dans le Nord de l’Ontario a permis au départ de réduire la récolte de jeunes orignaux jusqu’aux niveaux visés (c.-à-d. une réduction de 50 %), mais la récolte de jeunes orignaux est retournée aux niveaux antérieurs dans certaines zones et elle augmente.
     • Par ailleurs, les chasseurs à l’orignal ont exprimé leur frustration à l’égard de la saison de chasse au jeune orignal qui est de deux semaines à l’heure actuelle, soulignant plus particulièrement que le contrôle de la récolte était inadéquat, que l’approche n’offre pas de chances égales de chasser les jeunes orignaux durant toutes les saisons de chasse à l’orignal (c.-à-d. à l’arc et au fusil) et que la saison raccourcie de chasse au jeune orignal seulement pourrait donner lieu à un nombre accru de jeunes orignaux orphelins.
     • Les quotas de vignettes de chasse au jeune orignal permettent au MRNF de gérer directement les niveaux de récolte de jeunes orignaux, par opposition au contrôle indirect assuré par une saison de chasse raccourcie.
     • Durant les séances d’écoute et dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal, bon nombre de chasseurs se sont dits préoccupés par le nombre de vignettes de chasse à l’orignal femelle qui sont délivrées, et par la récolte élevée d’orignaux femelles et de jeunes orignaux.
     • Les répondants au sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal ont été plus nombreux à soutenir, plutôt qu’à contester, le fait de permettre la chasse au jeune orignal seulement avec des vignettes qui sont propres à une UGF dans toute la province et de permettre la chasse au jeune orignal durant toutes les saisons de chasse à l’orignal.
     • À l’heure actuelle, les chasseurs peuvent utiliser une vignette de chasse à l’orignal mâle ou à l’orignal femelle pour récolter plutôt un jeune orignal, mais ce, seulement durant la saison de deux semaines de chasse au jeune orignal.
     • Les chasseurs étaient en faveur de continuer à permettre la récolte d’un jeune orignal avec une vignette de chasse à l’orignal femelle, mais ils étaient contre le fait de permettre la récolte d’un jeune orignal avec une vignette de chasse à l’orignal mâle.
     • Les chasseurs qui choisissent de récolter un jeune orignal plutôt qu’un orignal femelle avec une vignette de chasse à l’orignal femelle/au jeune orignal pourraient réduire davantage la récolte des orignaux femelles.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • Bien que cette approche augmente les possibilités de chasse à l’orignal adulte et offre un outil efficace pour favoriser la croissance des populations d’orignaux, elle réduira de façon importante le nombre de chasseurs qui détiennent leur propre vignette de chasse à l’orignal.
     • Cependant, combinées à la recommandation 3 et à la poursuite de la chasse en groupe, les possibilités préférées de chasse à l’orignal adulte augmenteraient ou seraient maintenues.
     • De nombreux répondants au sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal se sont dits favorables à l’élimination de la récolte des jeunes orignaux par la fermeture des saisons de chasse au jeune orignal. Réglementer la récolte des jeunes orignaux au moyen de quotas est une approche plus souple qui peut être ajustée annuellement pour atteindre des niveaux appropriés de récolte de jeunes orignaux.
2. Recommandation : Évaluer l’établissement de quotas d’orignal afin d’améliorer l’uniformité et la transparence dans l’ensemble de la province.
   • Description/détails/explication :
     • Le MRNF devrait mettre à jour les lignes directrices pour la gestion de la récolte des orignaux pour y inclure des critères d’établissement de quotas plus détaillés, il devrait tenir des consultations à ce sujet et il devrait communiquer ces lignes directrices en vue de leur application.
     • Les critères mis à jour doivent bien faire comprendre comment le MRNF déterminera les quotas de vignettes de chasse à l’orignal mâle, à l’orignal femelle/au jeune orignal et au jeune orignal en vertu du nouveau système de récolte sélective (recommandation 1).
     • Le CCGCGG devrait contribuer à l’élaboration des critères d’établissement de quotas.
     • La politique mise à jour sur la gestion de la récolte des orignaux a besoin de décrire clairement les divers rôles du personnel du MRNF dans la détermination et l’examen des estimations des populations, des niveaux de récolte durables et des quotas de vignettes, y compris le rôle des biologistes de district pour s’assurer que l’information locale est prise en compte dans la détermination des quotas.
     • Lorsqu’il applique ces lignes directrices, le MRNF doit clairement indiquer et expliquer toute dérogation à celles-ci.
     • La politique doit également décrire l’engagement du MRNF à dûment tenir compte des recommandations du CCGCGG émanant des examens des quotas.
   • Justification :
     • Les méthodes utilisées par le MRNF pour déterminer les quotas de vignettes de chasse à l’orignal varient dans l’ensemble de la province et sont grandement inconnues des chasseurs, ce qui crée de la confusion, de la mésinformation et de la méfiance. Le MRNF est susceptible d’entendre moins de plaintes au sujet des quotas de vignettes de chasse à l’orignal si les chasseurs comprennent mieux comment ils sont déterminés et s’ils ont plus confiance dans le processus.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • Les recommandations 1 et 2 portent sur le besoin d’intégrer des critères d’établissement de quotas de récolte de jeunes orignaux dans les lignes directrices pour la gestion de la récolte.
     • Le délai pour l’élaboration des changements stratégiques – et pour la consultation à cet égard – aux fins de mise à jour des lignes directrices pour la gestion de la récolte des orignaux est très court pour permettre la mise en œuvre au printemps 2020. Les changements au système de récolte sélective pourraient être mis en œuvre pour 2020, pendant que se poursuit le travail sur les critères d’établissement de quotas pour 2021, au besoin.
     • Les chasseurs seront reconnaissants de contribuer à la définition des critères et de mieux comprendre la façon dont sont déterminés les quotas de vignette de chasse à l’orignal par le MRNF.
3. Introduire un permis de chasse à l’orignal qui ne comprend pas sa propre vignette, mais qui peut être associé à la vignette d’un autre chasseur pour permettre la chasse en groupe par les chasseurs à l’orignal qui ne sont pas sélectionnés dans le processus d’attribution de vignettes ou qui n’ont pas fait de demande. Le permis de chasse à l’orignal offrira la possibilité de chasser l’orignal aux chasseurs qui ne font pas de demande ou qui ne sont pas sélectionnés dans le processus d’attribution de vignettes ou qui refusent la possibilité d’acheter une vignette qui leur a été attribuée.
   • Description/détails/explication :
     • Cette recommandation est liée aux recommandations 1 et 8. Un chasseur qui fait, en vain, une demande de vignette de chasse à l’orignal, un chasseur qui choisit de ne pas réclamer une vignette ou un chasseur qui n’a pas fait de demande de vignette aurait le choix d’acheter un permis de chasse à l’orignal autonome exigeant qu’un chasseur chasse en groupe avec un autre chasseur à qui on a attribué une vignette.
     • Cette approche, combinée aux recommandations formulées ci-dessous pour rendre le tirage plus équitable, entraînerait une restructuration des permis de chasse à l’orignal en parties constituantes et un examen des prix (voir les recommandations 8a et 8e). Cela améliore l’équité en permettant aux chasseurs d’acheter séparément seulement les produits qu’ils souhaitent (p. ex. demande seulement, permis seulement, vignette si elle est délivrée et s’ils ont un permis).
     • Le permis de chasse à l’orignal autonome doit être associé à une vignette avant qu’un chasseur puisse chasser. Cela est lié à la recommandation 5 ci-dessous selon laquelle un chasseur doit être identifié avec une ou plusieurs vignettes et chaque vignette doit identifier les chasseurs qui y sont associés.
   • Justification :
     • Les chasseurs qui font, en vain, une demande, ou qui ne font pas une demande d’inscription au tirage obtiennent une vignette de chasse au jeune orignal valide n’importe où dans la province.
     • Avec l’introduction des quotas de vignettes de chasse au jeune orignal, les chasseurs n’auraient pas tous leur propre vignette de chasse à l’orignal.
     • On pourrait permettre aux chasseurs de chasser en groupe avec un autre chasseur à qui on a délivré une vignette de chasse à l’orignal si l’Ontario crée un nouveau permis de chasse à l’orignal autonome.
     • Cette approche aidera à maintenir la plupart des possibilités de chasse à l’orignal qui pourraient autrement être perdues à cause de l’adoption de quotas de vignettes de chasse au jeune orignal.
     • Les chasseurs qui ont répondu au sondage ont exprimé leur soutien envers cette approche. Les personnes qui ont assisté aux séances d’écoute ont également exprimé leur soutien à l’égard de cette option dans les discussions avec les membres du CCGCGG et le personnel du MRNF.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • On s’attend à ce que les chasseurs soutiennent dans une large mesure cette option.
4. Créer des saisons hâtives et des quotas de chasse à l’arc dans la plupart des UGF avec une saison de chasse à l’orignal là où il n’y en existe pas à l’heure actuelle (sauf dans les UGF du Grand Nord).
   • Description/détails/explication :
     • Dans le cas des UGF du Nord (UGF 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41 et 42)
       • Une saison de chasse à l’arc seulement existe déjà dans ces UGF.
       • Créer des quotas de vignettes distincts pour la chasse à l’arc et la chasse au fusil.
     • Dans le cas des UGF du Sud (UGF 46, 47, 49, 50, 53, 54, 56, 60, 61, 62 et 63)
       • Créer une saison de chasse à l’arc seulement d’une semaine pour égaler la saison de chasse à l’arc seulement actuelle dans les UGF 48, 55A, 55B et 57. Maintenir la saison de chasse au fusil d’une semaine actuelle qui est uniforme dans l’ensemble du Sud de l’Ontario.
       • Créer des quotas de vignettes distincts pour la chasse à l’arc et la chasse au fusil.
   • Justification :
     • Le taux de succès des chasseurs qui utilisent des vignettes de chasse à l’arc est généralement plus faible que celui des chasseurs qui utilisent des vignettes de chasse au fusil.
     • Ce changement entraînerait davantage de possibilités globales de chasse à l’orignal pour les chasseurs au même niveau de récolte d’orignaux. Il donnerait également lieu à des saisons et à un établissement de quotas plus uniformes dans l’ensemble de la province.
     • Les quatre UGF avec quotas de vignettes de chasse au jeune orignal dans l’Est de l’Ontario sont également les seules UGF dans le Sud de l’Ontario à avoir une saison de chasse à l’arc seulement. L’expérience dans ces unités a démontré qu’il est possible de faire croître le nombre d’orignaux tout en créant des possibilités de chasse à la fois pour les chasseurs à l’arc et les chasseurs au fusil. Cela réduit également la foule de chasseurs, ce qui se traduit par une expérience de chasse plus agréable.
     • Les membres du CCGCGG et le personnel du MRNF ont entendu de nombreux adeptes de la chasse à l’orignal à l’arc aux séances d’écoute dire qu’ils étaient frustrés qu’il n’y ait pas de saison réservée à la chasse à l’arc dans le Sud de l’Ontario ni de quotas combinés pour la chasse à l’arc et au fusil dans certaines zones où il existe des saisons réservées à la chasse à l’arc dans le Nord de l’Ontario.
     • Les chasseurs ne soutenaient pas autant cette option dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal, mais cela est attribuable au facteur d’admissibilité supplémentaire prévu dans le sondage selon lequel à moins qu’il n’y ait une augmentation du nombre d’orignaux, cette approche exigerait que le MRNF convertisse certaines possibilités de chasse au fusil en possibilités de chasse à l’arc. Un petit nombre de vignettes de chasse au fusil peuvent être converties dans un plus grand nombre de vignettes de chasse à l’arc en raison du taux de vignettes de chasse à l’arc remplies relativement plus bas dans la plupart des zones.
     • Dans ce cas, il se peut que les chasseurs n’aient pas tenu compte du fait qu’il y aura également moins de concurrence de la part des autres chasseurs (qui passent à la chasse à l’arc) pour les possibilités de chasse au fusil restantes.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • Les chasseurs à l’arc seront très heureux de cette approche.
     • S’il n’y a pas d’augmentation dans la récolte d’orignaux permise (c.-à-d. croissance de la population), des possibilités de chasse à l’arc peuvent être seulement créées en convertissant des possibilités de chasse au fusil. Certains chasseurs au fusil seront frustrés de devoir abandonner un nombre limité de possibilités de chasse au fusil pour créer des possibilités de chasse à l’arc. Cependant, la création de possibilités de chasse à l’arc réduit également la concurrence pour les possibilités de chasse au fusil restantes.

Changer les règlements de la chasse pour accroître les possibilités de chasse à l’orignal adulte

5. Continuer de soutenir la chasse en groupe à l’orignal, mais poursuivre les changements aux règlements de la chasse en groupe indulgents de l’Ontario afin de réduire les taux de vignettes remplies, d’augmenter les possibilités de chasse et de les répartir parmi un plus grand nombre de chasseurs.
   • Description/détails/explication :
     • Réduire la distance à laquelle les membres du groupe de chasse peuvent être du détenteur de vignette, en la faisant passer de 5 km à 3 km.
     • Réduire la taille du groupe de chasse à un maximum de 10 membres qui peuvent chasser avec une seule vignette.
     • Exiger que le détenteur de vignette identifie les chasseurs de son groupe en incluant le numéro de la Carte Plein air de chaque membre sur son sommaire des permis.
     • Tous les détenteurs de permis de chasse à l’orignal doivent indiquer quelle(s) vignette(s) les autorise(nt) à chasser en les incluant dans leur sommaire des permis.
     • Plafonner à trois le nombre de vignettes/groupes auxquels un chasseur individuel peut être associé.
   • Justification :
     • Une analyse récente a révélé que les règlements de la chasse à l’orignal en groupe de l’Ontario sont beaucoup plus indulgents que ceux de tout autre territoire étudié. Des règlements de la chasse très indulgents contribuent à des taux élevés de vignettes remplies dans une grande partie de l’Ontario.
     • Des taux de vignettes remplies élevés et croissants se traduisent par un moins grand nombre de vignettes pour le même niveau de récolte d’orignaux permise.
     • Permettre aux groupes de chasse de se disperser pour chasser sur une zone relativement plus grande rend la communication difficile pour les groupes et entraîne parfois la récolte accidentelle de plus d’un orignal sur une seule vignette. Réduire la zone dans laquelle un groupe peut chasser donnera lieu à des communications plus opportunes et efficaces et atténuera le risque de récolte accidentelle de plus d’un orignal.
     • L’absence de limites sur la taille ou la composition du groupe en vertu des règlements actuels fait qu’il est difficile d’empêcher les activités illégales comme le « magasinage de vignette » (où les chasseurs tuent d’abord un orignal, puis cherchent les chasseurs qui détiennent la vignette appropriée) et le « remplissage de vignette » en groupe (où différents groupes savent quelles vignettes les autres groupes dans leur zone détiennent et cherchent à s’aider mutuellement à remplir les vignettes).
     • Les chasseurs dans certaines régions du Nord de l’Ontario ont également exprimé leurs inquiétudes face à l’ingérence et aux problèmes de sécurité associés aux grands groupes de chasse dans certaines zones.
     • Les répondants au sondage étaient plus nombreux à soutenir plutôt qu’à contester la restriction de la taille des groupes de chasse à 10 membres ou moins ou à 8 membres ou moins. L’approche décrite contrôle la taille du groupe, mais répond aux besoins de la plus grande taille de groupe moyenne déclarée par les chasseurs dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal (9,3 pour les chasseurs qui vivent et chassent dans le Sud de l’Ontario). Une taille de groupe d’un maximum de 10 membres exigerait que les grands groupes (provenant souvent du Sud de l’Ontario) se divisent et chassent séparément en utilisant plus d’une vignette, mais ils pourraient le faire en séjournant ensemble à un seul camp de chasse à l’orignal.
     • L’exigence selon laquelle les détenteurs de vignette doivent identifier les autres chasseurs dans leur groupe est compatible avec l’approche adoptée dans d’autres territoires qui permet à plus d’un chasseur de chasser avec une seule vignette.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • C’est difficile de prédire la faisabilité, la force exécutoire et les répercussions des taux de vignettes remplies avec ces options. Il y a aussi un décalage potentiel entre la réduction des taux de vignettes remplies et l’augmentation du nombre de vignettes parce que la moyenne des taux de vignettes remplies est calculée sur les trois plus récentes saisons de chasse.
     • La plupart des propos que l’on est susceptible d’entendre contre les changements à la chasse en groupe décrits ci-dessus viendront probablement des chasseurs qui ont l’habitude de chasser en grand groupe et au sein de plusieurs groupes. Certaines de ces préoccupations seront allégées en permettant à un chasseur individuel d’être identifié dans un maximum de trois groupes.
     • Les changements recommandés décrits seraient tout de même plus indulgents que les règlements de tout autre territoire examiné lors de l’analyse récente.
6. Examiner la durée de la saison de chasse à l’orignal et envisager des ajustements si les autres mesures ne sont pas efficaces pour réduire les taux de vignettes remplies. Envisager des ajustements pendant une saison pilote pour étudier l’efficacité de cette stratégie à réduire les taux de vignettes remplies et à soutenir une gestion durable.
   • Description/détails/explication :
     • Si les taux de vignettes de chasse à l’orignal remplies continuent d’augmenter ou demeurent élevés, poursuivre les changements pour réduire la durée de la saison afin de tenter de réduire le taux de succès de la récolte.
     • Le MRNF pourrait envisager des changements aux dates d’ouverture et/ou de fermeture de la saison de chasse qui permettraient de réduire la durée de la saison dans un sous-ensemble d’UGF dans le cadre d’un projet de recherche pilote. Le projet serait conçu pour mesurer les avantages des changements des dates de la saison pour ce qui est de réduire les taux de vignettes remplies en vue d’accroître les possibilités pour les chasseurs.
   • Justification :
     • Les longues saisons de chasse à l’orignal dans la plus grande partie du Nord de l’Ontario offrent aux chasseurs une période prolongée pour récolter un orignal. On pense que les longues saisons de chasse contribuent aux niveaux relativement élevés de succès des chasseurs observés en Ontario.
     • La durée de la saison varie quelque peu dans l’ensemble du Nord de l’Ontario, les plus longues saisons étant dans le Nord-Ouest de l’Ontario où elles atteignent jusqu’à 93 jours certaines années. Des parties du Nord-Ouest de l’Ontario dans les zones de gestion écologique des cervidés C₁ et D₁ sont également les zones où le MRNF et les chasseurs ont les plus grandes préoccupations au sujet des populations d’orignaux.
     • Au besoin, on pourrait raccourcir les saisons dans certaines zones dans le cadre d’une approche expérimentale visant à évaluer officiellement les répercussions des longues saisons sur les niveaux de récolte des orignaux et les taux de vignettes remplies.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • On pourrait raccourcir les saisons de façon à réduire les répercussions sur les chasseurs en fermant les saisons durant les périodes où les efforts de chasse à l’orignal sont habituellement moindres. Cela pourrait mener à envisager une saison divisée de chasse à l’orignal, avec une période de fermeture au milieu.
     • Une saison divisée de chasse à l’orignal permettrait également de réduire le chevauchement entre les saisons de chasse à l’orignal et les autres saisons de chasse au fusil au gros gibier comme l’ours et le cerf, ce qui pourrait aider à réduire les taux de vignettes remplies en réduisant les récoltes fortuites, accidentelles ou illégales.
7. Le CCGCGG travaillera avec le MRNF pour examiner tous les changements apportés pour aborder les taux de vignettes remplies et pour déterminer s’ils ont été efficaces, s’ils ont abordé des préoccupations précises au sujet des récoltes accidentelles ou illégales et s’ils se sont traduits par des possibilités de chasse supplémentaires. Cet examen sera effectué au bout de trois ans, une fois que les changements auront été en place assez longtemps pour en évaluer l’efficacité.
   • Justification :
     • Bon nombre de chasseurs comprennent le compromis entre les taux de vignettes remplies et les possibilités de chasse (c.-à-d. le nombre de vignettes), et plus particulièrement que les taux élevés de vignettes remplies en Ontario ont réduit les possibilités de chasse. Cependant, les chasseurs voudront savoir que les changements ont été efficaces ou, si ce n’est pas le cas, que le MRNF prendra des mesures appropriées pour remédier à toute préoccupation.
   • Description/détails/explication :
     • Le MRNF doit surveiller les résultats et rendre compte, par l’entremise des canaux de diffusion fréquentés par les chasseurs (p. ex. le Résumé des règlements de la chasse), de l’efficacité des changements apportés pour aborder les taux de vignettes remplies.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • L’acceptation de ces changements sera partagée. Les chasseurs ont indiqué être disposés à envisager des saisons plus courtes pour aborder les taux de vignettes remplies lors des discussions aux séances d’écoute, mais ils ne soutenaient pas cette option dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal. Cependant, dans le sondage, ils ont manifesté un plus grand soutien envers les changements aux règles de chasse en groupe et les saisons raccourcies qu’envers toute restriction de l’accès.
     • Les recommandations visent à répondre aux préoccupations au sujet des répercussions qu’ont les taux élevés de vignettes remplies sur les possibilités de chasse, mais les répercussions exactes sont difficiles à prévoir. Il est important de déterminer si les recommandations ont les effets positifs souhaités.
     • L’engagement à évaluer tout changement pourrait adoucir la réaction de certains chasseurs qui n’aiment pas les changements.

Rendre l’attribution de vignettes plus simple et plus équitable

8. Créer et mettre en œuvre un nouveau système d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal qui est plus simple et plus équitable pour les chasseurs. Le nouveau système d’attribution s’efforce de répondre aux préoccupations concernant le coût de divers éléments du permis, garantit que les vignettes sont attribuées d’une manière équitable et prévisible et réduit le nombre de chasseurs fantômes (des chasseurs qui ne chassent pas l’orignal, mais dont l’accréditation est utilisée par des chasseurs à l’orignal pour augmenter leurs chances d’acquérir une vignette). Les éléments du système d’attribution recommandé sont brièvement décrits ci-dessous. Le CCGCGG travaillera avec le MRNF pour explorer et concevoir d’autres aspects plus fins du système d’attribution afin d’atteindre l’objectif global d’assurer la simplicité et l’équité.
   1. Processus de demande
      • Description/détails/explication :
        • Permettre aux chasseurs de faire une demande d’inscription au processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal en payant des frais de demande raisonnables, une approche semblable au processus d’attribution de vignettes de chasse au wapiti de l’Ontario.
      • Justification :
        • Les chasseurs expriment de plus en plus leur frustration de devoir payer le prix intégral d’un permis pour s’inscrire au tirage/processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal en raison des faibles taux de succès au tirage dans de nombreuses UGF.
        • Les discussions avec les chasseurs lors des séances d’écoute ont indiqué un fort soutien envers cette approche, mais les chasseurs craignent que celle-ci ne fasse augmenter le nombre de demandes de la part de chasseurs fantômes.
        • Le soutien général envers cette approche a aussi été confirmé dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • La plupart des chasseurs sont susceptibles de voir cette approche comme étant plus équitable, car on leur demande de payer un prix raisonnable pour courir la chance d’obtenir une vignette de chasse à l’orignal.
        • Pour répondre aux préoccupations des chasseurs à l’orignal concernant l’augmentation des demandes de la part de chasseurs fantômes à cause de cette approche, il faudra que les règles de transfert de vignettes de chasse à l’orignal soient plus restreignantes. Voir la recommandation 8f pour les restrictions supplémentaires sur les transferts de vignette.
        • L’adoption d’un système de frais de demande a des incidences sur les revenus pour le compte à des fins particulières qui finance la gestion de l’orignal.
   2. Demandes en groupe
      • Description/détails/explication :
        • Éliminer l’aspect de demande en groupe du tirage/système d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal et traiter tous les chasseurs à l’orignal de la même façon selon leurs propres historiques de tirage (voir la partie 8c ci-dessous pour les détails du processus d’attribution de type file d’attente selon les points).
        • Chaque chasseur à l’orignal ferait une demande et pourrait choisir de s’associer à d’autres chasseurs dans un groupe de chasse comme il est décrit dans la recommandation 6 ci-dessus.
        • Les groupes de chasseurs qui continuent de vouloir chasser ensemble avec une seule vignette seraient en mesure de profiter de la possibilité de ne pas réclamer une vignette (voir 8c).
      • Justification :
        • Cette recommandation va quelque peu à l’encontre des résultats du sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal dans lequel la majorité des chasseurs étaient d’avis que le processus de demande en groupe était équitable. Ce qui n’est pas clair dans les résultats du sondage, c’est la raison pour laquelle les chasseurs étaient de cet avis.
        • Cette approche cherche à améliorer l’équité pour tous les chasseurs à l’orignal en les traitant de façon égale selon leur propre historique de tirage.
        • Le processus d’attribution recommandé maintiendrait deux avantages clés du processus de demande en groupe actuel en permettant aux chasseurs de retourner les vignettes supplémentaires et de conserver leur situation préférentielle (si plus d’un membre de leur groupe de chasse se voit attribuer une vignette), et en permettant les transferts de vignette (seulement dans des circonstances exceptionnelles) au sein des groupes de chasse.
        • Certains chasseurs sont toujours confus au sujet de l’aspect de demande en groupe du processus de tirage/d’attribution de vignettes actuel et de l’influence que cela exerce sur leur chance d’être associés à une vignette.
        • Compte tenu des réductions du nombre de vignettes qui se sont produites ces dernières années, le nombre d’UGF avec attribution aux groupes dont la taille garantit le succès et attribution aux grands groupes a continué de baisser. Les chasseurs font de plus en plus de demandes à titre individuel et/ou sont traités comme des particuliers dans le processus d’attribution.
        • Éliminer l’aspect de demande en groupe simplifie grandement le processus de demande et d’attribution.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • Certains chasseurs seront frustrés à cause de la perte de l’élément de demande en groupe, plus particulièrement les groupes qui étaient encore en mesure d’accéder aux vignettes en respectant les critères d’attribution aux groupes dont la taille garantit le succès.
        • Certains chasseurs pourraient également exprimer des préoccupations au sujet des membres de leur groupe de chasse qui doivent accepter un plus grand nombre de vignettes qu’ils ne le souhaitent. Il sera important de faire communiquer clairement que les demandeurs sélectionnés disposeront d’une période pour décider de réclamer ou non une vignette. Les vignettes qui ne sont pas réclamées seront disponibles pour l’attribution de deuxième chance.
   3. Préférence des chasseurs/processus d’attribution
      • Description/détails/explication :
        • Éliminer le système à deux groupes actuel et attribuer les vignettes aux chasseurs principalement selon le nombre cumulatif d’années où un chasseur n’a pas été sélectionné au moment du tirage ou de l’attribution (c.-à-d. le nombre d’années où il a fait une demande depuis qu’il a été sélectionné pour la dernière fois au tirage ou depuis qu’il a commencé à faire une demande).
        • Un chasseur obtiendrait un point de préférence pour chaque année où il a fait une demande au processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal, mais n’a pas obtenu sa vignette préférée. Le total des points du chasseur serait fondé sur l’historique de succès au tirage du chasseur depuis 1992 (depuis que la Carte Plein air a été mise en place).
        • L’étape spéciale d’attribution aux résidents du Nord serait éliminée, mais les résidents du Nord (tels qu’ils sont définis à l’heure actuelle) obtiendraient un point de préférence supplémentaire chaque année. Les points supplémentaires ne s’accumuleraient pas.
        • Le principal système d’attribution serait en effet un système de type file d’attente selon lequel aucun chasseur n’obtiendrait une deuxième vignette préférée au sein d’une UGF tant que chaque autre chasseur n’a pas obtenu cette vignette.
        • Lorsque le nombre de chasseurs liés au nombre maximal de points sera plus élevé que le nombre de vignettes disponibles, on procédera à un tirage au sort pour attribuer les vignettes parmi ces chasseurs.
        • Les chasseurs seraient autorisés à demander leurs points de préférence lorsqu’ils feraient une demande pour une UGF et un type d’orignal, mais ils perdraient leurs points dès qu’ils réclameraient une vignette qui leur a été attribuée dans le cadre d’une attribution de vignette préférée.
        • Donner aux chasseurs l’option de réclamer ou non les vignettes qui leur ont été attribuées. Cela aidera à répondre à certaines préoccupations au sujet de l’élimination de l’élément de demande en groupe (voir 8b) et des nouvelles restrictions sur les transferts de vignette (voir 8f). Si un chasseur ne réclame pas une vignette, il ne perd aucun point.
        • Offrir une option aux chasseurs qui ne souhaitent pas obtenir une vignette au cours d’une année donnée, mais qui souhaitent tout de même accumuler des points.
      • Justification :
        • Les chasseurs ont clairement exprimé un désir de changements majeurs au système de tirage/d’attribution de vignettes lors des séances d’écoute et dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal.
        • Cela renforce les commentaires transmis par les chasseurs au MRNF ces dernières années affirmant que le moment est venu d’apporter des changements au processus d’attribution.
        • Le processus de file d’attente selon les points décrit ci-dessus constituait le système privilégié par les chasseurs lors des discussions aux séances d’écoute et dans le sondage.
        • Le processus d’attribution selon les points élimine généralement les préoccupations au sujet des chasseurs qui restent longtemps sans vignette tandis que d’autres sont sélectionnés plus souvent, car les chasseurs qui sont restés le plus longtemps sans vignette sont ceux qui se retrouvent au début de la file d’attente pour l’obtention de vignettes.
        • Dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal, les chasseurs ont clairement indiqué que le fait de savoir avec une plus grande certitude quand ils seraient susceptibles d’obtenir une vignette était un élément important dans la création d’un processus d’attribution équitable. L’obtention d’une vignette est plus prévisible dans le processus d’attribution selon les points que dans tout autre processus de tirage de rechange examiné.
        • Les points de vue concernant la préférence accordée aux résidents du Nord variaient dans une large mesure selon l’endroit où vivent les chasseurs et selon qu’ils profitent ou non de la préférence accordée aux résidents du Nord. Cependant, certains chasseurs du Nord ont proposé d’éliminer la préférence accordée aux résidents du Nord, car cela n’est pas juste pour l’ensemble des chasseurs résidant en Ontario.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • Une révision du processus actuel de tirage/d’attribution de vignettes, qui a subi seulement quelques changements mineurs depuis 1992, constituera un changement important pour les chasseurs.
        • De nombreux chasseurs exprimeront leur frustration à l’égard des changements importants, plus particulièrement s’ils ne comprennent pas comment fonctionne le nouveau processus d’attribution.
        • Il sera essentiel d’entreprendre d’importants efforts de communication pour expliquer les changements aux chasseurs.
        • Il faudra également être disposé à accepter que certains chasseurs n’aimeront pas les changements. Les nouveaux chasseurs à l’orignal et ceux qui ont été sélectionnés récemment au tirage actuel sont susceptibles de se sentir les plus désavantagés.
   4. Étapes et délai d’attribution
      • Description/détails/explication :
        • Mettre en œuvre un processus d’attribution en deux étapes pour distribuer les vignettes aux chasseurs et entamer le processus d’attribution le plus tôt possible pour permettre aux chasseurs de bien planifier leurs activités de chasse (p. ex. demander un congé).
        • La première étape d’attribution est l’étape de préférence où un chasseur fait une demande pour son premier choix d’UGF et un type de vignette. Si le chasseur est sélectionné, il doit réclamer sa vignette avant une date établie. S’il ne réclame pas sa vignette, celle-ci sera disponible pour la deuxième étape d’attribution et le chasseur conserve ses points.
        • Les vignettes qui ne sont pas attribuées au cours de la première étape sont disponibles pour l’attribution de deuxième chance. Les chasseurs peuvent faire une nouvelle demande pour les vignettes restantes (les chasseurs qui ont fait une demande au cours de la première étape ne sont pas tenus de payer encore des frais pour faire une demande au cours de la deuxième étape d’attribution).
        • Le MRNF et le CCGCGG travailleront ensemble pour étudier des façons d’aborder toute possibilité que des vignettes n’aient pas été attribuées au cours des deux premières étapes (p. ex. vignettes en surplus).
      • Justification :
        • Les chasseurs ont exprimé énergiquement leur désir de connaître les résultats des attributions de vignettes le plus tôt possible au cours de l’année pour pouvoir planifier leurs activités de chasse. En procédant plus tôt à la première attribution, on pourra réduire le besoin de transferts de vignette non urgents, comme lorsqu’on n’est pas en mesure d’obtenir du temps de vacances. En revanche, cela augmentera le soutien à l’égard des restrictions recommandées concernant le transfert de vignettes (voir 8f).
        • La mise en œuvre d’une deuxième étape d’attribution permettant aux chasseurs de faire une demande distincte pour les vignettes non attribuées lors de la première étape d’attribution est un moyen plus efficace de distribuer les vignettes, et cela permet aux chasseurs de faire un choix de demande plus éclairé selon les vignettes qui restent après la première étape.
        • Les chasseurs ont également exprimé une grande frustration à l’égard du système téléphonique selon l’ordre d’arrivée actuel pour distribuer les vignettes en surplus. Cette approche élimine l’élément du premier arrivé, premier traité.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • Le processus doit être soigneusement conçu et surveillé pour réduire au minimum certains problèmes pouvant être associés à un système d’attribution selon les points (p. ex. lorsque les points requis pour se voir attribuer une vignette préférée augmentent continuellement en raison de la forte demande par rapport à l’offre de vignettes, et effets négatifs sur le recrutement et le maintien de chasseurs causés par le délai d’attente qu’il faut prévoir pour accumuler suffisamment de points pour les types de vignettes préférées).
        • Des modifications au processus seront peut-être requises une fois que le système aura été en exploitation pendant quelques années pour aborder les problèmes/préoccupations qui pourraient être survenus (voir la recommandation 10).
   5. Prix des permis et des vignettes de chasse à l’orignal
      • Description/détails/explication :
        • Changer le prix d’un permis de chasse à l’orignal pour tenir compte de la mise en œuvre des frais de demande. Le coût pour faire une demande de vignette ainsi que le coût d’un permis de chasse à l’orignal devraient être semblables à ce qu’il en coûte actuellement à un chasseur pour obtenir un permis de chasse à l’orignal.
        • Les frais de demande pourraient être considérés comme un dépôt sur un permis; ainsi, les chasseurs qui font une demande paieraient seulement la différence, mais les chasseurs qui ne font pas de demande et qui achètent tout simplement un permis paieraient le prix intégral d’un permis de chasse à l’orignal.
        • Vendre les vignettes de chasse à l’orignal comme un produit distinct des permis de chasse à l’orignal. Élaborer une structure de frais pour les vignettes de chasse à l’orignal qui reflète la valeur de la ressource et la demande des chasseurs, de sorte que les vignettes de chasse à l’orignal mâle coûtent plus cher que les vignettes de chasse à l’orignal femelle, lesquelles coûtent plus cher que les vignettes de chasse au jeune orignal. Cela aidera à maintenir les fonds disponibles pour la gestion de l’orignal par l’entremise du compte à des fins particulières.
        • Le chasseur doit acheter un permis afin de pouvoir accepter une vignette qui lui a été attribuée ou s’il souhaite chasser en groupe avec un autre chasseur qui détient une vignette.
        • Un chasseur achète une vignette au moment de la réclamer.
      • Justification :
        • Certains chasseurs ont exprimé leur soutien envers la hausse des coûts de la chasse à l’orignal, reflétant la valeur de la ressource et la forte demande de la part des chasseurs. Même les chasseurs qui n’aimaient pas que les coûts augmentent ont compris l’importance de maintenir des fonds suffisants pour la gestion de l’orignal.
        • Combinée aux frais de demande, cette approche offre aux chasseurs le choix d’acheter seulement les produits qu’ils souhaitent (p. ex. demande seulement, permis seulement, vignette si elle est délivrée et qu’ils possèdent un permis).
        • Dans le cas des chasseurs qui chassent en groupe, le coût d’une vignette de chasse à l’orignal sera probablement partagé par tous les chasseurs du groupe et pourrait ne pas être engagé annuellement.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • Cela pourrait être difficile de déterminer le prix approprié des divers produits à moins qu’il soit fondé sur les recettes actuelles découlant de la vente des permis de chasse à l’orignal.
        • Certains chasseurs s’opposeront à toute hausse du coût de la chasse à l’orignal, même si leur coût moyen par année a diminué.
        • Si les prix des vignettes n’augmentent pas conjointement avec l’adoption des frais de demande, il y aura probablement des conséquences négatives importantes sur les recettes du compte à des fins particulières qui sont utilisées pour soutenir les efforts de gestion de l’orignal.
        • L’augmentation des coûts des vignettes pourrait avoir les plus grandes répercussions économiques sur les chasseurs qui vivent dans des zones, généralement du Grand Nord, où ils sont en mesure d’obtenir des vignettes de chasse à l’orignal adulte sur une base annuelle ou semestrielle à titre individuel ou de membre d’un petit groupe.
   6. Le MRNF devrait restreindre davantage les transferts de vignette pour répondre aux préoccupations des chasseurs quant au manque d’équité découlant du fait que certains chasseurs utilisent des chasseurs fantômes (des chasseurs qui ne chassent pas l’orignal, mais dont l’accréditation est utilisée par les chasseurs à l’orignal pour augmenter leurs chances d’acquérir une vignette) pour accéder aux vignettes, plus particulièrement si des frais de demande sont mis en œuvre.
      • Description/détails/explication :
        • Permettre aux chasseurs de transférer les vignettes de chasse à l’orignal à un autre chasseur dans leur groupe déclaré seulement dans des circonstances exceptionnelles (p. ex. urgence médicale). Un chasseur devra identifier le groupe de chasseurs qui chassera avec la vignette avant qu’un transfert ne soit autorisé.
      • Justification :
        • Par l’entremise des séances de mobilisation publique et du sondage, de nombreux chasseurs ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des chasseurs fantômes.
        • Les chasseurs ne soutenaient pas en général l’élimination des transferts de vignette, mais ils étaient favorables à ce que l’on restreigne davantage la possibilité de transférer une vignette pour le permettre seulement dans des circonstances très limitées.
      • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
        • Les chasseurs les plus susceptibles de s’opposer à tout changement aux règles de transfert de vignettes sont ceux qui ont abusé de cette possibilité pour acquérir injustement des vignettes.
9. Le CCGCGG collaborera avec le MRNF pour solliciter la rétroaction des chasseurs et examiner et recommander tout changement requis pour améliorer l’efficacité du nouveau système d’attribution une fois qu’il aura été en place pendant trois ans (c.-à-d. assez longtemps pour évaluer l’utilisation par les chasseurs et leur satisfaction à cet égard).
   • Description/détails/explication :
     • Examiner et recommander les changements nécessaires une fois que le système d’attribution aura été en place assez longtemps pour détecter tout problème ou préoccupation.
   • Justification :
     • Il sera difficile de mettre au point un système d’attribution entièrement nouveau qui fonctionne sans faille et de détecter les brèches dans le système qui pourraient être exploitées injustement.
     • Le maintien d’un processus d’attribution équitable nécessitera probablement des ajustements au fil du temps.
   • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
     • Les chasseurs qui n’aiment pas le nouveau système d’attribution pourraient au moins apprécier le fait que le MRNF continuera d’évaluer le système et envisagera d’autres changements au besoin.
10. Le CCGCGG examinera le processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal de l’industrie du tourisme (IT) et envisagera les possibilités de partager entre les résidents et l’IT les vignettes qui ne sont pas utilisées.
    • Description/détails/explication :
      • Le CCGCGG collaborera avec le MRNF pour examiner le processus d’attribution de l’IT pour s’assurer qu’il demeure équitable et pertinent tant pour l’IT que pour les chasseurs résidents.
      • Le CCGCGG collaborera avec le MRNF pour étudier les possibilités de déplacer les vignettes qui ne sont pas utilisées entre les systèmes pour les résidents et pour l’IT.
    • Justification :
      • Les pourvoyeurs ont exprimé leurs préoccupations au sujet du processus d’attribution de l’IT et de la réduction des vignettes ces dernières années. De nombreux pourvoyeurs ont perdu la possibilité d’offrir la chasse à l’orignal aux clients à cause de la perte de leur dernière vignette ces dernières années.
      • Les vignettes de chasse à l’orignal adulte sont très demandées, mais certaines vignettes destinées à être attribuées aux résidents et l’IT demeurent non utilisées chaque année. Il y a probablement une demande pour certaines de ces vignettes au sein de l’autre système d’attribution.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • Les recommandations 1, 2 et 4 sur l’établissement de quotas touchent également les pourvoyeurs. Cependant, les pourvoyeurs s’intéressent surtout aux vignettes de chasse à l’orignal adulte, plus particulièrement les mâles.

Autres sujets

11. Le MRNF doit en faire plus pour communiquer avec les chasseurs au sujet de la gestion de l’orignal afin d’accroître la transparence et le soutien à l’égard des efforts de gestion. Cela comprend communiquer/promouvoir les possibilités de faire participer les comités d’intervenants locaux aux discussions sur la gestion de l’orignal (p. ex. les comités locaux de citoyens sur la foresterie, les clubs de chasse et de pêche) par l’entremise de leur bureau de district local du MRNF.
    • Description/détails/explication :
      • Compte tenu du vif intérêt envers l’orignal en Ontario, le MRNF devrait employer l’éventail complet de voies de communication et de possibilités pour expliquer tous les aspects de la gestion de l’orignal aux chasseurs et au public.
    • Justification :
      • Les discussions avec les chasseurs aux séances d’écoute ont révélé de nombreux malentendus au sujet de la gestion de l’orignal en Ontario. Les chasseurs avaient un point de vue beaucoup plus positif une fois qu’on leur avait donné des explications supplémentaires.
      • Si le MRNF décide de mener une consultation sur les changements recommandés et d’en mettre en œuvre certains ou l’ensemble de ceux-ci, il faudra déployer des efforts massifs de communication pour aider les chasseurs à comprendre ce qui est proposé/mis en œuvre. Sinon, les chasseurs n’auront pas l’impression que le résultat final de cet examen est un système plus juste et plus simple, même si c’est le cas.
      • Certains aspects de la gestion de l’orignal sont encore abordés aux échelons locaux. Encourager les groupes locaux à participer aux discussions sur la gestion aide à mobiliser ces groupes et à créer un plus grand sentiment d’être partie prenante aux efforts de gestion. Cela est également susceptible de mener à une plus grande compréhension et une plus grande reconnaissance des efforts de gestion.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • Le MRNF a besoin de tenir compte du fait qu’il y a encore de nombreux chasseurs qui n’ont pas accès aux médias électroniques. Ces chasseurs devront être informés par l’entremise du publipostage, des médias imprimés et du Résumé des règlements de la chasse.
      • Le Résumé des règlements de la chasse est la principale, et souvent la seule, source que les chasseurs à l’orignal lisent; il devrait donc être au cœur de tous les efforts de communication.
12. Le MRNF doit s’assurer que les prescriptions relatives à l’habitat pour l’orignal sont appliquées dans le cadre des pratiques de gestion forestière, et il doit effectuer une surveillance adéquate pour évaluer l’efficacité des prescriptions relatives à la gestion de l’orignal.
    • Description/détails/explication :
      • La surveillance et l’évaluation devraient comprendre ce qui suit :
        • Surveiller la mise en œuvre des prescriptions relatives à la gestion forestière pour l’orignal, y compris les zones d’importance particulière pour les orignaux, et en rendre compte.
        • Évaluer l’efficacité des lignes directrices provinciales sur la gestion forestière pour appuyer les objectifs pour la population d’orignaux, y compris l’efficacité des zones d’importance particulière pour les orignaux pour soutenir la croissance démographique et la durabilité.
        • S’assurer que l’on aborde l’accès dans les prescriptions relatives aux zones d’importance particulière pour les orignaux afin de répondre aux préoccupations concernant les hauts niveaux potentiels de mortalité due à la récolte des orignaux lors des récentes coupes.
        • Réévaluer les données scientifiques sur les répercussions de la pulvérisation de glyphosate (traitement forestier) sur l’orignal, et/ou mener des recherches visant à évaluer les répercussions du glyphosate sur l’orignal.
        • S’assurer que les prescriptions relatives à la gestion forestière continuent de soutenir les objectifs pour la population d’orignaux à l’échelle des UGF, lesquels ont fait l’objet de consultations et ont été approuvés en 2016 dans le cadre du projet sur les orignaux.
    • Justification :
      • Les orignaux sont une espèce en vedette dans la gestion forestière et les lignes directrices de la gestion des forêts de l’Ontario comprennent un certain nombre de prescriptions pour assurer un habitat à l’orignal.
      • Cependant, aucun rapport n’est produit sur la façon dont ces prescriptions sont appliquées ou sur la façon dont les populations d’orignaux y réagissent.
      • Les chasseurs et certaines communautés autochtones ont exprimé des préoccupations quant aux effets possibles de la gestion forestière pour le caribou, plus particulièrement au sein de l’aire de répartition discontinue du caribou, sur le nombre d’orignaux.
      • Les objectifs pour la population d’orignaux à l’échelle des UGF ont été élaborés conformément au Cadre de gestion écologique des cervidés qui intègre généralement la gestion de l’orignal et du caribou. Les objectifs pour la population d’orignaux pour les UGF au sein de l’aire de répartition discontinue du caribou tiennent compte des besoins en matière de gestion du caribou, mais reconnaissent que des prescriptions précises pour le caribou au sein de cette zone n’ont pas encore été définies.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • Certains chasseurs et intervenants pourraient exprimer des préoccupations si les prescriptions donnent lieu à une perte d’accès à la chasse à l’orignal.
13. Le MRNF devrait consacrer des ressources supplémentaires aux efforts scientifiques axés sur l’orignal.
    • Description/détails/explication :
      • Effectuer des recherches pour aborder les incertitudes au sujet des facteurs qui touchent la durabilité et la santé de la population d’orignaux dans les zones où des préoccupations ont été exprimées relativement à la population d’orignaux.
      • Mener des recherches pour évaluer les incertitudes au sujet de l’efficacité de certaines stratégies de gestion de la récolte utilisées dans la détermination des quotas.
      • Mieux communiquer les méthodes et les résultats des efforts de surveillance des estimations aériennes des populations d’orignaux pour répondre aux préoccupations au sujet de la confiance des chasseurs dans les estimations des populations.
    • Justification :
      • Bien que le MRNF ait mené d’importantes recherches sur l’orignal au fil du temps, on ne sait pas trop quels facteurs entraînent les importantes baisses de population dans certaines zones, plus particulièrement la ZGEC D₁ et une partie de la ZGEC C₁.
      • Le MRNF a utilisé certaines stratégies de récolte dans le cadre de l’établissement de quotas ces dernières années qui n’ont pas été complètement évaluées. Parallèlement, d’autres changements ont été apportés aux règlements de la chasse dans le cadre du projet sur les orignaux. Bien que le nombre d’orignaux se soit amélioré dans les zones où ces stratégies ont été employées, on ne sait pas trop quelles mesures de gestion ont été les plus avantageuses.
      • Les chasseurs continuent d’exprimer un manque de confiance dans les efforts de surveillance des populations d’orignaux déployés par le MRNF en raison de la non-familiarité avec les méthodes employées, des préoccupations au sujet de la formation reçue par les observateurs et de l’écart perçu avec ce qu’ils observent pendant qu’ils chassent.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • L’investissement accru de ressources par l’Ontario pour mener des activités scientifiques au besoin et communiquer les résultats aidera à créer la confiance chez les chasseurs et le public dans les efforts de gestion de l’orignal déployés par le MRNF.
14. Le MRNF devrait répondre aux préoccupations des chasseurs au sujet des répercussions potentielles de la prédation sur les populations d’orignaux pour compléter les efforts visant à restreindre la récolte des chasseurs.
    • Description/détails/explication :
      • Rétablir en permanence la chasse à l’ours printanière qui se terminera autrement à la fin de 2019.
      • Prolonger la saison printanière de chasse à l’ours dans le Nord de l’Ontario (UGF 1-42) jusqu’à la fin de juin.
      • Le CCGCGG travaillera avec le MRNF pour examiner les objectifs concernant la population d’ours et les méthodes d’élaboration, et l’attribution de la récolte aux résidents et à l’industrie du tourisme.
      • Supprimer l’exigence d’un sceau de gibier pour les loups et les coyotes et éliminer la limite de sacs pour les coyotes dans le Nord de l’Ontario (UGF 1-37).
      • Examiner la limite de récolte de deux loups par chasseur par année dans ces UGF pour s’assurer qu’elle est appuyée par des données scientifiques, qu’elle n’est pas inutilement restreignante et qu’elle est suffisante pour entraîner des effets positifs sur les populations d’orignaux, de wapitis et de caribous.
      • Harmoniser les règlements sur les coyotes du Nord de l’Ontario avec ceux du Sud de l’Ontario en supprimant la saison fermée et en prévoyant une exception à la restriction selon laquelle le permis de chasse au petit gibier n’est pas valide du 16 juin au 31 août.
    • Justification :
      • L’ours noir est un important prédateur des jeunes orignaux et le loup est un important prédateur des orignaux de tout âge.
      • Bien que la prédation de l’orignal par le loup et l’ours se produise naturellement, de nombreux chasseurs à l’orignal se sont dits frustrés par le fait que bon nombre des efforts déployés par le MRNF pour répondre aux préoccupations concernant les populations d’orignaux ont été ciblés sur les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • Le MRNF a procédé à une consultation sur les changements aux règlements de la chasse au loup/coyote recommandés ci-dessus dans le cadre de la phase 2 du projet sur les orignaux, mais par suite d’une vive opposition, plus particulièrement de la part des organismes environnementaux et de leurs membres, il n’est pas allé de l’avant avec les changements.
15. Le MRNF doit travailler à bâtir des relations avec les groupes et communautés autochtones afin de partager l’information sur la récolte et de poursuivre des intérêts mutuels relativement à la gestion de l’orignal et aux populations d’orignaux.
    • Description/détails/explication :
      • Le MRNF doit travailler à tous les niveaux du ministère pour améliorer les relations et mieux communiquer/partager l’information avec les groupes et communautés autochtones afin d’améliorer les efforts de gestion de l’orignal.
      • À l’échelon local, les agents de liaison avec les Autochtones des bureaux de district ou régionaux du MRNF doivent tenter de discuter avec les communautés autochtones au sujet des populations d’orignaux et de la gestion de l’orignal (y compris les niveaux de récolte).
    • Justification :
      • Les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial continuent d’exprimer d’importantes préoccupations au sujet des pratiques de chasse des Autochtones et avancent des hypothèses sur le nombre d’orignaux récoltés par les chasseurs à l’orignal autochtones.
      • Les orignaux sont très importants pour les communautés autochtones à des fins alimentaires, culturelles et rituelles au sein de l’aire de répartition des orignaux, mais les niveaux de récolte des orignaux fondés sur les droits sont un facteur inconnu important dans une grande partie de la province.
      • Le MRNF, les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial et les communautés autochtones ont des intérêts semblables en ce qui a trait aux orignaux en Ontario. Tout le monde a intérêt à travailler ensemble.
    • Commentaires/préoccupations/réaction prévue :
      • Certains chasseurs continueront d’être frustrés et persisteront à dire que ces recommandations ne vont pas assez loin pour répondre à leurs préoccupations. Il faudra leur rappeler les droits autochtones et issus de traités à la récolte et que le MRNF n’a pas le pouvoir d’exiger des communautés autochtones qu’elles fournissent des renseignements sur leur récolte.
      • La démarche du MRNF consistant à exiger des déclarations obligatoires par tous les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial facilitera les discussions avec les groupes et communautés autochtones au sujet du partage des renseignements sur la récolte d’orignaux.

Annexe

Résumés détaillés des réponses aux questions posées dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal.

Tableau 1. Où les répondants vivent par région du MRNF.

Tableau 2. Où les répondants chassent par région du MRNF.

Tableau 3. Où les répondants vivent et chassent par région du MRNF.

Tableau 4. Comment les chasseurs qui ont répondu préfèrent chasser l’orignal.

Tableau 5. Dans le cas des chasseurs qui ont déclaré chasser l’orignal en groupe, la taille type déclarée des groupes de chasse.

Tableau 6. Façon dont les chasseurs ont déclaré faire une demande d’inscription au tirage de vignettes de chasse à l’orignal.

Tableau 7. Dans le cas des chasseurs qui ont déclaré faire une demande d’inscription au tirage de vignettes de chasse à l’orignal en tant que membre d’un groupe, la taille type de groupe déclarée.

Tableau 8. Soutien ou opposition déclaré à l’égard des changements possibles relativement à l’établissement de quotas.

Tableau 9. Préférence des chasseurs pour plusieurs stratégies de contrôle de la récolte de jeunes orignaux.

Tableau 10. Soutien ou opposition déclaré à l’égard des changements possibles relatifs à la réduction des taux de vignette remplies pour augmenter les possibilités de chasse.

Tableau 11. Points de vue des chasseurs sur la question de savoir si le moment est venu d’apporter des changements majeurs au processus de tirage/d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal de l’Ontario.

Tableau 12. Points de vue des chasseurs sur l’équité de divers aspects du système actuel de tirage/d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal.

Tableau 13. Points de vue des chasseurs sur l’importance de divers éléments dans la création d’un processus équitable d’attribution de vignettes.

Table 14. Soutien ou opposition des chasseurs à l’égard des changements possibles visant à améliorer l’équité du processus d’attribution de vignettes de chasse à l’orignal.

Tableau 15. Niveau d’intérêt/de préoccupation des chasseurs à l’égard d’autres aspects ayant trait aux populations d’orignaux et à la gestion de l’orignal.

Les catégories, les descriptions et la fréquence relative de 2 927 réponses écrites aux questions ouvertes présentées dans le sondage sur l’examen de la gestion de l’orignal.

La fréquence de chaque thème est codée selon le nombre de fois où les répondants ont mentionné qu’elle était rare, faible, moyenne, élevée.

Les autres thèmes, leur description et la fréquence relative des réponses aux questions ouvertes présentées dans le sondage.

La fréquence de chaque thème est codée selon le nombre de fois où les répondants ont mentionné qu’elle était rare, faible, moyenne, élevée.