Comment ça marche

Avec la facturation nette, vous pouvez économiser de l’argent en produisant de l’électricité grâce aux énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne ou solaire.

Afin de pouvoir bénéficier de la facturation nette, et avant d’acquérir ou d’installer un système d’énergie renouvelable, vous devez déposer une demande pour raccorder votre source d’énergie renouvelable au réseau d’électricité.

Une fois votre demande approuvée, et votre système d’énergie renouvelable installé et raccordé au réseau, le distributeur d’électricité lira votre compteur et calculera votre facture en :

  1. mesurant la quantité d’électricité que vous avez consommée sur le réseau et celle que vous avez envoyée au réseau;
  2. calculant la valeur de l’électricité que vous avez envoyée au réseau en utilisant les mêmes tarifs que ceux qui vous sont facturés pour la consommation;
  3. appliquant vos crédits de facture aux frais figurant sur votre facture afin de réduire ce que vous devez payer. Si vous avez fourni plus d’électricité que vous n’en avez consommé et qu’il vous reste des crédits, la société locale de distribution les reportera sur votre prochaine facture (les crédits peuvent être reportés sur des factures ultérieures pendant 12 mois au maximum).

Pour davantage de renseignements, veuillez contacter votre société locale de distribution (page en anglais).

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à la facturation nette, il faut :

  • produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables comme l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou la bioénergie, à l’aide d’un système que vous possédez ou que vous exploitez pour répondre à vos besoins en électricité;
  • respecter les exigences techniques, sécuritaires et d’inspection de votre distributeur d’électricité;
  • obtenir les autorisations environnementales et les permis de construire municipaux requis (le Ministère de l’Énergie peut vous aider à déterminer les autorisations dont vous aurez besoin).

Dans certains secteurs de la province, il n’est pas possible de raccorder un système d’énergie renouvelable en raison des limites techniques de votre système local de distribution.

Comment déposer sa demande

Contacter votre société locale de distribution (page en anglais) afin de découvrir la marche à suivre pour :

  • déposer une demande d’entente de facturation nette
  • raccorder votre système d’énergie au réseau

N’achetez pas, n’installez pas votre équipement et ne signez pas de contrat avant d’avoir obtenu l’autorisation de votre distributeur d’électricité relative à votre projet.

Facturation nette communautaire

Le gouvernement a introduit un nouveau modèle de facturation nette à titre démonstratif. Ce nouveau modèle permettra d’explorer comment les technologies d’énergie renouvelable peuvent être intégrées dans un contexte communautaire.

Facturation nette communautaire :

  • permet de placer la production là où elle est la mieux adaptée au sein de la communauté;
  • permet à une communauté de produire de l’électricité pour elle-même en utilisant des sources d’énergie renouvelables et d’envoyer l’électricité excédentaire au réseau pour obtenir un crédit;
  • crée un cadre pour la manière dont les crédits peuvent être partagés entre plusieurs résidents et entreprises de la communauté afin de réduire les factures d’électricité lors de l’utilisation de l’énergie du réseau.

Le modèle de facturation nette communautaire pourrait permettre aux entreprises, aux gouvernements locaux et aux communautés autochtones d’adopter des approches innovantes en matière de systèmes énergétiques communautaires et d’atteindre des objectifs de durabilité.

Un projet-pilote de facturation nette communautaire a été sélectionné pour :

  • évaluer les aspects techniques, administratifs, réglementaires et autres du modèle;
  • évaluer l’intérêt du marché pour le modèle;
  • comprendre tout impact que le modèle peut avoir sur le système énergétique élargi et sur les consommateurs.

Les enseignements tirés du projet-pilote contribueront à éclairer toute réflexion future sur une offre élargie ultérieure du modèle.