Ce document renferme les normes et les règles sur la qualité des sols de déblai qui sont exigées dans le cadre du Règlement 406/19.

Il s’agit d’un document technique qui s’adresse aux personnes compétentes, aux municipalités, aux entrepreneurs, aux promoteurs et à toutes les personnes qui devront suivre les règles du nouveau règlement.

Le document contient :

  • les règles concernant les évaluations des utilisations antérieures, les plans d’échantillonnage et d’analyse, les rapports de caractérisation des sols de déblai et les rapports d’évaluation de la destination des sols de déblai
  • les règles sur l’entreposage et le traitement des sols de déblai
  • les exigences liées aux systèmes de suivi des sols de déblai
  • des tableaux indiquant les normes chimiques et les normes de qualité des sols applicables et les règles en matière de réutilisation connexes

Si vous avez besoin de cette information sur un support de substitution, veuillez nous contacter à mecp.landpolicy@ontario.ca. Nous ferons ce qui suit :

  • nous accuserons réception de votre demande dans les 3 jours ouvrables
  • nous vous fournirons le contenu dans les 15 jours ouvrables