Résultats des inspections éclair : travailleurs vulnérables et travailleurs étrangers temporaires

Diffusion : 1 avril 2015

La campagne provinciale d’inspections éclair visant à faire respecter les droits des travailleurs vulnérables et des travailleurs étrangers temporaires s’est tenue du 1^er septembre au 30 novembre 2014. Il s’agissait de la cinquième campagne en matière de normes d’emploi menée à l’échelle de la province par le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Le ministère considère comme vulnérables les personnes employées dans des secteurs où elles ont davantage de risques de voir leurs droits violés et qui peuvent ne pas avoir les capacités oui les ressources pour comprendre leurs droits. Au nombre des travailleurs vulnérables, on compte les travailleurs étrangers temporaires, les jeunes travailleurs, les nouveaux arrivants au Canada et ceux dont la langue maternelle est autre que l’anglais ou le français.

L’objectif des inspections éclair était de promouvoir la conformité avec la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) dans les secteurs d’activité qui emploient souvent des travailleurs vulnérables, de même que de sensibiliser les employeurs de ces secteurs à leurs obligations aux termes de la LNE. Les types de lieux de travail ciblés étaient notamment les suivants :

• restaurants
• services de soins personnels (p. ex. services de coiffure, d’esthétique, de massage, etc.)
• services de soutien opérationnel
• horticulture (p. ex. pépinières, serres, etc.)
• agriculture (p. ex. cultures maraîchères, exploitations bovines, etc.)

Les agents ont vérifié le respect des principales normes d’emploi prévues par la LNE, en accordant une importance particulière aux éléments suivants :

• jours fériés
• indemnité de vacances
• salaire minimum
• tenue de dossiers
• paiement des salaires

Au cours des inspections, les agents ont distribué des trousses éducatives contenant les documents suivants dans tous les lieux de travail visités :

• Ce qu’il faut savoir sur la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario – Affiche sur les normes d’emploi.
• Ce que doivent savoir les entreprises – Feuille de référence fournissant de l’information sur les principales normes d’emploi prévues par la LNE, les ressources clés, l’application des normes d’emploi en Ontario et les raisons pour lesquelles la conformité aux normes d’emploi est une bonne pratique commerciale.
• Outils et calculateurs relatifs aux normes d’emploi – Feuille de référence énumérant des liens vers les outils, calculateurs et autres ressources de base.
• C’est votre travail : Les nouveaux et les jeunes travailleurs dans votre lieu de travail – Feuille de référence à l’intention des employeurs de jeunes travailleurs, comprenant de l’information sur les normes d’emploi ainsi que sur la santé et la sécurité au travail.

Résultats

Travailleurs vulnérables

Au total, on a effectué 206 inspections :

• 35 employeurs étaient conformes; aucune infraction n’a été constatée.
• 171 employeurs n’étaient pas conformes; 535 « outils » de conformité (p. ex. ordonnances de conformité, avis de contravention ou contraventions en vertu de la Partie 1) ont été remis.
• 99,9 % des sommes dues aux employés visés par les inspections ont été réglées volontairement par les employeurs.
• Plus de 175 390 $ ont été recouvrés pour 1 406 employés.
• Les infractions monétaires les plus courantes se rapportaient à ce qui suit :
  • salaire des jours fériés
  • indemnité de vacances
  • indemnité d’heures supplémentaires
• Les infractions non monétaires les plus courantes se rapportaient à ce qui suit :
  • tenue des dossiers
  • heures de travail – excès quotidien/hebdomadaire
  • indemnité de vacances – ententes écrites

Travailleurs étrangers temporaires

Au total, on a effectué 50 inspections :

• 23 employeurs étaient conformes; aucune infraction n’a été constatée.
• 27 employeurs n’étaient pas conformes; « outils » de conformité (p. ex. ordonnances de conformité, avis de contravention ou contraventions en vertu de la Partie 1) ont été remis.
• 100 % des sommes dues aux travailleurs étrangers temporaires visés par les inspections ont été réglées volontairement par les employeurs.
• Plus de 34 725 $ ont été recouvrés pour 127 travailleurs étrangers temporaires.
• Les infractions monétaires les plus courantes se rapportaient à ce qui suit :
  • retenues salariales
  • salaire des jours fériés
  • indemnité de vacances
• Les infractions non monétaires les plus courantes se rapportaient à ce qui suit :
  • exigences en matière d’affichage
  • tenue de dossiers
  • indemnité de vacances – ententes écrites

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut émettre des ordonnances de conformité (non monétaires) s’il constate que l’employeur a enfreint la LNE. L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de ne plus enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

• 467 ordonnances de conformité ont été émises pendant les inspections éclair visant les travailleurs vulnérables.
• 50 ordonnances de conformité ont été émises pendant les inspections éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Un agent des normes d’emploi peut aussi délivrer, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions provinciales, des avis d’infraction (« contraventions ») comportant une amende de 295 $, à laquelle s’ajoute une suramende compensatoire.

• 52 contraventions en vertu de la Partie 1 ont été délivrées pendant les inspections éclair visant les travailleurs vulnérables.
• 2 contraventions en vertu de la Partie 1 ont été délivrées pendant les inspections éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.

Un agent des normes d’emploi a aussi le pouvoir d’émettre des avis de contravention accompagnés d’amendes prescrites d’au moins 250 $ lorsqu’il constate qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

• 16 avis de contravention ont été émis pendant les inspections éclair visant les travailleurs vulnérables.
• 1 avis de contravention a été émis pendant les inspections éclair visant les travailleurs étrangers temporaires.