Revendications d’inondation des Premières Nations du lac à la Pluie

Information sur les revendications liées aux inondations

L’Ontario est présentement engagé dans des négociations avec les Premières Nations du lac à la Pluie et le Canada afin de parvenir à un règlement sur les revendications des Premières Nations selon lesquelles le barrage construit sur la rivière à la Pluie, à la hauteur de Fort Frances/International Falls au début des années 1900, a entraîné l’inondation de leurs terres de réserve sur le lac à la Pluie.

Les négociations portent également sur les revendications des Premières Nations de Couchiching et de Mitaanjigamiing au sujet du statut de l’accès riverain dit des deux chaînes (Two Chain Allowance), une bande de terre d’une largeur de 40 mètres (132 pieds) de large qui a été arpentée le long du littoral des réserves 16A et 18C avant l’inondation.

L’objectif du processus de négociation est de parvenir à des règlements équitables et définitifs qui permettront de clore ces questions de longue date et de favoriser la réconciliation. Le règlement rapide des revendications par voie de négociation, en tenant compte des droits et des intérêts de toutes les parties intéressées, est dans l’intérêt de tous.

Les règlements négociés fourniront aux Premières Nations une compensation financière pour les pertes et dommages passés dus aux inondations, ainsi qu'un arrangement pour faire face aux inondations continuelles. Ces règlements seront également porteurs d’avantages économiques et de certitude pour les Premières Nations comme pour les collectivités voisines, en créant des possibilités économiques et de nouveaux partenariats commerciaux potentiels dans la région.

Les Premières Nations qui sont parties aux revendications des Premières Nations du lac à la Pluie liées aux inondations sont les suivantes :

• Couchiching
• Mitaanjigamiing
• Naicatchewenin
• Nigigoonsiminikaaning
• Seine River

Collectivement, ces Premières Nations ont neuf réserves qui donnent sur le lac à la Pluie.

État d’avancement des négociations

La Première Nation Mitaanjigamiing et la Première Nation Nigigoonsiminikaaning ont conclu des accords de règlement tripartites avec l’Ontario et le Canada concernant leurs revendications liées aux inondations en 2022.

La Première Nation de Seine River a conclu un accord de règlement tripartite avec l’Ontario et le Canada pour sa revendication liée aux inondations en 2023.

En 2023, des renseignements ont été fournis aux parties prenantes et aux Autochtones au sujet d’une proposition de règlement avec la Première Nation de Couchiching.

En 2024, la Première Nation de Naicatchewenin a conclu un règlement tripartite avec l’Ontario et le Canada concernant sa revendication liée aux inondations. 

Les règlements comprennent des compensations financières pour :

• les pertes et les dommages subis dans le passé en raison de l’inondation des terres de réserve résultant de l’exploitation du barrage de Fort Frances/International Falls
• l’inondation continue des terres de réserve

Le règlement de Mitaanjigamiing traite également du statut de l’accès riverain dit des deux chaînes (Two Chain Allowance), une bande de terre de 132 pieds de large arpentée le long du littoral des réserves 18C et 18B avant l'inondation.

Résumé des négociations

Les négociations entre le Canada, l’Ontario et quatre des cinq Premières Nations ont commencé en 2009. Les négociations avec la cinquième Première Nation ont commencé en 2013.

Entre 2011 et 2013, les partenaires de négociation se sont entendus sur un protocole de négociation. Des études de règlement ont eu lieu entre 2013 et 2017 afin d’orienter les négociations.

Des activités d’arpentage ont été entreprises entre 2018 et 2022 afin de déterminer le niveau d’eau naturel, avant les inondations, de neuf réserves concernées. Les terres indiquées sur les relevés récents sont sous l’administration et le contrôle du gouvernement fédéral. Ces relevés montrent que :

• les inondations ont eu des répercussions sur 4607,82 hectares (11 389,17 acres) de terres;
• des îles situées sur des terres ont été créées là où il n’y en avait pas avant les inondations.

Les terres de l’accès riverain des deux chaînes de Mitaanjigamiing et de Couchiching ont été reconnues comme faisant partie des terres récemment arpentées pour la réserve 18C et la réserve 16A. Voir la carte interactive pour en savoir plus sur chaque zone comportant des terres inondées.

Les terres inondées en permanence et les îles créées par les inondations n’ont pas été reconnues comme faisant partie des réserves au cours des années qui ont suivi les inondations et ont même à l’occasion été administrées par l’Ontario. L’Ontario a, par le passé, pris les mesures suivantes :

• désignation d’îles en tant que terres de la réserve de conservation Rainy Lake Islands;
• inclusion d’îles dans les limites des zones d’exploitation des ressources;
• vente de certaines îles.

L’Ontario prendra également des mesures pour corriger les cas où des terres de réserve des Premières Nations ont été administrées par la province dans le passé. Ces étapes ne déclenchent aucun processus provincial d’évaluation environnementale (ÉE), à l’exception peut‑être des étapes nécessaires pour régler le statut des terres visées par l’accès riverain des deux chaînes.

Communication de renseignements au public

En août 2018, l’Ontario a organisé des portes ouvertes pour permettre au public d’examiner les renseignements disponibles à ce moment-là.

La négociatrice de l’Ontario a fourni des renseignements de fond sur les revendications et a indiqué que des relevés d’arpentage seraient effectués afin de clarifier quelles terres de réserve avaient été inondées.

La négociatrice de l’Ontario a également indiqué que des renseignements supplémentaires seraient fournis dès qu’ils seraient disponibles.

Afin de garantir que les renseignements sur la proposition de règlement des revendications restent disponibles pendant la pandémie de COVID-19, nous avons créé cette page en 2022 et continuons à la mettre à jour. Elle comprend une carte interactive montrant les zones de réserve des Premières Nations touchées par les inondations, telles qu’elles ont été déterminées par des relevés récents.

Les renseignements concernant les terres de réserve inondées de chaque Première Nation étaient disponibles pour examen pendant une période de 45 jours à compter de la date d’affichage des renseignements.

Carte interactive

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Veuille lire la foire aux questions (PDF) pour en savoir plus.

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Lise Hansen
Négociatrice principale
Courriel : RLFloodClaim@ontario.ca