Message du Ministre

L’Ontario bénéficie d’une formidable occasion économique de développer son secteur des technologies propres grâce au virage mondial actuel vers la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. Nos entreprises, nos innovateurs et nos chercheurs ont l’occasion de mettre au point des solutions technologiques propres et novatrices qui garantiront notre compétitivité à l’échelle mondiale, protégeront nos ressources naturelles et réduiront notre empreinte carbone. La croissance du secteur des technologies propres de l’Ontario est essentielle pour permettre à la Province de passer à une économie prospère et sobre en carbone.

Cette occasion cadre avec le Plan d’action contre le changement climatique et l’Initiative pour la croissance des entreprises de notre gouvernement. Le Plan d’action contre le changement climatique est un plan quinquennal qui aidera l’Ontario à lutter contre le changement climatique, à réduire la pollution par les gaz à effet de serre (GES) et faire la transition vers une économie sobre en carbone. La clé de cette transition consiste à stimuler l’innovation dans le secteur des technologies propres et à récompenser les entreprises qui font preuve d’efficacité. Cette initiative s’inscrit dans l’Initiative pour la croissance des entreprises qui stimule l’économie de l’innovation en :

  1. favorisant l’innovation par la recherche, le développement et l’adoption de technologies;
  2. en favorisant l’expansion des entreprises innovatrices, et;
  3. en réduisant les coûts engagés pour exploiter une entreprise en Ontario grâce à la modernisation du cadre de réglementation.

Notre stratégie pour les technologies propres repose sur les quatre piliers suivants, qui aideront les entreprises de technologies propres à prendre de l’expansion et à répondre à la demande mondiale :

  1. une préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle;
  2. l’accès au capital;
  3. la modernisation de la réglementation, et;
  4. l’adoption et l’approvisionnement.

La stratégie repose également sur les initiatives et les investissements actuels de la Province pour appuyer l’innovation, la commercialisation et l’expansion des entreprises. Ensemble, ces quatre piliers peuvent conférer aux entreprises de technologies propres de l’Ontario un grand avantage concurrentiel à l’échelle mondiale, ce qui améliorera la productivité et favorisera la croissance à long terme.

La croissance du secteur des technologies propres permettra aux entreprises et aux ménages de l’Ontario d’adopter des solutions de technologies propres au travail, dans leur véhicule et à la maison, ce qui réduira à la fois les coûts et l’impact sur l’environnement. Cela permettra à l’Ontario de devenir un chef de file en Amérique du Nord dans les technologies énergétiques novatrices, les bioproduits, les agents biochimiques et les technologies de l’eau.

À l’avenir, nous pouvons nous attendre à ce que plus d’entreprises ontariennes de technologies propres en expansion exportent vers les marchés mondiaux un plus grand nombre d’employés très talentueux – en particulier des gestionnaires d’entreprise talentueux – et à ce que les technologies propres produites en Ontario soient adoptées à plus grande échelle, tant dans le monde que chez nous.

En aidant nos entreprises de technologies propres à se préparer à s’étendre, et en les aidant à établir des liens avec leurs premiers clients ici en Ontario, l’Ontario appuie l’innovation et la réduction des émissions et de l’impact sur l’environnement dans l’ensemble des industries. À plus long terme, nous prévoyons qu’un plus grand nombre d’entreprises ontariennes de technologies propres seront reconnues comme des chefs de file en Amérique du Nord.

Profitez de l’occasion pour lire le contenu de la stratégie et voir comment la vision de notre gouvernement peut aider votre entreprise à s’étendre et à accéder aux marchés mondiaux.

Reza Moridi

Ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences

Introduction

Les engagements mondiaux envers la lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie sobre en carbone sont les principaux moteurs de la croissance du marché des technologies propres. L’augmentation de la population mondiale et la pression qu’exerce l’urbanisation sur les ressources partagées limitées renforcent également le besoin de trouver des solutions qui pourront améliorer de manière efficiente et efficace la durabilité de notre énergie, de l’eau potable, des transports et des infrastructures. Pour répondre à ces besoins, les chefs de file mondiaux accélèrent la croissance de leur secteur des technologies propres.

À l’échelle nationale et infranationale, les engagements en matière de changement climatique accentuent également le besoin croissant de solutions technologiques propres. L’Ontario s’est doté d’un Plan d’action contre le changement climatique qui est le plan quinquennal de la Province pour combattre le changement climatique, réduire la pollution attribuable aux émissions de gaz à l’effet de serre et passer à une économie sobre en carbone. Jusqu’à présent, l’Ontario a adopté un rôle de chef de file en créant des politiques et des programmes qui ont permis d’augmenter la production d’énergies renouvelables, de moderniser les cadres de réglementation, de mettre en œuvre des économies d’énergie et de promouvoir les innovations dans le secteur des technologies propres.

La Stratégie ontarienne pour les technologies propres s’appuie sur ces points forts et sur les mesures prises dans le passé. Pour renforcer le secteur des technologies propres, il faudra à la fois des politiques stratégiques, des technologies novatrices et l’accès à des capitaux. Pour lutter contre le changement climatique, protéger nos ressources partagées et maintenir une qualité de vie élevée, l’Ontario s’efforce de fournir aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies propres les outils dont elles ont besoin pour innover, commercialiser leurs technologies et étendre leur entreprise.

Comprendre les technologies propres

Une technologie propre est un procédé, un produit ou un service qui réduit les impacts sur l’environnement par les moyens suivants :

  1. des activités de protection de l’environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l’environnement;
  2. des activités de gestion des ressources qui se traduisent par une utilisation plus efficace des ressources naturelles;
  3. l’utilisation de biens qui ont été modifiés ou adaptés de façon à être beaucoup moins énergivores ou exigeants en termes de ressources que la norme de l’industrie.

Une entreprise qui invente, construit, assemble ou entretient une technologie (p. ex., du matériel informatique, des logiciels, des technologies de l’information ou un service de consultation) qui protège l’environnement, utilise efficacement les ressources naturelles ou permet de réduire sa consommation d’énergie ou de ressources naturelles est considérée comme faisant partie du secteur des technologies propres.

D’après une analyse de la demande mondiale et en accord avec les forces de l’Ontario dans le secteur des technologies propres, la stratégie donne la priorité aux sous-secteurs suivants :

  • Production et stockage de l’énergie
  • Infrastructure énergétique
  • Bioproduits et agents biochimiques
  • Eau potable et traitement des eaux usées

Engagements mondiaux

Les engagements mondiaux et nationaux visant à la réduction des émissions de GES accélèrent la croissance du secteur des technologies propres à un rythme sans précédent. En 2014, le sommet du Conseil européen a fixé les objectifs de 2030 pour l’Union européenne, qui sont de réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 1990. En décembre 2015, à la Conférence de Paris sur les changements climatiques, 195 pays, dont le Canada, ont signé le tout premier accord mondial sur le climat juridiquement contraignant. Les pays signataires ont l’obligation de prendre des mesures mesurables pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 2 degrés Celsius.

Grâce à ces engagements, le marché mondial des technologies propres devrait atteindre 2 500 milliards de dollars d’ici 2022.

En 2017, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estimait qu’il faudrait 10 500 milliards de dollars d’investissements mondiaux de plus en technologies énergétiques à faible émission de carbone d’ici 2030 uniquement pour respecter les engagements mondiaux pris à l’égard du seul secteur de l’énergie. Comme les technologies énergétiques à faible émission de carbone ne constituent qu’une partie des activités de l’ensemble du secteur des technologies propres, les investissements mondiaux requis dans les technologies propres au cours des prochaines années pour répondre aux besoins du marché en pleine croissance sont nettement plus élevés. Les chefs de file du monde entier ont accéléré la croissance de leur secteur des technologies propres et ont trouvé des créneaux de technologies en mesure de répondre à cette demande :

  • La Norvège affiche le produit intérieur brut par habitant et les dépenses publiques les plus élevés en recherche et développement dans le secteur des technologies propres.
  • Le programme stratégique national finlandais de technologies propres vise à accroître les revenus provenant de ces technologies et à augmenter le nombre d’entreprises œuvrant dans ce secteur de 33 %, d’ici 2020.
  • L’Allemagne est un chef de file mondial dans le domaine du financement des technologies propres. D’ailleurs, la banque allemande de développement investit beaucoup dans ce secteur.
  • Les États-Unis sont le plus important producteur mondial de biocarburants.
  • Le marché du biométhane du Royaume-Uni connaît la croissance la plus rapide au monde.
  • La Chine entend doubler son énergie éolienne et tripler sa capacité solaire d’ici cinq ans.

En tant que l’un des moteurs économiques du Canada, l’Ontario possède la capacité de faciliter la croissance du secteur des technologies propres, qui sera essentielle non seulement pour aider le Canada à respecter ses engagements concernant le changement climatique, mais également pour faire croître l’économie de notre pays.

Engagements du Canada et de l’Ontario

Le secteur canadien des technologies propres a connu une croissance depuis cinq ans, et les perspectives changent partout au pays. On compte maintenant un plus grand nombre d’emplois directement liés au secteur de l’énergie propre que dans le secteur des sables bitumineux, et le nombre d’emplois dans l’ensemble du secteur des technologies propres est encore plus élevé et ne cesse de croître.

Au-delà des engagements mondiaux, les engagements nationaux et provinciaux concernant le changement climatique alimentent également le besoin croissant de solutions technologiques propres. En 2016, le gouvernement fédéral a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre repose sur quatre grands piliers : 1) la tarification de la pollution par le carbone; 2) des mesures non tarifaires visant à réduire les émissions dans l’ensemble des secteurs; 3) des mesures pour nous adapter et développer une résilience aux changements climatiques (comme les solutions d’infrastructure); 4) des mesures visant à accélérer l’innovation, à favoriser les technologies propres et à créer des emplois.

Ce cadre tient également compte de la diversité des économies provinciales et territoriales et de la nécessité d’adopter des approches équitables et souples permettant d’assurer la compétitivité sur le plan international, ainsi qu’un environnement d’affaires qui permet aux entreprises de tirer profit des occasions d’affaires.

L’Ontario reconnaît également la nécessité de développer le secteur des technologies propres tout en réduisant l’empreinte carbone de la province. Le Plan d’action contre le changement climatique de la Province est un plan quinquennal qui vise à lutter contre le changement climatique, à réduire la pollution par les GES et à passer à une économie sobre en carbone. Il indique la voie à suivre pour atteindre les cibles audacieuses de l’Ontario en matière d’émissions de GES, soit une réduction de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux d’émissions de 1990, et une cible à mi-parcours de 37 % d’ici 2030. Nous pouvons atteindre ces cibles si notre secteur des technologies propres croît, s’étend et prospère.

Contexte de l’Ontario

Pour que l’Ontario soit concurrentiel par rapport aux chefs de file mondiaux dans le secteur des technologies propres et pour atteindre les cibles provinciales, nationales et mondiales en matière de changement climatique, nous devons continuer à faire croître nos entreprises de technologies propres en accélérant l’innovation, en augmentant les revenus et les exportations, et en favorisant des partenariats commerciaux mondiaux. L’Ontario a pris les devants dans la réduction des émissions de GES grâce à des programmes et à des politiques qui favorisent les solutions technologiques propres. Par exemple, notre gouvernement a augmenté la production d’énergie renouvelable, mis en œuvre des politiques de conservation de l’énergie et encouragé la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre.

En ce qui a trait à la réglementation, l’Ontario a modernisé les cadres de réglementation afin de mieux soutenir les entreprises et les particuliers. Notre gouvernement a récemment modifié le règlement sur la facturation nette (Règlement de l’Ontario 541/05 – Net metering) pour permettre aux consommateurs qui produisent de l’énergie renouvelable destinée à leur propre consommation de jumeler des systèmes de production d’énergie renouvelable à des technologies de stockage de l’énergie, et ainsi bénéficier d’un crédit pour l’énergie non utilisée redistribuée dans le réseau.

En 2010, l’Ontario a lancé le Projet de développement accéléré des technologies de l’eau (TechnEAU Plus) en vue d’aider à la croissance d’entreprises concurrentielles sur le marché mondial et de créer des emplois à valeur élevée dans le sous-secteur de l’eau potable et du traitement des eaux usées. En 2013, le gouvernement a publié sa Stratégie ontarienne pour le secteur de l’eau, qui vise à stimuler l’innovation, à accroître les exportations et à créer un avantage concurrentiel en Ontario dans le domaine de la technologie de l’eau propre.

La Loi de 2016 sur l’atténuation des changements climatiques et une économie sobre en carbone a servi de fondement et de structure de gouvernance au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Ce programme, lancé en janvier 2017 dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, a généré des produits tirés des ventes aux enchères qui sont investis dans des programmes visant à aider les entreprises et les propriétaires à accroître leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de GES. Au début de 2018, l’Ontario s’est joint au Québec et à la Californie, et a fait son entrée sur le plus grand marché du carbone de l’Amérique du Nord.

Avantages de l’Ontario

L’Ontario possède de nombreux avantages sur lesquels s’appuyer, dont celui de posséder le plus d’entreprises de technologies propres au Canada. Le secteur ontarien des technologies propres compte plus de 5 000 entreprises, emploie environ 130 000 personnes et génère des revenus annuels d’environ 19,8 milliards de dollars. Bien que ces chiffres englobent tous ceux qui participent à la fabrication, à l’installation, à l’assemblage et à la promotion des technologies propres, près du cinquième de ces entreprises sont des entreprises innovantes dans le domaine des technologies propres qui développent directement de nouvelles propriétés intellectuelles, contribuant ainsi à stimuler l’activité économique et à réussir dans ce vaste secteur.

Dans l’ensemble des sous-secteurs des technologies propres, il y a quatre domaines d’intérêt initiaux dans lesquels l’Ontario compte d’importants avantages, croît rapidement et a le potentiel de prospérer à l’échelle mondiale. Il s’agit de la production et du stockage d’énergie, de l’infrastructure énergétique, des bioproduits et agents biochimiques, de l’eau potable et du traitement des eaux usées.

Domaines d’intérêt initiaux

L’Ontario possède des atouts en technologies propres dans ces sous-secteurs. De plus, les débouchés internationaux dans ces domaines ne cessent d’augmenter.

Production et stockage de l’énergie

Énergie éolienne, énergie solaire, carburants renouvelables, énergie nucléaire, stockage et autres formes d’énergie propre

  • L’Ontario a acheté plus de 50 MW de dispositifs de stockage d’énergie, notamment des batteries, des dispositifs de stockage d’hydrogène, des volants d’inertie et de l’air comprimé.
  • Plus de 10 instituts de recherche universitaires sont axés sur la production et le stockage d’énergie renouvelable.
  • Quarante-deux pour cent de la capacité installée de l’Ontario provient de sources renouvelables.
  • La capacité installée de production d’énergie solaire de l’Ontario est suffisamment importante pour que la Province figure parmi les 20 plus importants pays producteurs d’énergie solaire au monde.

Infrastructure énergétique

Gestion et conservation intelligente de l’énergie, et compteurs intelligents

  • Si les investissements en réseaux intelligents se poursuivent jusqu’en 2035, ils pourraient rapporter un bénéfice net de 6,200 milliards de dollars à l’Ontario.
  • Plus de 4,8 millions de compteurs intelligents sont déjà installés.
  • Premier territoire de compétence au monde à instaurer la tarification selon l’heure de consommation.

Bioproduits et agents biochimiques

Biomatériaux, produits chimiques, produits biodégradables, nano revêtements et autres bioproduits

  • Plus de biomasse par habitant que dans tout autre pays
  • Production d’électricité à partir de la biomasse ou du biocarburant d’une capacité de 495 MW, soit 1 % du total
  • Chef de file national en entreprises de bioproduits au niveau du revenu et des dépenses en R et D

Eau potable et traitement des eaux usées

Technologies de conservation, de purification, d’économie et de traitement de l’eau et autres technologies de l’eau

  • 102 instituts de recherche et 42 chaires de recherche sur l’eau au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
  • Première entreprise de capital-risque au monde vouée à l’eau
  • Acteurs locaux évoluant sur les marchés internationaux dotés de capacités de pointe en R et D, ainsi que plus de 900 entreprises

Notre gouvernement a mis sur pied un important réseau de programmes de soutien à l’innovation, comme ceux qu’offrent le Centre MaRS et les Centres d’excellence de l’Ontario, et il existe d’autres possibilités de tirer profit de ces atouts dans ce sous-secteur. Cette stratégie favorisera la préparation à l’entrepreneuriat et à l’accroissement d’échelle, en plus de faciliter l’accès au capital à des étapes cruciales du développement de l’entreprise. De plus, l’élaboration d’initiatives d’adoption et d’approvisionnement simplifiera les processus et réduira les obstacles à l’entrée sur le marché.

Les atouts et les possibilités de l’Ontario dans le domaine des technologies propres montrent que nous pouvons contribuer à la croissance du secteur en misant sur la promotion d’une stratégie sur laquelle s’appuient quatre piliers de possibilités. Ces piliers sont interreliés et permettent aux entreprises de tirer parti de multiples outils tels que des renseignements sur le marché, des capitaux et un cadre de réglementation simplifié. Ensemble, ces piliers contribueront à faire de l’Ontario une plaque tournante nord-américaine reconnue dans le domaine des technologies propres en permettant aux entreprises ontariennes de répondre à la demande croissante de nouvelles technologies à l’échelle nationale et internationale.

La stratégie

La Stratégie ontarienne pour les technologies propres vise à catalyser la croissance du marché des technologies propres, tout en soutenant l’Initiative pour la croissance des entreprises, le Plan d’action contre le changement climatique et les objectifs en matière de changement climatique. Les piliers de la stratégie sont interreliés : leur effet combiné est plus important que leurs effets individuels.

Pour pouvoir croître, une entreprise de technologies propres doit s’avérer concurrentielle par rapport aux entreprises de technologies non propres, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Puisque des facteurs environnementaux et économiques stimulent la demande en technologies propres issue du marché, il est crucial que les entreprises de technologies propres de l’Ontario aient dès aujourd’hui des outils nécessaires à leur expansion. La préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle (1) est le premier pilier de la stratégie de l’Ontario et comprend des objectifs tels que favoriser la recherche et le développement (R et D), renforcer le talent en gestion, et accroître les connaissances des entrepreneurs sur les marchés clés mondiaux et le cadre de réglementation à la maison et dans des marchés plus éloignés. Dès la mise en place de tels actifs, l’entreprise est prête à croître et elle est mieux placée pour accéder au capital (2).

L’Ontario sait également que les entreprises de technologies propres doivent surmonter des obstacles en réglementation pouvant retarder ou freiner l’innovation, la mise au point complète et la démonstration de leurs technologies. Il est peu probable que leurs clients, à savoir les entreprises qui souhaitent adopter et acheter des technologies pour réduire leur impact sur l’environnement, mettront en œuvre ces nouvelles technologies en cas d’incertitude quant à la réglementation. De ce fait, le troisième pilier de la Stratégie ontarienne pour les technologies propres est la modernisation des cadres de réglementation (3) pour aider les entreprises de technologies propres de sous-secteurs importants à créer, à commercialiser et à étendre leurs technologies et leurs activités. Une entreprise qui connaît mieux et plus sûrement le cadre de réglementation pour ses technologies est plus susceptible d’avoir accès aux capitaux dont elle a besoin pour croître (2). Dès qu’une entreprise a accès aux capitaux, elle est davantage en mesure de mettre ses technologies sur le marché. On peut faciliter l’expansion des entreprises de technologies propres en leur fournissant des occasions d’adopter et d’acheter très tôt des technologies (4).

Le schéma suivant montre de quelle façon les quatre piliers de la Stratégie ontarienne pour les technologies propres interagissent pour faire de l’Ontario un pôle nord-américain des technologies propres et respecter les engagements de l’Ontario en matière de changement climatique.    Les pilliers « Préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle » et « Modernisation de la réglementation » interagissent pour aider les entreprises à accroître leur « Accès au capital », soit le pilier 2. Une fois qu’une entreprise a obtenu l’accès au capital, l’« Adoption et approvisionnement », soit le pilier 4, permet d’assurer rapidement l’adoption et l’approvisionnement de ces technologies.

Objectifs de la Stratégie ontarienne pour les technologies propres

Positionner l’Ontario en tant que pôle des technologies propres de l’Amérique du Nord en tirant profit des atouts concurrentiels de secteurs provinciaux pour répondre à la demande nationale et internationale grandissante en nouvelles technologies, tout en contribuant aux engagements et aux objectifs en matière de changement climatique.

1. Préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle

  • Renforcer les occasions de R et D à l’interne.
  • Mieux faire connaître les marchés clés mondiaux aux entrepreneurs, afin de leur permettre de faire correspondre les besoins de ces marchés, les priorités de recherche et la mise au point de produits.
  • Réduire l’incertitude quant à la réglementation afin de faciliter l’accès au capital.
  • Attirer et former un vaste bassin de talents en ventes, en marketing et en gestion.

2. Accès au capital

  • Donner davantage accès au capital d’expansion, notamment aux subventions et au capital de risque.
  • Tirer profit des efforts et des investissements fédéraux en technologies propres.

3. Modernisation de la réglementation

  • Rationaliser le cadre de réglementation dans la mesure du possible.
  • Soutenir les processus relatifs aux normes et approbations fondées sur le rendement.
  • Appuyer l’élaboration de normes harmonisées au sein de l’industrie.

4. Adoption et approvisionnement

  • Accroître les démonstrations et les projets pilotes.
  • Élaborer des pratiques d’approvisionnement normatives exemptes de risques.
  • Faciliter l’adoption des technologies.

Préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle

Le secteur des technologies propres de l’Ontario compte plus de 5 000 entreprises, mais 55 pour cent d’entre elles comptent moins de 10 employés. Le potentiel de croissance de ces petites entreprises est considérable. Pour qu’une expansion soit possible, ces entreprises doivent surmonter certains risques, comme ceux liés à la connaissance des marchés ciblés, à la mise au point de produits ou de technologies, au financement, aux capacités de l’équipe et aux capacités d’exécution.

L’Ontario dispose d’un vaste réseau d’accélérateurs de technologies propres qui proposent des services d’innovation et de commercialisation aux entreprises de technologies propres de la province. L’Ontario appuie beaucoup de ces accélérateurs, comme le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE), BIC (BIC), GreenCentre Canada (GCC), le Bloom Centre for Sustainability (BLOOM), le Consortium de recherche sur l’eau pour le Sud de l’Ontario et le Projet de développement accéléré des technologies de l’eau (TechnEAU Plus).

L’Ontario examine les possibilités de renforcer les soutiens actuels et de mieux outiller les entreprises de technologies propres nouvelles ou en expansion pour surmonter les risques durant le processus d’expansion. Par exemple, l’Ontario tirera profit de sa Stratégie pour le commerce mondial, en collaboration avec les partenaires, pour améliorer les programmes et services d’exportation pour les entreprises de technologies propres. L’Ontario cherchera également à améliorer l’accès aux renseignements sur les marchés mondiaux, ce qui peut éclairer la R et D dès les premières étapes de la conception d’une technologie ou d’un produit, mais aussi aux étapes subséquentes de la mise au point de la technologie, de l’innovation et de l’expansion. Les renseignements sur les marchés peuvent procurer aux entrepreneurs un avantage sur leurs concurrents en leur fournissant de l’information sur les possibilités de créneaux de marchés mondiaux pour des solutions technologiques précises.

En ayant à l’esprit les possibilités de ces marchés, l’Ontario souhaite renforcer la capacité des entreprises de technologies propres de mener des activités internes de R et D ou de recourir à des fournisseurs de services spécialisés. Une capacité accrue d’invention et d’innovation permettra aux entreprises de répondre plus aisément aux besoins des marchés nationaux et internationaux.

En même temps, les entreprises de technologies propres peuvent commercialiser leurs produits et services plus rapidement et facilement si elles comprennent le cadre de réglementation avec lequel elles devront composer. Dans le but de réduire l’incertitude, qui peut rendre difficile l’obtention d’un financement, et d’aider les entreprises à trouver rapidement des premiers consommateurs de référence ici, en Ontario, la Province prendra des mesures pour transmettre aux entreprises de meilleurs renseignements sur le cadre de réglementation.

Les entreprises de technologies propres ont également besoin de personnes talentueuses pour trouver les bons débouchés pour leurs produits et services. L’Ontario examine comment soutenir le perfectionnement de la main-d’œuvre des entreprises de technologies propres ici, chez nous. La Stratégie en matière de compétences mondiales du gouvernement fédéral aide aussi les entreprises à dénicher des talents provenant d’ailleurs. En mettant en valeur l’accès à des personnes talentueuses en ventes, en marketing, en développement des affaires et en expansion, l’Ontario estime que les entreprises seront en meilleure position pour leur croissance.

Accès au capital

Le secteur des technologies propres est diversifié et composé d’un grand nombre de sous-secteurs et de technologies variés. Certaines technologies nécessitent beaucoup de temps pour leur entrée sur le marché, peuvent entraîner d’importants coûts en immobilisations, ou encore, s’avérer très risquées en raison de leurs approches novatrices. Les initiatives d’accès au capital doivent tenir compte des différences quant aux coûts de mise en œuvre, à l’intensité du capital et aux profils de risque des technologies. Un accès en temps opportun au capital est également important pour les entreprises qui se lancent dans une expansion.

Dans le but d’améliorer l’accès au capital pour les entreprises de technologies propres, l’Ontario s’est engagé à consacrer 55 millions de dollars à l’élaboration de méthodes de participation au capital des entreprises de technologies propres. En janvier 2017, la Province a lancé l’initiative du Fonds d’actions pour le secteur des technologies propres, qui est axée sur l’apport de capital-risque aux entreprises de technologies propres novatrices et très prometteuses de l’Ontario. La Province a également instauré le Fonds d’accélération du développement pour les marchés internationaux (FADMI) afin d’aider les entreprises de technologies propres de l’Ontario à atténuer les risques liés à une expansion en assumant une partie des coûts relatifs à l’accroissement d’échelle de la production, des stocks, de la distribution et des ventes pour répondre à la demande nationale et internationale croissante.

L’Ontario cherche à accroître la sensibilisation et l’accès aux occasions de financement fédéral disponibles par l’entremise de partenaires tels que la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada (EDC), et Technologies du développement durable du Canada (TDDC). L’Ontario analysera les partenariats possibles et raisonnables pour réduire les dédoublements.

L’Ontario prend des mesures pour s’assurer que les entreprises ont aisément accès à de l’aide provinciale et fédérale aux étapes importantes du développement des affaires, comme l’accroissement d’échelle. La Province analysera ensuite le rendement des nouveaux programmes pour connaître les lacunes de l’ensemble des étapes du développement des affaires. Elle mettra l’accent sur l’aide à offrir aux entreprises de technologies propres pour qu’elles obtiennent les ressources nécessaires à la mise au point de leurs technologies et services en vue de répondre à la demande nationale et mondiale.

Modernisation de la réglementation

L’aide à la préparation en matière d’entrepreneuriat et d’accroissement d’échelle sera axée sur l’amélioration des connaissances et de la capacité d’interprétation des règlements des entreprises de technologies propres, mais l’Ontario modernise également lui-même le cadre de réglementation pour faciliter une adoption rapide et plus vaste des nouvelles technologies. La Province est déterminée à cerner les problèmes de réglementation pouvant freiner la mise au point et le déploiement de technologies importantes, et à prendre des mesures pour simplifier le cadre de réglementation dans la mesure du possible.

Dans le passé, l’Ontario a pris des mesures importantes pour soutenir les entreprises de technologies propres en simplifiant le processus d’approbation environnementale. En 2009, la Province a adopté le règlement sur l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) de la Loi sur la protection de l’environnement en vue d’offrir une seule procédure d’autorisation simplifiée pour les projets d’énergie renouvelable. En outre, les entreprises et les projets ayant des activités moins complexes (p. ex., les petits projets d’énergie solaire au sol) peuvent s’enregistrer eux-mêmes dans le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) au lieu de soumettre une demande d’autorisation environnementale.

De plus, dans le cadre du Plan énergétique à long terme (PELT) de 2017, la Province a promis de s’occuper des obstacles de réglementation qui freinent l’innovation dans le secteur de la distribution d’électricité. Par exemple, elle travaille avec ses organismes et l’industrie du stockage d’énergie pour examiner et modifier les règlements, les codes et les règles qui entravent les technologies de stockage d’énergie. En éliminant ces obstacles, l’Ontario crée pour les services publics un contexte propice aux investissements dans les technologies en vue d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et d’offrir plus de choix aux consommateurs.

L’Ontario travaillera également avec l’industrie pour recenser les principales technologies propres aux prises avec des obstacles de réglementation en matière de mise au point et de déploiement, surtout celles que demandent les grandes industries afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La Province procédera ensuite à une autre simplification des autorisations environnementales pour les technologies recensées, le cas échéant. L’Ontario cherche aussi des occasions d’élaborer des normes axées sur le rendement, dans la mesure du possible, pour favoriser l’innovation en technologies propres. De concert avec des partenaires, l’Ontario se penchera sur l’harmonisation avec les pratiques exemplaires et les normes mondiales.

Adoption et approvisionnement

L’Ontario possède de grandes capacités de recherche pour les premières étapes de l’innovation en technologies propres, et cette stratégie met là encore l’accent sur le maintien de l’excellent rendement de l’Ontario au moment où l’on prépare ces innovations pour la commercialisation et le développement des marchés. L’Ontario offrira de plus en plus aux entreprises de technologies propres de réaliser des projets-pilotes et de faire la démonstration de leurs technologies à l’échelle. La Province aidera également l’industrie à adopter des technologies propres.

Dans le but d’améliorer les partenariats et d’accroître l’adoption des nouvelles technologies, l’Ontario facilitera la démonstration de solutions novatrices de technologies propres pour valider ces technologies et atténuer les risques qui y sont associés. Par exemple, le Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone récemment annoncé aidera les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises à créer de nouvelles technologies propres et concurrentielles à l’échelle mondiale pour aider l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de GES. Ce fonds soutiendra les projets de validation de principe et de prototypage, et les projets de démonstration précommerciale. De tels projets aideront les entrepreneurs en technologies propres à trouver leurs consommateurs de référence, à obtenir du financement de suivi et à accélérer la commercialisation.

Dans le PELT de 2017, l’Ontario a signifié son intention de financer des projets de démonstration internationaux pour aider les entreprises d’énergie novatrices de la province à diversifier leurs activités sur les marchés étrangers. La Province a également promis de renouveler et d’améliorer le Fonds de développement du réseau intelligent, lancé à l’origine en 2011. La version renouvelée du Fonds de développement du réseau intelligent continuera de favoriser l’emploi et la croissance en investissant dans des projets de démonstration de la valeur des technologies de pointe pour nos réseaux électriques. Le programme mettra également l’accent sur l’instauration d’une culture d’innovation dans le secteur des services d’électricité et sur la recherche de moyens visant à aider le secteur des entreprises à grandir et à mûrir afin de réussir au pays et à l’étranger. Avec les efforts déployés par l’Ontario pour réduire les obstacles en réglementation de la modernisation des réseaux, le Fonds de développement du réseau intelligent explorera les possibilités des technologies qui feront fonctionner nos systèmes plus efficacement et à un coût moindre, ce qui offrira plus de choix aux consommateurs et positionnera l’Ontario en tant que chef de file international des réseaux intelligents.

L’Ontario a fait des investissements considérables afin d’aider les entreprises à adopter les technologies propres requises pour réduire leurs émissions de GES. La Province a versé 74 millions de dollars du Fonds d’investissement vert de l’Ontario à ObjectifGES, un programme offert par l’entremise des Centres d’excellence de l’Ontario pour entreprendre la mise au point de nouvelles technologies propres, tout en stimulant l’adoption et l’incorporation de ces technologies dans des sites industriels importants. L’Ontario a investi 25 millions de dollars du Fonds d’investissement vert de la Province dans le Programme SMART Vert. Ce programme vise à aider les entreprises à investir dans la modernisation du matériel et des procédés, comme les séchoirs, les fourneaux et les fours à haut rendement. Cette modernisation améliorera la compétitivité des petites et moyennes entreprises de fabrication de l’Ontario et aidera à réduire la consommation d’énergie. Par l’entremise du Fonds pour un Ontario vert, la Province offrira aussi des programmes et des rabais pour réduire les coûts énergétiques des maisons et des entreprises, notamment par l’adoption de technologies propres.

L’approvisionnement en Ontario peut offrir aux entreprises de technologies propres de premiers consommateurs de référence et, conséquemment, un tremplin pour une adoption plus vaste et une croissance à l’échelle mondiale. Dans le cadre du programme Innovations et technologies écoLOGIQUES, l’Ontario tentera de tirer avantage du pouvoir d’achat du gouvernement pour démontrer le rendement des technologies propres en réalisant des projets-pilotes dans des installations provinciales. L’Ontario se concentrera également sur la collaboration avec d’autres paliers de gouvernement et la fonction publique dans son ensemble dans la mesure du possible, pour accentuer les efforts en matière d’approvisionnement et s’assurer que les entreprises ontariennes ont accès à des occasions leur permettant d’avoir de premiers clients près de la maison. Les commentaires de ces premiers clients peuvent aider à stimuler davantage l’innovation, le développement des affaires et les investissements, ce qui permet de s’assurer que les entreprises de technologies propres de l’Ontario et leurs technologies sont en bonne position pour réussir sur les marchés mondiaux.

Avenir des technologies propres en Ontario

L’Ontario est déterminé à placer notre secteur des technologies propres en position de profiter des occasions mondiales actuellement à sa portée et de celles qui s’offriront à lui plus tard. La croissance du secteur des technologies propres peut être favorisée par une concentration des secteurs public et privé sur les quatre piliers. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les technologies propres, nous mettrons l’accent sur la manière dont ces quatre piliers peuvent agir de concert pour faciliter la croissance du secteur.

La décision d’accélérer la croissance de notre secteur des technologies propres aujourd’hui et dans les prochaines années déterminera notre capacité à passer à une économie sobre en carbone ainsi que la future orientation de la croissance économique en Ontario, et ce, non seulement pour le secteur des technologies propres, mais aussi pour l’ensemble de notre économie.

Mis à jour : 19 août 2021
Date de publication : 12 février 2018