Fonctionnement

Le Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA) encourage les établissements vinicoles à étendre ou à diversifier leurs activités en vue d’accroître leurs ventes de vins de la VQA et d’améliorer leur compétitivité dans le secteur de la viticulture et de la viniculture.

Montant de la subvention

Les établissements vinicoles admissibles peuvent recevoir jusqu'à 30 % de la somme du devis du fournisseur des vins de table de la VQA vendus par la LCBO au cours de l’exercice financier précédent (1er avril 2013 au 31 mars 2014).

Par exemple, les établissements vinicoles de la VQA pourraient recevoir 1,37 $ (ou 30 %) additionnel en revenus pour une bouteille de vin de table de la VQA de 10,45 $ vendue par la LCBO (c.-à-d. 5,93 $ avec le financement du programme plutôt que 4,56 $ sans le financement du programme).

Qui est admissible?

Pour être admissibles à une subvention, les établissements doivent répondre aux critères suivants :

  • être une personne morale légalement constituée
  • être un établissement vinicole autorisé ou une entreprise ayant une participation majoritaire dans un ou plusieurs établissements autorisés
  • produire et vendre des vins de la VQA en Ontario
  • avoir fait confirmer l’exactitude de ses recettes générées par les vins de table de la VQA vendus par la LCBO lors de l’exercice financier précédent (auprès du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure)
  • posséder une structure de gouvernance et de responsabilité appropriée ainsi que des procédures de contrôle permettant de bien gérer la subvention et de mener à bien le projet;
  • remplir le formulaire de demande du programme, fournir toutes les données et tous les renseignements exigés et présenter la demande avant la date limite pertinente.

Veuillez noter que les demandes dans lesquelles il manque des données ou des renseignements exigés seront automatiquement jugées inadmissibles.

À quelles fins l’argent peut-il être utilisé

La subvention ne peut servir qu'à des fins de développement de l’entreprise, notamment :

  • la croissance des produits et des ventes
  • l’investissement en capitaux
  • la commercialisation

Cela comprend :

  • l’achat d’équipement de production ou de nouvelles technologies
  • l’achat d’équipement, de logiciels ou de services en matière de technologies de l’information et des communications
  • les dépenses liées à la commercialisation et à la promotion
  • les coûts associés à l’élaboration de stratégies de développement (p. ex., développement du tourisme ou des exportations, lancement d’un nouveau produit sur le marché intérieur ou extérieur)

Comment présenter une demande

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure supervise le processus de présentation des demandes.

En 2014, les subventions seront versées selon un nouveau système provisoire à deux paiements.

Calcul des subventions
Périodes de présentation des demandes
2014-2015		 Périodes de vente admissibles de la LCBO Date cible de paiement de la subvention Calcul des subventions
24 février au 21 mars
(paiement provisoire)		 1er avril 2013 au 4 janvier 2014
(Comprend les 10 premières périodes promotionnelles de la LCBO sur 13 de 2013-2014)		 23 mai 2014 À la discrétion du ministère, les demandeurs admissibles pourront recevoir une remise sur un maximum de 50 000 litres de vins de table de la VQA admissibles vendus par la LCBO au cours de la première période d’admissibilité de la LCBO.
4 juillet au 25 juillet
(paiement final)		 5 janvier 2014 au 31 mars 2014
(Comprend les 3 dernières périodes promotionnelles de la LCBO sur 13 de 2013-2014)		 septembre 2014 Le ministère tiendra compte des ventes totales de vins de la VQA admissibles d’un établissement vinicole vendus par la LCBO en 2013-2014 et du plafond de financement du programme fixé à 6 millions de dollars pour calculer les paiements de subvention finaux.

Les établissements vinicoles admissibles recevront automatiquement les renseignements suivants dans un courriel du ministère en février et en mai 2014 :

  • le formulaire de demande
  • leurs données individuelles de vente de vins de table de la VQA vendus par la LCBO en 2013-2014 qui seront utilisées pour calculer le ou les paiements de subvention en 2014-2015.

Les demandeurs doivent :

Étape 1 : Confirmez vos données de vente par la LCBO. Si les données sont erronées, veuillez communiquer immédiatement avec la personne-ressource indiquée dans le courriel du ministère.
Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande et présentez-le au plus tard à la première et (ou) à la deuxième date limite, avant 17 h.
Étape 3 : L’année suivante, rédigez un rapport sur la façon dont vous avez dépensé le montant de la subvention que vous avez reçue.