5-3 Violence et harcèlement au travail
Contexte
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), la « violence au travail » est l’exercice de la force physique par une personne à l’encontre d’un travailleur, sur un lieu de travail, qui cause ou pourrait causer des blessures physiques au travailleur. Elle comprend également :
- une tentative d’exercer une force physique contre un travailleur sur un lieu de travail, ce qui pourrait lui causer un préjudice physique
- une déclaration ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’exercer une force physique contre lui ou elle, sur un lieu de travail, qui pourrait lui causer un préjudice physique
Le harcèlement au travail est défini dans la LSST comme le « [f]ait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns » et comprend le harcèlement sexuel au travail.
Au sens de la LSST, « harcèlement au travail » s’entend du fait pour une personne :
- d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns
- de faire des sollicitations ou des avances sexuelles alors que cette personne se trouve dans une situation lui permettant de conférer, d’accorder ou de refuser un avantage ou une promotion au travailleur et que cette personne sait ou devrait raisonnablement savoir que ces sollicitations ou ces avances sont importunes
Préoccupations et dangers
Les pompières et les pompiers peuvent être confrontés à la violence ou au harcèlement au travail de la part d’autres travailleurs ou du public. La violence ou le harcèlement au travail peuvent également se produire lors d’inspections, de scènes d’urgence ou d’autres événements publics.
Actions pour les employeurs
Les employeurs doivent :
- se conformer aux dispositions relatives à la violence et au harcèlement de la partie III.0.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, y compris celles concernant :
- les politiques et les programmes
- l’évaluation des risques
- les rapports et les enquêtes
- l’information et l’instruction des travailleurs
Les employeurs doivent :
- dispenser une formation à la résolution des conflits, à la désescalade et à l’intervention non violente en cas de crise
- lorsqu’ils interviennent dans des lieux connus pour des situations potentiellement violentes, faire travailler les travailleurs par paires, faire venir la police et/ou faire en sorte que les travailleurs se tiennent à une distance sécuritaire de la situation
- former les travailleurs à reconnaître les situations de contact avec le public susceptibles de déboucher sur une situation de violence
- créer des signaux de communication ou une terminologie pour appeler à l’aide et former les travailleurs (y compris, mais sans s’y limiter, les travailleurs de prévention des incendies, les travailleurs des opérations et les communicateurs) à leur utilisation
- utiliser les options d’identification des lieux dangereux disponibles dans les systèmes de répartition assistés par ordinateur (par example, les mises en garde ajoutées à une adresse dans un système de répartition)
- savoir à tout moment où se trouvent les travailleurs
Considérations
Lors de l’évaluation des risques et de l’élaboration d’un programme, il convient de prendre en compte les éléments suivants :
- une attaque violente peut se produire en quelques secondes
- la violence sur le lieu de travail peut consister à serrer le poing au visage d’un travailleur ou à lui lancer des objets
- le harcèlement au travail peut inclure des remarques, des plaisanteries ou des insinuations qui rabaissent, ridiculisent, intimident ou offensent
- les menaces de violence et le harcèlement au travail peuvent être verbaux ou écrits
Règlements et lois applicables
Lisez :
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
- Alinéa 25(2)a) : veiller à ce que les employeurs fournissent des renseignements, des directives et une surveillance à un travailleur afin de protéger sa santé ou sa sécurité
- Alinéa 25(2)h) : prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur
- Partie III.0.1 Violence et harcèlement
Information connexe
Lisez :
- les notes d’orientation à l’intention des pompiers :
- des renseignements généraux sur la violence et le harcèlement au travail
- l’orientation sur la violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi
- le Code de pratique sur le harcèlement au travail