Obtenir du directeur la directive d’utiliser des opérateurs non autorisés dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out
Ce document d’orientation explique aux propriétaires et autorités d’exploitation de réseaux d’eau potable et d’égout les renseignements requis pour obtenir du directeur la directive d’utiliser des opérateurs de réseaux d’eau potable non autorisés et des opérateurs de réseaux d’égout non certifiés dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out.
Cette publication hautement spécialisée Obtenir du directeur la directive d’utiliser des opérateurs non autorisés dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, protection de la nature et parcs au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.
Mis à jour : 31 août 2021
Date de publication : 08 avril 2016