Codifications

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semaine du Souvenir (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 21
loi codifiée 9 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 31 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 27, annexe 2
loi codifiée 26 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eaux usées dans la région de York (Loi de 2021 sur les), L.O. 2021, chap. 32
loi codifiée 20 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi de 2020 sur la gouvernance des centres d'innovation, L.O. 2020, chap. 36, annexe 21
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission d'aide aux anciens combattants (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 24
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aide juridique (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 11, annexe 15
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'Ontario français (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 43
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sentiers de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 8, Annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement des technologies de l'eau (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de financement de la croissance (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 28
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'École d'art et de design de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe E
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 8, annexe F
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut universitaire de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe O
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 19 octobre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)