Codifications

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ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 13
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 19
protection des consommateurs d'énergie (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 8
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 33, annexe 5
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé pulmonaire (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 28
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi de 2017 favorisant un), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 3
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
surveillance des établissements de santé et des instruments de santé (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 9
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations de la Couronne (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 22
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de soins à domicile et les services communautaires (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 26
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Réseau Trillium pour le don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cancer (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.1
loi codifiée 18 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conventions de services sans fil (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des employés agricoles (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)