Codifications

789 résultats trouvés


Mois du rétablissement (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 14
Journée de sensibilisation au lupus (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 12
Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 11
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.25
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 29 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Investissements Ontario (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2021 sur les), L.O. 2021, chap. 8, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de l'Ontario (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée de la sécurité et de la santé au travail (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Développement économique et du Commerce (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.27
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réalisation accélérée de projets d'Internet à haut débit (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 2, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
viabilité du secteur public pour les générations futures (Loi de 2019 visant à préserver la), L.O. 2019, chap. 12
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des Grands Lacs (Loi de 2015 sur la ), L.O. 2015, chap. 24
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ryan de 2015 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme (Loi), L.O. 2015, chap. 3
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des enfants artistes (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 2
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cartes-photo (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 17
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 19 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)