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réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 1
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 16
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régie des alcools de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 21
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée provinciale d'action contre les détritus (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 32
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2019-2020 (Loi supplémentaire de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 36
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine égyptien (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 15, annexe 11
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine hellénique (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 15, annexe 16
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 (Loi de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 20
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
insaisissabilité des biens culturels étrangers (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 14, annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local (Loi de 2019 abrogeant la Loi sur le), L.O. 2019, chap. 14, annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des propriétaires et des acquéreurs de logements neufs (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, Annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 12
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 33
loi codifiée 10 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)