Codifications

816 résultats trouvés


caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements concernant le consommateur (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.33
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
comptabilité des oeuvres de bienfaisance (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.10
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations agricoles et horticoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.9
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 1
loi codifiée 2 novembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
semaine du Souvenir (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 21
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chapitre 32
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe B
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.39
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés en commandite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.16
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés en nom collectif (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.5
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centres de services de santé communautaires intégrés (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 4, annexe 1
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)