Codifications

812 résultats trouvés


tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 4, annexe 6
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 28 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.50
loi codifiée 23 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 21 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 15 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi visant à garder les élèves en classe (Loi de 2022 abrogeant la), L.O. 2022, chap. 20
loi codifiée 14 novembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
loi codifiée 21 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
loi codifiée 21 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 17, annexe 4
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Croissance Ontario (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 8 septembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des), L.R.O. 1990, chap. L.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 1 juillet 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 29 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 28 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 21 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 19 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mois de la myasthénie grave (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 14
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
approvisionnement en équipement de protection individuelle et la production d'un tel équipement (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 11, annexe 5
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maintien des effectifs au sein de services publics (Loi de 2022 favorisant le), L.O. 2022, chap. 11, annexe 7
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario reste ouvert aux affaires (Loi de 2022 visant à ce que l'), L.O. 2022, chap. 10
loi codifiée 14 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)