Codifications

805 résultats trouvés


protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 21 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
loi codifiée 11 avril 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine arménien (Loi de 2022 sur le), L.O. 2022, chap. 4
loi codifiée 31 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
loi codifiée 28 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 28 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2022 (Loi de), L.O. 2022, chap. 3
loi codifiée 21 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 16 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 15 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 15 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 15 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 14 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 13 mars 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes de service (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 2, annexe 1
initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 2, annexe 2
Journée provinciale du service (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 1
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
viabilité, la transparence et la responsabilité financières (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 30
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 10
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 33
secteur du voyage (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe D
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
commerce des véhicules automobiles (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe B
privatisation de la Caisse d'épargne de l'Ontario (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 8, annexe H
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
réforme de la réglementation des entreprises (Loi de 1994 portant), L.O. 1994, chap. 32
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
affaires municipales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.46
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
cessions et préférences (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.33
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
Commission des parcs du Saint-Laurent (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. S.24
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20