Codifications

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Jour de Lawren Harris (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 32
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine coréen (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 31
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de la bière artisanale en Ontario (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 30
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du souvenir trans (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 29
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé pulmonaire (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 28
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine libanais (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 27
loi codifiée 14 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi de 2017 favorisant un), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 3
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
surveillance des établissements de santé et des instruments de santé (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 9
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 2
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chemins de fer d'intérêt local (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 2
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 23, annexe A
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi favorisant un), L.O. 1994, chap. 10
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arbitres municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.48
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège dans l'industrie de la construction (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jours fériés dans le commerce de détail (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.30
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jonction des audiences (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.29
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des affaires municipales de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.28
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.26
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 12 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)