Codifications

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programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 13
loi codifiée 1 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée 1 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 5 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 2, annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, annexe 8
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 31 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 31 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reconstruction de la Place de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 25, annexe 2
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relance portée par la croissance (cité de Toronto) (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 25, annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modifications apportées aux plans officiels (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 24, annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Réserve agricole de Duffins-Rouge (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 22, annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ceinture de verdure (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 1
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conservation de la moraine d'Oak Ridges (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 31
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements concernant le consommateur (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.33
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.30
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pratiques de commerce discriminatoires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.12
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée 6 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2023-2024 (Loi supplémentaire de 2023 portant), L.O. 2023, chap. 21, annexe 12
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
coordination de la taxation des produits de vapotage (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 21, annexe 14
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2024-2025 (Loi de 2023 portant), L.O. 2023, chap. 21, annexe 5
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des stations du réseau GO (Loi de 2023 sur le), L.O. 2023, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soutien au secteur manufacturier de St. Thomas (Loi de 2023 sur le), L.O. 2023, chap. 1
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)