Codifications

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éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 16 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
loi codifiée 15 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 9
loi codifiée 2 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 1 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 20 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 20 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
loi codifiée 14 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.6
loi codifiée 7 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3
loi codifiée 7 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissaires aux affidavits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.17
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
notaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.6
loi codifiée 1 août 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 31 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 31 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 31 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 17
loi codifiée 24 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
moderniser l'Ontario pour la population et l'entreprise (Loi de 2020 visant à), L.O. 2020, chap. 18, annexe 11
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 16, annexe 3
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
frais liés à la réglementation pour les entreprises (Loi de 2017 réduisant les), L.O. 2017, chap. 20, Annexe 4
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des Grands Lacs (Loi de 2015 sur la ), L.O. 2015, chap. 24
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs (Loi de 2014 sur l'), L.O. 2014, chap. 12, annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Grand Nord (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 18
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
zones de croissance (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 13
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
plan d'investissement (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.34
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)