Codifications

765 résultats trouvés


services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
loi codifiée 6 août 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 4 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
documents décisionnels des tribunaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 60
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modernisation des métiers spécialisés et de l'apprentissage (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 40
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (Loi), L.O. 2018, chap. 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal des services financiers (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement de l'assainissement des rivières English et Wabigoon (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 14
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens en déshérence (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 4
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Énergie (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'enregistrement immobilier électronique (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modernisation de la réglementation (Loi de 2007 sur la), L.O. 2007, chap. 4
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 34
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 13
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 18
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal de l'environnement (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 26, annexe F
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)