Codifications

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aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
Jour du patrimoine croate (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 6
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prix Murray Whetung pour services à la collectivité (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Musée royal de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.35
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.34
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence de foresterie du parc Algonquin (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.17
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut de recherche agricole de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.13
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.11
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Science Nord (Loi sur), L.R.O. 1990, chap. S.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2024-2025 (Loi de 2023 portant), L.O. 2023, chap. 21, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
déclaration obligatoire des blessures par balle (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 9
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)