Codifications

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garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conventions de services sans fil (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des employés agricoles (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêt sur gages (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. P.6
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
profession enseignante (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. T.2
loi codifiée 3 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2019-2020 (Loi de 2018 portant), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 22
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal des services financiers (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 17
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services hospitaliers et médicaux prépayés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.21
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 avril 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2019 (Loi de), L.O. 2019, chap. 2
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 26 mars 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)