Codifications

767 résultats trouvés


sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 1 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 9
loi codifiée 18 juin 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement (Loi de 2020 sur l'), L.O. 2020, chap. 8
loi codifiée 18 juin 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 18 juin 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'École d'art et de design de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe E
loi codifiée 17 juin 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
commerce électronique (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 17
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
autres modes de dépôt de documents pour les entreprises (Loi de 2020 autorisant d'), L.O. 2020, chap. 7, annexe 1
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe B
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.39
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.32
personnes morales extraprovinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.27
réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
noms commerciaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.17
commissaires aux affidavits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.17
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
sociétés en commandite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
notaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.6
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 (Loi de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 20
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations de la Couronne (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 22
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 27 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 3
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)