Codifications

824 résultats trouvés


protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
loi codifiée 1 octobre 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
loi codifiée 1 octobre 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
psychologie et l'analyse comportementale appliquée (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 27, annexe 4
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
travail social et les techniques de travail social (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, chap. 31
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.34
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Recherche et innovation agricoles Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. A.13
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 1 juillet 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi de 2017 favorisant un), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 3
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.26
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée 28 juin 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professionnels vétérinaires (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 15, annexe 1
legs de Garrett (exigences relatives aux buts de soccer mobiles) (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 13
Hazel McCallion de 2023 sur la restructuration de Peel (Loi), L.O. 2023, chap. 13
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
Université de Hearst (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 28
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 16
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
municipalité régionale de Peel (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 20
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
adoption internationale (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 29
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H