Codifications

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Jour de la Grande Charte (à la mémoire de Julia Monro, députée provinciale) (Loi de 2020 sur le), L.O. 2020, chap. 27
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
heure légale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. T.9
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 30 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relance en Ontario (Loi de 2020 visant à soutenir la), L.O. 2020, chap. 26, annexe 1
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
loi codifiée 20 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.39
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales extraprovinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.27
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
noms commerciaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.17
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés en commandite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.16
loi codifiée 14 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission d'aide aux anciens combattants (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 24
loi codifiée 12 novembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 30 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 30 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme de l'enregistrement immobilier (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. L.4
loi codifiée 13 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des fausses armes à feu (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 37
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mariage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.3
loi codifiée 8 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine du patrimoine somalien (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 22
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 17
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 37
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des consommateurs d'énergie (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 8
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours collectifs (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 6
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location commerciale (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.7
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 octobre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée pour l'élimination de la cyberintimidation en Ontario (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 20
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine tibétain (Loi de 2020 sur le), L.O. 2020, chap. 19
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emblème franco-ontarien (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 5
loi codifiée 24 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 18 septembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)