Codifications

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réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 34
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 1 novembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 31 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 7
loi codifiée 31 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 29 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 23 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi de 2017 favorisant un), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 3
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contenu et l'étiquetage du vin (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 26, annexe P
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 12, annexe L
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 28 septembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 4 septembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
loi codifiée 4 septembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation de Hydro One (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 1
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
annulation du projet de parc éolien White Pines (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 2
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reprise des cours à l'Université York (Loi de 2018 pour la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 3
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)