Codifications

814 résultats trouvés


autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
secrétariat de la restauration de Queen's Park (Loi de 2023 sur le), L.O. 2023, chap. 7, annexe 1
centres de services de santé communautaires intégrés (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 4, annexe 1
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
fonds aux transports en commun (Loi de 2013 réservant des), L.O. 2013, chap. 2, annexe 3
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
prévention et la protection contre l'incendie (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 4
taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 11
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
plan d'investissement (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 23
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
cotisations de l'Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 51
thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 32
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30
technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 28
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18