Codifications

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normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de vente du cannabis (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 2
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement des technologies de l'eau (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chapitre 32
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 12
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
forestiers professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 18
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration des successions par la Couronne (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.47
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régies des services publics du Nord (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.28
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protocole du barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.3
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 2 décembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régie des alcools de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 21
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 1
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
licences de courses de chevaux (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 9
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Norfolk (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe D
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Haldimand (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe B
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 12, annexe L
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société appelée Vintners Quality Alliance (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 3
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 29 novembre 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)