Codifications

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tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hypothèques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.40
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cessions et préférences (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.33
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
successions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.21
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
débiteurs en fuite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.2
loi codifiée 8 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission d'aide aux anciens combattants (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 24
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
moderniser l'Ontario pour la population et l'entreprise (Loi de 2020 visant à), L.O. 2020, chap. 18, annexe 11
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules tout-terrain (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.4
loi codifiée 1 janvier 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 31 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
restaurants locaux (Loi de 2020 visant à soutenir les), L.O. 2020, chap. 31
loi codifiée 19 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 14 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Loi de 2020 sur la gouvernance des centres d'innovation, L.O. 2020, chap. 36, annexe 21
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 (Loi supplémentaire de 2020 portant), L.O. 2020, chap. 36, annexe 42
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 35
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2021-2022 (Loi de 2020 portant), L.O. 2020, chap. 36, annexe 23
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements relatifs au contenu des films (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 12
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
véhicules de transport en commun (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur les), L.O. 2020, chap. 34, annexe 23
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des transports routiers de l'Ontario (Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2020, chap. 34, annexe 15
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 32
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collectivités axées sur le transport en commun (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 18, annexe 20
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aide juridique (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 11, annexe 15
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 1
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
viabilité du secteur public pour les générations futures (Loi de 2019 visant à préserver la), L.O. 2019, chap. 12
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
viabilité, la transparence et la responsabilité financières (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 30
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal des services financiers (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 17
loi codifiée 8 décembre 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)