Codifications

822 résultats trouvés


perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
plan d'investissement (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 23
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil des arts (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.30
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2024 (Loi de), L.O. 2024, chap. 4
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
droits des travailleurs de plateformes numériques (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 7, annexe 1
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
services correctionnels et la réinsertion sociale (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 2
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
prévention et la protection contre l'incendie (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 4
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
administration des successions par la Couronne (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.47
fonctionnaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.45
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
vérificateur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.35
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
architectes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.26
ministère des Services gouvernementaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.25
exécution forcée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.24
Commission des parcs du Saint-Laurent (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. S.24
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.22
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5