En savoir plus sur les modifications proposées à la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool dans le Budget de l’Ontario 2026 : Un plan pour protéger l’Ontario.

Information

Rajustement annuel du taux de la taxe de base sur la bière reporté au 1er mars 2027

Le rajustement annuel du taux de la taxe de base sur la bière prévu le 2 mars 2026 est reporté au 1er mars 2027. Le taux de la taxe de base de la bière continue donc à s’appliquer jusqu’au 28 février 2027. Pour en savoir plus, consultez le Règlement de l’Ontario 257/10, pris en application de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool sur www.ontario.ca/lois.

Les ventes de brasseries aux titulaires de permis passant aux canaux de marge bénéficiaire de gros de la LCBO le 1er avril 2026

À compter du 1er avril 2026, la LCBO deviendra le grossiste exclusif en bière pour les titulaires d’un permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées (p. ex., les bars et restaurants). Les modifications des articles 35, 106 et 136 du règlement sur la délivrance de permis (Règl. de l’Ont. 746/21) pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools révoqueront le pouvoir des brasseurs de vendre de la bière aux titulaires d’un permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées en vertu de leur permis de brasserie ou par l’intermédiaire de The Beer Store. Tous les brasseurs de la province qui vendent actuellement de la bière directement aux bars et restaurants ou aux comptoirs express de la LCBO doivent être autorisés au titre du programme de livraison directe (disponible en anglais seulement) de la LCBO ou figurer sur wholesale.lcbo.com. Pour en savoir plus, allez à Doing Business with LCBO (disponible en anglais seulement).

Les taux actuels de la taxe de base sur la bière resteront en vigueur jusqu’au 28 février 2027. Le budget de 2025 a proposé une disposition législative qui réduirait les taux de taxe de base sur la bière pour les microbrasseurs. À compter du 1er août 2025, les taux passeraient de 35,96 cents le litre à 17,98 cents le litre pour la bière pression, et de 39,75 cents le litre à 19,88 cents le litre pour les bières autres que la bière pression. Pour les achats effectués avant le 1er août 2025, consultez le Feuillet d’information sur la taxe sur la bière – Achats effectués jusqu’au 31 juillet 2025.

Fabricants de bière

La bière fabriquée par un fabricant de bière en Ontario, assujetti aux taxes sur la bière, est vendue à un prix qui comprend les taxes suivantes.

Taxes de base et sur le volume combinées (la taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 107,34 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 90,05 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Taxe écologique (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

Une liste des fabricants de bière en Ontario et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère à ontario.ca/marquedebiere.

Microbrasseurs

La bière fabriquée par un fabricant de bière de l’Ontario, qui est un microbrasseur, pour l'année de vente et qui est assujetti aux taxes sur la bière, est vendue à un prix qui comprend les taxes suivantes.

Taxes de base et sur le volume combinées (la taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 37,48 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 35,58 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Taxe écologique (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique

Une liste des fabricants de bière en Ontario qui sont des microbrasseurs et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère à ontario.ca/marquedebiere.

Bistrots-Brasseries

La bière pression fabriquée et achetée au bistrot‑brasserie ou dans un emplacement secondaire rattaché à un bistrot-brasserie est assujettie à la taxe de base sur la bière, laquelle est comprise dans le prix du produit.

Taxe de base sur la bière :

  • 33,41 cents par litre de bière pression

En savoir plus sur la taxe applicable à la bière

Avertissement : Le contenu de la présente publication ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool, ni des règlements pris en application de cette loi. Pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/finances.