Rétroaction sur le site de Lois-en-ligne

Avis important à propos des conseils juridiques : Pour tout conseil juridique, toute recherche ou toute interprétation de la loi, veuillez consulter un avocat ou un parajuriste.

Veuillez indiquer si vous êtes : (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Professionnel du droit (p.ex. : avocat, notaire, parajuriste)

Employé du gouvernement

Bibliothécaire juridique

Propriétaire d’entreprise

Une personne sans formation en droit

Autre

Veuilez préciser :

Quelle est votre fréquence d’utilisation de Lois-en-ligne?

Quotidienne

Hebdomadaire

Quelques fois par mois

Mensuelle

Quelques fois par an

Annuelle

C’est la première fois que j’utilise Lois-en-ligne

De quel type d’appareil vous servez-vous? (par exemple : téléphone cellulaire, ordinateur portable, ordinateur de bureau)

Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de la nouvelle apparence du site?

Vous recherchez certaines fonctionnalités sur le nouveau site Web? La table des matières est désormais accessible à deux endroits : 1) sur le côté gauche de toutes les pages de législation applicables; 2) au-dessus du corps du texte législatif : vous pouvez l’agrandir ou la réduire en cliquant sur «Table des matières». Pour un complément d’information, découvrez comment utiliser Lois-en-ligne sur notre site Web.

Avez-vous eu des difficultés d'ordre technique en utilisant cette version de Lois-en-ligne? Si possible, veuillez fournir un lien.

De quelles autres observations aimeriez-vous nous faire part?

Pouvons-nous communiquer avec vous pour en savoir plus sur vos observations?

Oui

Non

Adresse électronique :

Renseignements facultatifs :

Nom

Numéro de téléphone

Accessibilité

Nous avons à cœur d’offrir des services à la clientèle accessibles. Sur demande, nous pouvons vous fournir des formats accessibles et des aides à la communication.

La protection de vos renseignements personnels est importante

Les commentaires que vous nous communiquez serviront uniquement à améliorer la fonctionnalité et le contenu de Lois-en-ligne, ainsi qu’à des fins d’évaluation du rendement. Ils ne serviront pas à d’autres fins ni ne seront divulgués à des tiers.

Vos commentaires seront convertis en données anonymes.

Si vous fournissez des coordonnées, renseignements personnels sur la santé ou des renseignements permettant de vous identifier, ils seront traités conformément à notre déclaration concernant la protection de la vie privée.