Lois-en-ligne

Lois-en-ligne vous permet de consulter et d’interroger les versions électroniques officielles des lois et règlements de l’Ontario. Les nouveaux textes y sont normalement publiés dans un délai de deux jours ouvrables.

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Codifications

694 résultats trouvés


autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
naturopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe P
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commerce électronique (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 15, annexe 3
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
publicité gouvernementale (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 20
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour du drapeau de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 21
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 33
emprunts de l'Ontario (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 32
affectation anticipée de crédits pour 2015-2016 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 20, annexe 18
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
Journée intergénérationnelle au Canada (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 19
Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 17
Mois de la bicyclette en Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 16
infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 15
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
directeur de la responsabilité financière (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 4
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
examen des dépenses dans le secteur public (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 20
réduction de la pauvreté (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 10
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
optométristes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 35
dentistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 24
chiropraticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 21
podologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 20
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56