Lois-en-ligne

Lois-en-ligne vous permet de consulter et d’interroger les versions électroniques officielles des lois et règlements de l’Ontario. Les nouveaux textes y sont normalement publiés dans un délai de deux jours ouvrables.

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Codifications

681 résultats trouvés


normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 5
mois du patrimoine hispanique (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 4
Ryan de 2015 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme (Loi), L.O. 2015, chap. 3
protection des enfants artistes (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 2
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
partenariats pour la création d'emplois et la croissance (Loi de 2014 sur les), L.O. 2014, chap. 12, annexe 2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe R
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
homéopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe Q
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 27
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.30
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.21
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2015 (Loi de), L.O. 2015, chap. 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Énergie (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
choix et l'excellence au niveau postsecondaire (Loi de 2000 favorisant le), L.O. 2000, chap. 36, annexe
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 15, annexe 3
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don de sang volontaire (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 14, annexe 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs (Loi de 2014 sur l'), L.O. 2014, chap. 12, annexe 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
examen des dépenses dans le secteur public (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 20
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 34, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)