Lois-en-ligne

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Codifications

695 résultats trouvés


sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 15, annexe 3
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
publicité gouvernementale (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 20
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Jour du drapeau de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 21
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 33
emprunts de l'Ontario (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 32
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
affectation anticipée de crédits pour 2015-2016 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 20, annexe 18
Journée intergénérationnelle au Canada (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 19
Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 17
Mois de la bicyclette en Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 16
infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 15
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
directeur de la responsabilité financière (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 4
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
examen des dépenses dans le secteur public (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 20
réduction de la pauvreté (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 10
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
optométristes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 35
dentistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 24
chiropraticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 21
podologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 20
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
vérificateur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.35
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18
administration financière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.12
sûretés mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.10
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10