Lois-en-ligne

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Codifications

693 résultats trouvés


emprunts de l'Ontario (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance des produits agricoles (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 17, annexe C
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.22
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ontario sans fumée (Loi favorisant un), L.O. 1994, chap. 10
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt sur le revenu (Loi de l'), L.R.O. 1990, chap. I.2
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 34, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
naturopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe P
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commerce électronique (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 17
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 15, annexe 3
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
publicité gouvernementale (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 20
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour du drapeau de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 21
Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, Annexe 33
affectation anticipée de crédits pour 2015-2016 (Loi de 2015 portant), L.O. 2015, chap. 20, annexe 18
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
Journée intergénérationnelle au Canada (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 19
Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 17
Mois de la bicyclette en Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 16
infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 15
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1