Lois-en-ligne

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Codifications

1 473 résultat trouvé


R.R.O. 1990, Règl. 950 : INSTANCES INTRODUITES AU MOYEN DU DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL D'INFRACTION
infractions provinciales (Loi sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 681/94 : CLASSIFICATION DES PROPOSITIONS D'ACTES
Charte des droits environnementaux de 1993
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
R.R.O. 1990, Règl. 628 : CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES
Code de la route
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 74/15 : INSCRIPTION
psychologues (Loi de 1991 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 421/12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 114/99 : RÈGLES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE
tribunaux judiciaires (Loi sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 67/15 : INSCRIPTION
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 58/15 : VEAUX DE BOUCHERIE - COMMERCIALISATION
commercialisation des produits agricoles (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 10/15 : PROGRAMMES DE LOGEMENT PRESCRITS - PARAGRAPHE 6.2 (2) DE LA LOI
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 3/15 : RÈGLES SPÉCIALES - CHAUFFE-EAU
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 272/14 : VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN
commercialisation des produits agricoles (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 18/14 : INSCRIPTION
homéopathes (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
partenariats pour la création d'emplois et la croissance (Loi de 2014 sur les), L.O. 2014, chap. 12, annexe 2
partenariats pour la création d'emplois et la croissance (Loi de 2014 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 297/13 : SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION
santé et la sécurité au travail (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 34/13 : PROGRAMME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 32/13 : PROGRAMME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ
homéopathes (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 315/12 : FAUTE PROFESSIONNELLE
homéopathes (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe R
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
homéopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe Q
homéopathes (Loi de 2007 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 27
praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 17/05 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
R.R.O. 1990, Règl. 74 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.30
ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.21
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi sur la)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
développement du logement (Loi sur le)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2015 (Loi de), L.O. 2015, chap. 1
crédits de 2015 (Loi de)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 230/08 : LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL EN ONTARIO
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 458/97 : APPLICATION DE LA LOI
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
R.R.O. 1990, Règl. 194 : RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE
tribunaux judiciaires (Loi sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
éducation (Loi sur l')
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 429/07 : NORMES D'ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE
accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2005 sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 336/07 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
R.R.O. 1990, Règl. 460 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 76/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
éducation (Loi sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 13, annexe 1
rémunération des cadres du secteur parapublic (Loi de 2014 sur la)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 120/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
éducation (Loi sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 136/12 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES
éducation (Loi sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 196/10 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES
éducation (Loi sur l')
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le)
loi codifiée (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 308/13 : TRANSFERTS D'ÉLÉMENTS D'ACTIF VISÉS À L'ARTICLE 80.1 DE LA LOI
régimes de retraite (Loi sur les)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 351/12 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS
protection de l'environnement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 349/12 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - IMPRESSION
protection de l'environnement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 347/12 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - FINITION AUTOMOBILE
protection de l'environnement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 346/12 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT
protection de l'environnement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Règl. de l'Ont. 245/11 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
protection de l'environnement (Loi sur la)
règlement codifié (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)