Prendre le nom de votre conjoint(e) ou partenaire par choix, ou reprendre votre ancien nom

Changer de nom de famille par choix

Vous pouvez choisir de changer officiellement votre nom de famille en remplissant le formulaire de changement de nom par choix

• en raison d’un mariage ou d’une relation d’union de fait

ou

• pour reprendre votre ancien nom, si vous êtes encore marié(e), séparé(e) ou en relation conjugale (union de fait).

Remarque : Les couples vivant ensemble en relation conjugale (union de fait) doivent aussi remettre le formulaire intitulé Déclaration conjointe de relation conjugale.

Reprendre son ancien nom par choix

Vous pouvez choisir de reprendre officiellement leur ancien nom de famille en remplissant le formulaire intitulé Choisir de reprendre son ancien nom.

• Si vous avez déjà rempli un formulaire Choisir de reprendre son ancien nom

et

• Si la relation s’est terminée par un divorce, la dissolution d’une relation conjugale (union de fait) ou le décès du conjoint ou de la conjointe.

Frais

• Si vous choisissez de changer votre nom dans les 90 jours suivant le mariage, vous n’avez pas de frais à payer.
• Si vous choisissez de changer votre nom 90 jours après le mariage, vous paierez des frais s’élevant à 25 $.
• Si vous remplissez le formulaire Choisir de reprendre votre ancien nom, vous paierez des frais s’élevant à 25 $.

Délais de service

Lorsque les formulaires sont dûment remplis et exacts, il faut compter de 6 à 8 semaines. Les demandes faisant l’objet de vérifications supplémentaires auront des délais de service plus longs que ceux indiqués ci-dessus.

Comment puis-je changer mon nom?

Si vous avez lu les informations ci-dessus en ce qui concerne le changement de votre nom en celui d'un(e) conjoint(e) ou la reprise d'un ancien nom de famille et avez déterminé que vous avez besoin d'un formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1-800-461-2156 ou, à Toronto, au 416-325-8305 et vous tenir prêt(e) à répondre aux questions suivantes :

1. Changez-vous votre nom en raison d’un mariage? (O/N)
2. Si c’est le cas, votre mariage a-t-il eu lieu en Ontario? (O/N)
3. À l’heure actuelle, êtes-vous marié(e) ou séparé(e)? (O/N)
4. Êtes-vous actuellement séparé(e)? (O/N)
5. Êtes-vous divorcé(e)? (O/N)
6. Aviez-vous déjà rempli une Déclaration conjointe de relation conjugale (union de fait) à notre bureau? (O/N)
7. Allez-vous reprendre le nom que vous portiez avant le mariage? (O/N)
8. Allez-vous reprendre le nom que vous portiez avant la relation conjugale (common law)? (O/N)
9. Êtes-vous né(e) en Ontario? (O/N)
10. Votre nom marital figure-t-il sur votre acte de naissance en Ontario? (O/N)

Remarque : Si vous choisissez de changer officiellement votre nom et êtes né(e) en Ontario, votre nom de famille tel qu’il figure sur votre certificat de naissance changera. Votre certificat de naissance affichera votre nouveau nom de famille et celui que vous portiez auparavant. Si vous souhaitez reprendre votre ancien nom à n’importe quel moment, vous devez communiquer avec le Bureau du registraire général et effectuer un autre changement de nom.

Renseignements

Pour en savoir plus sur le changement officiel d’un nom, consultez la foire aux questions ou appelez le Bureau du registraire général de l’état civil sans frais au 1 800 461-2156, ou au 416 325-8305 à Toronto.