Changer le nom d’un adulte

Avant de présenter la demande

En tant qu’adulte, vous pouvez changer votre nom si :

  • vous avez au moins 16 ans;
  • vous vivez en Ontario depuis 12 mois.

Veuillez noter que si :

  • vous avez 16 ou 17 ans, vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui ont votre garde légitime avant de pouvoir changer de nom (vous devez également remplir la partie 3 du formulaire)
  • vous êtes marié(e) ou avez signé une Déclaration commune d’union conjugale, vous devez aviser votre partenaire ou conjoint(e) que vous allez changer de nom (vous devez également remplir la partie 2 du formulaire)
  • vous avez besoin d’une vérification des dossiers de police dans le cadre de votre demande de changement de nom légal, téléchargez le formulaire intitulé Exigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nom pour vous assurer que le corps de police qui effectue la vérification respecte toutes les exigences relatives au changement de nom. Veuillez lire la demande de changement de nom pour obtenir de plus amples renseignements.

Marche à suivre

Pour changer de nom, vous devez :

Envoyer par la poste

Envoyer le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario

Bureau du registraire général
C.P. 3000
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5W0

Présentation de la demande en personne

Apportez le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Coût

137 $

Documents que vous recevrez

Si votre changement de nom est approuvé, vous obtiendrez un certificat de changement de nom sur lequel seront inscrits votre ancien nom et votre nouveau nom. Vous pouvez également utiliser ce certificat pour changer votre nom sur d’autres documents personnels, comme la carte Santé.

Toute personne née en Ontario qui change de nom recevra également un nouveau certificat de naissance à son nouveau nom. Le certificat de naissance qui est délivré automatiquement ne contient pas de renseignements sur les parents. Si vous souhaitez demander un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, vous pouvez le faire en soumettant une demande de certificat de naissance et le paiement associé. Si votre lieu de naissance est ailleurs au Canada, un avis de changement de nom est envoyé au Bureau de l'état civil de la province ou du territoire (à l’exception du Québec) où vous êtes né. Vous devrez présenter une demande auprès de ce Bureau de l'état civil pour obtenir un nouveau certificat de naissance.

Changer le nom d’un enfant

Pour changer légalement le nom d’un enfant, l’enfant doit :

  • vivre en Ontario depuis 12 mois, ou depuis sa naissance s’il a moins de 1 an;
  • être âgé de 17 ans ou moins;
  • ne pas être marié.

Il ne doit y avoir aucun accord de séparation ni ordonnance interdisant le changement de nom.

Chaque adulte qui a la garde légale de l’enfant doit consentir au changement de nom de l’enfant et toute personne légalement autorisée à lui rendre visite doit être avisée par écrit de ce changement de nom. Si vous avez une ordonnance de la cour ou un accord juridique (p. ex. un accord de séparation) qui prescrit les détails de la garde ou du droit de visite de l’enfant, vous devrez envoyer des photocopies de l’ensemble des ordonnances d’un tribunal ou des accords.

Si vous avez besoin d’une vérification des dossiers de police dans le cadre de votre demande de changement de nom légal, téléchargez le formulaire intitulé Exigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nom pour vous assurer que le corps de police qui effectue la vérification respecte toutes les exigences relatives au changement de nom. Veuillez lire la demande de changement de nom pour obtenir de plus amples renseignements.

Marche à suivre

Pour changer le nom d’un enfant, vous devez :

Coût

137 $

ou

22 $ – si la demande de changement de nom de l’enfant est jointe à celle d’un parent.

Documents que vous recevrez

Si le changement de nom de l’enfant est approuvé, vous recevrez un certificat de changement de nom. Vous pouvez aussi utiliser ce certificat pour changer le nom de votre enfant sur d’autres documents personnels, comme la carte Santé.

Toute personne née en Ontario qui change de nom recevra également un nouveau certificat de naissance à son nouveau nom. Le certificat de naissance qui est délivré automatiquement ne contient pas de renseignements parentaux. Si vous souhaitez demander un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parent(s) ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance, vous pouvez le faire en soumettant une demande de certificat de naissance et le paiement associé. Si votre lieu de naissance est ailleurs au Canada, un avis de changement de nom est envoyé au Bureau de l'état civil de la province ou du territoire (à l’exception du Québec) où vous êtes né. Vous devrez présenter une demande auprès de ce Bureau de l'état civil pour obtenir un nouveau certificat de naissance.

Changer de nom pour un nom unique

Vous pouvez changer votre nom pour un nom unique, si cela fait partie de votre culture traditionnelle ou de celle de votre enfant.

Vous pourriez être admissible à une exemption des droits de ServiceOntario si vous êtes une personne autochtone qui présente une demande pour changer votre nom en un nom unique. Renseignez-vous sur la marche à suivre pour reprendre un nom traditionnel autochtone.  

Marche à suivre

Imprimez et remplissez une Demande de changement de nom pour un nom unique.

Vous devez également remplir un des formulaires suivants :

Suivez attentivement les instructions données sur les formulaires. Vous devez remplir toutes les exigences indiquées sur les formulaires.

Quand la demande est prête, envoyez les formulaires dûment remplis, le paiement et les documents nécessaires par la poste ou remettez-les en personne au Centre ServiceOntario situé au 47, avenue Sheppard Est.

Coût

137 $, ou
22 $ – si la demande de changement de nom de l’enfant est jointe à celle d’un parent.

Comment présenter une demande de changement de nom

Par la poste

Envoyez le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario

Bureau du registraire général
C.P. 3000
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5W0

En personne

Apportez le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires (un chèque, un mandat ou une carte de crédit) à l’adresse suivante :

ServiceOntario
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Preuve d’urgence

Les personnes qui doivent d’urgence changer leur nom ou d’autres documents d’information peuvent être admissibles à des options de service différentes.

Les circonstances urgentes incluent :

  • une adoption imminente;
  • la remise d’un diplôme postsecondaire;
  • une erreur dans le sexe indiqué sur le certificat de naissance;
  • un problème lié à l’immigration.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1 800 461-2156 ou au 416 325-8305.

Annulation ou modification d’une demande de changement de nom

Si vous êtes né(e) en Ontario et avez déjà présenté une demande de changement ou de rectification de nom avec tous les certificats de naissance émis auparavant, et que vous avez besoin de votre certificat de naissance afin d’avoir accès à des services, telle l’obtention d’un passeport, vous pouvez choisir d’annuler votre demande et de vous faire retourner votre certificat de naissance.

Pour annuler votre demande de changement ou de rectification de nom, soumettez une demande par écrit : 

  1. Remplissez une demande de mise à jour d’une demande de changement ou de rectification de nom (télécharger le PDF)
  2. Adressez votre demande au Chef, Services spécialisés
  3. Soumettez votre demande

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ServiceOntario : 

Mettre à jour l’enregistrement d’une naissance ou d’un mariage après un changement de nom officiel

Vous pouvez demander de faire inscrire votre nouveau nom officiel sur votre enregistrement de mariage de l’Ontario. Ce changement paraîtra sur tous les certificats de mariage que vous demanderez à l’avenir. L’enregistrement de naissance d’un enfant peut également être modifié pour que le nouveau nom d’un parent y paraisse, si un parent inscrit sur l’enregistrement de naissance a changé son nom officiellement

Marche à suivre

Communiquez avec le Bureau du registraire général pour obtenir d’autres renseignements et recevoir les formulaires par la poste :

Adresse postale

ServiceOntario

Bureau du registraire général
C.P. 3000
189 Red River Road, Thunder Bay (Ontario)
P7B 5W0

Téléphone

Coût

0 $
Si vous êtes admissible, vous n’avez rien à payer pour mettre à jour votre nom officiel avec ServiceOntario, mais vous devrez payer les frais exigés pour commander les certificats ou les copies certifiées conformes sur lesquels figure le nom mis à jour.

Remarque
Vous pourriez être admissible à une exemption des frais pour les certificats de naissance ou de mariage délivrés après la modification de l’enregistrement d’une naissance ou d’un mariage à la suite d’un changement de nom officiel. Si vous êtes un survivant d’un pensionnat ou un membre de la famille d’un survivant d’un pensionnat et que vous avez repris un nom dans le cadre du processus de changement de nom officiel et que vous souhaitez également modifier un enregistrement de mariage ou si vous êtes un parent qui modifie l’enregistrement de la naissance de son enfant avec son nouveau nom, remplissez et envoyez une Demande d’exemption des droits de ServiceOntario pour un changement de nom et les certificats connexes

Reprendre un nom traditionnel autochtone

Si vous ou un membre de votre famille êtes un survivant des pensionnats, vous pouvez reprendre votre nom autochtone.

Vous pouvez également changer votre nom pour un nom unique, si cela fait partie de votre culture traditionnelle ou de celle de votre enfant.

Aucun droit n’est exigé pour un changement de nom.

Si vous ou votre enfant changez de nom et êtes une personne des Premières nations, inuite ou métisse, vous pouvez demander la non-publication du changement de nom dans la Gazette de l'Ontario. Pour en savoir plus sur la publication d’un changement de nom.

Marche à suivre

Pour reprendre un nom autochtone, sans frais, y compris un nom unique, imprimez et remplissez :

Suivez attentivement les instructions données sur les formulaires. Vous devez remplir toutes les exigences indiquées sur les formulaires.

Envoyez les formulaires dûment remplis, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario

Bureau du registraire général
C.P. 3000
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5W0

Coût

0 $
Si vous avez droit à l’exemption des droits.

Publication du changement de nom

Tout changement de nom enregistré en vertu de la Loi sur le changement de nom de l’Ontario doit être publié dans la Gazette de l’Ontario, sauf dans les conditions suivantes :

  1. La personne qui change son nom est transgenre, des Premières Nations, inuite ou métisse et fait une demande de non-publication. Le cas échéant, vous pouvez télécharger le formulaire Demande de non-publication dans la Gazette de l’Ontario et le remplir ou fournir une lettre que vous aurez signée et adressée au registraire général de l’état civil – cette lettre doit contenir les mêmes renseignements que ceux figurant dans le formulaire. S’il vous est impossible de télécharger le formulaire, vous pouvez demander à en recevoir un par la poste en communiquant avec ServiceOntario au 1 800 461-2156 en Amérique du Nord (sauf Toronto), 1 416 325-8305 dans la région du Grand Toronto et international ou ATS 416 325-3408.

OU

  1. Le procureur général atteste que le changement de nom vise à prévenir un important préjudice. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre service de police municipal ou avec la Police provinciale de l’Ontario afin de déterminer si cette exception s’applique à votre situation.

La Gazette de l’Ontario publie des renseignements sur papier et par voie électronique sur Internet.

Traduction des documents

Si les pièces justificatives, en partie ou en totalité, que vous joignez à votre demande ne sont pas rédigées en français ou en anglais, vous devez nous en envoyer une traduction en anglais ou en français. En cas de traduction, vous devez joindre à votre demande :

  • une photocopie de tout le document à traduire;
  • une photocopie de la traduction du document original;
  • la déclaration écrite originale d’une des deux personnes suivantes :
    1. traducteur professionnel qui indique son statut professionnel de traducteur (cette déclaration n’a pas besoin d’être assermentée), ou
    2. une personne qui n’est pas un traducteur professionnel (cette déclaration doit être assermentée devant un commissaire aux affidavits).

L’original de la déclaration écrite du traducteur doit énoncer ce qui suit :

  • le traducteur comprend l’anglais ou le français et la langue dans laquelle est rédigé le document original;
  • le traducteur est d’avis que le document est traduit au complet et que la traduction est exacte.

Si l’original de la déclaration écrite du traducteur est inséré dans la traduction du document original, cette dernière doit être fournie dans sa forme originale. Une photocopie ne sera pas acceptée.

Si vous avez besoin d’un traducteur, veuillez consulter le Répertoire de l’Association des traducteurs et des interprètes de l’Ontario.

Délai de livraison

Si votre demande est en bonne et due forme, vous recevrez par la poste un certificat de changement de nom dans les 6 à 8 semaines (si vous êtes né en Ontario). Le délai peut être plus long s’il s’agit d’un changement pour un nom unique ou un nom repris.

Une fois que vous avez ce document, vous pouvez mettre à jour les autres pièces d’identité délivrées par le gouvernement (p. ex. permis de conduire, carte Santé, carte-photo de l’Ontario).