Obtenir un certificat de mariage

Aperçu

Un certificat de mariage est un document qui contient les détails d’un mariage célébré en Ontario, notamment la date et le lieu du mariage ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.

Une attestation de la célébration du mariage n’est pas un certificat de mariage.

Si le mariage est enregistré en Ontario, vous pouvez demander une ou plusieurs copies en ligne.

Vous pouvez utiliser ce certificat dans le cadre d’un changement de nom, d’une procédure de divorce ou d’une confirmation d’antécédents familiaux.

Avant de commander un certificat de mariage

Avant de pouvoir obtenir un certificat de mariage, votre mariage doit avoir été enregistré. La personne qui a célébré le mariage enverra votre licence de mariage dûment remplie et signée à ServiceOntario afin que le mariage puisse être enregistré.

Vous pouvez commander un certificat de mariage à tout moment après votre cérémonie de mariage, cependant votre demande peut prendre jusqu’à 8 semaines l’enregistrement de votre mariage pour être traitée.

Si vous ne savez pas s’il vous faut un certificat (version abrégée) ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Vous pourriez avez besoin de ce document pour :

• prouver que vous êtes une personne mariée
• demander certaines prestations sociales
• régler une succession
• emprunter un nom de famille après un mariage

Qui peut demander un certificat de mariage

Les personnes suivantes peuvent demander un certificat de mariage :

• Les parties au mariage
• Les enfants du mariage
• les parents des parties au mariage
• un représentant autorisé agissant au nom de toute personne ayant droit (une preuve d’autorisation est requise).

Seules les parties au mariage peuvent demander une copie certifiée conforme de l’acte de mariage, sauf si une décision de justice permet à une autre personne d’en faire la demande.

Si l’une des parties au mariage est décédée, les personnes suivantes peuvent demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l’acte :

• la partie survivante ou les plus proches parents (y compris les parents de l’une des parties, les enfants du couple marié et les frères et sœurs de l’une des parties)
• un représentant autorisé agissant au nom de toute personne habilitée (une preuve d’autorisation requise)

Si tous les plus proches parents sont décédés, les deuxièmes plus proches parents peuvent faire une demande.

Les deuxièmes plus proches parents incluent :

• une tante
• un oncle
• un cousin germain
• une cousine germaine
• un petit-fils
• une petite-fille
• un grand-parent
• un neveu
• une nièce  

Demander un certificat de mariage en ligne

Pour demander un certificat de mariage :

• le mariage doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez fournir
• les nom et prénom(s) ou le nom unique des parties au mariage
• la date et le lieu de naissance ou le nom unique des deux parties au mariage
• la date du mariage
• le nom de la ville, de la réserve, ou du village où le mariage a été célébré

Demander un certificat de mariage en ligne

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Suivi de votre demande

Remarque

• Vous pouvez vérifier l’état de votre demande un jour ouvrable après l’avoir soumise.
• Si vous n’avez pas obtenu de reçu de paiement, veuillez communiquer avec ServiceOntario après un jour ouvrable complet.
• Si vous avez eu de la difficulté à faire une demande en ligne et que vous n’avez fourni aucun renseignement relatif au paiement, vous devrez recommencer le processus de demande.

Demander un certificat de mariage en personne ou par la poste

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de certificat de mariage.

En personne

Rendez-vous dans l’un des centres ServiceOntario suivants :

Toronto  
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4^e étage  
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa  
110, avenue Laurier Ouest, 1^er étage  
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Par la poste

Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés à :

ServiceOntario
C.P. 4600  
189, Red River Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Livraison

6 à 8 semaines 

Paiement

Chèque, mandat, Visa, Mastercard

Coût et livraison

Mode de paiement

• En ligne : Visa, Débit Visa, Mastercard ou Débit Mastercard
• En personne au 47, avenue Sheppard Est, Toronto : Argent comptant, mandat, Débit Visa, Mastercard, Débit Mastercard et Interac^MD

Remarque : Les chèques personnels ne sont plus acceptés dans nos points de service pour toute transaction liée aux événements vitaux.

Certificat de mariage

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage

Recherche

Remplacer un certificat de mariage perdu, volé ou endommagé

Si vous devez remplacer un certificat de mariage perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser la demande en ligne pour demander un certificat de mariage de remplacement.

Modifier ou corriger les renseignements figurant sur un enregistrement ou un certificat de mariage

Vous pouvez transmettre une demande au Bureau du registraire général de l’état civil pour obtenir un formulaire de demande de modification d’enregistrement afin de modifier des renseignements sur un enregistrement de mariage.

La modification sera appliquée sur tout certificat de mariage et toute copie certifiée de l’enregistrement de mariage dont vous ferez la demande à l’avenir. Seuls les enregistrements et certificats de mariage délivrés en Ontario peuvent faire l’objet d’une modification.

Vous pouvez soumettre une demande de modification d'enregistrement en ligne ou par téléphone, et le formulaire vous sera envoyé par la poste.

Comment changer de nom de famille après le mariage

Après votre mariage, vous pouvez choisir de :

• changer légalement votre nom de famille : faites une demande de changement de nom sur ontario.ca en remplissant le formulaire et en le soumettant au Bureau du registraire général
• adopter le nom de famille (ou le nom unique) de votre conjoint(e) sans devoir  changer légalement votre propre nom

Pour adopter le nom de famille de votre conjoint(e) après le mariage :

• Cela ne coûte rien
• Cela prend moins de temps qu’un changement de nom légal
• Votre enregistrement de naissance et votre certificat de naissance de l’Ontario restent inchangés

Vous pouvez utiliser votre certificat de mariage pour mettre à jour tous vos documents d’identité afin qu’ils reflètent votre nouveau nom de famille.

En savoir plus sur l’emprunt du nom de famille après le mariage

Demander une recherche sur un mariage ou une lettre d'attestation

Recherche

Si vous ne connaissez pas la date exacte du mariage, vous pouvez demander qu’une recherche soit effectuée pour vérifier si l’événement a eu lieu en Ontario et a été enregistré auprès des autorités provinciales.

Vous recevrez par la poste une lettre vous donnant des renseignements qui correspondent aux critères pour les années visées par votre recherche. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous recevrez quand même une lettre pour vous en informer.

Lettre d’attestation

Si vous vivez en Ontario et que vous envisagez de vous marier, mais à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada, vous devrez peut-être demander un document attestant que vous n’êtes pas actuellement marié(e) en Ontario. Une lettre d’attestation est une lettre qui permet de vérifier si vous vous êtes déjà marié(e) en Ontario au cours d’une période donnée, conformément à votre demande. Si vous êtes divorcé(e), cette lettre peut être utilisée pour prouver que vous ne vous êtes pas marié(e) en Ontario depuis la date de votre divorce.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez demander une lettre d’attestation indiquant si vous avez été marié(e) précédemment dans la province de l'Ontario. Vous devez vérifier auprès de la province, du territoire, de l'État ou du pays où vous vous allez vous marier afin de déterminer si cela est nécessaire et quelles années doivent être recherchées.

Pour demander une recherche ou une lettre d’attestation

1. Allez à Demande de certificat en ligne.  
2. Sélectionnez l’option recherche de mariage ou lettre d’attestation dans la sélection mariage.
3. Indiquez l’année spécifique ou la fourchette d’années que vous souhaitez rechercher.
4. Saisissez l’information requise et effectuez le paiement.

Demander une recherche de mariage ou une lettre d’attestation

Remarque : La garantie de service en ligne offerte pour un certificat n’est pas offerte pour une recherche et il n’y a pas de service d’urgence offert pour une recherche.

Évènements plus anciens

Les événements qui remontent à plusieurs années, comme les mariages qui ont eu lieu avant 1991, peuvent ne pas être immédiatement accessibles.

Lorsque vous demandez un certificat attestant un mariage antérieur à 1991, il faut parfois de six à huit semaines supplémentaires pour que l’enregistrement soit disponible avant la fin du traitement de la demande.

Suivi de votre demande

Vous pouvez vérifier où en est votre demande en ligne un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Pour faire le suivi en ligne, vous devez indiquer :

• le type de certificat demandé (naissance, mariage, décès)
• le nom et le numéro de téléphone du demandeur
• le nom du sujet (la personne nommée sur le certificat)
• la date de l’événement
• le numéro de demande ou de dossier, le cas échéant

Si vous n’êtes pas certain que votre demande en ligne ait été soumise avec succès, veuillez contacter ServiceOntario le jour ouvrable suivant.

Service d’urgence ou accéléré

Pour être admissible à un certificat de mariage ou à une recherche en urgence ou en service accéléré, le mariage doit être enregistré en Ontario.

Ce service est offert uniquement pour les demandes urgentes.

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez demander un certificat de mariage en ligne ou soumettre votre demande par la poste.

Soumettre une demande urgente pour un certificat de mariage ou une recherche

1. Télécharger et remplir le formulaire de Demande de certificat de mariage.
2. Remplir et soumettre une Demande de services de certificat avec paiement (télécharger le PDF).
3. Joindre les documents suivants :
   • votre demande de certificat de mariage dûment remplie à cette demande
   • vos documents qui prouvent qu’il s’agit d’une urgence
   • vos documents à l’appui (ordonnances d’un tribunal, par exemple), le cas échéant
4. Payez les frais.
   • des frais supplémentaires de 30 $ par document s’appliquent

Remarque : N’incluez pas les informations de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois le formulaire rempli, vous serez dirigé vers une page de paiement où vous pourrez soumettre vos informations de paiement et finaliser votre demande.

Preuve d’urgence

Une preuve d’urgence peut inclure :

• les documents relatifs à l’urgence médicale
• une lettre confirmant un nouvel emploi
• une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
• des réservations de voyage, y compris des billets d’avion, des réservations ou un itinéraire de voyage
• une lettre confirmant un rendez-vous à une audience d’immigration
• une invitation au mariage, lorsque le demandeur est l’une des parties au mariage
• d’autres situations, sous réserve d’un examen

Délai de Livraison

Les certificats vous sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrables une fois le mariage enregistré. 

Paiement

Modes de paiement acceptés : mandat, Visa, Mastercard

Remarque : les chèques personnels ne sont plus acceptés dans nos points de service pour toute transaction liée aux événements démographiques, y compris les services normaux, accélérés et d’urgence.