Qui peut se marier (âge minimum)

Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous marier en Ontario.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents ou de vos tutrices ou tuteurs légaux. Pour obtenir une licence de mariage auprès de la municipalité, les parents ou les tutrices ou tuteurs doivent remplir le formulaire de consentement.

Ce formulaire est disponible là où vous irez chercher votre licence de mariage.

Ce dont vous avez besoin avant de vous marier

Avant de vous marier, vous devez obtenir une licence de mariage de l’Ontario. Une licence de mariage est valide pour trois mois à compter de la date de délivrance. En savoir plus sur l’obtention d’une licence de mariage.

Dans certaines circonstances, la publication de bans de mariage peut remplacer la licence de mariage. Communiquez avec votre célébrant de mariage pour en savoir plus.

Remarque : Vous et votre époux ou épouse, vos témoins et la personne qui célèbre le mariage devez signer la licence ou les bans immédiatement après la cérémonie.

Comment obtenir une licence de mariage

Il pourrait vous être possible d’acheter une licence de mariage auprès de votre municipalité ou d’une municipalité avoisinante. Veuillez consulter le site Web de la municipalité pour vérifier si elle offre ce service.

Lorsque vous vous rendez dans un bureau municipal pour obtenir une licence de remplacement :

  • remplir une demande de licence de mariage
  • fournir deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement pour chacune des personnes qui se marient. Une des deux pièces d’identité doit comporter une photo.    
    Exemples de pièces d’identité officielles :
    • certificat de naissance délivré par le gouvernement, y compris certificat de changement de nom
    • passeport valide
    • fiche relative au droit d’établissement
    • carte ou certificat de citoyenneté Canadienne
    • permis de conduire valide
    • carte-photo de l’Ontario valide
  • fournir des pièces justificatives (par exemple : une preuve de divorce) (le cas échéant)
  • demandez à au moins l'un d'entre vous de se présenter en personne pour récupérer le permis
  • payer les frais (les frais varient et dépendent de la municipalité)

Trouver un hôtel de ville ou un bureau municipal

Télécharger la Demande de licence de mariage

Demande de licence de mariage en ligne  

ServiceOntario met à l’essai un service de demande qui vous permet de demander une licence de mariage en ligne avant de la récupérer en personne.  

Consultez le site Web de votre municipalité locale pour savoir quels services en ligne elle offre si vous n’êtes pas à proximité de l’une des municipalités participantes. Il existe d’autres municipalités de la province qui vous permettent d’obtenir une licence de mariage et qui ont leurs propres méthodes en ligne ou en personne.

Les municipalités participantes sont les suivantes :

  • Ville de Blind River
  • Ville de Bracebridge
  • Ville de Brockville
  • Ville de Caledon
  • Ville de Carleton Place
  • Canton de Cavan Monaghan
  • Canton de Centre Wellington
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Ville de Cobourg
  • Ville de Cochrane
  • Ville de Cornwall
  • Municipalité de Dundas Sud
  • Municipalité de Dysart et al
  • Ville d'Elliot Lake
  • Ville d'Erin
  • Ville de Fort Frances
  • Ville de Goderich
  • Ville de Gore Bay
  • Ville de Grand Valley
  • Ville de Gravenhurst
  • Municipalité de Grey Highlands
  • Ville de Grimsby
  • Comté de Haldimand
  • Canton de Hawkesbury Est
  • Ville de Huntsville
  • Municipalité de Huron Sud
  • Ville d’Ingersoll
  • Ville d’Innisfil
  • Ville de Kapuskasing
  • Ville de Kenora
  • Canton de King
  • Ville de Kingston
  • Municipalité de Lakeshore
  • Municipalité de Mississippi Mills
  • Ville des Montagnes Bleues
  • Comté de Norfolk
  • Municipalité de North Perth
  • Ville d’Orangeville
  • Ville d’Orillia
  • Ville d’Oshawa
  • Ville d’Owen Sound
  • Ville de Parry Sound
  • Ville de Pembroke
  • Ville de Petrolia
  • Municipalité de Port Hope
  • Ville de Quinte West
  • Ville de Renfrew
  • Ville de Sarnia
  • Ville de Sault Ste. Marie
  • Canton de Selwyn
  • Ville de Shelburne
  • Ville de Smiths Falls
  • Ville de South Bruce Peninsula
  • Canton de Southgate
  • Ville de St. Marys
  • Canton de Stormont Sud
  • Ville de Tecumseh
  • Ville de Thorold
  • Ville de Timmins
  • Municipalité de Trent Hills
  • Municipalité de Tweed
  • Canton d’Uxbridge
  • Ville de Vaughan
  • Ville de Wasaga Beach
  • Municipalité de Wawa

Vous devez fournir des renseignements personnels sur les personnes qui vont se marier et sur leurs parents, y compris leur lieu de résidence.

Si vous envisagez de vous remarier

Si vous envisagez de vous remarier en Ontario, vous devez présenter quelques documents supplémentaires en plus de ceux énumérés ci-dessus.

En cas de divorce au Canada

Vous devez avoir en main une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Il peut s’agir de l’original, ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un de ces trois documents :

  • le jugement définitif de divorce
  • le jugement de divorce
  • un certificat de divorce

En cas de divorce à l’extérieur du Canada

Si vous avez obtenu votre divorce en dehors du Canada, vous devez fournir des documents spécifiques prouvant que vous n’êtes plus une personne mariée. Ces documents doivent être validés par le gouvernement et peuvent prendre jusqu’à 4 semaines à traiter. 

Vous devez envoyer à ServiceOntario les documents suivants :

  • la Demande de licence de mariage : remplie et signée
  • la Déclaration de responsabilité exclusive : pour chaque divorce (déclaration signée par les deux personnes qui comptent se marier et le témoin)
  • une lettre d’avis juridique : obtenue auprès d’un avocat de l’Ontario, adressée aux deux personnes qui comptent se marier et citant les motifs pour lesquels le divorce ou l’annulation de mariage devraient être reconnus en Ontario
  • le jugement de divorce ou l’annulation : une copie en anglais ou en français. Si le jugement a été rédigé dans une autre langue que celles-ci, vous devez joindre une copie traduite du jugement et un affidavit souscrit sous serment par une traductrice agréée ou un traducteur agréé

Remarque : Les autorisations de divorce délivrées à l’étranger sont envoyées aux requérants par service de messagerie. Par conséquent, il est important de fournir votre adresse postale au complet, en indiquant notamment le numéro de bureau, d’unité, d’appartement et de sonnette sur votre demande de licence de mariage. Sinon le service de messagerie ne pourra pas livrer vos documents et il les retournera à ServiceOntario.

Obtenez un formulaire de demande de licence de mariage

Obtenez un formulaire de déclaration de responsabilité exclusive

Veuillez envoyer ces documents par la poste à :

ServiceOntario    
Bureau des mariages
CP 4600          
189 Red River Road          
Thunder Bay ON  P7B 6L8

Vous pouvez aussi contacter ce bureau pour faire envoyer un exemple d’avis juridique à votre avocat.

Mise à jour d’une demande d’officiant de mariage (télécharger le PDF)

Pour plus de renseignements, téléphonez au :

Admissibilité à une réduction des frais de licence de marriage

Vous pourriez être admissibles à une dispense des frais de licence de mariage provinciaux de 75 $ si chacun de vous est inscrit, ou a le droit d’être inscrit, en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et que vous résidez tous les deux en Ontario sur une réserve ou des terres de la Couronne. Des frais administratifs municipaux peuvent encore s’appliquer.

L’un d’entre vous doit jurer ou affirmer que vous remplissez tous les deux les conditions d’admissibilité en :

Le formulaire doit être certifié, sous serment ou sous affirmation solennelle en personne, devant un commissaire aux affidavits (par exemple, le personnel municipal).

Trouver plus d’information sur les personnes qui sont admissibles au statut.

Comment obtenir un certificat de mariage après le mariage

Un certificat de mariage est une l’attestation légale d’un mariage. Il précise la date et le lieu du mariage, ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.

Vous pourriez avez besoin de ce document pour :

Votre mariage doit d’abord être enregistré pour que vous puissiez obtenir un certificat de mariage. La personne qui a célébré le mariage enverra votre licence de mariage dûment remplie et signée à ServiceOntario afin que le mariage puisse être enregistré.

Vous pouvez commander un certificat de mariage de 6 à 8 semaines après cet envoi.

Commander un certificat de mariage

Remarque : Votre célébrant peut vous remettre une attestation de la célébration du mariage immédiatement après la cérémonie. Il ne s’agit pas d’un certificat de mariage, mais d’un souvenir du mariage.

Comment changer de nom de famille après le mariage

Quand vous vous mariez, il n’est pas obligatoire de faire changer légalement votre nom de famille.

Vous avez la possibilité de prendre le nom de famille de votre épouse ou époux après le mariage. Cela ne change pas le nom sur votre enregistrement de naissance de l’Ontario (et votre certificat de naissance). Vous devriez modifier toutes vos pièces d’identité pour refléter le nouveau nom de famille.

En savoir plus sur l’emprunt d’un nom de famille après un mariage

Si vous choisissez de changer légalement votre nom de famille, vous pouvez procéder par l’intermédiaire de ServiceOntario.

Changer de nom de famille

Qui peut célébrer des mariages en Ontario

Vous pouvez seulement célébrer un mariage en Ontario si vous en êtes autorisé en tant que célébrant de mariage en vertu de la Loi sur le mariage.

Il y a deux catégories de célébrants de mariage en Ontario :

  • les célébrants de mariage inscrits
  • les célébrants de mariage civil

Célébrants de mariage inscrits

Les personnes suivantes inscrites auprès du Bureau du registraire général de l’état civil comme célébrant de mariage en vertu de la Loi sur le mariage peuvent célébrer un mariage en Ontario :

  • une personne dûment reconnue par sa confession religieuse comme étant autorisée à célébrer des mariages religieux en Ontario;
  • une personne qui appartient à une bande, une communauté ou un organisme métis, inuit ou de Première Nation ou une entité autochtone située en tout ou en partie en Ontario, et qui est dûment reconnue comme ayant le droit de célébrer des mariages.

Vérifiez si votre célébrant est enregistré pour célébrer un mariage en Ontario.

Célébrants de mariage civil

Les personnes suivantes peuvent célébrer des mariages civils en Ontario :

  • un greffier municipal ou son délégué autorisé à célébrer des mariages civils en Ontario
  • un juge
  • un juge associé en Ontario
  • un juge de paix en Ontario

Communiquez avec une mairie, un hôtel de ville ou un bureau municipal pour savoir s’ils offrent des services de mariage civil.

Guide à l’intention des célébrants de mariage

À titre de célébrant autorisé ou de célébrant d’un mariage civil, vous avez la responsabilité de vous assurer que les mariages sont célébrés conformément aux exigences de la Loi sur le mariage de l’Ontario et des autres lois applicables.

Utilisez le Guide des célébrants de mariage pour la célébration des cérémonies de mariage en Ontario pour vous aider à vous préparer à la cérémonie de mariage et pour connaître vos responsabilités, dont :

  • ce que vous devez faire avant, durant et immédiatement après la cérémonie de mariage
  • vos responsabilités en matière de gestion des renseignements et de tenue de dossiers
  • les lois que vous devez respecter

Téléchargez le Guide des célébrants de mariage.