Aperçu

Avant de vous marier, vous devez obtenir une licence de mariage valide de l’Ontario, délivrée par un bureau municipal autorisé. Une licence de mariage est valide pendant 3 mois à compter de sa date de délivrance.

Seuls les célébrants de mariage enregistrés ou civils peuvent célébrer des mariages en Ontario.

Vérifiez si votre célébrant est autorisé à célébrer un mariage en Ontario.

Vous pouvez également communiquer avec l’hôtel de ville, le bureau municipal ou la mairie de votre localité pour savoir s’ils offrent des services de mariage civil.

Le célébrant de mariage doit avoir une licence de mariage valide de l’Ontario (ou un formulaire de publication des bans, le cas échéant) avant de pouvoir célébrer votre cérémonie.

Dans certaines circonstances particulières et limitées, la publication des bans peut être utilisée comme solution de rechange à une licence de mariage. Pour en savoir plus, communiquez avec votre célébrant.

Remarque : Vous et votre conjoint(e), les témoins ainsi que la personne ayant célébré le mariage devrez signer la licence ou le formulaire de bans immédiatement après la cérémonie.

Comment obtenir une licence

Vous pouvez remplir une demande de licence de mariage en postulant :

En ligne via ServiceOntario

  1. Vérifiez les municipalités participant à la demande de licence de mariage en ligne.
  2. Complétez la demande de licence de mariage en ligne.

Demande en ligne ou papier via votre municipalité

Vous pouvez commencer votre demande soit en ligne, soit en utilisant un formulaire papier.

  1. Trouvez un hôtel de ville, une mairie ou un bureau municipal local.
    • Consultez le site web de la municipalité, car elle peut avoir son propre processus en ligne ou en personne.
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de licence de mariage.

Documents nécessaires

Remarque : Les documents qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits par un traducteur professionnel et inclure une déclaration écrite du traducteur.

Récupérer votre licence de mariage

L’un de vous devra se rendre en personne à la municipalité avec votre pièce d’identité avec photo pour récupérer votre licence de mariage. Vous devrez également payer les frais de licence de mariage qui varient selon la municipalité.

Pièces d’identité acceptées

Remarque : Les cartes santé ne peuvent pas être utilisées pour ce service en ligne.

  • Certificat de naissance (canadien ou étranger)
  • Passeport (canadien ou étranger)
  • Permis de conduire (canadien ou étranger)
  • Carte-photo de l’Ontario
    • La carte photo de l’Ontario est une pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour les Ontariens ne possédant pas de permis de conduire.
  • Carte d’identité avec photo (autre province ou territoire canadien ou étranger)
  • Carte ou certificat de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent canadien
  • Fiche d’établissement canadienne
  • Document de voyage pour réfugiés du gouvernement canadien
  • Permis de conduire du ministère de la Défense nationale du Canada (Formulaire MDN 404)
  • Permis de possession et d’acquisition canadien
  • Certificat sécurisé de statut d’Indien ou certificat de statut d’Indien (carte de statut canadien)
  • Carte d’identité de libération conditionnelle délivrée par le Canada
  • Carte Nexus
  • Carte verte délibrée par les États-Unis
  • Rapport relatif à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Formulaire IMM 1442) avec photo
  • Autorisation d’étude ou permis d’études (Formulaire IMM 1442)
  • Autorisation d’emploi ou permis de travail (Formulaire IMM 1442)
  • Fiche de visiteur (Formulaire IMM 1442)
  • Permis de résidence temporaire (formulaire IMM 1442) — anciennement appelé permis ministériel/prorogation du permis ministériel

Avant de commencer la demande en ligne

Assurez-vous que :

  • la date de votre mariage est dans les 3 mois suivant votre demande
  • vous avez identifié une municipalité participante
  • il y a au moins 1 jour ouvrable entre la date de votre demande et celle de votre mariage
  • enregistrez vos documents au format JPEG, PDF ou PNG avant de commencer votre demande pour accélérer le processus.

Remarque : Si vous avez besoin d’une licence de mariage dans les prochaines 24 heures, communiquez avec votre municipalité locale.

La demande peut prendre environ 25 à 30 minutes à remplir.

Commencer la demande

Municipalités participantes

Sélectionnez une municipalité près de chez vous ou un endroit pratique pour récupérer votre licence de mariage en personne via la demande en ligne ServiceOntario.

  • Si vous ne trouvez pas un endroit approprié ou si les options sont trop éloignées, n’utilisez pas le service en ligne.
  • Consultez le site Web de votre municipalité locale ou avoisinante pour savoir comment demander une licence de mariage, car le processus peut varier selon la municipalité.

Après avoir soumis votre demande, vous devrez récupérer votre licence auprès de la municipalité sélectionnée.

Consultez la carte ci-dessous pour connaître les municipalités participant aux services de licence de mariage en ligne :

Pour trouver un lieu de ramassage des licences de mariage, vous pouvez :

  • utiliser la barre de recherche
  • sélectionner l’icône de point pour placer un marqueur sur la carte

Vous pouvez ajuster la distance pour affiner vos résultats. La distance par défaut est de 50 km.

Si aucun des emplacements n’est à proximité ou à moins de 30 minutes, envisagez de contacter une municipalité plus proche pour vous renseigner sur leur processus.

Pour tracer un rayon :

  1. Sélectionnez l’icône de point.
  2. Entrez d’abord la distance souhaitée.
  3. Cliquez sur un point de la carte pour définir le centre du cercle.

Un seul rayon peut être affiché à la fois.