Services

Demande, remplacement ou vérification du statut d’un certificat de :

Enregistrez la naissance de votre nouveau-né au moyen de la trousse 5 en 1 pour les nouveau-nés : 

Découvrez comment changer votre nom en Ontario :

Obtenez ou renouvelez votre pièce d’identité émise par le gouvernement : 

Faites authentifier un document juridique à des fins de voyage ou d’affaires à l’étranger :


Vérifiez avant de commander

Pour être sûr d’avoir affaire au gouvernement et non à un tiers, vérifiez ces quelques points avant de commander un certificat de naissance en ligne.

Prix les plus bas

ServiceOntario offre les prix les plus bas. Les certificats coûtent entre 15 $ et 75 $, selon le type demandé ou la méthode de livraison.

Livraison la plus rapide

Délai normal pour les certificats commandés en ligne : 15 jours ouvrables, plus livraison par Postes Canada

Service prioritaire (express) : 5 jours ouvrables par messagerie

Suivi de la commande

Lorsque vous commandez un certificat par le biais de ServiceOntario, vous pouvez vérifier son état 1 jour plus tard.

Prestation du service

Délai normal pour les certificats commandés en ligne : envoyé par la poste dans les 15 jours ouvrables.

Service prioritaire : livré dans les 5 jours ouvrables.

Comment savoir que ce n’est pas un site Web du gouvernement

Les sites Web officiels du gouvernement comme ServiceOntario.ca affichent ces logos

Seuls les sites Web du gouvernement et de ses partenaires sont autorisés à les utiliser.

Vous avez affaire à un tiers et non à ServiceOntario si vous voyez ces types de déclarations :

  • Nous ne sommes pas un organisme gouvernemental
  • Nous ne sommes affiliés à aucun organisme gouvernemental
  • Nous sommes une entreprise privée

Les entreprises tierces doivent indiquer clairement dans leur site Web qu’elles ne sont pas affiliées au gouvernement. On retrouve habituellement ces déclarations aux pages d’accueil, de renseignements ou de conditions.


Transmettre une demande au Bureau du registraire général

Demandes de certificats et demandes urgentes

Soumettez des documents et des renseignements supplémentaires et faites un paiement pour :

  • des demandes existantes de certificats de naissance, de mariage ou de décès
  • des demandes urgentes de certificats lorsque des documents supplémentaires sont requis (ordonnance d’un tribunal, par exemple)
  • des demandes urgentes de copies certifiées d’enregistrement de décès avec la cause de décès
  • des certificats de naissance qui indique « X » dans le champ de désignation du sexe 
  • des certificats de naissance qui n’affichent pas le champ de désignation du sexe

Demande de services de certificat avec paiement (télécharger le PDF)

Demande de services de certificat sans paiement (télécharger le PDF)

Remarque: N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande.

Formulaires de demande de modification ou de changement de nom

Communiquez avec le Bureau du registraire général pour demander qu’un formulaire de demande vous soit envoyé par la poste à :

  • modifier l’inscription de :
    • une naissance
    • un décès
    • un mariage
    • une mortinaissance
  • changement de nom

Formulaire de demande pour une modification d’une inscription ou d’un changement de nom (télécharger le PDF)

Demandes de changement ou de rectification de nom

Soumettez des documents supplémentaires, faites un paiement ou annulez une demande existante de changement ou de rectification de nom. 

Mise à jour d’une demande de changement ou de rectification de nom (télécharger le PDF)

Remarque: N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande.

Enregistrement d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès

Les hôpitaux, les municipalités admissibles et les salons funéraires peuvent demander des services d’enregistrement pour : 

  • mettre à jour ou soumettre des renseignements supplémentaires pour un enregistrement ou un enregistrement différé existant de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance 
  • soumettre des renseignements supplémentaires à des fins de codage médical

Soumission de renseignements relatifs à un enregistrement (télécharger le PDF)

Demandes d’officiant de mariage et d’autorisation de mariage à la suite d’un divorce à l’étranger

Soumettez des renseignements supplémentaires pour une demande existante d’officiant de mariage. 

Demandez qu’un modèle de lettre d’avis juridique soit envoyé à votre avocat pour une autorisation de mariage à la suite d’un divorce à l’étranger. 

Mise à jour d’une demande d’officiant de mariage (télécharger le PDF)

Demandes existantes auprès du Bureau du registraire général 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur une demande existante ou pour demander un changement d’adresse auprès du Bureau du registraire général (BRG), veuillez nous contacter. On pourrait vous demander de soumettre des renseignements supplémentaires comme suivi à votre demande. 

Mise à jour d’une adresse auprès du BRG ou soumission de renseignements demandés (télécharger le PDF)

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des services offerts par le Bureau du registraire général, veuillez communiquer avec ServiceOntario :