Emprunter un nom de famille en raison d’un mariage

Vous pouvez porter le nom de famille de votre conjoint après le mariage sur des documents gouvernementaux, notamment les suivants :

  • carte Santé
  • permis de conduire
  • carte-photo de l’Ontario

Vous n’avez aucun coût à assumer pour porter le nom de famille de votre conjoint sur les documents ci-dessus. Lorsque vous portez le nom de famille de votre conjoint après le mariage, le nom qui figure sur votre document d’enregistrement de naissance de l’Ontario (et sur votre certificat de naissance) demeure inchangé. Vous devriez modifier toutes vos pièces d’identité pour que votre nouveau nom de famille y figure.

Pour modifier votre nom de famille sur ces documents, présentez-vous à un centre ServiceOntario avec les documents suivants :

  • certificat de mariage
    • il ne s’agit pas de l’attestation de la célébration du mariage que vous donne la personne qui a célébré votre mariage
    • vous devez présenter une demande de certificat, car il ne vous est pas délivré automatiquement
  • carte Santé avec photo courante (si vous n’avez pas de carte Santé avec photo, vous devez apporter 3 documents originaux pour prouver que vous avez la citoyenneté canadienne et que vous résidez en Ontario)
  • permis de conduire, et carte-photo de l’Ontario

Note : Lorsque vous prenez le nom de famille d'un conjoint, vous devez enregistrer le nom de famille complet comme il figure sur le certificat de mariage, y compris le nom composé. Si vous souhaitez prendre qu'une partie du nom composé, vous devez demander un changement de nom légal.

Lorsque vous mettez à jour votre nom de famille sur les documents délivrés par d’autres organisations, contactez celles avec lesquelles vous avez un compte et demandez-leur d’apporter le changement. La plupart des organisations vous demanderont de fournir une copie de votre certificat de mariage.

Trouver un centre ServiceOntario

Télécharger la demande de certificat de mariage

Coût

0 $

Livraison

Vous recevrez vos documents mis à jour par la poste dans les 6 à 8 semaines.

Changer son nom de famille officiellement

Si vous choisissez de ne pas porter un nom de famille en raison d’un mariage et voulez changer légalement votre nom de famille, vous devrez présenter une demande de changement de nom officiel.

Reprendre son ancien nom de famille par choix

Si vous avez choisi de changer officiellement votre nom de famille en raison d’un mariage ou d’une relation conjugale, vous pouvez reprendre votre ancien nom de famille en remplissant la Formule 2 - Choix de reprendre l’ancien nom de famille. Ce service vous est offert uniquement si vous avez officiellement changé votre nom de famille à l’aide de l’ancien service Choix de changer le nom de famille.

Quand vous reprenez officiellement votre ancien nom, vous obtenez un certificat de changement de nom et un nouveau certificat de naissance (si vous êtes né en Ontario). Vous pouvez utiliser ces documents pour mettre à jour d’autres documents délivrés par le gouvernement (par exemple, permis de conduire).

Communiquez avec notre bureau pour obtenir la Formule 2 - Choix de reprendre l’ancien nom de famille  :

  • appelez sans frais le 1 800 461-2156 en Amérique du Nord (sauf Toronto), 416 325-8305 dans la région du Grand Toronto ou à international ou ATS : 416 325-3408
  • ou, en envoyez une demande par écrit, à l’adresse suivante :
    ServiceOntario
    Bureau du registraire général
    C.P. 3000
    189 Red River Road
    Thunder Bay (Ontario)
    P7B 5W0

Envoyer par la poste

Envoyez le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario
Bureau du registraire général
C.P. 3000
189 Red River Road,
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5W0

Présentation de la demande en personne

Apportez le formulaire dûment rempli, le paiement et les documents nécessaires à l’adresse suivante :

ServiceOntario
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Coût

25 $

Délai de livraison

Si le formulaire est rempli en bonne et due forme, un certificat de changement de nom et votre nouveau certificat de naissance (si vous êtes né en Ontario) seront envoyés par la poste dans les 6 à 8 semaines.

Traduction des documents

Si une partie ou la totalité d’un document envoyé à l’appui de votre demande n’est pas rédigée en anglais ou en français, vous devez nous envoyer une traduction en anglais ou en français. Si une translation est nécessaire, vous devez joindre à votre demande :

  • une photocopie de tout le document à traduire;
  • une photocopie de la traduction du document original;
  • la déclaration écrite originale d’une des deux personnes suivantes :
    1. un traducteur professionnel qui indique son statut professionnel de traducteur (cette déclaration n’a pas besoin d’être assermentée), ou
    2. une personne qui n’est pas un traducteur professionnel (cette déclaration doit être assermentée devant un commissaire aux affidavits).

La déclaration écrite originale du traducteur doit indiquer que :

  • Le traducteur comprend l’anglais ou le français et la langue du document original;
  • Le traducteur est d’avis que la traduction est complète et correcte.

Si la déclaration écrite originale du traducteur figure sur la traduction du document original, la traduction doit être soumise dans sa forme originale. Une photocopie ne sera pas acceptée.

Si vous avez besoin d’un traducteur, vous pouvez en chercher dans le Répertoire de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario.