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Délais de service
Veuillez prendre note que les délais de service peuvent changer. De plus, des retards dans le traitement peuvent se produire si une section de la demande est incomplète, si l'information fournie est inexacte, si le répondant n’est pas valide, ou si l’événement n’est pas enregistré.
Enregistrement
Les délais ci-dessous s’appliquent aux situations où l’enregistrement est complet et exact. Les documents d’enregistrement qui doivent faire l’objet d’une vérification approfondie prolongeront les délais de service indiqués.
Naissance:
Enregistrement
16 semaines à partir de la date de naissance
Décès:
Enregistrement
12 semaines à partir de la date de décès
Mariage:
Enregistrement
10 semaines à partir de la date de mariage
Avis d’adoption:
Enregistrer ou annuler un avis de non-communication
De 6 à 8 semaines
Enregistrer ou annuler un avis de préférence de communication
De 6 à 8 semaines
Enregistrer ou annuler un avis de renonciation à la protection
De 6 à 8 semaines
Certificats
Les délais ci-dessous s’appliquent aux situations où le certificat est complet et exact. Les certificats qui doivent faire l’objet d’une vérification approfondie prolongeront les délais de service indiqués.
Certificats de naissance (lorsque la naissance est enregistrée):
Service en ligne
15 jours ouvrables (y compris la livraison)
Service prioritaire en ligne (en ligne seulement)
5 jours ouvrables (y compris la livraison)
Service régulier
De 6 à 8 semaines plus livraison
Service accéléré
10 jours plus livraison
Service d’urgence (bureau de Toronto seulement)
2 jours plus livraison
Veuillez noter que la preuve d'urgence est nécessaire.
Certificats de mariage (lorsque la mariage est enregistrée):
Service en ligne
15 jours ouvrables plus livraison
Service prioritaire en ligne (en ligne seulement)
5 jours ouvrables (y compris la livraison)
Service régulier
De 6 à 8 semaines plus livraison
Service accéléré
10 joursplus livraison
Service d’urgence (bureau de Toronto seulement)
2 jours plus livraison
Veuillez noter que la preuve d'urgence est nécessaire.
Certificats de décès (lorsque le décès est enregistré):
Service en ligne
15 jours ouvrables plus livraison
Service prioritaire en ligne (en ligne seulement)
5 jours ouvrables (y compris la livraison)
Service régulier
De 6 à 8 semaines plus livraison
Service accéléré
10 jours plus livraison
Service d’urgence (bureau de Toronto seulement)
2 jours plus livraison
Veuillez noter que la preuve d'urgence est nécessaire.
Autre
Les délais ci-dessous s’appliquent aux demandes complètes et exactes. Les demandes qui doivent faire l’objet d’une vérification approfondie prolongeront les délais de service indiqués.
Changement de nom :
Changement officiel de nom (adulte et/ou enfant)
De 6 à 8 semaines
Choisir de prendre le nom de son conjointe, de sa conjointe ou de son ou sa partenaire)
De 6 à 8 semaines
