Ai-je un répondant valide pour ma demande de changement de nom?

Si vous présentez une demande de changement de nom, pour vous-même ou votre enfant, vous devez fournir des renseignements sur le répondant.

Un répondant est une personne qui :

• connaît personnellement la personne dont le nom doit être changé;
• peut confirmer que la personne faisant la demande a résidé en Ontario au moins un an (ou depuis la naissance) immédiatement avant de présenter la demande;
• fait partie de la liste des répondants possibles ci-dessous;

ou
 
si un répondant  de la liste énumérée ci-dessous n’est pas disponible, il peut s’agir d’une personne qui :

• connaît personnellement la personne dont le nom doit être changé depuis au moins cinq (5) ans (ou depuis la naissance, si la personne a moins de cinq ans);
• n’est pas un/e parent/e, et
• peut confirmer que la personne faisant la demande a résidé en Ontario au moins un an (ou depuis la naissance) immédiatement avant de présenter la demande.

Le répondant a pour rôle de certifier que l’information sur la demande est aussi complète et exacte que possible. Le cas échéant, le répondant doit être disponible aux fins de vérification par le  Bureau du registraire général.

Le répondant doit signer votre demande.
 
Le répondant doit fournir les renseignements suivants sur la demande :

• Nom de famille
• Prénom
• Adresse
• Profession
• Confirmation que le répondant connaît toutes les personnes dont le nom doit être changé et combien de temps il les a connues
• Confirmation que le répondant peut dire combien de temps chaque  personne dont le nom doit être changé, a résidé en Ontario (au moins un an ou depuis sa naissance)
• Signature du répondant

Voici les répondants qualifiés pour une demande de changement de nom :

• Juges provinciaux nommés en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
• Juges de paix nommés en vertu de la Loi sur les juges de paix.
• Chefs de bandes indiennes situées en Ontario.
• Personnes autorisées en vertu de la Loi sur le mariage à célébrer les mariages.
• Médecins légalement compétents.
• Membres du Barreau du Haut-Canada.
• Chefs des conseils municipaux de l’Ontario.
• Greffiers municipaux de l’Ontario.
• Directeurs des écoles primaires et secondaires, conformément à la Loi sur l’éducation.
• Directeurs ou signataires autorisés des filiales d’une banque en Ontario, énumérées dans l’annexe I ou II de la Loi sur les banques (Canada), d'une caisse d'économie, d'une caisse populaire, d'une coopérative de crédit ou d'une société de fiducie.  R.R.O. 1990, Règl. 68, parag. 4(2).

Cette liste n’est pas pour le Bureau du registraire général la reconnaissance d’un statut professionnel ou de qualifications supérieures.