Semaine de la bière artisanale en Ontario (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 30
Passer au contenu| à jour | 14 décembre 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2017 sur la Semaine de la bière artisanale en Ontario
Période de codification : du 14 décembre 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Préambule
Au cours de la dernière décennie, l’industrie de la bière artisanale, forte de plus de 70 brasseries artisanales en Ontario, a connu un véritable essor. Elle a donné une impulsion dynamique au secteur des boissons alcooliques en Ontario et est devenue un acteur incontournable de ce marché.
Les bières artisanales de la province sont fabriquées à la main, avec beaucoup de soin, en petites quantités et avec des ingrédients locaux purs et entièrement naturels. Élaborées selon des recettes spéciales authentiques de maîtres-brasseurs, elles ne contiennent aucun additif ou agent de conservation.
La présente loi représente un moyen important pour la province d’honorer le partenariat qu’elle a conclu il y a longtemps avec l’Ontario Craft Brewers Association et le soutien qu’elle lui accorde. Elle vise à mettre en valeur et à célébrer l’industrie florissante de la bière artisanale locale en Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de la bière artisanale en Ontario
1 La semaine qui commence le deuxième dimanche de juin de chaque année est proclamée Semaine de la bière artisanale en Ontario.
2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
______________