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Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39

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Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial

l.o. 2018, CHAPITRE 17
Annexe 39

Période de codification : du 6 décembre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Journée du hockey spécial

1 Le 27 mars 2019 est proclamé Journée du hockey spécial.

Remarque : L’article 2 entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Abrogation

2 La présente loi est abrogée le jour où le présent article entre en vigueur.

3 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

4 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).

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