Loi de 2024 sur le Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité

l.o. 2024, CHAPITRE 27
annexe 5

Période de codification : du 4 décembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

En proclamant le mois de novembre Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité, la Province de l’Ontario reconnaît l’importance vitale de sensibiliser la population à la sécurité communautaire et à la prévention de la criminalité. Par cette mesure, la Province de l’Ontario se joint à d’autres provinces et territoires du Canada de même qu’à des groupes partout au Canada qui font du mois de novembre le Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité.

La Province de l’Ontario reconnaît également l’importance de promouvoir la sécurité communautaire et de lutter contre la criminalité. Le fait de proclamer le mois de novembre Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité donne à la population ontarienne l’occasion de se rassembler afin de saluer le rôle des travailleuses et travailleurs de première ligne qui œuvrent pour améliorer la sécurité communautaire et prévenir la criminalité, de se sensibiliser à la sécurité communautaire et de souligner les partenariats et les actions notables à l’échelle locale qui font en sorte que nos collectivités soient sécuritaires.

Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité

1 Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).