Loi de 2024 sur la Semaine des métiers spécialisés

l.o. 2024, CHAPITRE 41
annexe 5

Période de codification : du 19 décembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Semaine des métiers spécialisés

1 La semaine qui commence le premier lundi de novembre de chaque année est proclamée Semaine des métiers spécialisés.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).