Semaine des sports universitaires de l'Ontario (Loi de 2025 sur la), L.O. 2025, chap. 18, Semaine des sports universitaires de l'Ontario (Loi de 2025 sur la)
Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario
Période de codification : du 11 décembre 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine des sports universitaires de l’Ontario
1 La première semaine complète d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des sports universitaires de l’Ontario.
2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
