Lois refondues (Loi de 1993 confirmant et corrigeant les), L.O. 1993, chap. 27

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Loi de 1993 confirmant et corrigeant les Lois refondues

L.O. 1993, CHAPITRE 27

Période de codification : du 6 décembre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 2018, chap. 17, annexe 8, art. 21.

Historique législatif : 2018, chap. 17, annexe 8, art. 21.

Confirmation des L.R.O. de 1990

1 Les lois figurant dans les Lois refondues de l’Ontario de 1990, dans leur version imprimée par l’Imprimeur de la Reine, ainsi que les lois d’intérêt public et celles d’intérêt privé figurant dans le volume 2 des Lois de l’Ontario de 1991, ont force de loi dans la forme sous laquelle elles sont imprimées.  1993, chap. 27, art. 1.

Confirmation de l’annexe A

2 Les lois indiquées à l’annexe A des Lois refondues de l’Ontario de 1990, dans leur version imprimée par l’Imprimeur de la Reine, sont abrogées dans la mesure précisée à la troisième colonne de cette annexe.  1993, chap. 27, art. 2.

3 à 10 Abrogés : 2018, chap. 17, annexe 8, art. 21.

Textes modificatifs - date d’entrée en vigueur (j/m/a)

2018, chap. 17, annexe 8, art. 21 - 06/12/2018

Remarque : Voir aussi la Loi de 1989 sur la refonte des lois, qui constitue le chapitre 81 et la Loi de 1989 sur la refonte des règlements, qui constitue le chapitre 82.

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