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emblème franco-ontarien (Loi de 2020 modifiant la Loi sur l'), L.O. 2020, chap. 21 - Projet de loi 182
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chapitre 21
Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien
Sanctionnée le 24 septembre 2020
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
1 L’article 2 de la Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Emblème franco-ontarien
2 Le drapeau décrit à l’annexe de la présente loi est reconnu comme, à la fois :
a) l’emblème de la communauté francophone de l’Ontario;
b) un emblème de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 modifiant la Loi sur l’emblème franco-ontarien.