semaine du Souvenir (Loi de 2021 modifiant la Loi sur la), L.O. 2021, chap. 33 - Projet de loi 38

 

chapitre 33

Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir

Sanctionnée le 9 novembre 2021

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 Le préambule de la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir est modifié par insertion du paragraphe suivant après le deuxième paragraphe :

Un coquelicot est porté la semaine du Souvenir comme symbole du souvenir et du respect.

2 L’article 3 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Droit de porter un coquelicot

3 (1) Tous les travailleurs de l’Ontario ont le droit de porter un coquelicot à leur lieu de travail la semaine du Souvenir.

Idem : restriction

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si le port du coquelicot pourrait présenter un danger ou un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne.

Entrée en vigueur

3 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

4 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 modifiant la Loi sur la semaine du Souvenir.