NOTE EXPLICATIVE

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 14, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 14 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 19 des Lois de l’Ontario de 2001.

 

Le projet de loi a pour objet de promouvoir la sensibilisation aux tumeurs cérébrales et leur dépistage en proclamant le mois d’octobre de chaque année «Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales».

 

 

chapitre 19

Loi visant à favoriser la sensibilisation
à la nécessité du dépistage
et du traitement précoces
des tumeurs cérébrales

Sanctionnée le 5 décembre 2001

Préambule

Les tumeurs cérébrales constituent une maladie dévastatrice. Elles frappent sans distinction des personnes de tous âges, des nouveau-nés aux personnes âgées, quelle que soit leur situation économique, sociale et ethnique ou quel que soit leur métier. Les tumeurs cérébrales sont la cause la plus commune de cancer solide chez les enfants.

Le dépistage et le traitement précoces sont essentiels pour permettre aux personnes de survivre aux tumeurs cérébrales.  La recherche sur les tumeurs cérébrales, les services de soutien aux patients et à leurs familles et la sensibilisation du grand public sont essentiels à la promotion du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales

1. Le mois d’octobre de chaque année est proclamé «Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales».

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.