emblème franco-ontarien (Loi de 2020 modifiant la Loi sur l'), L.O. 2020, chap. 21 - Projet de loi 182

 

chapitre 21

Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien

Sanctionnée le 24 septembre 2020

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 L’article 2 de la Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Emblème franco-ontarien

2 Le drapeau décrit à l’annexe de la présente loi est reconnu comme, à la fois :

a) l’emblème de la communauté francophone de l’Ontario;

b) un emblème de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 modifiant la Loi sur l’emblème franco-ontarien.