note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 22, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 22 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 2025.

Le projet de loi proclame la première semaine complète d’octobre Semaine des sports universitaires de l’Ontario.

Chapitre 18

Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario

Sanctionnée le 11 décembre 2025

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des sports universitaires de l’Ontario

1 La première semaine complète d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des sports universitaires de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario.