Décret 1093/2025

relatif à la

Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps

pris le 28 août 2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps

 

Le 1^er avril 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, chap. 25, qui modifient la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules :

 

Annexe 5, art. 1-5.

Ministre des Transports

AVIS DE CORRECTION

Le présent décret, tel que publié précédemment sur Lois-en-ligne, comportait l’erreur de publication suivante :

Alors qu’il a été pris sur la recommandation du ministre des Transports, le décret était présenté comme ayant été pris sur la recommandation du solliciteur général.

Cette erreur a été corrigée le 10 juin 2026.