Décret 1660/2025

relatif à la

Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité

pris le 11 décembre 2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité

 

Le 1^er janvier 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité, chap. 17, qui modifient la Loi sur les arpenteurs-géomètres :

 

Annexe 4, art. 1-28.

 

Ministre des Richesses naturelles

 

AVIS DE CORRECTION

Le présent décret, tel que publié précédemment sur Lois-en-ligne, comportait l’erreur de publication suivante :

Alors qu’il a été pris sur la recommandation du ministre des Richesses naturelles, le décret était présenté comme ayant été pris sur la recommandation du solliciteur général.

Cette erreur a été corrigée le 10 juin 2026.