Décret 1666/2025

relatif à la

Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique

pris le 11 décembre 2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique

 

Le 31^er décembre 2025 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique, chap. 27, qui modifient le Code de la route :

 

Annexe 7, art. 5, 6, 7 (2), 9, 10 (2), (4), (5), 11, 27.

 

Ministre des Transports

AVIS DE CORRECTION

Le présent décret, tel que publié précédemment sur Lois-en-ligne, comportait l’erreur de publication suivante :

Alors qu’il a été pris sur la recommandation du ministre des Transports, le décret était présenté comme ayant été pris sur la recommandation du solliciteur général.

Cette erreur a été corrigée le 10 juin 2026.