Décret 375/2026

relatif à la

Loi de 2025 sur le plan pour protéger l’Ontario (mesures budgétaires)

pris le 12 mars 2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2025 sur le plan pour protéger l’Ontario (mesures budgétaires)

 

Le 1^er avril 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2025 sur le plan pour protéger l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 10, qui modifient la Loi sur les parcs historiques :

 

Annexe 10, art. 1, 2.

Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux

AVIS DE CORRECTION

Le présent décret, tel que publié précédemment sur Lois-en-ligne, comportait l’erreur de publication suivante :

Alors qu’il a été pris sur la recommandation du ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux, le décret était présenté comme ayant été pris sur la recommandation du solliciteur général.

Cette erreur a été corrigée le 10 juin 2026.