Décret 760/2026

relatif à la

Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps

pris le 14 mai 2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps

Le 19 mai 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, chap. 25, qui modifie le Code de la route :

Annexe 4, art. 1.

Le ministre des Transports