Décret 1117/2026

relatif à la

Loi de 2023 sur un nouvel accord pour Toronto

pris le 16 juillet 2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2023 sur un nouvel accord pour Toronto

Le 1^er janvier 2027 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 sur un nouvel accord pour Toronto, chap. 25, qui abrogent la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario :

Annexe 2, art. 22 (3), (6).

Ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux