Décret 1315/2026

relatif à la

Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves

pris le 17 septembre 2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves

Le 22 septembre 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves, chap. 4, qui modifie la Loi sur l’éducation :

Annexe 2, art. 8.

Ministre de l’Éducation