Règl. de l'Ont. 403/00: DÉSIGNATION D'UN OFFICE DES VINS, société appelée Vintners Quality Alliance (Loi de 1999 sur la)
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
DÉSIGNATION D'UN OFFICE DES VINS
Période de codification : du 24 juillet 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 231/15.
Historique législatif : 231/15.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Vintners Quality Alliance Ontario est désignée comme office des vins aux fins d’application de la Loi et des règlements.
