Règl. de l'Ont. 136/15 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS
en vertu de ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
Passer au contenu| abrogé ou caduc 3 novembre 2016 | |
| 1 juillet 2015 – 2 novembre 2016 | |
| 5 juin 2015 – 30 juin 2015 |
Loi sur les ambulances
FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 3 novembre 2016. (Voir : Règl. de l’Ont. 356/16, art. 2)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 356/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Désignation
1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).